Le transport d'enfants handicapés est un enjeu majeur pour garantir leur accès à l'éducation, aux soins et aux activités de la vie quotidienne. Il est encadré par une réglementation spécifique visant à assurer la sécurité et le bien-être de ces enfants. Cet article détaille les aspects essentiels de cette réglementation, les rôles des différents acteurs impliqués et les solutions existantes pour répondre aux besoins de transport des enfants handicapés.
Le rôle du conducteur accompagnateur
Le conducteur accompagnateur joue un rôle crucial dans le transport des personnes à mobilité réduite. Il s'agit d'un professionnel qui accompagne les personnes handicapées, qu'il s'agisse d'un handicap physique, mental, sensoriel ou intellectuel, ou d'une forme de dépendance rendant impossible le déplacement sans assistance.
Missions principales du conducteur accompagnateur :
- Accompagner une ou plusieurs personnes (8 maximum) dans un véhicule léger de moins de 10 places, spécialement équipé ou non.
- Assurer et adapter la prestation auprès des personnes à mobilité réduite, du domicile à la destination prévue.
- Garantir la sécurité des personnes lors du transport dans le véhicule.
- Travailler en collaboration avec de multiples acteurs.
- Assurer la conduite, la sécurité et l'accompagnement des personnes fragiles dans le cadre d'une organisation.
- Être un professionnel autonome, capable de gérer des situations de travail complexes.
Dans le secteur des transports routiers de voyageurs, le conducteur-accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite nécessitant le permis D et appelé à effectuer de manière répétitive des voyages de plusieurs jours est classifié avec un coefficient 150 V.
Prise en charge du transport des élèves handicapés
Bénéficiaires
Dans le département du Pas-de-Calais, les élèves âgés de trois à vingt-huit ans en situation de handicap peuvent bénéficier de la prise en charge de leur transport du domicile vers l'établissement scolaire, sous certaines conditions :
- Être domicilié dans le Pas-de-Calais (prise en charge possible pour deux domiciles en cas de garde alternée, sur présentation d'un justificatif).
- Être dans l'incapacité d'emprunter les transports en commun en raison de la gravité du handicap, médicalement établie par un médecin référent de la MDPH.
- Fréquenter un établissement d'enseignement général, agricole, professionnel ou supérieur, public ou privé sous contrat avec l'État.
- Les élèves et étudiants effectuant un stage d'au moins quatre jours en lien avec leur scolarisation sont également éligibles.
Organisation du transport
La famille doit adresser une demande au Bureau de l'Organisation des transports (BOT) du Département, qui étudiera le dossier et se rapprochera de la MDPH pour vérifier l'éligibilité. Le renouvellement de la demande doit être effectué avant fin juillet pour bénéficier du transport dès la rentrée de septembre.
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Deux modes de fonctionnement sont possibles, au choix du représentant légal :
- Organisation du transport par le Département : Le BOT met en place le transport par le biais de sociétés sélectionnées par appel d'offres. Le service est assuré entre le domicile et l'établissement scolaire, avec un aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et un aller-retour par semaine pour les internes. Un service intermédiaire peut être mis en place si l'horaire de l'élève est décalé de plus de deux heures par rapport aux autres élèves (sous réserve de faisabilité technique).
- Indemnisation kilométrique : La famille assure le transport et reçoit une indemnisation de 0.175 euros du kilomètre, versée trimestriellement. L'indemnisation prend en compte les allers-retours quotidiens pour les demi-pensionnaires et les allers-retours hebdomadaires pour les internes (avec possibilité de deux allers-retours supplémentaires en cas de jour férié). Une indemnisation pour deux allers-retours par jour peut être accordée aux élèves dont l'état de santé nécessite un retour au domicile à l'heure méridienne.
Obligations des familles
- Assurer le trajet de l'élève entre le domicile et le véhicule.
- Respecter les horaires de prise en charge et de dépose.
- Communiquer l'emploi du temps au transporteur et au Département (BOT), ainsi que toute modification.
- Assurer l'accueil et l'accompagnement des élèves mineurs par un adulte jusqu'au véhicule. Le conducteur n'est pas tenu de sortir du véhicule, d'effectuer des gestes médicaux ou d'aider physiquement l'élève à monter ou descendre.
Les élèves doivent être prêts à l'horaire convenu. Le transporteur n'attend pas plus de 5 minutes devant le domicile. Si le domicile est situé dans un immeuble, l'élève doit attendre à un endroit accessible et sécurisé.
A titre exceptionnel, si la famille est dans l'incapacité d'assurer l'accompagnement et que l'élève a plus de 8 ans et que son handicap ne nécessite pas de présence adulte, une décharge de responsabilité peut être signée en faveur du Département (BOT).
En cas d'absence de l'adulte référent au retour de l'élève, le conducteur doit tenter de joindre le responsable légal. Si aucune réponse n'est obtenue dans les 15 minutes, le conducteur est autorisé à déposer l'élève à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche, après en avoir informé le BOT du Département.
Discipline et règles de sécurité
Le représentant légal est responsable du comportement de l'élève à l'intérieur du véhicule. Chaque élève doit avoir un comportement correct envers le conducteur, les autres élèves et le matériel.
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Règles à respecter :
- Attacher sa ceinture de sécurité et ne l'ôter qu'à l'arrêt complet du véhicule.
- Ne pas gêner ou distraire le conducteur.
- Ne pas fumer, ne pas utiliser de cigarette électronique, d'allumettes ou de briquets.
- Ne pas consommer d'alcool ou de stupéfiants.
- Ne pas troubler l'ordre et la tranquillité.
- Ne pas manipuler les poignées, serrures et autres dispositifs d'ouverture sans l'accord du conducteur.
- Ne pas introduire de produits ou objets inflammables, toxiques ou dangereux.
- Ne pas transporter d'animaux (sauf chiens guides d'aveugles).
- Ranger ses effets personnels de manière à ne pas gêner la conduite et la sécurité.
- Ne pas mettre les pieds sur les sièges.
- Ne pas souiller ou dégrader le matériel.
Sanctions et responsabilités
Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions prononcées par le Département, suite à une procédure d'incivilité signalée par les conducteurs, les responsables d'établissements scolaires ou les représentants légaux.
Les sanctions possibles :
- Avertissement : en cas de chahut, non-respect des consignes de sécurité, détériorations minimes, retards ou absences non justifiés, manque de courtoisie.
- Suspension temporaire : en cas de récidive après avertissement, faits graves (insultes, attitude violente), détérioration du véhicule.
- Suspension de longue durée : en cas de récidive après une première suspension, faits particulièrement graves (agression physique ou verbale).
Toute détérioration du matériel et du véhicule engage la responsabilité de l'élève et de son représentant légal.
Rôles des organismes
- Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : Évalue la capacité de l'élève à utiliser les transports en commun sur la base des éléments médicaux fournis par la famille.
- Bureau de l’Organisation des transports (BOT) du Département : Organise le transport adapté et étudie les demandes.
Le transport en taxi : une solution à encadrer
Le recours aux compagnies de taxis est parfois nécessaire pour assurer le transport d'enfants handicapés, notamment lorsque les services de transport spécialisé sont indisponibles. Cependant, l'absence de systèmes de retenue homologués dans les taxis et la méconnaissance des règles de sécurité par certains chauffeurs soulèvent des inquiétudes.
La création d'un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés, sanctionnant une formation dédiée, pourrait être une solution pour améliorer la sécurité et la qualité de ce service.
Le Gouvernement a pris en compte cette problématique et a mis en place un comité stratégique chargé d'élaborer des adaptations du droit à la compensation du handicap et des évolutions des modes de transport des personnes handicapées, intégrant tous les types de mobilités. Ce comité comprend des représentants des deux chambres du Parlement, des collectivités territoriales, des associations, des MDPH, des caisses de sécurité sociale et des directions d'administration centrale concernées.
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