Le paysage de la formation professionnelle en France a connu des transformations significatives au fil des ans, notamment avec l'évolution du Congé Individuel de Formation (CIF) et son remplacement par le Compte Personnel de Formation (CPF) de transition professionnelle. Cet article explore en détail le CIF, son rôle, son financement, et son héritage dans le contexte actuel de la formation continue.
Introduction au Congé Individuel de Formation (CIF)
Le Congé Individuel de Formation (CIF) a longtemps été un dispositif emblématique de la formation professionnelle en France. Né il y a trente ans, il offrait aux salariés la possibilité de s'absenter de leur poste de travail pour suivre une formation de leur choix, indépendamment des stages proposés par l'entreprise, tout en bénéficiant d'un maintien de leur rémunération. Le CIF permettait ainsi aux actifs de se reconvertir, d'acquérir de nouvelles compétences, ou de préparer un titre ou diplôme.
Objectifs et Bénéficiaires du CIF
Le CIF visait plusieurs objectifs, notamment :
- Accéder à un niveau supérieur de qualification.
- Changer d’activité ou de profession.
- S’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.
- Préparer et passer un examen.
Ce dispositif s'adressait aux salariés en CDI justifiant d'une ancienneté minimale de 24 mois en tant que salarié, dont 12 mois dans l'entreprise actuelle. Il était également accessible aux salariés en CDD, sous certaines conditions d'ancienneté et de délai après la fin du contrat. Les travailleurs intérimaires et les intermittents du spectacle bénéficiaient également de dispositions spécifiques pour y accéder.
Modalités et Durée du CIF
Le CIF permettait de suivre une formation dans la thématique de son choix, qu'il s'agisse d'un diplôme universitaire, d'une formation de perfectionnement, ou de cours plus spécifiques. La durée du CIF pouvait varier considérablement, allant d’un minimum de 30 heures jusqu’à un an pour une formation à temps plein, ou 1200 heures pour une formation à temps partiel. Le CIF pouvait se dérouler en tout ou partie pendant le temps de travail, ou bien en totalité hors temps de travail.
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Financement du CIF
Le financement du CIF était assuré par des organismes paritaires agréés par l’État, appelés les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés), et notamment les Fongecif (Fonds de gestion du CIF, présents dans chaque région). Ces organismes collectaient les contributions des entreprises et les redistribuaient sous forme de financements de formation.
Procédure de Demande du CIF
La demande de CIF nécessitait une démarche structurée et anticipée. Le salarié devait constituer un dossier complet auprès du Fongecif de sa région ou de l’OPCA dont dépendait son entreprise. Il devait également informer son employeur de sa volonté de suivre une formation. La durée de formation accordée était d’un an si le salarié travaillait à temps complet ou 1200 heures s'il était à temps partiel.
Évolution du CIF vers le CPF de Transition Professionnelle
Depuis janvier 2019, le CIF a été remplacé par le CPF de transition professionnelle, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette réforme visait à renforcer l’autonomie des individus dans la gestion de leur parcours professionnel, tout en simplifiant les dispositifs existants.
Principales Modifications Apportées par la Réforme
- Monétisation du CPF : Les heures de formation acquises sont désormais converties en euros (500 €/an, plafonné à 5 000 €).
- Création du PTP (Projet de Transition Professionnelle) : Le CIF a été supprimé et remplacé par le PTP, permettant de financer une reconversion. Ce nouveau dispositif est géré par les associations Transitions Pro, qui ont succédé aux Fongecif.
- Réforme de l’apprentissage : La loi a assoupli les règles de l’apprentissage.
- Qualiopi : Afin de renforcer la qualité des formations, la loi impose désormais une certification qualité pour les organismes de formation, appelée Qualiopi.
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP)
Le PTP permet à un salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation certifiante en vue de changer de métier ou de profession. La formation doit être cohérente avec un projet professionnel validé et être dispensée par un organisme certifié Qualiopi. Le salarié doit également se tourner vers une formation certifiante inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), cohérente avec son projet professionnel.
Conditions d'Accès au CPF de Transition Professionnelle
Pour bénéficier du CPF de transition professionnelle, certaines conditions doivent être remplies :
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- Être en CDI et justifier de 24 mois d’ancienneté (consécutifs ou non) au sein de son entreprise, dont 12 mois consécutifs.
- Choisir une formation certifiante ou des blocs de compétences en lien avec la certification visée.
Démarches à Effectuer pour le CPF de Transition Professionnelle
- Informer son employeur de sa volonté de suivre une formation.
- Envoyer une demande d’autorisation d’absence à l’employeur si la formation a lieu sur le temps de travail.
- Envoyer le dossier de demande de financement à Transitions Pro.
Financement du CPF de Transition Professionnelle
Le financement du CPF de transition professionnelle est assuré par Transitions Pro, qui prend en charge le coût de la formation et peut contribuer au maintien de la rémunération du salarié pendant la durée de la formation.
Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)
Pour réussir à construire son projet professionnel, il est possible de bénéficier d’un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) gratuit, proposé par des opérateurs publics (Apec, Cap emploi, France Travail…). Le CEP est un expert de l’orientation et de la reconversion professionnelle, mis à disposition pour accompagner toute personne active dans la construction ou la réorientation de son parcours professionnel.
Impact du CIF et du CPF de Transition Professionnelle sur la Carrière
Le CIF et le CPF de transition professionnelle peuvent avoir un impact significatif sur la trajectoire professionnelle d’un salarié. Au-delà de l’acquisition de nouvelles compétences, ils offrent des opportunités de réorientation et d’évolution qui peuvent transformer radicalement une carrière. Le salarié a le droit de réintégrer son poste de travail ou un poste équivalent au sein de l’entreprise, avec une rémunération au moins égale à celle qu’il percevait avant son départ en formation.
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