Les assistantes maternelles, professionnelles de la petite enfance autrefois appelées "nourrices", jouent un rôle essentiel en offrant une solution de garde d'enfants aux jeunes parents. Reconnues comme salariés grâce à la convention collective nationale de juillet 2004 et à la loi n°2005-706 du 27 juin 2005, elles bénéficient d'un statut qui les protège en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Cet article détaille le calcul des indemnités journalières (IJ) en cas de maladie pour ces professionnelles, en tenant compte des spécificités de leur métier.
Arrêt maladie : les premières démarches
Lorsqu'une assistante maternelle tombe malade, la première étape consiste à informer ses employeurs, c'est-à-dire les parents des enfants qu'elle accueille, dans les plus brefs délais. Elle doit ensuite leur remettre une copie de son arrêt de travail. Depuis 2022, les employeurs n'ont plus à remplir le formulaire CERFA. Pour les assistantes maternelles rémunérées via CESU ou Pajemploi, il suffit de fournir une attestation sur l'honneur (et non l'attestation de salaire traditionnelle) à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour déclencher le versement des indemnités journalières. Cette attestation doit être envoyée avec l'arrêt maladie à la CPAM. De plus, le salarié absent pour maladie doit obligatoirement fournir un arrêt de travail à son employeur et transmettre à sa Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) les volets 1 et 2 du formulaire d’avis d’arrêt de travail accompagnés d'une attestation sur l'honneur mentionnant le dernier jour de travail auprès de ses employeurs.
Calcul des indemnités journalières : les spécificités
En théorie, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont calculées sur la base des 3 derniers mois de salaire. Cependant, certaines CPAM, pour être plus justes envers les assistantes maternelles dont l'activité peut être discontinue, choisissent de calculer les indemnités sur 12 mois au lieu de 3. Il est important de noter qu'il n'existe pas de texte de loi clair qui encadre précisément cette pratique pour les assistantes maternelles, ce qui peut entraîner des différences d'application d'une caisse à l'autre.
Pour calculer le salaire journalier de base, deux méthodes peuvent être utilisées :
- Additionner les salaires bruts des 3 mois précédant l'arrêt et diviser le résultat par 91,25.
- Additionner les salaires bruts des 12 mois précédant l'arrêt et diviser le résultat par 365.
L'indemnité journalière correspond à 50 % de ce salaire journalier de base, avec un plafond fixé à 1,4 SMIC depuis avril 2025. Les indemnités journalières sont versées à partir du 4ᵉ jour d'arrêt (3 jours de carence).
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Grâce aux déclarations réalisées chaque mois sur Pajemploi, la CPAM peut généralement récupérer automatiquement les informations de salaire des assistantes maternelles, évitant ainsi l'envoi manuel des bulletins de salaire pour le calcul des indemnités journalières. La Sécurité Sociale dispose de trente jours pour effectuer le versement des premières indemnités journalières, mais ce délai n'est pas toujours respecté.
Le rôle de l'IRCEM Prévoyance
Les assistantes maternelles bénéficient d'un régime obligatoire de prévoyance géré par l'IRCEM. En cas d'arrêt de travail, elles peuvent percevoir les indemnités journalières de la CPAM, ainsi qu'un complément de prévoyance versé par l'IRCEM. L'IRCEM est informé directement par la Sécurité sociale (prévoyance). Toutefois, il est conseillé de les contacter pour s'assurer du bon déroulement des démarches. Ce n'est pas aux employeurs de faire la démarche. Le complément de prévoyance IRCEM intervient après un délai de franchise, qui dépend du type d'arrêt.
Impact sur la rémunération et la mensualisation
Pendant son arrêt maladie, l'assistante maternelle ne perçoit pas son salaire habituel de la part des parents-employeurs. La rémunération est suspendue pendant la durée de l'arrêt, à l'exception de certaines situations spécifiques comme en Alsace-Moselle, où la loi locale prévoit le maintien du salaire pendant une période limitée (généralement 6 semaines).
La déduction de l'absence pour maladie sur la rémunération dépend du type de mensualisation choisi. Il est crucial de bien comprendre les modalités de calcul prévues dans le contrat de travail pour effectuer une régularisation correcte.
Exemple :
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- Françoise est en arrêt maladie pour 2 semaines (absences non rémunérées).
- Elle ne garde pas Timéo pendant 8 jours, soit 80 h.
- Timéo aurait dû être accueilli 16 jours ce mois-ci, soit 160 h.
Congés et absences : autres situations
Il est important de distinguer l'arrêt maladie d'autres types d'absences, tels que les jours fériés, les événements familiaux ou les congés pour enfants malades.
- Jours fériés et événements familiaux : Les absences pour jours fériés et événements familiaux donnent droit au maintien de la rémunération. Le nombre de jours de congés accordés pour événement familial dépend de la nature de l'événement.
- Congés payés : Dès le premier jour de travail effectif chez le même employeur, l'assistante maternelle a droit à des congés payés, quelle que soit sa durée de travail. Si le salarié est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente : il bénéficie de 2 jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant à charge, sans que la limite de 30 jours ouvrables ne s’applique. À cette date, si les enfants dont le salarié a la charge ont moins de 15 ans, un droit aux congés pour enfant(s) à charge est ouvert.
- Congé de présence parentale : Si l'assistante maternelle a la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, elle peut demander à bénéficier d'un congé de présence parentale. Ce congé n’est pas rémunéré et n’est pas assimilé à de la présence effective pour la détermination du droit à congés payés. En revanche, il est pris en compte pour la détermination du droit au titre de l’ancienneté.
- Congés pour enfant malade : Les congés pour enfant malade peuvent être octroyés à l'assistante maternelle si l'un de ses enfants de moins de seize ans (dont elle a la charge) est malade ou accidenté. Elle doit prévenir son employeur par tout moyen, dès que possible, et lui adresser le certificat médical dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles. La durée de ce congé est de 3 jours ouvrables par année civile.
Remplacement : une question délicate
L'arrêt maladie d'une assistante maternelle peut générer de l'inquiétude pour les parents-employeurs, qui doivent trouver une solution de remplacement pour leur enfant sans connaître la durée exacte de l'absence. Le remplacement chez une autre assistante maternelle demandera d’établir un contrat CCD dans l’urgence et c’est aussi une rupture pour l’enfant. Il est important de discuter de l’arrêt maladie lors de l’entretien avec l’employeur avant le contrat. A t’il une solution ressource au cas où ? Ce n'est pas à l'assistante maternelle de trouver un remplaçant, mais certaines peuvent prendre l'initiative d'aider les parents à trouver une collègue disponible.
Prévoyance individuelle : une protection renforcée
En complément de la prévoyance collective obligatoire, l'assistante maternelle peut souscrire une prévoyance individuelle pour renforcer sa protection en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Un contrat de prévoyance individuelle permet d'adapter les prestations à sa situation personnelle et à ses besoins réels. Par exemple, MetLife propose des contrats de prévoyance individuelle qui prévoient le versement d’indemnités journalières (IJ) jusqu’à 1 000 €/jour, ainsi qu'un capital décès et une rente invalidité.
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