L'expression "chanteuse jeune enfant" évoque immédiatement l'image d'une fillette dotée d'un talent vocal exceptionnel et se produisant sur scène. Cependant, derrière cette image souvent idéalisée se cachent des considérations légales et éthiques importantes, notamment en ce qui concerne l'emploi de mineurs dans le secteur du spectacle. Cet article se propose d'explorer la définition de ce terme et de détailler les réglementations qui encadrent le travail des jeunes artistes en France.
Définition et Particularités de la Voix de l'Enfant
La voix d'un enfant possède des caractéristiques spécifiques qui la distinguent de celle d'un adulte. L'appareil phonatoire du nouveau-né, par exemple, présente des similitudes avec celui des premiers hommes : le larynx est situé haut dans la gorge, réduisant le volume du pharynx, et la respiration se fait principalement par le nez. Le larynx, zone où se situe l’appareil vocal, est donc très haut au début de la vie et commence sa descente dès la grossesse. Au début, le nourrisson va émettre des sons en inspirant, et tout mouvement va entraîner un son.
Au fil des années, la voix de l'enfant évolue. Vers 3-4 ans, la voix se stabilise autour du son fondamental. A 10 ans, la hauteur de voix a baissé d’une octave par rapport à la naissance. La mue va de nouveau modifier la hauteur de la voix. Cette mue est plus spectaculaire chez les garçons pour qui la voix descend encore d’une octave, et plus lente chez les filles pour qui elle commence avec les règles et fait descendre la voix d’une tierce.
L'intonation, cette mélodie inscrite dans la parole, est également un élément essentiel de la voix. A travers l’intonation, la voix et le corps sont indissociables. L’intonation est cette façon qu’a chacun de nous de moduler sa voix dans les hauteurs, dans les accents et dans le rythme. C’est ce qu’on nomme aussi la prosodie.
Cadre Légal de l'Emploi des Enfants dans le Spectacle
L'emploi d'enfants dans les spectacles est strictement réglementé en France afin de protéger leur bien-être, leur éducation et leur développement. La réglementation concernant l'embauche des jeunes travailleurs doit s'appliquer lorsque l'enfant participe à un spectacle revêtant un caractère lucratif. Le ministère de la Culture et de la Communication précise que "le caractère lucratif d'un spectacle n'est pas uniquement établi par la présence d'une billetterie. Il est apprécié, au sens du code du travail, en fonction de plusieurs critères tels que la fréquence et l'importance des manifestations, le recours à la publicité ou l'usage de matériel professionnel". En revanche, les représentations publiques ponctuelles, organisées de manière désintéressée (c’est-à-dire en l’absence de billetterie) et présentant un caractère pédagogique pour les enfants qui y participent, ne sont pas soumises à la réglementation relative à l’embauche de mineurs. La réglementation sur le travail des mineurs s’applique également aux enfants d’une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique de l’établissement d’enseignement, lors des représentations payantes.
Lire aussi: Nouvelle génération de chanteuses françaises pour enfants
Autorisation Préalable à l'Emploi
Toute personne souhaitant employer un enfant de moins de 16 ans dans son spectacle doit demander une autorisation individuelle préalable à l’emploi auprès du service compétent de la DRIEETS (ex Direccte). Le dossier doit ensuite être déposé auprès de la Commission des Enfants du Spectacle compétente. Faire travailler des enfants sans autorisation préalable est puni de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros.
La Commission des Enfants du Spectacle vérifie notamment si l’enfant est en mesure d’assurer le travail proposé, sans compromettre son avenir, compte tenu de son âge, de l’obligation scolaire à laquelle il est soumis et de son état de santé. Sur ce sujet, il n'y a pas de règles en la matière, il faut juste pouvoir prouver à la commission que la scolarité sera assurée normalement. En pratique, il faut par exemple pouvoir prouver qu'un accompagnateur enseignant suit les enfants en tournée, assurer un suivi avec des professeurs d'écoles situées dans les villes de la tournée, prouver qu'un lien est maintenu avec l'enseignant de l'école habituelle de l'élève.
Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
La DPAE doit être déposée à l’Urssaf dont dépend l’entreprise au plus tôt 8 jours avant la date présumée de l’embauche. La voie électronique doit être privilégiée (www.net-entreprises.fr), mais il reste possible d'envoyer une déclaration préalable à l'embauche par écrit (fax ou lettre recommandée avec avis de réception). Lorsque l'envoi du formulaire de DPAE est effectué par lettre recommandée, celle-ci doit être envoyée au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l'embauche.
Contrat de Travail
Les mineurs de 16 ans et plus non émancipés ont le droit de travailler mais n’ont pas, en principe, la capacité de signer un contrat de travail. Les mineurs de 16 ans et plus émancipés qui travaillent dans le spectacle vivant relèvent quant à eux du droit commun. Un mineur de moins de 16 ans n'a pas la capacité de signer un contrat de travail.
Visite Médicale
Les travailleurs âgés de moins de 18 ans sont soumis à une surveillance médicale renforcée. Ils doivent ainsi obligatoirement bénéficier d'une visite médicale avant leur embauche.
Lire aussi: Texas, de l'Écosse au monde entier
Rémunération
Le montant de la rémunération versée par l'employeur doit respecter :
- Le SMIC horaire après application d'un abattement de 20% pour les mineurs âgés de moins de 17 ans et d'un abattement de 10% pour les mineurs âgés de 17 à 18 ans. Ces abattements ne s'appliquent pas lorsque le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont il relève.
- Ou, lorsque l’entreprise de spectacles employeur applique une convention collective, les barèmes de salaire conventionnels applicables aux adultes. L'annexe 2 de la convention collective des entreprises privées du secteur du spectacle vivant fixe une rémunération au moins égale à 80% du minimum conventionnel prévu pour l'artiste soliste ou le choriste lorsque le jeune travailleur est intégré à un groupe d'au moins 10 personnes.
Pour les enfants de moins de 16 ans, les modalités de versement de la rémunération sont réglementées par les articles L7124-9 et suivants du Code du travail. La commission départementale fixe la part de la rémunération perçue par l’enfant qui peut être laissée à la disposition de ses représentants légaux (parents ou tuteurs). Elle est en général de 10%. L’autre partie est obligatoirement déposée à la Caisse des dépôts et consignations et gérée par cet organisme jusqu’à la majorité de l’enfant. Toute personne qui a remis des fonds directement ou indirectement à l’enfant sans avoir saisi la commission s’expose à une amende de 3 750 euros et, en cas de récidive, à une peine d’emprisonnement de 4 mois ainsi qu'à une amende de 7 500 euros.
Durée du Travail et Repos
La durée maximale journalière du travail des jeunes de moins de 18 ans est de 8 heures dans la limite de 35 heures par semaine. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l’établissement. Le non-respect de ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, soit un maximum de 750 euros pour les personnes physique et 3 750 euros pour les personnes morales.
Les jeunes travailleurs bénéficient d’une pause d’au moins 30 minutes après 4 heures et demie de travail. La durée minimale du repos quotidien est de 14 heures consécutives pour les moins de 16 ans et de 12 heures consécutives pour les 16-18 ans. La méconnaissance de cette disposition est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales.
Travail de Nuit et Jours Fériés
En principe, le travail de nuit des jeunes travailleurs est interdit entre 22h et 6h. En principe, le travail de nuit des moins de 16 ans est interdit entre 20 heures et 6 heures. Toutefois, dans le secteur du spectacle, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, à l’exception du créneau horaire situé entre minuit et 4 heures du matin.
Lire aussi: Le phénomène Janie : une voix d'ange venue de France
En principe, le travail des jours fériés est interdit pour les travailleurs de moins de 18 ans. Le législateur a toutefois énoncé une liste des secteurs dans lesquels il est possible de déroger à cette interdiction ; le secteur du spectacle fait partie des secteurs pour lesquels il est possible de faire travailler des mineurs les jours fériés. Cette dérogation oblige tout de même l'employeur à respecter les dispositions concernant le repos hebdomadaire des jeunes travailleurs, soit 2 jours de repos consécutifs.
Travail du Dimanche
Un mineur peut travailler le dimanche. Toutefois, par dérogation, la loi prévoit la possibilité d’une autorisation préfectorale permettant l’emploi d’enfants mineurs de moins de 16 ans au sein d’une entreprise de spectacles sédentaire ou itinérante, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrements sonores ou audiovisuels.
Interdiction de Publicité Abusive
Il est interdit de publier au sujet d’artistes mineurs de moins de 18 ans tous commentaires, informations ou renseignements autres que ceux concernant leur création artistique. Enfin, toute publicité abusive tendant à attirer les mineurs vers des professions artistiques en soulignant leur caractère lucratif est strictement interdite.
Maîtrises et Formation Musicale pour les Jeunes
Les maîtrises, souvent associées à la liturgie catholique, sont en réalité un moyen pour les collégiens et lycéens de mener de front leurs études et une formation musicale complète. Selon le recensement de l’Institut français d’art choral de 2018, on compte en France une cinquantaine de maîtrises.
Les maîtrises offrent un enseignement musical complet en parallèle du cursus scolaire habituel. Les élèves suivent le programme scolaire le matin et se consacrent à la musique l’après-midi. Les maîtrises sont historiquement liées à la liturgie, mais aujourd'hui, elles sont également soutenues par le Ministère de la Culture et de l'Education nationale.
L'accès aux maîtrises n'est pas sectorisé et le recrutement se fait sur audition. Aucune formation préalable en musique n'est requise, même si elle peut constituer un avantage. Les maîtrises sont un outil d’inclusion sociale et offrent un enseignement gratuit.
Le Spectacle Vivant et la Petite Enfance
Présenter des spectacles à des enfants de moins de trois ans est une proposition culturelle relativement récente. Cette initiative est à replacer dans son contexte historique : au XXème siècle, notre regard sur l’enfant change. Des pédagogies nouvelles, prenant en compte son développement, voient le jour. Avec la psychanalyse, le bébé devient un « sujet » à part entière.
Le spectacle vivant a la particularité d’être un moment éphémère. Tout se joue devant nos yeux, les artistes sont là, en vrai, sur scène, le public aussi. Le spectacle n’existe pas sans le public. Le spectacle est un moment collectif, où chacun se rend disponible pour l’aventure.
Emmener un très jeune enfant au spectacle n’a de sens que si notre motivation profonde est d’avoir envie de le lui faire découvrir dans toutes ces dimensions. Sans penser à tout ce que cela apporte de surcroît, ni à l’éducation obligée du spectateur de demain.
tags: #chanteuse #jeune #enfant #definition