Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA), également appelée assistance médicale à la procréation (AMP), désigne l'ensemble des techniques médicales permettant la fusion d'un ovule et d'un spermatozoïde par interventions médicales, et non par relation sexuelle. En France, la PMA a connu une évolution significative depuis la naissance en 1982 du premier bébé français issu d’une fécondation in vitro (FIV). Cet article vise à explorer l'ampleur de la PMA en France, les évolutions législatives, les enjeux éthiques et les défis persistants.
L'Essor de la PMA en France
En France, la procréation médicalement assistée représente une part croissante des naissances. En 2023, 3,9 % des naissances en France sont obtenues grâce à une PMA. Ce chiffre témoigne de l'importance de ces techniques pour de nombreux couples et femmes seules désirant un enfant. La proportion d’enfants conçus par PMA augmente de manière continue et régulière depuis la naissance en 1982 du premier bébé français issu d’une fécondation in vitro (FIV).
En 2011, 23 127 enfants sont nés à la suite d'une PMA/AMP, ce qui représente 2,8 % des enfants nés durant l'année. La PMA, qui comprend l'insémination artificielle et différents types de fécondation in vitro (FIV), permet la naissance de plus de 23 000 bébés par an en France, soit 2,8 % du total des naissances, selon les derniers chiffres publiés par l'Agence de la biomédecine.
Cadre Législatif et Évolutions
La loi encadrant la PMA a été mise en place en 1994 et a subi quelques révisions en 2011. Jusqu’en 2021 en France, les conditions légales d’accès étaient restrictives puisque la PMA était réservée aux couples hétérosexuels, vivants, en âge reproductif, et avec une infertilité médicalement constatée. Cet encadrement faisait écho à la « norme procréative », qui définit socialement qui, avec qui, comment et quand avoir des enfants : être en couple hétérosexuel stable, ni trop jeune, ni trop âgé et avoir un enfant conçu par ce couple. Les personnes souhaitant un enfant mais ne réunissant pas ces critères normatifs, étaient exclues de la PMA.
En 2021, une révision majeure de la loi de bioéthique a ouvert l’accès à la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes lesbiennes. Le critère d’infertilité médicale a ainsi été levé, tout comme le strict anonymat des donneurs et donneuses de gamètes. Cette loi permet une approche plus inclusive des projets parentaux dans leur diversité.
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Prise en Charge Financière
En France, l’accès à la PMA est facilité par sa prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie (dans la limite de six inséminations artificielles et de quatre FIV pour une grossesse). Cette prise en charge financière est un atout majeur pour de nombreux couples, bien que des inégalités sociales persistent.
Les données de remboursement des traitements de l’infertilité montrent que, entre 2007 et 2018, ce sont les traitements après 34 ans qui ont le plus augmenté. Ces données suggèrent aussi de fortes inégalités sociales, avec à la fois un moindre accès à la FIV et des arrêts très précoces de traitement plus fréquents, même si le cadre législatif est très favorable.
Techniques de PMA
Différentes techniques peuvent être proposées aux couples infertiles candidats à l’AMP :
L’insémination artificielle
C’est la technique d’AMP la plus simple et la moins coûteuse. Elle consiste à recueillir et préparer le sperme du conjoint ou d’un donneur pour l’injecter directement dans l’utérus de la femme de façon synchronisée avec l’ovulation. Cette pratique représente 37% des tentatives d’AMP, avec environ 54 000 tentatives en 2015 d’après l’Agence de la biomédecine.
Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne) pour obtenir le développement d’un à deux (voire trois) follicules matures, susceptibles d’être fécondés. Le développement folliculaire est suivi par échographie et prise de sang (dosages hormonaux). Ces examens permettent en particulier de s’assurer que la réponse à la stimulation n’est pas excessive, ce qui pourrait entraîner un risque de grossesses multiples. Lorsque le ou les follicules sont matures, le jour de l’insémination est programmé. L’homme se rend dans un laboratoire spécialisé pour recueillir son sperme. Les spermatozoïdes sont préparés puis déposés à l’intérieur de l’utérus à l’aide d’un cathéter introduit au fond de la cavité utérine. Les spermatozoïdes mobiles remontent naturellement vers les trompes à la rencontre des ovocytes ayant été expulsés des follicules ovariens.
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La fécondation in vitro (FIV)
Elle représente 63% des tentatives d’AMP. Dans la plupart des cas, les gamètes des deux conjoints sont utilisées. Mais la FIV peut également être réalisée avec un gamète de donneur (spermatozoïde ou ovocyte) lorsque cela s’avère nécessaire. Une première étape consiste à stimuler les follicules par un traitement hormonal avec des doses de FSH exogènes (hormone folliculostimulante) bien plus importantes que celles utilisées en cas d’insémination. Lorsque les follicules sont matures, ils sont prélevés (voir encadré) et transmis au laboratoire. En parallèle, du sperme est recueilli et préparé au laboratoire. Dans des situations particulières, des spermatozoïdes ou des ovules préalablement congelés peuvent être utilisés. La fécondation a ensuite lieu in vitro, c’est-à-dire à l’extérieur du corps de la femme. Les spermatozoïdes sont déposés au contact des ovocytes dans une boîte de culture placée à 37°C. Les ovocytes fécondés deviennent des zygotes (œufs fécondés), puis des embryons. Deux, trois ou cinq jours après la fécondation, les embryons sont transférés dans l’utérus de la femme au moyen d’un cathéter introduit sous contrôle échographique. Le nombre d’embryons transférés dépend de l’âge de la femme mais également des stratégies de prise en charge propres aux centres d’AMP. Il a diminué au cours des dernières années en raison d’une politique plus prudente pour réduire le nombre des grossesses multiples et les complications maternelles et fœtales associées. Le transfert d’un seul embryon est ainsi passé de 34% des cas en 2012 à 42,3% en 2015, permettant en parallèle de réduire le taux d’accouchements gémellaires de 16,2 à 13,8% sur la même période. Quand le nombre d’embryons obtenus est supérieur au nombre d’embryons transférés, les embryons surnuméraires peuvent être congelés en vue d’un transfert ultérieur. Plus de 90% des embryons résistent à la décongélation.
La FIV-ICSI (fécondation in vitro avec micro-injection)
Fécondation in vitro (FIV). Santenard, ME. Torres-Padilla La fécondation in vitro avec ICSI (pour « intracytoplasmic sperm injection ») représente désormais 67% des FIV. Cette technique consiste à injecter directement un spermatozoïde dans l’ovocyte. Elle a résolu la grande majorité des problèmes d’infertilité masculine puisque seuls quelques spermatozoïdes mobiles sont nécessaires pour obtenir des embryons. La micro-injection est réalisée par un biologiste, sous contrôle d’un microscope. Elle est renouvelée pour chaque ovocyte mature fécondable. Les autres étapes sont identiques à celles de la FIV, depuis la stimulation hormonale de la femme jusqu’au transfert d’embryons.
L’accueil d’embryon
Un couple stérile ou à risque de transmission de maladie génétique peut demander à recevoir un embryon congelé issu d’un autre couple. La majorité des centres refusent de procéder à cette démarche quand la femme est âgée de plus de 42 ans. En 2015, 145 embryons ont été transférés, aboutissant à 27 naissances, contre 99 embryons et 14 naissances en 2010. Mais la demande est nettement supérieure et des centaines de couples éligibles à l’accueil sont en attente d’un embryon. Le don d’embryon repose sur l’anonymat, le volontariat et la gratuité. Il n’y a aucune contrepartie financière, le couple donneur ne peut prétendre à aucune filiation avec l’enfant et ne connaitra pas le couple receveur et le devenir de l’embryon.
Les Défis Persistants
Malgré les avancées législatives et médicales, des défis persistent en matière de PMA en France.
Inégalités d'Accès
Bien que la loi de 2021 ait élargi l'accès à la PMA, des inégalités subsistent. Les délais d’attente pour bénéficier d’un don de gamètes et la prise en charge médicale peuvent varier considérablement selon la situation conjugale, le poids, l’âge ou la race. Il est primordial que les recherches se poursuivent sur ce sujet, entre autres dans une démarche participative avec les associations mobilisées pour faire évoluer les pratiques et les représentations sur le terrain.
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Le Don de Gamètes
Les dons de sperme et d'ovocytes restent encore insuffisants pour satisfaire la demande des couples infertiles sollicitant un tel don. En 2011, 1 806 couples étaient inscrits dans un des 25 centres français pour bénéficier d'un don d'ovocytes. "Il aurait fallu 900 donneuses supplémentaires pour répondre à l'ensemble de ces besoins", constate l'agence en soulignant la nécessité de recruter de nouvelles donneuses. Des dons de sperme en "recul" : le don de spermatozoïdes est marqué en 2011 par une baisse de 1/3, avec 233 nouveaux donneurs (contre 306 donneurs l'année précédente). Cette baisse est qualifiée de "préoccupante".
La GPA (Gestation Pour Autrui)
La gestation pour autrui (GPA) demeure interdite en France, empêchant les couples d’hommes, les femmes sans utérus et celles avec un utérus ne permettant pas une grossesse, de réaliser leur projet parental. Ces discriminations et exclusions expliquent, en partie, pourquoi la PMA à l’étranger persiste malgré le changement législatif, avec toutes les inégalités et difficultés que revêtent ces recours.
Aspects Psychologiques et Sociaux
Les parcours de PMA peuvent être éprouvants sur le plan psychologique et émotionnel. Il est essentiel de prendre en compte le bien-être des personnes qui y ont recours et de leur offrir un soutien adapté.
L'Infertilité en France
Environ 10% de couples infertilesUn couple est considéré comme infertile s’il n’a pas pu concevoir d’enfant après 12 à 24 mois de tentatives sans contraception. Après un an de tentatives sans contraception, 18% à 24% des couples restent sans enfant, selon l’Observatoire épidémiologique de la fertilité en France (Obseff). Après deux ans, 8% à 11% des couples sont toujours en attente d’une grossesse.Dans environ 15% des cas, cette incapacité est inexpliquée. Dans d’autres cas, elle est liée à une altération de la qualité de sperme chez l’homme (nombre et/ou mobilité des spermatozoïdes), à un trouble de l’ovulation ou encore à un problème de trompes chez la femme. Il s’agit aussi souvent de problèmes de fertilité mixtes, c’est-à-dire concernant les deux membres du couple.
Une infertilité en hausse ?
Le recul de l’âge des femmes désirant concevoir un premier enfant est une cause importante d’infertilité et de recours à l’AMP. L’âge moyen au moment de devenir mère est passé de 26,5 ans en 1977 à 30,4 ans en 2016 d’après la dernière Enquête nationale périnatale. Désormais, 21,3% des femmes ont plus de 35 ans quand elles accouchent et 4,1% plus de 40 ans. Or, après 35 ans, il existe un déclin de la qualité des ovocytes qui augmente significativement le risque d’infertilité.De récents travaux de l’Institut de veille sanitaire montrent par ailleurs une tendance à la baisse de qualité du sperme chez les hommes représentatifs de la population générale sur la période 1989-2005 et sur la période 1998-2008. Ils montrent également une augmentation des taux de cancer du testicule, de cryptorchidie (absence de descente d’un ou deux testicules dans le scrotum) et d’hypospadias (malformation qui se manifeste par l’ouverture de l’urètre dans la face inférieure du pénis au lieu de son extrémité), avec des différences géographiques. Indépendamment des causes génétiques ou constitutionnelles, il existe probablement des facteurs environnementaux pour expliquer cette tendance : le surpoids, le tabagisme, l’obésité et les expositions environnementales, notamment à certains polluants organiques persistants (tels que les PCB) et métaux lourds. Certaines de ces substances agissent à faible dose et exercent des effets différés dans le temps.
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