L'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) est un dispositif essentiel qui permet aux parents de continuer à accumuler des droits à la retraite même lorsqu'ils réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants. Cet article détaille le fonctionnement de l'AVPF, les conditions d'éligibilité, les allocations concernées, et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Qu'est-ce que l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) ?
L'AVPF est un dispositif créé en 1972 initialement pour les mères au foyer issues de milieux modestes. Au fil des années, elle s'est étendue à d'autres catégories de personnes. Elle permet aux parents qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants de valider des trimestres de retraite. L'affiliation à cette assurance est gratuite et permet aux bénéficiaires de valider des trimestres comptant pour la retraite, sans avoir à verser de cotisations.
Objectif de l'AVPF
L'objectif principal de l'AVPF est de garantir que les parents ne soient pas pénalisés au niveau de leur retraite lorsqu'ils font une pause dans leur carrière pour élever leurs enfants. Ce dispositif permet aux parents de ne pas être pénalisés sur le plan de leur retraite lorsqu'ils décident de faire une pause dans leur carrière pour élever leurs enfants. L'AVPF assure que ces périodes soient prises en compte pour le calcul de leur retraite, leur permettant ainsi de maintenir leurs droits.
Qui sont les bénéficiaires de l'AVPF ?
L'AVPF s'adresse à plusieurs catégories de personnes :
- Les parents au foyer: Hommes ou femmes, ils sont automatiquement affiliés à l’assurance vieillesse du régime général s’ils remplissent certaines conditions.
- Les parents d'enfants en situation de handicap: L’enfant de moins de 20 ans doit avoir un handicap ou une incapacité permanente d’au moins 80 % reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ne doit pas avoir été admis en internat, et vivre soit à votre domicile, soit être pris en charge dans un établissement adapté.
- Les personnes ayant à charge un parent handicapé à domicile: La personne en situation de handicap peut être un ascendant (parents), un descendant (enfant), un collatéral (frères et sœurs, oncle, tante…), un conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ou une personne présentant un lien de parenté avec ce dernier.
Conditions d'éligibilité à l'AVPF
Pour bénéficier de l'AVPF, plusieurs conditions doivent être remplies :
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- Percevoir une prestation familiale : Les allocations de base, le complément familial et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) sont des exemples de prestations valables.
- Avoir cessé ou réduit son activité professionnelle : Pour s'occuper d'un enfant ou d'une personne en situation de handicap.
- Avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur : Définis en fonction du nombre d'enfants à charge et de l'allocation perçue.
Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources varient en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Voici les plafonds de ressources 2022 en vigueur pour l’année 2024 :
| Nombre d’enfants à charge | Vous vivez seul ou percevez l’allocation de base | Vous vivez en couple et vous percevez le PreParE ou le complément familial |
|---|---|---|
| 1 | 27 141 € | 29 120 € |
| 2 | 33 417 € | 34 944 € |
| 3 | 39 667 € | 41 993 € |
| Par enfant en plus | 6 263 € | 6 989 € |
Si vous avez réduit votre activité et que vous êtes en couple, vos revenus d’activité (en couple) en 2022 doivent être inférieurs à :
- 5 067 € si vous êtes bénéficiaire de l’allocation de base ou du complément familial ;
- 29 212 € si vous êtes bénéficiaire de la PreParE à taux partiel.
Si vous remplissez ces conditions, l’AVPF entraîne alors directement le versement de cotisations retraite égales à 1 Smic (1 766,92 € en 2024) à votre caisse de retraite, ce qui vous permet de continuer à valider des trimestres. Ces cotisations sont également prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen.
Allocations ouvrant droit à l'AVPF
Plusieurs allocations ouvrent droit à l'AVPF :
- L'allocation de base : Elle concerne les parents ayant un enfant de moins de 3 ans ou ayant adopté un enfant de moins de 20 ans, et dont les ressources restent inférieures aux plafonds définis.
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Elle concerne les parents ayant un enfant de moins de 3 ans ou ayant adopté un enfant de moins de 20 ans, qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle et qui ont travaillé au moins 2 ans (soit 8 trimestres) dans les dernières années.
- Le complément familial : Il concerne les parents ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans et de moins de 21 ans et dont les revenus ne dépassent pas le plafond qui correspond à leur situation.
L'allocation de base
L'allocation de base est versée aux parents ayant un enfant de moins de 3 ans ou ayant adopté un enfant de moins de 20 ans. Les ressources des parents ne doivent pas dépasser certains plafonds. Les plafonds de ressources 2022 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 pour une allocation de base à taux plein sont les suivants :
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| Enfants au foyer (nés ou à naître) | Vous êtes en couple avec 1 seul revenu d’activité | Vous êtes parent isolé ou en couple avec 2 revenus d’activité supérieurs ou égal à 5 594 € (en 2022) | Montant de l’allocation à taux plein |
|---|---|---|---|
| 1 | 29 120 € | 38 483 € | 193,30 € |
| 2 | 34 944 € | 44 307 € | 193,30 € |
| 3 | 41 993 € | 51 296 € | 193,30 € |
| Par enfant en plus | 6 989 € | 6 989 € | 193,30 € |
Si vos ressources sont supérieures, vous avez peut-être le droit à l’allocation de base à taux partiel. Les plafonds de ressources 2022 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 pour une allocation de base à taux partiel sont les suivants :
| Enfants au foyer (nés ou à naître) | Vous êtes en couple avec 1 seul revenu d’activité | Vous êtes parent isolé ou en couple avec 2 revenus d’activité supérieurs ou égal à 5 594 € (en 2022) | Montant de l’allocation à taux partiel |
|---|---|---|---|
| 1 | 34 791 € | 45 979 € | 96,66 € |
| 2 | 41 749 € | 52 937 € | 96,66 € |
| 3 | 50 099 € | 61 287 € | 96,66 € |
| Par enfant en plus | 8 350 € | 8 350 € | 96,66 € |
Vous devez déclarer l’arrivée de votre enfant auprès de votre Caf, ce qui vous donne droit à cette allocation de base, et, éventuellement, à l’AVPF.
La Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant (PreParE)
La PreParE est destinée aux parents ayant un enfant de moins de 3 ans ou ayant adopté un enfant de moins de 20 ans, qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle et qui ont travaillé au moins 2 ans (soit 8 trimestres) dans les :
- 2 dernières années pour votre 1ᵉʳ enfant,
- 4 dernières années pour votre 2ᵉ enfant,
- 5 dernières années pour votre 3ᵉ enfant.
Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous êtes en congés payés ou percevez des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, d’accident du travail, de pension d’invalidité, de retraite ou d’allocation de chômage.
Son montant varie en fonction de votre réduction du temps de travail :
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- 448,42 € par mois pour un arrêt total ;
- 289,89 € par mois pour un temps partiel de 50 % ou moins ;
- 167,22 € par mois pour un temps partiel de 50 % à 80 %.
L’aide peut être majorée si vous avez au moins 3 enfants (732,97 € en 2024), mais la durée de versement est alors réduite.
Vous devez en faire la demande auprès de votre Caf. Vous serez ensuite automatiquement affilié à l’AVPF si vous remplissez les autres conditions requises.
Le complément familial
Le complément familial concerne les parents ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans et de moins de 21 ans et dont les revenus ne dépassent pas le plafond qui correspond à leur situation (parent isolé, en couple avec 1 revenu, en couple avec 2 revenus et nombre d’enfants à charge).
Plafonds de ressources 2022 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 à ne pas dépasser pour bénéficier du complément familial :
| Nombre d’enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans | Vous êtes en couple avec un seul revenu d’activité en 2022 | Vous êtes parent isolé ou en couple avec 2 revenus d’activité supérieur ou égal à 5 594 € en 2022 |
|---|---|---|
| 3 | Entre 20 971 € et 41 933 € | Entre 25 653 € et 51 296 € |
| 4 | Entre 24 466 € et 48 922 € | Entre 29 148 € et 58 285 € |
| Par enfant en plus | Entre 3 495 € et 6 989 € | Entre 3 495 € et 6 989 € |
Son montant est de :
- 193,30 € par mois si vos ressources sont comprises entre les montants indiqués dans le tableau ;
- 289,98 € par mois si vos ressources en 2022 sont inférieures à celles indiquées dans le tableau.
Vous n’avez aucune démarche à réaliser pour obtenir cette aide.
Démarches pour bénéficier de l'AVPF
En général, l'adhésion à l'AVPF se fait automatiquement si vous remplissez toutes les conditions requises. La CAF se chargera de votre affiliation et versera les cotisations d'assurance vieillesse pour votre retraite. Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’AVPF. Votre Caf vous affilie automatiquement.
Demande d'attestation d'affiliation
Pour obtenir une attestation d'affiliation à l'AVPF, vous pouvez contacter directement votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou votre caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il vous suffira de remplir le formulaire "demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial" que vous pourrez retrouver sur le site de la CAF après vous être connecté.
Suivi du dossier AVPF
Le processus de suivi d'un dossier AVPF se déroule en plusieurs étapes. Après avoir soumis votre demande et fourni les justificatifs nécessaires, la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) procède à une première évaluation de votre éligibilité à l'AVPF. Une fois votre éligibilité confirmée, votre dossier est transmis à l'organisme en charge du régime général de retraite.
Pour suivre l'avancement de votre dossier, vous pouvez contacter la CAF ou consulter votre espace personnel sur le site de la CAF. Il est également conseillé de conserver tous les documents liés à votre demande d'AVPF pour faciliter le suivi de votre dossier.
Impact de l'AVPF sur la retraite
Si vous bénéficiez de l'AVPF, vous disposerez de trimestres, dits cotisés, auprès du régime de retraite de base sans avoir à verser de cotisations retraite. Ils seront alors reportés sur votre relevé de carrière et pris en compte dans le calcul de votre retraite.
Validation des trimestres
Les trimestres validés au titre de l'AVPF sont considérés comme des trimestres cotisés, ce qui signifie qu'ils sont pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance et peuvent augmenter le coefficient de proratisation. Cela peut avoir un impact positif sur le taux de liquidation, permettant de réduire ou d'annuler la décote sur le régime de base.
Calcul de la pension
L'AVPF donnant lieu à des reports au compte d'un salaire équivalent au SMIC, ils peuvent donc être pris en compte, le cas échéant, dans le salaire de référence (les 25 meilleures années de salaires) pour le calcul de la pension de retraite, et donc conduire à une amélioration du montant de cette pension.
Droits supplémentaires pour les parents
En plus de l'AVPF, les parents peuvent bénéficier de trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits pour chaque enfant né ou adopté. Ces trimestres sont appelés majorations pour enfant et sont accordés en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté et de l'éducation de l'enfant.
Majorations pour maternité ou adoption
Chaque enfant né (ou adopté mineur) donne droit à 4 trimestres supplémentaires pour la maternité ou l'adoption. Ces trimestres sont automatiquement accordés à la mère pour les enfants nés ou adoptés avant 2010. Pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2010, la majoration maternité est automatiquement accordée à la mère, tandis que la majoration adoption peut être partagée entre les parents.
Majorations pour éducation
Chaque enfant né (ou adopté mineur) donne droit à 4 trimestres supplémentaires pour l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption. Ces trimestres sont automatiquement accordés à la mère pour les enfants nés ou adoptés avant 2010. Pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2010, la majoration éducation peut être partagée entre les parents.
Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)
En plus de l'AVPF, il existe une Assurance Vieillesse des Aidants (AVA) pour les personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant malade ou handicapé ou d'un proche en situation de dépendance. Ce dispositif permet également de valider des trimestres de retraite gratuitement.
L’assurance vieillesse des aidants (AVA) est distincte de l’AVPF. Vous êtes affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des aidants dans les situations suivantes :
- Vous êtes en congé de présence parentale et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale
- Vous êtes en congé de proche aidant et bénéficiez ou non de l'allocation journalière de proche aidant
- Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %
- Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et qui a droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Si vous travaillez à temps partiel, vos revenus professionnels perçus en 2022 doivent être inférieurs à 29 673,00 €.
Vous êtes affilié automatiquement à l'Ava dans les cas suivants :
- Si vous êtes en congé de présence parentale et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre Caf vous affilie automatiquement.
- Si vous bénéficiez de l'AEEH ou de la PCH, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre MDPH vous affilie automatiquement.
- Si vous êtes en congé de proche aidant, et bénéficiez de l'allocation journalière de proche aidant, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre Caf vous affilie automatiquement.
En revanche si vous êtes en congé de proche aidant, et ne bénéficiez pas de l'allocation journalière de proche aidant, vous devez demander votre affiliation à l'Ava à votre Caf.
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