Un déménagement est souvent synonyme de bouleversements dans nos vies, affectant nos habitudes et notre quotidien. Pour les parents et les enfants, cela peut engendrer une source d'inquiétude, notamment lorsqu'il faut se séparer de l'assistante maternelle actuelle pour en trouver une autre, plus proche du nouveau domicile. Anticiper et se préparer à ce changement, avec l'aide de professionnels, est essentiel pour faciliter cette transition importante pour toute la famille.
La Séparation : Un Événement Quotidien dans la Vie d'un Enfant Accueilli
La séparation est une réalité constante dans la vie des enfants accueillis par les assistants maternels, des professionnels formés à l'accueil des jeunes enfants. Grâce à leur expertise, ils préparent les enfants à la séparation en mettant en place des rituels adaptés, tant le matin, au moment de quitter les parents, que le soir, lorsqu'il est temps de dire au revoir aux autres enfants et à l'assistante maternelle. Fort de son expérience, l'assistant maternel peut également accompagner les parents dans cette étape cruciale.
Préparer la Séparation pour une Transition en Douceur
La séparation doit être anticipée et préparée en impliquant toutes les personnes qui entourent l'enfant au quotidien, afin de rendre la transition aussi douce que possible. Il est important d'informer le plus tôt possible les adultes (parents, voisins, amis, assistant maternel) et les enfants (amis, autres enfants accueillis). Le choix du moment et des mots utilisés est primordial pour rassurer l'enfant. Expliquer ce changement avec des mots simples, en le rassurant sur l'organisation et sur la possibilité de rester en contact (si cela est convenu avec l'assistante maternelle), de préférence le week-end pour éviter une séparation immédiate, est une approche recommandée.
Même si les parents n'ont pas encore annoncé le déménagement à l'enfant, celui-ci peut ressentir ou remarquer des changements de comportement ou d'habitudes chez ses parents. Si l'assistante maternelle est informée du projet en amont, elle pourra être attentive à d'éventuels changements chez l'enfant et en discuter avec les parents.
Une fois informé, l'assistant maternel peut organiser un événement pour le dernier jour d'accueil, afin de se quitter sur une note positive, en échangeant des photos ou des dessins pour conserver les souvenirs.
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Apprendre à se Connaître : La Période d'Adaptation
Changer d'assistante maternelle implique une période d'adaptation pour l'enfant. Que ce soit un changement de mode d'accueil ou de professionnel, cette adaptation est indispensable. Pour bien préparer cette période, plus ou moins longue, durant laquelle l'enfant sera accueilli de plus en plus longtemps, il est préférable d'en discuter en amont avec l'assistante maternelle, en l'absence de l'enfant. Cela permet d'aborder sereinement le contexte du déménagement, la mise en place des termes du contrat et de l'accueil.
Une fois que les parents et l'assistante maternelle se sont entendus, la présentation de l'enfant au nouveau lieu d'accueil peut se faire avant la transition, afin qu'il puisse rencontrer les autres enfants et créer une continuité.
Changements chez l'Enfant : À Quoi S'Attendre ?
La perte des repères due à la séparation peut provoquer chez l'enfant un sentiment d'insécurité, qui peut se traduire par de l'insatisfaction. Selon son âge, l'enfant exprime ses émotions de différentes manières : avec des mots (même si cela est difficile), avec son corps ou par des attitudes agressives (comme moyen de défense). Il est possible que l'enfant régresse à une étape de développement antérieure, connue et maîtrisée, afin de se sentir en sécurité. Ainsi, l'enfant peut perdre en autonomie, refuser de jouer ou adopter de nouveaux comportements (jalousie, morsures, tapes).
Une fois que les parents et l'enfant seront installés, que les habitudes seront rétablies et que l'organisation sera en place, l'enfant se sentira en sécurité et pourra prendre ses marques. Il est donc essentiel de communiquer régulièrement avec l'assistante maternelle, qui pourra utiliser une fiche d'observation du comportement pour suivre l'évolution de l'enfant.
Démarches Administratives pour l'Assistante Maternelle en Cas de Déménagement
Un déménagement implique des démarches administratives spécifiques pour l'assistante maternelle, notamment en ce qui concerne son agrément.
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Maintien de l'Agrément et Déclaration de Changement d'Adresse
L'agrément est délivré pour un nombre d'enfants défini, avec des tranches d'âge précises. Il est possible de demander une modification d'agrément, si un assistant maternel ne souhaite pas attendre son renouvellement (tous les 5 ans), pour accueillir un ou deux enfants supplémentaires.
Si une assistante maternelle est agréée pour exercer à domicile et qu'elle souhaite exercer dans une maison d'assistantes maternelles (MAM), elle doit demander la modification de son agrément.
Le logement est un critère de validité majeur de l'agrément. En cas de déménagement, une visite du nouveau lieu d'habitation doit être effectuée. La naissance, l'adoption ou la garde à titre gracieux (famille) d'un enfant de moins de 3 ans est également à signaler à l'unité modes d'accueil petite enfance.
Si vous déménagez, que ce soit dans le même département ou dans un autre, il est impératif de signaler votre changement d'adresse.
Déménagement dans le Même Département
Si vous restez dans le même département sans trop vous éloigner de votre quartier actuel, les démarches sont simplifiées. Il vous suffit de signaler ce changement et votre nouvelle adresse au Président du Conseil départemental, par courrier postal recommandé avec accusé de réception. Il est important de respecter un délai de prévenance de 15 jours minimum avant votre installation dans votre nouveau logement. Une puéricultrice de la PMI procédera à une vérification du nouveau logement dans le mois qui suit votre emménagement.
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Déménagement dans un Autre Département
Si vous changez de département, les démarches sont un peu différentes. Vous devez informer de votre nouvelle adresse, par courrier recommandé avec accusé de réception, le Président du Conseil départemental de votre département actuel, en joignant à votre lettre une copie de votre attestation d'agrément ou de son dernier renouvellement.
De plus, vous devez informer le Président du Conseil départemental de votre futur département de votre emménagement à venir. Votre dossier sera ensuite transmis aux services de la PMI de votre futur département. Dans un délai d'un mois après réception de celui-ci, la PMI viendra visiter votre nouveau logement et s'assurera qu'il est conforme aux critères d'accueil figurant dans votre agrément.
L'agrément n'est pas remis en cause en cas de déménagement à l'extérieur du département, car il a une validité nationale. L'assistant maternel doit informer de son adresse, quinze jours avant son emménagement, le président du conseil départemental de son nouveau département de résidence par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Y est jointe une copie de la décision ou de l'attestation d'agrément. Le président du conseil départemental du nouveau département dispose d'un mois à compter de l'emménagement pour vérifier que le logement présente les garanties de sécurité requises.
Conséquences sur les Contrats de Travail
En cas de déménagement, plusieurs options s'offrent à vous concernant les contrats de travail avec les parents employeurs :
- Avenant au contrat de travail : Si vous ne vous éloignez pas trop de votre logement actuel, il est possible de proposer aux parents-employeurs un avenant à votre contrat de travail, modifiant le lieu de travail. Si les parents sont d'accord, vous pourrez continuer vos missions de garde dans votre nouveau domicile.
- Démission : Si vous quittez le département et/ou que les parents refusent cet avenant, vous devrez démissionner.
- Licenciement : Si aucun avenant n'est prévu ou possible et que vous ne démissionnez pas, vos employeurs devront alors vous licencier.
Il est important de ne pas négliger l'étape de l'avenant, qui est indispensable si le cas s'y prête.
Modification de l'Agrément : Procédure et Conditions
Bien que l'agrément soit accordé aux assistantes maternelles pour accueillir un nombre bien défini d'enfants ainsi que des tranches d'âges, elles aussi bien définies, il est possible de demander une modification de celui-ci, sans en attendre le renouvellement, dans les cas suivants :
- Accueillir un ou deux enfants de plus qu'initialement ;
- Modifier les tranches d'âges des enfants à garder ;
- Exercer votre activité en MAM.
Dans ce cas, il vous faudra envoyer un courrier de demande au Conseil départemental, qui sollicitera si nécessaire l'avis de la PMI. L'administration dispose d'un délai de 3 mois pour vous répondre. L'absence de réponse de l'administration signifie consentement.
Dérogation pour Garder Plus d'Enfants que la Limite Légale
Vous ne pouvez accueillir plus de 4 enfants chez vous. Néanmoins, vous pouvez demander une dérogation pour garder un 5e enfant : cette dérogation ne sera que temporaire. Il pourra s'agir par exemple d'une période d'adaptation d'un nouvel enfant, en attendant le départ d'un autre, pour remplacer un(e) collègue absent(e) pour formation ou maladie, ou en cas d'urgence.
Aides Financières : Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG)
Le Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) est une prestation versée par la Caf pour soutenir les familles qui font garder leurs enfants. Pour en bénéficier, vous devez :
- Soit demander le Cmg sur caf.fr (espace Mon Compte / Simuler ou demander une prestation) ;
- Soit obtenir auprès de la Caf un formulaire de demande de complément de libre choix du mode de garde, le compléter et l'envoyer à la Caf ou l'organisme dont vous relevez.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez obtenir auprès de la Caf un formulaire de demande de complément de libre choix du mode de garde (avec la déclaration de situation), le compléter et l'envoyer, avec les pièces justificatives demandées, à la Caf dont vous relevez.
Que vous soyez allocataire ou non, si vous embauchez un(e) garde d’enfant à domicile, vous devez remplir l’autorisation de prélèvement bancaire (jointe au formulaire de demande) et transmettre votre relevé d’identité bancaire ou postal.
Le montant du CMG figurant sur votre attestation E411 (frontaliers) comprend la somme qui vous est directement versée, mais aussi les cotisations sociales prises en charge par la Caf.
Autres Démarches et Informations Utiles
Informer la Caf d'un Changement d'Assistant Maternel
La Caf n’a pas besoin de cette information. Il faut par contre l’indiquer sur un volet d’identification du salarié en l’envoyant au centre Paje.
Volet Social Pajemploi
Pour chaque mois où vous faites garder votre enfant, vous devez retourner au centre Paje un volet social déclaratif après l’avoir rempli.
Le centre national Pajemploi envoie une attestation d’emploi qui fait office de bulletin de salaire directement à votre assistant maternel.
Calcul des Congés de l'Assistant Maternel
Pour le calcul des congés payés de votre assistant maternel, il faut interroger le service de Protection maternelle et infantile (Pmi) ou le Relais petite enfance (Rpe, ex-Ram) le plus proche de chez vous.
Allocations Chômage et Reprise d'Activité
Si vous gardez un nouvel enfant, il s’agit d’une activité reprise. Si vous perdez une activité salariée que vous exerciez lors de votre ouverture de droits à l’allocation chômage, France Travail peut être amené à recalculer le montant de votre allocation.
Il est important de déclarer le montant le plus proche possible de la réalité tous les mois dans le cadre de votre actualisation, entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant. Le paiement définitif interviendra à réception de la copie de vos fiches de paie.
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