Le système de retraite français, souvent perçu comme complexe, repose en grande partie sur le décompte des trimestres. Pour appréhender le calcul de votre future pension, il est essentiel de comprendre la distinction entre les différents types de trimestres : cotisés, assimilés et validés. Cet article vise à éclaircir ces notions et à vous guider à travers les subtilités du système.
Introduction : L'importance du décompte des trimestres
Dans le système de retraite français, le décompte des trimestres est un élément clé pour déterminer vos droits à la retraite. Ces trimestres, acquis tout au long de votre carrière, servent de base au calcul de votre pension de retraite de base. Il est donc crucial de comprendre comment ils sont comptabilisés et quelles périodes sont prises en compte.
Les différents types de trimestres
Pour le calcul de la retraite de base, il est impératif de recenser l’ensemble des périodes d’assurance dans tous les régimes de retraite. Ces périodes d'assurance se mesurent en trimestres, avec un maximum de quatre par an. Ces périodes sont prises en compte pour le taux de liquidation de la pension. Il existe trois grandes catégories de trimestres : les trimestres cotisés, les trimestres assimilés et les trimestres validés.
Les trimestres cotisés
Les trimestres cotisés sont ceux que vous avez acquis grâce aux cotisations prélevées sur votre salaire lors de votre activité professionnelle. Pour chaque activité professionnelle déclarée, vous payez des cotisations santé, prévoyance et retraite. Ces trimestres reflètent directement votre activité professionnelle et sont essentiels pour déterminer l’âge auquel vous pouvez partir à la retraite à taux plein.
Pour valider un trimestre cotisé, il faut avoir perçu dans l'année un revenu équivalent à 150 fois le montant du Smic horaire brut. Ce montant évolue chaque année en fonction de la revalorisation du Smic. En 2024, il faut avoir perçu au moins 1 747,50 € pour valider un trimestre, soit 6 990 € pour une année entière (quatre trimestres). La validation de ces trimestres cotisés est fonction des sommes sur lesquelles vous avez cotisé et non de la durée du travail. Ainsi, même vos emplois saisonniers ou stages rémunérés peuvent être pris en compte et vous créer des droits à la retraite. Par exemple, si vous avez travaillé les étés en étant payé au Smic, ces salaires où vous avez cotisé peuvent vous permettre de valider un ou plusieurs trimestres.
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Les trimestres assimilés
Les trimestres assimilés sont ceux qui vous sont attribués durant des périodes d’interruption involontaire de votre travail, mais qui ne proviennent pas directement de vos cotisations. Ils permettent de ne pas pénaliser les personnes ayant subi des interruptions de carrière indépendantes de leur volonté. Ces périodes incluent :
- Maladie
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Maternité/Paternité
- Service national
- Chômage
- Invalidité
- Stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs, les détenus ou les personnes handicapées (situés à partir de 2015)
- Périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (depuis le 01/01/2012)
- Détention provisoire
- Expatriation
Il est important de noter que les périodes validées par présomption, qui n’ont pas donné lieu à inscription de cotisations sur le compte de retraite de l’assuré, ne pourront excéder 20 trimestres.
Les trimestres validés
Les trimestres validés correspondent à la somme des trimestres cotisés et des trimestres assimilés. Ils constituent votre durée d’assurance et sont pris en compte dans la plupart des cas, notamment pour le calcul de la durée d’assurance requise pour percevoir une pension de retraite à taux plein. Ainsi, si vous êtes né à partir du 1er janvier 1965, vous devez avoir 172 trimestres validés, soit l’équivalent de 43 ans de carrière, pour avoir une retraite à taux plein.
L'impact des différents types de trimestres sur votre retraite
Si tous les trimestres sont pris en compte dans la plupart des cas, la distinction entre trimestres cotisés et assimilés a son importance dans certaines circonstances. Par exemple, pour bénéficier du départ anticipé pour handicap, il faut pouvoir justifier non seulement d'un certain nombre de trimestres validés, mais aussi, parmi ceux-ci, d'un certain nombre de trimestres cotisés. De même, pour le départ anticipé pour carrière longue, il existe des conditions distinctes de durée d'assurance validée et de durée d'assurance cotisée.
Les majorations de durée d'assurance
Certaines situations peuvent donner lieu à des majorations de durée d’assurance, augmentant ainsi le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de votre retraite.
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Majoration pour enfants
Des majorations de durée d’assurance sont accordées aux mères de familles et aux parents d’adoption (quatre trimestres par enfant). Les parents peuvent en plus bénéficier d’une majoration pour l’éducation des enfants (quatre trimestres par enfant). Pour les fonctionnaires, la situation varie selon la date de naissance de l’enfant. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est accordée à chaque parent ayant interrompu (au moins deux mois) ou réduit (au moins quatre mois) son activité lors de la naissance ou l’adoption de l’enfant.
La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère. Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant.
Majoration pour aide à une personne handicapée
Une majoration du nombre de trimestres est possible pour les personnes qui aident un adulte handicapé dans la limite de huit trimestres (pour le père et la mère). Cette majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite. Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l’enfant.
Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à huit. Le taux d’incapacité doit être égal ou supérieur à 80 %.
Autres majorations
- Bonification pour les services civils rendus par tout fonctionnaire hors d’Europe
- Bonification pour les professeurs d’enseignement technique pour leur stage préparatoire au concours
- Majoration pour les personnes qui ajournent leur demande de retraite après l’âge du taux plein sans décote (67 ans) si elles ne réunissent pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière.
Comment vérifier votre relevé de carrière
Il est crucial de vérifier attentivement votre relevé de carrière pour s’assurer que toutes vos périodes d’activité et les éventuelles majorations sont correctement prises en compte. Votre relevé de carrière est un récapitulatif de votre carrière professionnelle qui vous donne une vision globale des droits que vous avez acquis pour votre future retraite. Il vous permet de vérifier que l’ensemble de votre carrière a bien été pris en compte. Vous devez le vérifier avant d’entamer les démarches pour prendre votre retraite.
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Vos trimestres sont reportés chaque année sur votre relevé de carrière, au plus tard le 31 mars de l’année suivant votre activité. Vous pouvez consulter votre relevé de carrière en ligne sur le site Info-retraite.fr, en cliquant sur « Mon compte retraite » puis sur le service « Ma carrière ».
Si vous constatez des erreurs ou des omissions, il est important de les signaler à votre caisse de retraite en fournissant les justificatifs nécessaires (bulletins de salaire, attestations, etc.). En cas de carrière heurtée ou ayant donné lieu à cotisations de retraite auprès de plusieurs régimes (polypensionnés), il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel du droit ou de l’assurance.
Trimestres supplémentaires : Surcote et autres avantages
Si vous avez accumulé plus de trimestres que nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, cette situation peut vous offrir des avantages financiers, notamment la possibilité de bénéficier d’une surcote. La surcote est un mécanisme qui permet d’augmenter le montant de votre pension de retraite de base si vous continuez à travailler après avoir atteint le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.
Concrètement, chaque trimestre supplémentaire travaillé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite vous permet d'obtenir une majoration de votre pension de retraite. Cette majoration est calculée sur la base d'un taux de surcote par trimestre supplémentaire. Cependant, il existe un plafond pour la surcote, déterminé en fonction de votre année de naissance et des trimestres supplémentaires.
L'ensemble des trimestres validés, au cours de votre carrière, sont pris en compte pour déterminer votre durée d'assurance retraite. Ainsi, les trimestres cotisés et assimilés permettent de déterminer si vous avez droit ou non à une surcote sur la pension de votre retraite de base. Si vous avez obtenu plus que le nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein, vous pouvez alors prétendre à une surcote de votre pension.
Pour profiter d’une surcote de sa pension de retraite de base, il faut travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, soit 64 ans depuis la réforme des retraites 2023, et avoir acquis la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein. Si vous ne demandez pas la liquidation de votre retraite de base et que vous continuez à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, chaque trimestre civil entier cotisé supplémentaire vous permettra d’obtenir une majoration du montant brut annuel de votre pension.
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