La notion d'"enfant du pays" à Monaco, bien que chargée d'une forte valeur affective, a longtemps manqué d'une définition juridique précise. Cet article explore les différentes facettes de cette notion, les débats qu'elle suscite et les enjeux liés à sa reconnaissance officielle.
Genèse d'une Définition Légale
En octobre 2017, une proposition de loi n° 231, initiée par Jean-Charles Allavena, a été votée au Conseil National dans le but de définir la notion d'enfant du pays. Cette proposition visait à poser une première pierre en définissant la qualité d'enfant du pays afin que la suite puisse s'appuyer sur des bases solides et claires, en termes qualitatifs et quantitatifs. Selon l'article 1 de cette proposition, est considéré comme enfant du pays, toute personne qui, étant née à Monaco, y réside sans discontinuité depuis sa naissance, alors que l'un de ses auteurs au moins est également né en principauté et y a également résidé sans discontinuité, au moins jusqu'à la naissance de la personne intéressée. Cette définition, bien que précise, a suscité des débats et des divergences d'opinions au sein des élus.
Divergences et Attentes Politiques
La proposition de loi a divisé les élus sur les attentes. Certains, comme Béatrice Fresko-Rolfo, reconnaissent la fidélité et l'affection des enfants du pays envers Monaco, mais estiment que le droit de cité ne signifie pas l'égalité des droits avec les Monégasques. Elle considère cette proposition de loi sans doute juste et nécessaire, reste dangereuse et ne fixe aucun cap. D'autres, comme Jean-Louis Grinda et Thierry Poyet, y voient un texte qui mérite l'union nationale et soulignent que donner des droits à un enfant du pays ne signifie pas en enlever aux Monégasques. Jean-Michel Cucchi souligne que le plus grand intérêt de ce texte réside dans la volonté du gouvernement de protéger et maintenir une population non monégasque sur le sol monégasque.
Une Dimension Symbolique Forte
Malgré les divergences, le texte a été adopté par une large majorité du Conseil National. Pour le président du Conseil national Stéphane Valeri, cette loi a une dimension symbolique forte. La vice-présidente Brigitte Boccone-Pages a d’emblée souligné la "dimension humaine" du projet de loi. Le ministre d'État Pierre Dartout a également rappelé le lien fort entre les enfants du pays et la Principauté, soulignant l'importance de s'appuyer sur des forces vives et fidèles dans un contexte international instable.
Priorités et Droits Associés
Le gouvernement et le Conseil national ont convenu de privilégier les enfants du pays dont l'un des parents est également né en Principauté, parfois appelés "petits-enfants du pays". Aux liens plus ou moins forts avec la Principauté correspondent des droits plus ou moins importants en matière de logement dit "protégé". Les candidats à la location d’un appartement sous la loi n° 1235 seront donc placés par rang de priorité. Le gouvernement et le Conseil national ont donc convenu que les personnes nées à Monaco, y résidant depuis leur naissance et dont l’un des auteurs y est également né et y résidait au moment de cette naissance bénéficieront d’un rang de protection plus élevé que les personnes nées à Monaco et y ayant toujours vécu.
Lire aussi: Organiser une Chasse au Trésor Inoubliable
Le Projet de Loi Gouvernemental : Reconnaissance et Limites
En avril 2018, le gouvernement a confirmé son intention de transformer la proposition de loi en projet de loi. Cependant, le contenu de ce texte gouvernemental s'est avéré différent de la proposition initiale. Le projet de loi ne contient ni définition précise de ce qu’est un enfant du pays, et encore moins de statut accordant des droits spécifiques à cette catégorie de population.
Le ministre d'État Serge Telle a justifié cette décision en expliquant qu'il est anticonstitutionnel de créer des catégories de population et de leur accorder des droits spécifiques. La constitution monégasque ne reconnaît que les "Monégasques" et les "étrangers" et n'autorise pas le législateur à introduire dans une loi un dispositif qui aurait pour objet de distinguer, au sein des étrangers une catégorie d’individus.
Une Reconnaissance Symbolique
Le gouvernement a toutefois décidé d'inscrire dans son texte une reconnaissance morale et symbolique du rôle des enfants du pays. L'article 1 du projet de loi reconnaît que des femmes et des hommes de nationalité non monégasque présents sur le territoire national depuis plusieurs générations, en y étant nés et éduqués, ou y ayant construit leur vie familiale, sociale et professionnelle ont contribué au développement, à la prospérité économique et au rayonnement de la principauté dans le monde. L'article 2 mentionne que des lois ou des ordonnances souveraines peuvent fixer des critères particuliers pour accorder, à titre individuel, des droits ou des avantages en matière de logement, d’emploi, ou d’aides sociales aux personnes mentionnées à l’article premier.
Réactions et Perspectives
Jacques Rit, élu d'opposition Horizon Monaco, estime qu'il était nécessaire de reconnaître l'existence et les mérites des enfants du pays, mais doute que ce texte leur apporte quelque chose de concret. Il considère que l'article 1 a davantage une portée déclarative et que l'article 2 consacre ce qui existe déjà plus ou moins.
Géraldine Motillon, présidente de l'association des enfants du pays, considère que le statut récemment défini par le gouvernement et le Conseil national est un premier pas, car il reconnaît l’existence juridique des enfants du pays. Elle regrette cependant que le texte voté ne se résume qu'en un article unique définissant un enfant du pays et attend des mesures concrètes, notamment en matière de logement.
Lire aussi: Tout savoir sur les rollers Oxelo enfant
Enjeux Cruciaux : Logement et Emploi
Les priorités à l'emploi et au logement sont les deux points essentiels de la discussion concernant les enfants du pays. Il existe déjà une priorité à l'emploi accordée aux enfants du pays, comme à tous les résidents. Pour le logement, c'est dans le cadre de l'accès au secteur protégé qu'ils bénéficient des rangs de priorité 3 et 4. Cependant, la pénurie de logements à loyers modérés les contraint de plus en plus à devoir quitter le territoire.
Mesures et Perspectives d'Avenir
Pour faire face à cette situation, des mesures ont été envisagées, telles que la proposition de loi sur la sauvegarde du secteur protégé et la mise en chantier de plus de 700 appartements domaniaux. L'objectif est de stabiliser le nombre d'appartements du secteur protégé et d'assurer sa rénovation progressive avec des logements neufs.
Lire aussi: Reconnaître et traiter l'appendicite chez l'enfant
tags: #un #enfant #du #pays #définition