La formation d'auxiliaire de puériculture est une voie d'accès vers un métier passionnant au service de la petite enfance. Pour soutenir les étudiants dans cette voie, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), et plus particulièrement le département du Var, propose une bourse sanitaire et sociale. Cette aide financière est destinée aux étudiants inscrits dans des formations sanitaires et sociales agréées ou autorisées par la région, et vise à leur permettre de suivre ces cursus exigeants sans être freinés par des difficultés financières. Cet article détaille les conditions d'attribution de cette bourse, son fonctionnement et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Qu'est-ce que la Bourse Sanitaire et Sociale ?
La bourse sanitaire et sociale en région PACA est une aide à la formation destinée aux étudiants des secteurs sanitaire et social. Attribuée sur des critères sociaux, elle permet de financer la totalité ou une partie des études dans des formations agréées par la région. Cette bourse diffère des autres bourses étudiantes, notamment des bourses CROUS, car elle est spécifiquement destinée aux étudiants inscrits dans des formations sanitaires et sociales agréées par des régions, contrairement aux bourses CROUS qui couvrent un large éventail de formations.
Objectifs de la Bourse
Les principaux objectifs de cette bourse sont de permettre aux étudiants de suivre des cursus exigeants dans le domaine sanitaire et social sans être freinés par des difficultés financières. En plaçant la santé et le bien-être de la population au cœur de sa politique, la Région Sud contribue à l’égalité des chances et accompagne les étudiants à concrétiser leur projet professionnel dans des conditions sécurisantes grâce à la Bourse régionale d'études.
Formations concernées
La bourse sanitaire et sociale en région PACA concerne plusieurs formations dans les domaines sanitaire et du travail social. Cela englobe un large éventail de cursus tels que les études d’infirmier, d’infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice, d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture, d’ambulancier, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, d’ergothérapeute, de sage-femme, de psychomotricien, de pédicure-podologue, de technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants, de conseiller en économie sociale et familiale, de moniteur-éducateur, de TISF (technicien de l’intervention sociale et familiale), d’AES (accompagnant éducatif et social), etc.
Parmi les formations qualifiantes du secteur sanitaire, on retrouve :
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- DEAS : Diplôme d’État d’Aide-Soignant
- DEAMB : Diplôme d’État d’Ambulancier
- DEAP : Diplôme d’État d’Auxiliaire de Puériculture
- DEE : Diplôme d’État d’Ergothérapeute
- DEI : Diplôme d’État d’Infirmier
- DEMEM : Diplôme d’État de Manipulateur d’électroradiologie Médicale
- DEMK : Diplôme d’État de Masseur Kinésithérapeute
- DEPP : Diplôme d’État de Pédicure Podologue
- DEP : Diplôme d’État de Psychomotricien
- DESF : Diplôme d’État de Sage-Femme
- DCS : Diplôme de Cadre de Santé
- DEAI : Diplôme d’État d’Infirmier Anesthésiste
- DEIBO : Diplôme d’État d’Infirmier de Bloc Opératoire
- DPPH : Diplôme de Préparateur en Pharmacie Hospitalière
- DEP : Diplôme d’État de Puéricultrice
Concernant les formations du travail social, les diplômes suivants sont concernés :
- DEAMP : Diplôme d’État d’Aide Médico Psychologique
- DEAVS : Diplôme d’État d’Auxiliaire de Vie Sociale
- DEME : Diplôme d’État de Moniteur Éducateur
- DETISF : Diplôme d’État de Technicien en Intervention Sociale et Familiale
- DEASS : Diplôme d’État d’Assistant de Service Social
- DEEJE : Diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants
- DEES : Diplôme d’État d’Éducateur Spécialisé
- DEETS : Diplôme d’État d’Éducateur Technique Spécialisé
Conditions d'Attribution de la Bourse
Plusieurs critères doivent être remplis pour être éligible à la bourse sanitaire et sociale dans le Var :
- Être inscrit dans une formation relevant des domaines sanitaire, paramédical ou social agréée par la région. Cela inclut notamment la formation d'auxiliaire de puériculture (DEAP).
- Être français, ressortissant UE/EEE/Suisse ou étranger justifiant d’une situation régulière sur le territoire. Tout étudiant de nationalité française ou de nationalité étrangère en situation régulière en France peut prétendre à l’aide régionale.
- Justifier de ressources familiales ne permettant pas de suivre la formation dans des conditions financières suffisantes.
- Être inscrit à temps plein ou en cursus partiel (la durée minimale de formation doit être égale ou supérieure à 70 heures).
- Aucune condition d’âge ou de résidence sur le territoire régional n'est requise.
Exclusions
Certaines situations excluent l'éligibilité à la bourse sanitaire et sociale :
- Les étudiants dont la formation est éligible à une bourse du CROUS.
- Les étudiants en parcours partiel dont la durée de formation est inférieure à 70 heures.
- Les fonctionnaires des trois fonctions publiques en position d’activité ou en congé de formation.
- Les fonctionnaires des trois fonctions publiques en disponibilité, inscrits à France Travail depuis moins de 6 mois au moment de leur entrée en formation dite de spécialité de cadre de santé, de puéricultrice, d’infirmier anesthésiste, d’infirmier de bloc opératoire.
- Les personnes en congés parentaux.
- Les salariés en congé sans solde, en disponibilité, en congé de formation.
- Les salariés suivant leur formation dans le cadre du Plan de développement des compétences de leur employeur et/ou bénéficiant d’une prise en charge par un OPCO ou du Projet de Transition Professionnelle.
- Les bénéficiaires d’un contrat aidé ou en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, etc.).
- Les personnes dont la voie d'accès s’inscrit dans un parcours de VAE.
- Les demandeurs d’emploi bénéficiant de la rémunération de fin de formation débutant leur cursus de formation à compter de la rentrée 2024/2025.
- Les demandeurs d’emploi stagiaires de la formation professionnelle et bénéficiaires à ce titre d'une rémunération.
- Les demandeurs d'emploi non indemnisés, bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH, inscrits dans une formation conduisant aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier.
- Les étudiants ayant interrompu leur parcours de formation initial depuis plus de 14 mois inscrits dans une formation conduisant aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier.
Calcul du Montant de la Bourse
Le montant annuel de la bourse est calculé en fonction des revenus déclarés et des points de charge. Un échelon est alors établi par croisement entre ces deux informations. Le montant de la bourse sanitaire et sociale est le même que celle du Crous.
Revenus Pris en Compte
Les revenus pris en compte sont généralement ceux du foyer fiscal auquel l'étudiant est rattaché. Dans certains cas, si l’étudiant est considéré comme financièrement autonome, ses propres revenus sont pris en compte. En cas de divorce ou de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent chez lequel l'étudiant réside habituellement. Les revenus irréguliers sont évalués sur la base de l'avis d'imposition, qui prend en compte l'ensemble des revenus de l'année précédente.
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Points de Charge
En plus des revenus, des points de charge sont attribués en fonction de la situation personnelle de l'étudiant. Ces points permettent d’ajuster le montant de la bourse en fonction des besoins de l'étudiant. Un éventuel handicap, la composition de son foyer ou encore la distance entre son domicile et l’établissement de formation sont pris en considération, attribuant ainsi un nombre spécifique de points à l’étudiant. Des points de charge supplémentaires sont attribués pour les étudiants en situation de handicap, ce qui peut augmenter le montant de la bourse. Notez également que si l’étudiant est considéré comme indépendant financièrement, les points concernant les charges familiales (frères et sœurs notamment) ne seront pas pris en compte.
Comment Faire une Demande de Bourse ?
La demande de bourse sanitaire et sociale en région PACA se fait en ligne sur le site des aides à la formation de la région. Il est recommandé de déposer votre demande au début de l’année de formation. Votre demande de bourse sanitaire et sociale s’effectue auprès de votre région. Attention : pour les étudiants sanitaire et sociale de la région Normandie et de la région Centre-Val de Loire, la demande doit être faite au Crous.
Renouvellement de la Bourse
La bourse sanitaire et sociale est accordée pour une année de formation. Ainsi, chaque année, une nouvelle demande de bourse doit être déposée au début de l’année de formation. Pour renouveler sa bourse sanitaire et sociale en région PACA, il faut déposer une nouvelle demande chaque année.
Engagements et Conséquences
Les bénéficiaires de la bourse sanitaire et sociale en région PACA doivent respecter plusieurs engagements pour continuer à percevoir leur aide. Les étudiants doivent assister régulièrement aux cours et se présenter aux examens finaux et, si nécessaire, au rattrapage.
Abandon ou Échec
En cas d’abandon ou d’échec dans le cadre de la bourse sanitaire et sociale en région PACA, les conséquences varient selon la cause. Un abandon volontaire sans raison valable entraîne généralement l’obligation de rembourser les sommes déjà perçues. En cas d’échec aux examens, vous pouvez demander à conserver sa bourse pour redoubler votre année, mais cette possibilité est généralement limitée à une seule fois par cycle de formation.
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Changement d'Établissement ou Déménagement
Si l’étudiant détenteur d’une bourse sanitaire et sociale est amené à changer d’établissement de formation ou à déménager en cours d’année, la bourse régionale ne se trouve pas automatiquement transférée. L’étudiant doit déposer une nouvelle demande auprès des services compétents de sa région d’accueil qui réexaminera le dossier selon ses propres critères.
Autres Aides et Dispositifs
Outre la bourse sanitaire et sociale, d'autres aides et dispositifs peuvent être mobilisés pour soutenir financièrement les étudiants en formation d'auxiliaire de puériculture :
- La Région finance un dispositif gratuit de préparation à l’entrée pour les personnes en formations en soins infirmiers, en psychomotricité, en ergothérapie, de manipulateur en électroradiologie médicale. Ce dispositif s’adresse aux étudiants infirmiers et ergothérapeutes.
- Indemnités de stage : Pendant la durée des stages, les étudiants en soins infirmiers et ergothérapeutes bénéficient d’une indemnité. Les frais de transport pour se rendre sur les lieux de stage sont pris en charge.
- Le Programme régional d’aide à la mobilité internationale (PRAME) : ce programme vous aide à financer un stage à l’étranger. Il fait l’objet d’une convention entre notre institut et le Conseil régional.
- La carte de transport ZOU ! : permet au plus grand nombre l’accès aux transports collectifs.
La Formation Professionnelle et la Bourse Sanitaire et Sociale
Il est important de noter que la bourse sanitaire et sociale est exclusivement réservée à des étudiants inscrits en formation initiale. En revanche, les apprentis du secteur sanitaire et social relèvent d’un autre dispositif régional. Selon la région, ils peuvent percevoir une aide spécifique à l’apprentissage, une indemnité de stage ou bien encore une rémunération servie par leur employeur dans le cadre du contrat d’apprentissage. Certaines régions ouvrent l’accès à la bourse sanitaire et sociale aux personnes en reconversion professionnelle et inscrites dans une formation agréée. Selon les régions, les critères diffèrent : ainsi en Nouvelle-Aquitaine, le statut d’étudiant doit être reconnu et par l’école et par le Conseil régional.
Imposition de la Bourse
Non, la bourse sanitaire et sociale attribuée sur critères sociaux n’est pas imposable. C’est une ressource qui n’a pas à être notifiée dans la déclaration de revenus de l’étudiant ni dans celle de ses parents. Cette exonération s’applique à toutes les bourses similaires, régionales ou délivrées par le CROUS.
Maintien de la Bourse en Cas de Redoublement
Oui, c’est possible mais uniquement si la région le prévoit explicitement. Par exemple, Les régions Île-de-France ou Occitanie autorisent le maintien de la bourse sanitaire et sociale une seule fois en cas de redoublement, ce dernier devant être justifié par des raisons sérieuses comme un problème de santé, une grossesse, un changement de situation familiale ou un échec partiel.
Questions Fréquentes
- Les étudiants ayant déjà une expérience professionnelle dans le secteur sanitaire ou social peuvent-ils bénéficier de la bourse ? Oui, l'expérience professionnelle antérieure n'est pas un obstacle à l'éligibilité, tant que les critères de revenus et d'inscription en formation sont respectés.
- Comment sont pris en compte les revenus des étudiants en situation de divorce ou de séparation de leurs parents ? En cas de divorce ou de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent chez lequel l'étudiant réside habituellement.
- Les étudiants mineurs peuvent-ils faire une demande de bourse sanitaire et sociale en PACA ? Oui, les étudiants mineurs peuvent faire une demande, mais elle doit être effectuée par leurs représentants légaux.
- Y a-t-il des aides complémentaires pour les étudiants en situation de handicap ? Oui, des points de charge supplémentaires sont attribués pour les étudiants en situation de handicap, ce qui peut augmenter le montant de la bourse.
- Comment sont gérées les situations d'étudiants ayant des revenus irréguliers (travail saisonnier, intérim, etc.) ? Les revenus irréguliers sont évalués sur la base de l'avis d'imposition, qui prend en compte l'ensemble des revenus de l'année précédente.
- Les étudiants qui suivent des formations en alternance sont-ils éligibles à cette bourse ? En général, non. Les formations en alternance étant rémunérées, elles ne sont pas prioritaires pour ce type de bourse, faite pour les étudiants avec des faibles revenus.
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