Le congé maternité est une période cruciale pour les femmes enceintes salariées, leur permettant de se préparer à l'arrivée de leur enfant et de se rétablir après l'accouchement. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu, et la Sécurité sociale, par le biais de l'Assurance Maladie, verse des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Cet article détaille le calcul de ces indemnités, les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu'est-ce que le Congé Maternité ?
Le congé maternité est un droit accordé aux salariées enceintes, leur permettant de suspendre leur activité professionnelle avant et après l'accouchement. Ce congé est divisé en deux périodes distinctes :
- Congé prénatal : Période précédant la date prévue de l'accouchement, permettant à la future mère de se préparer à l'arrivée de son enfant.
- Congé postnatal : Période suivant l'accouchement, permettant à la mère de se rétablir et de s'occuper de son nouveau-né.
La salariée doit informer son employeur de son départ en congé maternité par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d'un certificat médical précisant la date prévue de l'accouchement.
Durée du Congé Maternité
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge et du nombre d'enfants attendus. La durée légale minimale est de 16 semaines, réparties entre le congé prénatal et le congé postnatal.
Il est possible de renoncer à une partie du congé maternité, mais la salariée doit obligatoirement cesser de travailler pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Dans certains cas, il est possible de décaler le congé maternité : si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée, et inversement.
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Exemples de Durée du Congé Maternité :
| Situation Familiale | Durée du Congé Prénatal | Durée du Congé Postnatal | Durée Totale du Congé |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 enfants à charge avant la naissance | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3 enfants ou plus à charge avant la naissance | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Naissance de jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Naissance de triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Des accords de branches applicables à l’entreprise peuvent prévoir des durées plus importantes et donc plus favorables à la salariée.
Conditions d'Éligibilité aux Indemnités Journalières (IJ)
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité, il est nécessaire de remplir certaines conditions, qui varient selon le statut professionnel :
Salariées
Pour les salariées, les conditions sont les suivantes :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois avant la date prévue de l'accouchement (ou 10 mois lorsque le congé est pris avant le 20 août 2026).
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant la grossesse ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant l'arrêt de travail.
- Avoir perçu 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois ou 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédant la grossesse.
Par exemple, « pour un arrêt de travail débutant le 1er novembre 2024, votre droit aux indemnités journalières maternité est ouvert si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er août 2024 et le 31 octobre 2024 ».
Ou vous avez perçu 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois ou 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédant la grossesse.
Lire aussi: Congé Maternité et RSA : Quel Impact ?
Par exemple, « pour un arrêt de travail débutant le 1er novembre 2024, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 1er mai 2024 et le 31 octobre 2024, votre rémunération a été au moins égale à 12 058,20 € (1 015 x 11,88 €, le montant du Smic horaire brut au 1er novembre 2024) ».
L'employeur est chargé d'envoyer une attestation de salaire à l'Assurance Maladie dès le début du congé maternité pour lancer les démarches.
Demandeurs d'Emploi
Si vous êtes demandeur d'emploi et percevez une allocation chômage de France Travail, vous pouvez également bénéficier des indemnités journalières du congé maternité si :
- Vous avez perçu, ou vous percevez encore, une allocation chômage de France Travail au cours des 12 derniers mois.
- Ou vous avez cessé votre activité salariée depuis moins d'un an.
L'Assurance Maladie précise que « le versement de vos indemnités journalières maternité entraîne la suspension du versement de votre allocation chômage, ce qui reporte d'autant la durée de vos droits à l'allocation chômage versée par France Travail ».
Intérimaires
Les intérimaires ont également droit au congé maternité et aux indemnités journalières, sous certaines conditions :
Lire aussi: Conditions Indemnité Maternité
- Être assuré à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début de votre grossesse ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à au moins 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédents le début de votre grossesse.
- Dans le cas où votre activité a un caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé 600 heures ou cotisé sur un salaire égal à au moins 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l’année précédant le début de votre grossesse.
Indépendantes
Les travailleuses indépendantes peuvent également bénéficier des indemnités journalières maternité, à condition de remplir les conditions spécifiques à leur statut.
Calcul des Indemnités Journalières
Le calcul des indemnités journalières varie en fonction du statut professionnel :
Salariées et Intérimaires
L'indemnité journalière de congé maternité est calculée en fonction des salaires des 3 mois précédant l'arrêt, ou des 12 mois précédents si l'activité est saisonnière ou discontinue. Les salaires pris en compte ne peuvent pas dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 4 005 € en 2026.
Le montant de l’indemnité journalière de maternité est au minimum de 11,02 € par jour et n'excède pas 104,02 €, après déduction de charges (CSG et CRDS).
Exemple de calcul : Une salariée prend son congé maternité le 22/02/2025. Ses salaires bruts des 3 mois précédents (janvier, décembre, novembre) s'élèvent à 4 879 €. Ses indemnités de congé maternité seront d'environ 39,41 € par jour, après déduction des charges (0,5 % pour la CRDS et 6,2 % pour la CSG).
Le calcul des aides repose sur les 3 derniers salaires bruts du dernier emploi occupé avant le début du chômage. Cette référence est relevée aux 12 derniers mois de rémunération si l’activité avant le début du chômage était saisonnière ou discontinue. Quel que soit le cas de figure, cette somme de salaires est multipliée par 79 % et divisée par 91,25.
Demandeurs d'Emploi
Pour les demandeurs d'emploi, le calcul des indemnités repose sur les 3 derniers salaires bruts perçus avant la fin du contrat de travail. Si l'activité était saisonnière ou discontinue, les 12 derniers mois de rémunération sont pris en compte. Cette somme est ensuite multipliée par 79 % et divisée par 91,25.
Indépendantes
Les indemnités journalières des indépendantes sont calculées en fonction de leurs revenus cotisés, transmis par l'Urssaf. Elles ne peuvent pas dépasser 1/730 du plafond de la Sécurité sociale en vigueur, soit 64,52 € au 1er janvier 2025.
Les indépendantes bénéficient également de l'allocation forfaitaire de repos maternel, versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. Au 1er janvier 2025, son montant est également au plafond de la Sécurité sociale, soit 3 925 € par mois. Si l'accouchement a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse, la totalité du montant de l'allocation est versée après l'accouchement.
Versement des Indemnités
Que vous soyez salariée, intérimaire, indépendante ou au chômage, vos indemnités journalières maternité vous sont versées tous les 14 jours (à la suite du 1er paiement) pendant toute la durée du congé maternité.
Imposition des Indemnités Journalières
Les indemnités journalières sont imposables, suivant les mêmes règles que les salaires.
Prolongation du Congé Maternité
En principe, il est impossible de prolonger le congé maternité, sauf exceptions liées à des problèmes de santé de la mère ou de l'enfant.
- Congé pathologique prénatal : Prescrit par un médecin en cas de risques liés à la grossesse, il peut s'étendre jusqu'à 14 jours supplémentaires.
- Congé pathologique post-natal : Prescrit en cas de problèmes de santé après l'accouchement, il peut rallonger le congé maternité de 4 semaines maximum.
Congés Payés Pendant le Congé Maternité
Depuis la loi du 22 avril 2024, les périodes de maladie sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. L’acquisition des jours de congés se fait sur une période appelée période de référence, s’étalant à défaut de dispositions contraires (accord d’entreprise ou de branche) du 1er juin jusqu’au 31 mai de l’année suivante. Les droits aux congés sont préservés jusqu’à la fin de la période de référence de l’année n+2.
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