L'expression "embryon d'arme du jument" n'est pas une terminologie juridique ou scientifique reconnue. Cependant, en décomposant les termes, nous pouvons explorer les concepts sous-jacents qu'elle pourrait évoquer, notamment dans le contexte du droit et de la bioéthique. Cet article se propose d'examiner les implications de la recherche sur l'embryon, les droits de l'embryon, et les enjeux éthiques qui en découlent, en s'appuyant sur des décisions du Conseil constitutionnel et des dispositions légales françaises.
Le contexte juridique et bioéthique de l'embryon en France
Du point de vue du droit privé, le second semestre de l'exercice constitutionnel 2021 a été marqué par une accumulation de décisions sur des sujets variés, dont la bioéthique. Dans sa décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a validé la Loi relative à la bioéthique, sans soulever d'office d'autres questions de conformité à la Constitution. Cette loi marque une nouvelle étape vers un plus grand libéralisme, notamment concernant les recherches sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires.
Depuis la décision inaugurale du Conseil constitutionnel le 27 juillet 1994, les lois se sont succédé dans le sens d'un plus grand libéralisme. La loi du 2 août 2021 assouplit les conditions de fond autorisant ces expérimentations, permettant des recherches dans le but d'« améliorer la connaissance de la biologie humaine », un nouvel assouplissement que les députés dénonçaient. Ils accusaient le législateur de méconnaître l'étendue de sa compétence et de ne pas garantir la prohibition de l'eugénisme.
La définition de l'embryon et les limites de la loi
Bien que la loi ne définisse pas explicitement l'embryon, il est usuel de considérer, selon les critères de l'OMS, que le stade embryonnaire correspond aux huit premières semaines de la vie de l'être humain. Le Conseil constitutionnel a estimé que le législateur n'avait pas méconnu l'étendue de sa compétence en visant l'amélioration de la connaissance de la biologie humaine, même sans intérêt médical immédiat.
Le risque d'eugénisme a également été soulevé, mais le Conseil a rappelé que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine est un principe à valeur constitutionnelle. Il s'est appuyé sur l'interdiction de l'eugénisme formulée par l'article 16-4 du Code civil et rappelée par le Code de la santé publique.
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Création d'embryons transgéniques et modification d'embryons humains
La Loi du 2 août 2021 supprime l'interdiction de la création d'embryons transgéniques, c'est-à-dire d'embryons dans le génome desquels une ou plusieurs séquences d'ADN exogène ont été ajoutées. Elle autorise la modification d'un embryon animal par l'adjonction de cellules humaines. Les requérants contestaient cette « atteinte à la distinction entre l'homme et l'animal », notamment au nom du respect de la dignité de la personne humaine.
Le Conseil a longuement énuméré les garanties entourant la levée de l'interdiction de créer des embryons transgéniques : autorisation de l'Agence de la biomédecine, respect des principes énoncés aux articles 16 à 16-8 du Code civil, impossibilité de transférer ces embryons transgéniques à des fins de gestation, et obligation de mettre fin à leur développement in vitro au plus tard le quatorzième jour.
Statut juridique de l'embryon
Le droit français, issu du Digeste de Justinien, ne considère pas le fœtus comme une personne juridique. La personnalité juridique ne s’octroie qu’à la naissance. Le fait que la vie de l’embryon/foetus dépende de celle de sa mère empêche de lui conférer le statut juridique de personne et les droits civils qui en découlent. Parce qu’il n’est pas considéré comme une personne, l’autorité parentale sur l’embryon/fœtus humain n’existe pas légalement. Une femme peut prendre la décision d’avorter sans l’accord du père de l’enfant en vertu du principe « Infans pars viscerum matris » (« l’enfant (non né) est une partie du corps de la mère »).
L'avortement en France : IVG et IMG
La loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse ou « Loi Veil » est entrée en vigueur en France le 17 juillet 1975. La condition sous laquelle une femme pouvait recourir à l’lVG était alors la « situation de détresse » et le délai fixé à dix semaines de grossesse. Depuis 2001, ce délai a été repoussé à douze semaines et depuis 2014, la notion d’état de détresse a été supprimée.
La législation française distingue l’avortement comme interruption volontaire de grossesse (IVG), qui se pratique par voie médicamenteuse ou par une opération chirurgicale, de l’avortement comme interruption médicale de grossesse (IMG) ou « avortement thérapeutique ». L’IMG est autorisée en France depuis 1994 sans restriction de délai et peut être pratiquée uniquement pour motif médical, lorsque la vie de la mère est en danger, ou que l’enfant à naître présente ou est susceptible de présenter une anomalie sévère.
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Dignité de l'embryon et nécessité médicale
S’il n’existe pas dans les textes juridiques de droit à la vie pour l’embryon/foetus, dès le début de sa vie, l’embryon a droit au respect de sa dignité et l’avortement doit rester une nécessité médicale. L’article 1er de la loi sur l’IVG affirme que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ». De même, l’article 16 du Code Civil énonce que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».
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