La fécondation in vitro (FIV) est une technique de procréation médicalement assistée (PMA) qui a révolutionné la manière dont les individus et les couples peuvent concevoir un enfant. Cette méthode, qui consiste à féconder un ovule avec du sperme en laboratoire avant de l'implanter dans l'utérus, offre une lueur d'espoir pour ceux qui rencontrent des difficultés à concevoir naturellement. En France, la FIV est encadrée par des lois de bioéthique qui ont évolué au fil des ans pour s'adapter aux avancées scientifiques et aux besoins de la société.
Evolution de la FIV et son Impact
La FIV a connu un essor considérable depuis la naissance du premier « bébé-éprouvette », Louise Brown, en 1978. Ce moment historique a marqué le début d'une nouvelle ère dans le traitement de l'infertilité, offrant une solution concrète à de nombreux couples qui, auparavant, n'avaient aucune alternative pour réaliser leur désir de parentalité. Le film "Joy" disponible sur Netflix raconte l’histoire de la découverte du procédé de fécondation in vitro. Une avancée scientifique qui a permis la naissance de millions de bébés dans le monde, à commencer par le tout premier, Louise Brown.
Louise Brown s’est mariée en 2004 avec Wesley Mullinder. En 2006, elle est à son tour devenue maman, d’un garçon, né de manière naturelle. Sa famille et elle ont toujours entretenu un lien particulier avec l’équipe médicale qui a permis sa venue au monde, Louise considérant les deux scientifiques "comme des grands-pères". Lorsqu’elle s’est mariée, Robert Edwards était présent. Lorsqu’elle est, elle aussi, tombée enceinte, c’est à lui qu’elle a écrit pour lui annoncer la nouvelle avant tout le monde. Une naissance suivie d’une deuxième. Louise Brown mène ce qu’elle décrivait en 2018, à l’occasion de ses 40 ans, auprès du Time, "une vie très ordinaire" dans le sud-ouest de l’Angleterre, travaillant pour une compagnie de fret, auprès de son mari et de leurs deux garçons. Elle est toujours ambassadrice pour la Clinique de Bourn Hall, ouverte par Patrick Steptoe et Robert Edwards après sa naissance.
A la fin du film, les spectateurs peuvent découvrir quelques photos d'archive et découvrir ce que sont devenus les trois pionniers. Jean Purdy est décédée en 1985, à l'âge de 39 ans, d'un cancer. Patrick Steptoe est décédé en 1988. Mort en 2013, Sir Robert Edwards a reçu en 2013 le prix Nobel pour leur découverte. Ils ont continué à s'occuper de nombreuses patientes, après les 282 femmes qu'ils ont suivies entre 1969 et 1978.
La FIV en France : Cadre Juridique et Accès
En France, l'accès à la FIV est strictement réglementé par la loi de bioéthique. La loi no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (première loi dite de bioéthique) a inscrit dans le code civil l’interdiction de la GPA. L’article 16-7 dispose en effet : « Toute convention portant sur la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». Le code pénal, dans son article 227-12 sanctionne de un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de leur remettre ».
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La Cour de Cassation, avant toute législation, a condamné la pratique de convention liée à la gestation pour autrui. Elle a annulé l’association Alma Mater car elle avait pour objet « de faciliter la solution des problèmes qui se posent aux couples dont la femme est stérile, désireux d’accueillir un enfant à leur foyer et aux « mères porteuses » [4]. Par la suite , sur la base d’un arrêt de principe rendu le 31 mai 1991 [5], elle a toujours écarté la procédure d’adoption dans un tel cas : « La maternité pour autrui, dont le caractère illicite se déduit des principes généraux du Code civil et aujourd’hui de son article 16-7, réalise un détournement de l’adoption….
La loi encadre strictement les conditions d'accès à la FIV, notamment en ce qui concerne l'âge des patients, leur statut marital et les indications médicales.
Alternatives et Perspectives Internationales
Face aux restrictions en France, certains couples se tournent vers l'étranger pour accéder à des traitements de FIV qui ne sont pas disponibles dans leur pays. Cette pratique, connue sous le nom de tourisme reproductif, soulève des questions éthiques et juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la filiation des enfants nés de ces procédures.
La Gestation Pour Autrui (GPA)
La Gestation pour autrui (GPA), jusqu’alors interdite en France, mais pratiquée depuis plusieurs décennies dans certains pays étrangers, est l’objet d’un débat social de plus en plus intense à l’approche de la révision de la loi de Bioéthique. La démarche de GPA se situe sur un terrain différent des autres modes d’assistance médicale à la procréation. Ce n’est pas un progrès scientifique. Tout en reconnaissant qu’il appartient par définition au seul corps législatif de se prononcer sur une évolution des dispositions actuelles qui prohibent cette pratique, l’Académie nationale de Médecine estime qu’elle ne peut se dispenser de donner son avis sur les aspects relevant de sa compétence, à savoir les enjeux médicaux, aussi bien physiques que psychologiques. Le terme de « Gestation pour autrui » caractérise le fait pour une femme de porter un enfant pour le compte d’un couple qui en a assuré le projet et la conception et à qui il sera remis après sa naissance .
Plusieurs situations sont à distinguer. Un bon nombre de pays prohibent expressément la GPA. D’autres pays ne disposent pas de tels textes. La GPA est alors pratiquée en dehors de tout cadre juridique, sans que les conséquences essentielles en matière de filiation puissent être parfaitement réglées. la gestatrice est toujours la mère légale de l’enfant, et ce n’est qu’ensuite, avec son accord, que la filiation peut être modifiée. Il est interdit aux intermédiaires de recevoir une rémunération. L’état civil est aménagé, en ce sens que la loi permet aux parents intentionnels de demander au tribunal une décision les déclarant parents. La décision de justice est inscrite dans un registre spécial et un nouvel acte de naissance est dressé qui indique pour mère légale la mère d’intention. Son mari est présumé être le père. La gestatrice ne peut pas consentir à donner l’enfant pendant les six premières semaines. Le transfert ne se fait qu’après un délai de six mois. La législation grecque [2] diffère quelque peu de la loi britannique. Les actes juridiques (convention, consentements écrits…) anticipent sur la naissance, et la décision du juge également. C’est la mère d’intention qui est réputée comme étant la mère légale. « Il y a donc ici rupture avec le modèle traditionnel occidental qui désigne comme mère celle qui accouche de l’enfant. L’évènement de l’accouchement est ici court-circuité par une fiction qui en attribue le produit à une autre femme » . Le consentement du mari de la gestatrice est requis. Toute contestation du lien de filiation est irrecevable sauf si elle est exercée dans les six mois après la naissance par la mère présumée et si l’enfant a été conçu avec l’un de ses ovocytes en violation de la loi. La GPA est réservée aux personnes domiciliées en Grèce. La distinction entre ces deux dernières législations est très importante. Il existe quelques Etats (une minorité) qui acceptent la GPA. La Californie, où le premier cas de GPA a eu lieu dès 1970, est l’un de ceux-là.
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Arguments pour et contre la GPA
Après avoir défini la gestation pour autrui et distingué les cas où la femme n’est que gestatrice et ceux où elle est à la fois gestatrice et génitrice, les auteurs font la synthèse de l’analyse des législations étrangères, du contenu des auditions devant le groupe de travail, et de la littérature. Ils dégagent des arguments pour une levée de la prohibition et des arguments contre. Les arguments pour sont :
- l’infertilité par absence d’utérus, congénitale ou consécutive à une hystérectomie ou à la destruction fonctionnelle de l’utérus, aux échecs répétés de fécondation in vitro, l’existence de maladies mettant en jeu la vie de la mère au cours d’une grossesse ;
- la perception de cette infertilité et l’impossibilité d’y faire face ressentie comme une injustice ;
- l’absence de toute alternative thérapeutique ;
- la difficulté d’adopter et le fait que l’enfant n’est pas alors issu des gènes des parents adoptants ;
- le recours actuel à la GPA à l’étranger très onéreuse, discriminatoire et laissant l’enfant dans une très difficile situation juridique à son retour en France ;
- les résultats observés qui sont, dans l’ensemble, plutôt satisfaisants.
Les arguments contre sont :
- l’interdiction de la commercialisation du corps humain ;
- un éventuel asservissement de la femme ;
- l’ébranlement de la valeur symbolique de la maternité ;
- les risques physiques et psychiques que l’on fait courir à la femme ;
- les risques physiques et psychiques que l’on fait courir à l’enfant ;
- les risques pour le couple de la gestatrice et pour la fratrie ;
- les risques pour le couple d’accueil ;
- les risques de dérives ;
- les aspects financiers.
Deux cas particuliers sont envisagés : celui où la gestatrice est aussi la mère biologique et celui où la gestatrice est choisie dans la famille. En conséquence, l’Académie nationale de médecine considère que la GPA déborde les missions de la médecine, interpelle avant tout la société et relève prioritairement de la responsabilité du législateur. En revanche, elle considère qu’il lui appartient d’apporter tous les éléments d’appréciation touchant aux complications que pourrait entraîner une éventuelle reconnaissance législative.
Bourn Hall Clinic et son héritage
La Bourn Hall Clinic, fondée par Patrick Steptoe et Robert Edwards après la naissance de Louise Brown, est un établissement emblématique dans le domaine de la FIV. Bien que la clinique d'origine soit située au Royaume-Uni, son héritage et son influence s'étendent à travers le monde, inspirant de nombreux centres de fertilité à adopter des pratiques innovantes et des normes de qualité élevées.
CEFER Barcelone : une alternative européenne
La clinique Instituto CEFER à Barcelone, fondée en 1977, est un centre de fertilité privé renommé offrant des traitements reproductifs complets. La clinique accueille une diversité de patient(e)s, y compris les femmes célibataires, les couples de femmes, ainsi que les personnes séropositives pour le VIH, HCV ou HBV. Les femmes jusqu’à l’âge de 55 ans peuvent bénéficier de dons d’ovocytes, permettant un accès plus large à la parentalité pour celles qui la poursuivent plus tard dans la vie. CEFER détient la certification ISO 9001, valide jusqu’au 01.02.2025, ainsi que la norme UNE 179007:2013. L’ISO 9001 est définie comme la norme internationale qui spécifie les exigences pour un système de gestion de la qualité (SGQ).
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À CEFER Barcelone, ils se distinguent des autres cliniques par leur technologie innovante FEM, qui propose une approche complète de la fertilité en abordant les facteurs Féminin, Embryonnaire et Masculin (FEM). Cette approche multidisciplinaire leur permet d’offrir un pré-diagnostic détaillé et un budget en ligne en seulement deux minutes.
Le Dr David Marina est le Directeur Médical de CEFER. Il parle couramment l’espagnol, le catalan, l’italien, le français et le portugais. Le Dr Marina a obtenu son diplôme de médecine de l’Université de Lleida en 2000. Il a suivi une formation à l’Unité de Reproduction Humaine de l’Hôpital Universitaire de Santa Creu i Sant Pau à Barcelone en 2003 et a complété une résidence à la Bourn Hall Clinic de Cambridge en 2004. De plus, il possède une formation spécialisée en gestion des systèmes de qualité pour les soins de santé privés.
La Dre Mónica Redondo est la principale spécialiste en fertilité chez CEFER. Elle est une gynécologue expérimentée spécialisée en obstétrique et médecine reproductive. Elle est diplômée en médecine et chirurgie de l’Université du Pays Basque et a obtenu son titre de spécialiste en obstétrique et gynécologie en 2003 au Central Hospital of Asturias à Oviedo. Parlant sept langues, dont l’anglais, l’espagnol, le catalan, l’allemand, l’italien, le français et le polonais, elle est membre de la Société Espagnole de Fertilité et de la Société Espagnole de Gynécologie et Obstétrique.
Fernando Marina est l’Embryologiste et Directeur des Laboratoires FIV-ICSI chez CEFER. Il parle l’espagnol, le catalan, l’anglais et l’italien. En tant qu’Embryologiste Senior, il est certifié par l’ESHRE et l’ASEBIR.
La clinique CEFER de Barcelone a été pionnière dans le développement et la mise en œuvre de la méthode ROPA (Réception d’Ovocytes de la Partenaire), permettant une maternité partagée pour les couples de femmes lesbiennes.
Coûts et Taux de Succès
Le coût de la FIV avec vos propres ovocytes chez CEFER Barcelone est de 4 395 EUR pour la FIV-ICSI, et de 4 790 EUR si elle est combinée avec des services de banque de sperme (FIV-ICSI + BS). Ce programme inclut la sédation, l’ICSI, l’incubateur time-lapse, et un transfert embryonnaire. Pour ceux qui optent pour le don d’ovocytes, les prix varient de 6 780 EUR à 9 930 EUR, en fonction des besoins spécifiques et des services. Le programme comprend la médication pour le don d’ovocytes, une garantie de blastocyste, l’ICSI, et l’accès au logiciel Photomatch pour une comparaison faciale afin de trouver le donneur le plus ressemblant. Pour les couples de même sexe, la procédure ROPA (FIV Réciproque) coûte 4 995 EUR.
En 2023, le taux de succès des grossesses cliniques pour les dons d’ovocytes par transfert d’embryon était de 57,6 %. À la clinique CEFER Barcelone, le jour préféré pour le transfert d’embryon est au stade de blastocyste, ce qui augmente généralement les chances de succès de la grossesse. En 2023, la clinique a maintenu un taux de naissances multiples de 0 %, soulignant leur engagement envers les transferts d’embryons uniques pour plus de sécurité et de meilleurs résultats.
Enjeux Ethiques et Sociaux
La FIV soulève des questions éthiques et sociales importantes, notamment en ce qui concerne le statut de l'embryon, le droit à la parentalité et les inégalités d'accès aux traitements de fertilité. Ces questions font l'objet de débats passionnés au sein de la société française, et les lois de bioéthique sont régulièrement révisées pour tenir compte des évolutions scientifiques et des valeurs sociales.
Perspectives d'Avenir
La FIV continue d'évoluer grâce aux progrès de la recherche scientifique et des technologies médicales. De nouvelles techniques, telles que le diagnostic préimplantatoire (DPI) et la cryoconservation des ovocytes, offrent de nouvelles possibilités pour améliorer les chances de succès de la FIV et pour préserver la fertilité des femmes. Cependant, ces avancées soulèvent également de nouvelles questions éthiques et juridiques qui nécessitent une réflexion approfondie.
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