La politique de l'enfant unique, mise en œuvre en Chine à partir de 1979, a profondément marqué la démographie et la société chinoises. Conçue pour freiner une croissance démographique jugée excessive, cette politique a eu des conséquences considérables, allant des déséquilibres démographiques aux résistances sociales, en passant par des enjeux économiques et des questions de droits humains.
Contexte Historique : Une Croissance Démographique Inquiétante
Afin de freiner une croissance démographique très soutenue, la Chine a mis en place la politique dite de l'enfant unique à partir de 1979. La population chinoise s'approchait alors du milliard d'habitants alors qu'elle n'en comprenait que 537 millions en 1945. Les autorités communistes s'inquiétaient de ne pas pouvoir faire face aux besoins d'une population toujours plus nombreuse. Aussi décident-elles d'instaurer une politique de contrôle des naissances. En 1973, des mesures sont ainsi prises afin d'inciter les Chinois à retarder l'âge du mariage, à espacer les naissances d'au moins 4 ans et à réduire le nombre des enfants. Cependant, cette chute est jugée insuffisante. Le gouvernement chinois décide alors en 1979 d'instituer la politique de l'enfant unique : les femmes ne doivent plus avoir qu'un seul enfant.
Dans les années 1970, les dirigeants chinois ont constaté avec préoccupation que la population du pays approchait le milliard d'habitants, un quasi-doublement par rapport à 1949, lors de l'arrivée au pouvoir des communistes (969 millions en 1979 contre 540 millions trente ans plus tôt). Cette croissance rapide suscitait des inquiétudes quant à la capacité du pays à subvenir aux besoins de sa population.
Mise en Œuvre et Mesures Coercitives
La politique de contrôle des naissances s'accompagne de mesures coercitives. Les parents qui ont plus d'un enfant doivent payer des amendes. Ils se voient également privés de toute aide sociale. À l'inverse, les parents qui n'ont qu'un enfant bénéficient de primes et de divers avantages sociaux (crèches, logements ou transports). L'avortement et la contraception se voient par ailleurs facilités, voire sont imposés.
La politique de l'enfant unique s'est traduite par des mesures strictes et parfois brutales. Les couples qui ne respectaient pas la règle étaient soumis à de lourdes amendes et à la privation d'avantages sociaux. En revanche, ceux qui se conformaient à la politique bénéficiaient de primes, d'un accès facilité aux crèches, aux logements et aux transports. L'avortement et la contraception étaient largement encouragés, voire imposés dans certains cas.
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Résistances et Abus
Toutefois, la politique de l'enfant unique a entraîné de fortes résistances dans les campagnes. En 1983, les mères d'un seul enfant ne représentaient par exemple que 13 % des femmes mariées en âge de procréer. Cette politique a par ailleurs donné lieu à de nombreux abus : des stérilisations et des avortements forcés ont été pratiqués. De plus, les habitants des espaces ruraux ont pratiqué eux-mêmes des avortements sélectifs et des infanticides afin d'obtenir un enfant unique de sexe masculin.
La mise en œuvre de cette politique a rencontré de fortes résistances, en particulier dans les zones rurales, où la préférence pour les garçons était forte et où la main-d'œuvre familiale était essentielle. Des avortements sélectifs et des infanticides de filles ont été rapportés, ainsi que des stérilisations et des avortements forcés.
Assouplissement de la Politique
La politique de l'enfant unique, dont étaient déjà exemptées les minorités ethniques, a par conséquent dû être assouplie. La fécondité a bien connu une baisse spectaculaire en Chine : l'indice de fécondité n'était plus que d'1,6 enfant par femme en moyenne en 2010. La politique de l'enfant unique n'est pourtant pas la seule cause de cette chute.
Face aux conséquences négatives de la politique, des assouplissements ont été introduits au fil des ans. Les minorités ethniques étaient exemptées de la politique, et des exceptions étaient accordées aux familles rurales dont le premier enfant était une fille. En 2013, une nouvelle réforme a autorisé les couples dont l'un des conjoints était enfant unique à avoir deux enfants.
Conséquences Démographiques et Économiques
Cette politique qui concerne 63 % de la population est remise en cause. Les démographes s'alarment en effet du vieillissement accéléré de la population. De fait, si les plus de 65 % représentaient 8 % de la population chinoise en 2008 (soit 100 millions d'habitants), ils devraient en constituer près du quart en 2050 (340 millions d'habitants). Le faible indice de fécondité ne permet plus le renouvellement de la population, atteint à 2,1 enfants par femme. Et si avec 1,35 milliard d'habitants la Chine demeure le pays le plus peuplé du monde, sa population devrait être dépassée d'ici à 2030 par celle de l'Inde. Le vieillissement de la population menace en outre le développement économique du pays. En 2012 la Chine a en effet vu pour la première fois sa population active baisser. Ce vieillissement pose aussi le problème du financement des retraites. Ainsi, en novembre 2013, les autorités chinoises ont décidé d'assouplir cette politique. Désormais les couples dont au moins l'un des membres est lui-même enfant unique seront autorisés à avoir deux enfants.
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La politique de l'enfant unique a entraîné un vieillissement accéléré de la population, une diminution de la population active et un déséquilibre entre les sexes, avec une préférence marquée pour les garçons. Ces évolutions démographiques ont des implications importantes pour l'économie chinoise, notamment en ce qui concerne le financement des retraites et la disponibilité de la main-d'œuvre.
Vers la Fin de la Politique de l'Enfant Unique
Après quatre décennies d’un contrôle drastique des naissances, Pékin s’apprête à renoncer à sa politique de planning familial. Selon un journal juridique officiel, un code civil est en préparation en Chine et ne devrait pas faire référence à la limitation du nombre d’enfants.
Le 31 mai 2021, le Parti communiste annonce que les familles pourront désormais avoir trois enfants, trois semaines après la publication du recensement décennal (2020) qui a mis en évidence un vieillissement rapide de la population.
En 2016, Pékin se résout à autoriser tous les couples à avoir deux enfants. Mais le coût de l’éducation est élevé, les logements restent de petite taille et, avec l’évolution des modes de vie, les Chinois se marient de plus en plus tard et les divorces explosent. La natalité ne repart pas.
Confrontées à ces défis démographiques, les autorités chinoises ont progressivement assoupli la politique de l'enfant unique. En 2016, tous les couples ont été autorisés à avoir deux enfants. Puis, en 2021, la limite a été portée à trois enfants par famille. Ces mesures visent à inverser la tendance au vieillissement de la population et à assurer un renouvellement suffisant de la main-d'œuvre.
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Nouvelles Mesures Incitatives et Fiscales
Dès le 1er janvier 2026, les préservatifs et les contraceptifs seront soumis à un taux de TVA de 13 %, une taxe dont ces produits étaient exemptés depuis l’introduction de la TVA à l’échelle nationale en Chine en 1993.
Alors que le pays affiche un taux de natalité historiquement bas, le plus bas niveau depuis la création de la République populaire en 1949, Pékin s’efforce d’encourager les naissances malgré des perspectives économiques incertaines pour les jeunes familles. En effet, le nombre des naissances a été presque divisé par deux en l’espace de sept ans, passant de 18 millions en 2016 à 9,6 millions en 2022, et le pays a connu une baisse d’un cinquième des mariages l’année dernière.
Outre l’augmentation de la limite du nombre d’enfants autorisés par couple à trois, les provinces ont expérimenté des réductions sur les traitements de FIV et des subventions pour les enfants supplémentaires, avec une enveloppe de 420 euros par an pour faire un bébé, et ce jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
La nouvelle loi sur la TVA qui entrera en vigueur en 2026 comprend également un allégement fiscal pour la garde d’enfants et les « services d’introduction au mariage ».
Pour encourager les naissances, le gouvernement chinois a mis en place diverses mesures incitatives, telles que des réductions d'impôts pour la garde d'enfants, des subventions pour les familles ayant plusieurs enfants et des réductions sur les traitements de fécondation in vitro (FIV). Parallèlement, une taxe sur les contraceptifs sera introduite en 2026, dans le but de rendre la contraception moins accessible et d'inciter les couples à avoir plus d'enfants.
Enjeux et Perspectives
La fin de la politique de l'enfant unique marque une étape importante dans l'histoire de la Chine. Cependant, les défis démographiques et sociaux restent considérables. Le coût élevé de l'éducation, le manque de structures d'accueil pour les jeunes enfants et la pression sociale sur les femmes sont autant de facteurs qui freinent la natalité.
Il est essentiel que le gouvernement chinois mette en œuvre des politiques publiques ambitieuses pour soutenir les familles, promouvoir l'égalité des sexes et garantir l'accès à une éducation de qualité pour tous les enfants. Seule une approche globale et cohérente permettra à la Chine de relever les défis démographiques du XXIe siècle et d'assurer un avenir prospère pour tous ses citoyens.
L'Impact de la TVA sur les Contraceptifs
Dès le 1er janvier 2026, les préservatifs et les contraceptifs seront soumis à un taux de TVA de 13 %, une taxe dont ces produits étaient exemptés depuis l’introduction de la TVA à l’échelle nationale en Chine en 1993.
Pour Yun Zhou, professeure adjointe de sociologie à l’Université du Michigan, cette nouvelle taxe est une façon de faire comprendre « ce que devrait être un comportement familial souhaitable ».
Le démographe He Yafu estime qu’il est « raisonnable de rétablir la taxation des contraceptifs » pour encourager la naissance. Mais pour lui, il est « peu probable que cette mesure ait un impact significatif sur le taux de fécondité », explique-t-il au Guardian.
L'instauration d'une TVA sur les contraceptifs en 2026 soulève des inquiétudes quant à son impact sur la santé sexuelle et reproductive des femmes, en particulier celles issues de milieux défavorisés. Certains experts estiment que cette mesure pourrait entraîner une augmentation des grossesses non désirées et des avortements, tandis que d'autres doutent de son efficacité pour stimuler la natalité.
Les Femmes Face aux Défis Démographiques
« En Chine, élever un enfant aujourd’hui coûte très cher aux familles. Il y a aussi le fait qu’il y a encore beaucoup de discrimination sexuée dans le monde du travail », indique Isabelle Attané. « Les femmes sont souvent obligées de faire des arbitrages entre avoir un enfant et interrompre leur carrière, parce que les gardes d’enfants en bas âge sont encore assez peu développées et coûtent cher. » Par ailleurs, de plus en plus de femmes refusent de se plier au système patriarcal et dénoncent la pression sociale mise par les familles et l’État.
En Chine, les femmes sont confrontées à des défis particuliers en matière de natalité. Le coût élevé de l'éducation des enfants, la discrimination sexuelle sur le marché du travail et le manque de services de garde d'enfants sont autant d'obstacles qui rendent difficile la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. De plus, la pression sociale exercée par les familles et l'État pour encourager les femmes à se marier et à avoir des enfants peut être source de stress et de frustration.