Le Luxembourg a fait de l'accueil de la petite enfance une priorité, cherchant à faciliter l’articulation entre la vie de famille et la vie professionnelle depuis le début des années 2000. L’objectif, à terme, est de réduire les inégalités entre les enfants. Cet engagement se traduit par une politique volontariste et des investissements conséquents dans les structures d'accueil. Au cœur de ce dispositif se trouve le Chèque Service Accueil (CSA), une aide financière essentielle pour les familles. Cet article détaille le fonctionnement du CSA, son impact sur l'accès aux crèches et autres modes de garde, ainsi que les perspectives pour les travailleurs frontaliers.
Une Priorité Nationale : L'Accueil de la Petite Enfance au Luxembourg
Entre 2005 et 2015, le pays a fait de l’accueil de la petite enfance une priorité si l’on en croit la nette augmentation des dépenses publiques en dix ans. Elles sont passées de « 4 356 $ par enfant en 2005 à près de 11 300 $ en 2015, représentant ainsi 0,74 % du PIB (contre 0,35 % en 2005) », chiffre l’étude européenne sur les systèmes d’accueil collectif des jeunes enfants (EY/FFEC, septembre 2021). Parallèlement, l’offre d’accueil des jeunes enfants s’est fortement développée entre 2009 et 2019 dans les Services d’éducation et d’accueil (SEA), noms donnés aux établissements d’accueil collectif au Luxembourg, auxquels s’ajoutent, depuis 2018, des mini-crèches. Les établissements privés proposent « 14 505 places en 2019 (contre 2 734 en 2009), dont 11 000 pour les moins de 4 ans ». Le nombre de places conventionnées (public et privé non-lucratif), a également augmenté, passant « de 20 000 à 41 000 places en dix ans - dont seulement 5 000 pour les moins de 4 ans - malgré une légère diminution (3 %) entre 2018 et 2019 », chiffre l’étude européenne. L’accueil individuel à domicile réglementé (assistants parentaux) joue, quant à lui, un rôle mineur (2 551 places en 2019). Les répercussions de cette politique sur l’emploi des femmes sont tangibles, le taux d’emploi des mères ayant « augmenté (de 4 à 7 points de pourcentage) ainsi que leur durée hebdomadaire de travail (de trois heures). En 2018, 55 % des femmes étaient employées en équivalent temps plein en 2018 (contre seulement 44 % en 2005) », lit-on de même source.
Le Luxembourg, souvent perçu comme un pays où il fait bon vivre et reconnu pour sa qualité de vie, offre un environnement sûr et tranquille, des qualités qui séduiront assurément les jeunes parents et qui les motiveront à venir s’y installer. L’accueil et la scolarité des enfants au Luxembourg sont réputés pour leur qualité, l’école étant obligatoire dès 4 ans.
Diversité des Structures d'Accueil
Jusqu’à l’âge de 4 ans, les enfants peuvent être accueillis dans des établissements d’accueil collectif : les services d’éducation et d’accueil (crèches ou foyers de jour) ; les mini-crèches qui n’accueillent que onze enfants simultanément (dont pas plus de 4 enfants âgés de moins d’un an) ; l’accueil individuel à domicile (assistants parentaux). Dès 3 ans, les enfants peuvent bénéficier d’une éducation préscolaire, qui forme le premier cycle de l’éducation de base dans les écoles primaires. Le début de l’enseignement obligatoire est fixé à 4 ans. À noter que les mini-crèches sont récentes (2018) et ont été déployées par le ministère de l’Éducation dans le but « d’offrir aux enfants les meilleures possibilités de développement dès le plus jeune âge », selon le site Eurydice (réseau européen sur les systèmes éducatifs, piloté par l’Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture de la Commission européenne). Petites et conviviales, elles permettent un encadrement de grande qualité éducative aux enfants vivant dans les petites localités et s’adaptent de façon flexible aux besoins et contraintes horaires des parents (de 5 h à 23 h).
Si en France les places en crèche sont « chères » (pas seulement au sens pécunier du terme), c’est le système de garde le plus courant au Luxembourg. Il existe ainsi près de 450 structures agréées dans le pays. Elles accueillent les enfants dès 2 mois, jusqu’à 4 ans, et sont reconnues pour leur qualité pédagogique. Les crèches Kidscare, par exemple, implantées seulement au Luxembourg, proposent une approche basée sur les pédagogies Montessori et Pikler. La première étant basée sur une éducation bienveillante, la seconde plus axée sur la motricité et l’autonomie dans les apprentissages, avec une large place donnée aux activités créatives. Dans la tendance du mode de vie plutôt écolo des Luxembourgeois, ces crèches sont aussi très soucieuses de sensibiliser les enfants à l’avenir de la planète dès leur plus jeune âge. Cela passe par une alimentation saine (et bio), et une ouverture sur la nature. Spécificité luxembourgeoise : les enfants de plus de 4 ans en âge d’aller à l’école, sont accueilli dans ce qu’on appelle des foyers de jour. Ces entités accueillent les enfants scolarisés jusqu’à 12 ans. Elles sont ouvertes en dehors des heures de classe et pendant les vacances scolaires. Les foyers de jour au Luxembourg sont l’équivalent de nos études en France. Les enfants peuvent y faire leurs devoirs après l’école, en attendant que les parents viennent les récupérer. Les foyers proposent également aux enfants des activités et un service de cantine pendant les périodes de vacances scolaires. Des réseaux comme Kidscare mettent en place des ateliers culturels toute l’année pour les enfants entre 4 et 12 ans. Ils proposent aussi des services comme le Babilou Bus, qui prend en charge les trajets entre l’école et le foyer de jour des enfants.
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Le Rôle du Ministère de l'Éducation Nationale
La gouvernance des établissements d’accueil des jeunes enfants relève du ministère de l’Éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse, responsable de toute la phase de l’éducation de l’enfance. Cette autorité unique permet une cohérence des politiques dans ce domaine. C’est aussi le ministère de l’Éducation qui contrôle la qualité des structures d’accueil via les agents régionaux du Service national de la jeunesse. Ils se rendent en moyenne deux fois par an dans les établissements pour jeunes enfants, afin d’indiquer si les pratiques et les projets remplissent les objectifs pédagogiques fondamentaux pour les jeunes enfants établis notamment dans le Concept d’action générale (CAG)*. C’est enfin le ministère de l’Éducation qui a introduit, fin 2017, dans les structures collectives, un programme d’éducation plurilingue au bénéfice des enfants de 1 à 4 ans.
Le Chèque-Service Accueil (CSA) : Un Pilier du Financement de la Garde d'Enfants
Le Chèque-Service Accueil (CSA) est un dispositif de cofinancement universel mis en place en 2009. Il s’applique dès la 21e heure d’accueil en structure collective prestataire du CSA et également dans le cadre d’un accueil individuel. Ce dispositif est destiné à tous les enfants de moins de 3 ans.
Impact du CSA sur l'Accès aux Structures d'Accueil
L’impact sur le taux de recours à un mode d’accueil formel, et plus particulièrement en structures collectives, est incontestable. « En 2017, 63 % des enfants de moins de 3 ans étaient couverts par un mode d’accueil formel (contre seulement 35 % en 2005). Depuis la mise en place du CSA, les parents dont le plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans ont davantage recours aux structures d’accueil collectives (crèches, foyers de jour) pour des durées hebdomadaires plus longues. 55 % des enfants de moins de trois ans passent en moyenne 32 heures par semaine dans une structure collective », relate l’étude européenne.
Modalités de Fonctionnement du CSA
La quasi-totalité des Services d’éducation et d’accueil (SEA) - publics, privés non-lucratifs ou privés marchands - ainsi que les mini-crèches sont prestataires du CSA. Seulement six établissements privés n’appliquaient pas la tarification CSA en 2019, selon l’étude européenne.
Le montant de la participation financière de l’État (la part CSA) est calculé en fonction :
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- des revenus du ménage ;
- du nombre d’enfants bénéficiant des allocations familiales au sein du ménage ;
- du rang de l’enfant dans la structure familiale ;
- du mode d’accueil (collectif, individuel) ;
- du nombre d’heures d’accueil de l’enfant dans la structure ;
- des avantages spécifiques selon l’âge de l’enfant (par exemple les 20 heures gratuites).
Pour les structures collectives, le montant maximal de la participation financière de l’État est de 6 € par heure sur 36 semaines par an et de 100 € par semaine pour les seize semaines de vacances scolaires. Chez une assistante parentale, la participation maximale de l’État dans le cadre du CSA est moindre puisqu’elle ne s’élève qu’à 3,75 € par heure.
Le CSA se caractérise également par sa simplicité et son efficacité grâce à un système de paiement centralisé et en temps réel. Il ne nécessite pas d’avance de trésorerie de la part des familles ni des gestionnaires. Les parents reçoivent chaque mois une facture des prestations d’accueil dont a bénéficié leur enfant. Un décompte peut être consulté dans l’espace sécurisé. « Le montant moyen des frais d’accueil à la charge des familles pour les enfants de moins de 3 ans est de 242 euros par mois en 2018-2019 pour bénéficier de 40 heures par semaine, dont les 20 premières heures financées par l’État », précise l’étude européenne.
Pour bénéficier de ces chèques service accueil, vous devrez vous inscrire auprès de l’administration communale de votre lieu de leur résidence. Autre avantage pour les parents de tout-petits, tous les enfants de 1 à 4 ans non encore scolarisés pourront bénéficier de 20h d’accueil gratuit (dans le cadre du chèque service accueil).
Qualité et Professionnalisation des Structures d'Accueil
Exigences de Qualification du Personnel
Au Luxembourg, le niveau de diplôme minimal requis pour travailler dans un service d’éducation et d’accueil pour les moins de 3 ans est inférieur à la licence. Pour devenir responsable d’une structure de 40 places au moins, il est de niveau licence. Mais ce niveau de diplôme minimal varie en fonction du taux d’heures d’encadrement :
- Ainsi, un professionnel effectuant 60 % d’heures d’encadrement doit posséder un niveau de qualification équivalent à trois années d’études supérieures.
- Pour 30 % d’heures d’encadrement, un Certificat d’aptitude professionnelle et technique (CAPT) suffit.
- Pour 10 % d’heures d’encadrement, le personnel peut être non diplômé, mais doit être titulaire d’un Certificat de formation d’aide socio-familiale ou bénéficier d’une formation continue de 100 heures au moins, dans les 3 ans de son engagement…
Les professionnels du secteur socio-éducatif titulaires de diplômes obtenus à l’étranger peuvent faire une demande auprès du Service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l’Éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse pour être autorisés à exercer. Cette demande est valable pour tous les établissements du Luxembourg. « Elle est traitée dans un délai de deux semaines à trois mois », précise l’étude européenne.
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Développement Professionnel Continu (DPC)
Le développement professionnel continu (DPC), obligatoire au Luxembourg pour tous les membres du personnel, varie en fonction de la catégorie de personnel concernée. Ainsi, les travailleurs principaux doivent participer au minimum à 32 heures de DPC réparties sur deux ans. Par ailleurs, les salaires étant plus élevés dans le secteur public que dans le secteur privé, notamment pour les éducateurs diplômés, les structures marchandes proposent, en plus de la formation continue obligatoire, des formations métier de la petite enfance pour fidéliser leur personnel. À noter que dans le cadre du programme d’éducation plurilingue introduit en 2017, « des formations initiales et continues sont offertes aux éducateurs et éducatrices pour les aider à se spécialiser dans l’acquisition des langues chez les très jeunes enfants », selon le site luxembourgeois du ministère de l’Éducation.
Le Concept d'Action Général (CAG)
Chaque service d’éducation et d’accueil et chaque mini-crèche doivent présenter un Concept d’action général*, en vigueur pour trois ans. Il contient : des mesures d’autoévaluation, une définition des domaines dans lesquels sont mis au point des projets liés à l’assurance de la qualité pédagogique, un plan de formation continue du personnel, et une partie pédagogique décrivant les objectifs et les principes pédagogiques fondamentaux.
Les approches pédagogiques identifiées pour l’accueil collectif des enfants de moins de 3 ans par l’étude européenne sont les suivantes : jeu libre et/ou structuré, présence d’adultes qui observent les enfants pendant le jeu et encouragent la réflexion, combinaison / équilibre entre les activités à l’initiative des adultes et des enfants, combinaison / équilibre entre l’apprentissage seul ou en groupe ; activités basées sur les technologies de l’information et de la communication (TIC), association des parents / de la famille à l’apprentissage des enfants.
L'Ouverture du CSA aux Travailleurs Frontaliers : Une Nouvelle Ère ?
A partir du 5 septembre, le Luxembourg ouvre à ses travailleurs frontaliers ses chèques-service accueil (CSA), soit le financement de la quasi-totalité de la note de crèche en fonction des revenus des parents et du nombre d’heures de garde. Jusqu’à aujourd’hui, cette disposition était assortie d’une clause de résidence sur le territoire grand-ducal. Pour solliciter cette aide, les travailleurs non-résidents doivent se présenter auprès d’un service d’éducation et d’accueil, au guichet de la Caisse pour l’avenir des enfants.
Les Défis de la Mise en Œuvre
Comment cette mesure pourrait-elle s’appliquer concrètement en France, mais aussi en Allemagne et en Belgique ? La Maison du Luxembourg, à Thionville, attend de connaître les conditions d’application du dispositif, « pas encore validé », par le Luxembourg et pourtant censé entrer en vigueur dans quelques jours, alors que l’annonce remonte à dix-huit mois. Et précise que ces chèques-service accueil pourraient potentiellement être cumulables avec les aides versées par la Caisse d’allocations familiales française et accessibles aux nourrices.
Dans les faits, les modalités techniques demeurent un tantinet floues et très orientées : le Luxembourg n’est pas particulièrement enclin à financer les structures de garde étrangères… Il semble que les structures frontalières, publiques ou privées, qui souhaitent être accessibles doivent demander un agrément au ministère de l’Education luxembourgeois.
Première exigence : les langues. « Un contexte de multilinguisme vécu au quotidien », et notamment l’apprentissage du luxembourgeois. Mais potentiellement d’autres langues également. Autre critère : une « mise en réseau des structures avec l’école fondamentale luxembourgeoise et les organismes nationaux d’aide et d’assistance ». Mais aussi un « ratio d’encadrement » (le nombre d’enfants par encadrant) qui sera « réduit », sans être clairement établi. Troisième élément manquant de clarté : les structures se « voient dotées d’une mission de service public » luxembourgeois.
Si on comprend aisément que le Grand-Duché n’a pas vocation à financer des structures publiques ou privées étrangères, il pourrait avoir trouvé le moyen de compenser l’ouverture forcée d’un marché coûteux sans en perdre une miette. Mais avec une nouvelle zone d’ombre : les conséquences potentielles pour les structures françaises auprès desquelles les frontaliers auront moins intérêt à inscrire les enfants.
Structures Multilingues : Un Atout
La Colline aux enfants présente la particularité d’être multilingue. « Nous essayons d’amener les petits vers la langue luxembourgeoise, mais aussi vers l’anglais, l’allemand. En outre, nous appliquons les pédagogies Maria Montessori et Highscope, qui reposent sur les principes de l’éducation active », conclut Marina Djokic, directrice administrative.
« Au Luxembourg, la volonté d’intégration des différentes cultures d’origine des familles installées se traduit également dans l’organisation et les contenus pédagogiques des structures d’accueil de la petite enfance. À titre d’exemple, la loi du 29 août 2017 dispose que l’accueil dans les deux langues officielles (luxembourgeois et français) doit être assuré par le personnel au moins 40 heures par semaine », précise l’étude européenne ( qui identifie ces pratiques comme intéressantes en termes de plurilinguisme. Grâce à au programme d’éducation plurilingue introduit fin 2017, tous les enfants âgés de 1 à 4 ans sont mis en contact avec le luxembourgeois et le français. Les langues de la famille des enfants sont également valorisées.
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