L'inscription de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans l’article 34 de la Loi fondamentale, votée par les députés et sénateurs réunis en Congrès le 4 mars 2024, marque une étape historique. Avec 780 voix pour et 72 contre, la France est devenue le premier pays au monde à constitutionnaliser le droit à l’avortement. Ce vote est l'aboutissement d'un long processus législatif et sociétal, mais aussi le reflet de débats complexes et souvent passionnés, notamment en lien avec les convictions religieuses.
Un Droit Acquis de Haute Lutte et Toujours Fragile
Depuis la loi Veil du 17 janvier 1975, les Françaises sont autorisées à avorter avec un suivi médical. Ce droit, obtenu au terme d’un très long combat, reste fragile, comme le montrent l’actualité aux États-Unis ou en Pologne, où il est régulièrement remis en question. La formule du général de Gaulle, qui donnait son feu vert au député Lucien Neuwirth pour qu’aboutisse, en 1967, son combat pour légaliser la contraception, peut s’appliquer aussi à la question essentielle pour les femmes du droit à l’avortement : « C’est vrai, transmettre la vie, c’est important ! Il faut que ce soit un acte lucide, continuez ». Le débat sur l'avortement est à la fois sociétal, politique et religieux, et il remonte au moins à l’Antiquité.
L'Avortement à Travers l'Histoire : Une Pratique Contrôlée et Condamnée
Dès l’Antiquité, des politiques ont tenté de contrôler la fécondité. Au XVIe siècle avant J.-C., le papyrus Ebers, un des plus anciens traités médicaux connus, contient des prescriptions pour faire avorter les femmes. En revanche, en Mésopotamie antique, le « Code de Hammurabi », daté d’environ 1750 av. J.-C. interdit l’avortement. Dans la Grèce classique et la Rome antique, l’avortement est également une pratique réprouvée, car elle prive le père de son droit de disposer de sa progéniture comme il l’entend.
Le Christianisme et l'Avortement : Une Condamnation Ferme
Avec l’expansion du christianisme et le besoin de gérer l’équilibre démographique, au IIIe siècle, les empereurs romains punissent par écrit l’avortement. À cette époque, le silphium (une plante médicinale aujourd’hui disparue) est utilisé comme contraceptif. Au Moyen-Âge, la très grande majorité des Églises chrétiennes condamnent fermement l’avortement, mais la sanction est différente selon qu’il est pratiqué avant ou après l’animation du fœtus. La date de l’apparition de l’âme fait d’ailleurs l’objet d’un débat théologique. Au XIIe siècle, les théologiens chrétiens optent même pour une animation différenciée entre garçons et filles : ils fixent l’apparition d’une âme chez les fœtus à 40 jours pour les garçons et à 80 jours pour les filles !
L’interdit de l’avortement a toutefois pu être contourné. Ainsi, au XIIIe siècle, Guillaume de Salicet, moine dominicain et auteur d’ouvrages de médecine et de chirurgie, reconnaît que si cet acte n’est pas recommandé par la loi : « Il est cependant [nécessaire] pour le bon fonctionnement de la science médicale, à cause du danger qu’une grossesse pourrait produire chez une femme en mauvaise santé, faible, ou qui est trop jeune. » La Lex Carolina, édictée par Charles Quint en 1532, fixe au milieu de la grossesse le moment de l’animation du fœtus, c’est-à-dire dès que la mère perçoit ses mouvements. Néanmoins, le pape Sixte Quint condamne formellement l’avortement, quel qu’en soit le terme.
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L'Avortement Clandestin : Un Danger pour les Femmes
À la fin du XVIIIe siècle, les femmes mariées recourent de plus en plus à l’avortement, souvent pour limiter la taille de leur famille. Elles font appel à des femmes sans qualification, des « faiseuses d’anges ». Parmi elles, les « tricoteuses », qui utilisent des aiguilles à tricoter pour percer la poche des eaux ou ouvrir le col de l’utérus afin d’entraîner une fausse couche. Une opération douloureuse, qui se pratique toujours dans la clandestinité et dont meurent de nombreuses femmes, faute d’hygiène.
Le XIXe Siècle : Réaffirmation de la Répression
Au XIXe siècle, alors que la médecine effectue de larges progrès dans les domaines de la chirurgie, de l’anesthésie et de l’hygiène, aux États-Unis, certains médecins font pression pour interdire l’avortement. En France, les interruptions de grossesse sont réprimées et les sanctions alourdies : l’article 317 du code pénal de 1810 punit en effet d’un à cinq ans de réclusion la femme qui avorte et le « tiers avorteur ».
Le XXe Siècle : De la Criminalisation à la Légalisation Progressive
En 1920, l’Union soviétique devient le premier pays à avoir légalisé l’avortement, grâce à Lénine. Staline l’interdit à nouveau en 1936, mais il est rétabli dans l’urgence en 1955 pour lutter contre la mortalité natale entraînée par les avortements clandestins.
En France, la loi du 31 juillet 1920, intitulée : « loi réprimant provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle », réprime fortement l’avortement, pour encourager la natalité. L’avortement est alors défini comme un crime et la loi interdit la propagande pour les méthodes anticonceptionnelles. Les membres du corps médical ayant pratiqué un avortement étaient, eux, passibles des travaux forcés.
Sous le régime de Vichy, la répression est considérablement renforcée par la loi du 15 février 1942. L’avortement est alors considéré comme un crime d’État passible de la peine de mort. Pour avoir procédé à 27 avortements, Marie-Louise Giraud est guillotinée le 30 juillet 1942. Un an plus tard, le 22 octobre 1943, Désiré Pioge est exécuté pour avoir aidé trois femmes à avorter. La loi de 1942 est finalement abrogée à la Libération. L’avortement n’en restera pas moins un délit et sera réprimé pendant 30 ans.
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Alors que de nombreux pays autorisent l’avortement thérapeutique depuis les années 1930 (en Pologne, Turquie, Danemark, Suède, Islande et Mexique) quand il peut sauver la vie de la femme et protéger sa santé, ou en cas de viol ou de malformation du fœtus, la pilule anticonceptionnelle est mise au point aux États-Unis.
En France, la promulgation de la loi Neuwirth du 28 décembre 1967, qui remplace celle du 31 juillet 1920, légalise la pilule. C’est un véritable levier d’émancipation pour la condition féminine. Au début des années 1970, des féministes américaines développent la méthode de Karman qui permet d’avorter de manière sécuritaire. En Angleterre et aux États-Unis, cet avortement par aspiration se pratique en consultation externe. L’avortement devient plus sûr, ne nécessite aucun cadre hospitalier et peut même être réalisé par des non-médecins.
Le 5 avril 1971, Duras, Deneuve, Roudy, Seyrig… 343 femmes, parmi lesquelles de nombreuses célébrités, déclarent publiquement avoir eu recours illégalement à l’avortement dans un coming out féministe rédigé par Simone de Beauvoir et publié par le « Nouvel Obs ». Le 15 avril 1971, « Le Nouvel Observateur » publie le « Manifeste des 343 salopes « dans lequel 343 femmes (personnalités du spectacle, de la littérature et de la politique) déclarent avoir avorté. En juillet de la même année, l’avocate Gisèle Halimi et l’écrivaine Simone de Beauvoir créent l’association « Choisir », pour défendre les personnes accusées d’avortement.
En 1972, l’avortement est toujours un délit, mais le viol n’est pas un crime. En octobre, lors du procès emblématique de Bobigny, Gisèle Halimi fait acquitter une jeune fille de 17 ans qui avait avorté après un viol.
Le 5 février 1973, à l’initiative du Groupe d’information santé, dans un manifeste publié par « Le Nouvel Observateur » et « Le Monde », 331 médecins revendiquent avoir pratiqué des avortements et se déclarent pour la liberté de l’interruption de grossesse. Leur déclaration enflamme l’opinion. Les signataires réclament une modification de la loi de 1920, et que l’avortement, aujourd’hui clandestin, illégal, devienne un acte médical normal remboursé par la Sécurité sociale.
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La Loi Veil : Une Étape Décisive
Ce sera chose faite le 28 juin 1974, grâce au vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de Simone Veil, qui libéralise totalement la contraception. La Sécurité sociale rembourse la pilule et les mineures ont droit à l’anonymat. Mais la ministre de la Santé de Valéry Giscard d’Estaing veut aller plus loin et légaliser l’avortement. En novembre 1974, lorsqu’elle présente son projet de loi visant à autoriser l’interruption volontaire de grossesse (IVG), à l’Assemblée nationale, les débats sont plus que houleux.
La loi Veil est toutefois votée et promulguée, le 17 janvier 1975, pour une période de cinq ans, avant d’être reconduite, le 30 novembre 1979 et d’entrer définitivement en vigueur le 1er janvier 1980.
Des Progrès Constants, Mais des Menaces Persistantes
Il faudra attendre près de deux décennies, pour que le nouveau code pénal dépénalisant l’avortement (lois promulguées le 22 juillet 1992) entre en vigueur, le 1er mars 1994. L’IVG n’est plus considérée comme une « dérogation à un délit ». La « pilule du lendemain », le contraceptif d’urgence Norvelo est mis en vente libre en 1999, puis la loi Aubry du 4 juillet 2001, porte de 10 à 12 semaines le délai légal de l’IVG et supprime l’autorisation parentale pour les mineures.
En décembre 2003, après une vive polémique, le gouvernement Raffarin repousse la proposition du député UMP Jean-Paul Garraud, qui institue un délit d’interruption involontaire de grossesse.
Conformément à sa promesse de campagne, le gouvernement du président socialiste François Hollande, élu en 2012 décide, un an après son arrivée au pouvoir, de rembourser à 100 % l’IVG par l’assurance-maladie, pour toutes les femmes.
Le combat pour le droit à l’avortement, toujours remis en cause par certains, se poursuit. L’extension du délit d’entrave à l’IVG aux plateformes numériques est adoptée en mars 2017. Il punit les initiatives en lignes « de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences d’une interruption volontaire de grossesse », selon le texte de loi.
En 2022, la France rejoint la moyenne européenne en décidant d’allonger le délai légal de recours à l’IVG. En vertu de la loi du 2 mars 2022, les Françaises auront désormais jusqu’à 14 semaines pour se faire avorter. Le projet de loi adopté par le Parlement est loin de faire l’unanimité, même jusqu’au plus haut de l’État. Début 2021, la proposition de loi d’Albane Gaillot (EDS, ex-LREM) portant le délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, avait été rejetée par le Sénat. Face à un afflux d’amendements LR, le texte avait été retiré par le groupe socialiste de son ordre du jour à l’Assemblée nationale pour sa seconde lecture et les femmes et les associations, Planning familial en tête, avaient dû descendre dans la rue pour le défendre.
L'IVG et la Laïcité : Un Équilibre Délicat
Les débats sur l'IVG à l'Assemblée Nationale se sont souvent croisés avec les questions de la laïcité et de la place de la religion dans la société. Certains députés ont souligné l'importance de réaffirmer les valeurs de la République face à la montée des communautarismes et des fondamentalismes. Le principe de laïcité, au cœur de cette exigence, suppose neutralité et respect mutuel. Il ne s'agit en aucun cas de refuser la différence ou de l'interdire, mais d'assurer à chacun un espace de liberté politique, philosophique et religieux, en séparant sphère publique et sphère privée.
Cependant, il est important de noter que la question du port de signes religieux à l'école ne peut être assimilée à celle de la laïcité tout entière. Une partie importante des débats aurait dû être consacrée à l'enseignement de la laïcité, de l'histoire des religions, à la lutte contre les communautarismes, et à la connaissance de notre système politique et institutionnel. Comment peut-on demander à des enfants, à des adolescents de respecter des règles s'ils n'en comprennent pas le sens ? L'instruction civique devrait rester le ciment du système éducatif et contribuer à forger l'idée d'appartenance à une même communauté.
Les Perspectives Philosophiques et Scientifiques
La question de l'IVG soulève également des questions philosophiques et scientifiques complexes, notamment en ce qui concerne la définition de l'identité et de l'orientation sexuelles. Certains députés ont souligné l'importance d'informer les enfants, de leur envoyer un message de respect et de faire comprendre à ceux qui, à neuf ou dix ans, ne se sentent pas comme les autres, qu'ils n'ont pas à être déprimés ou à songer au suicide.
Il est également important d'expliquer la distorsion qui peut se produire entre l'identité et l'orientation sexuelles, en invoquant un mélange de nature et de culture. Les travaux menés aux États-Unis par Simon LeVay sur le gène de l'homosexualité tendent à lui assigner une origine génétique et à montrer qu'elle ne résulte pas d'un choix. Ils confirment le témoignage d'homosexuels qui disent avoir découvert leur sexualité, souvent très tôt, sans l'avoir choisie.
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