La grossesse est une période de changements et de vulnérabilité accrue pour la future mère. Si elle n'affecte pas directement le bébé, il est important de prendre des précautions pour la santé de la femme enceinte. Certains métiers présentent des risques spécifiques pendant la grossesse, et des mesures doivent être prises pour assurer la sécurité de la mère et de l'enfant. Le métier de vendeuse en boulangerie, avec ses contraintes physiques et horaires, soulève des questions importantes concernant la compatibilité avec une grossesse sereine.
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale
Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant son congé maternité, une salariée doit remplir certaines conditions :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement.
- Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.
- Justifier d'une durée de travail minimale ou d'un certain niveau de cotisations.
Plus précisément, il faut :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt ;
- Ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ;
- Ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période ;
- Ou avoir cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire fixé en début de période.
Exemple :
Si le congé débute le 1er novembre 2024 pour une date présumée d'accouchement au 1er janvier 2025, le droit aux indemnités journalières est ouvert si :
La salariée était déjà affiliée à la Sécurité sociale avant juin 2024 ;
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Et elle a travaillé :
- Soit au moins 150 heures entre le 1er août 2024 et le 31 octobre 2024 ;
- Soit au moins 600 heures entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024.
Ou elle a cotisé :
- Soit entre le 1er mai 2024 et le 31 octobre 2024 sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 € ;
- Soit entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024 sur la base d’une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
Montant des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières versées par la CPAM est calculé de la manière suivante :
- Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base : le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 925 € par mois en 2025, ou 3 864 € en 2024).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et montant maximal des indemnités journalières : le montant ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.
Risques liés au travail en boulangerie pendant la grossesse
Le métier de vendeuse en boulangerie peut présenter plusieurs risques pour les femmes enceintes :
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Station debout prolongée : Rester debout de longues heures peut entraîner des problèmes de circulation sanguine, des douleurs lombaires et des jambes lourdes.
Port de charges : Le port de charges, même si elles ne sont pas considérées comme excessivement lourdes, peut augmenter le risque de contractions et de complications. Le Code du travail ne permet pas aux femmes de porter des charges supérieures à 25 kilogrammes.
Horaires de travail : Les horaires atypiques, les heures supplémentaires et le travail de nuit peuvent perturber le rythme biologique et augmenter la fatigue.
Stress : La pression du travail, le manque de personnel et les responsabilités peuvent engendrer du stress, qui peut avoir un impact négatif sur la grossesse.
Exposition à la chaleur et aux odeurs : Travailler à proximité des fours et des produits de boulangerie peut provoquer des nausées et des malaises.
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Témoignages
Une vendeuse en boulangerie enceinte de 6 mois témoigne avoir été arrêtée récemment en raison de douleurs sciatiques et de contractions, malgré des aménagements de poste. Elle conseille vivement de ne pas attendre et de se faire arrêter si nécessaire. Une autre, également vendeuse, souligne l'importance de se ménager et de ne pas hésiter à faire valoir ses droits auprès de l'employeur.
Droits des femmes enceintes au travail
Les femmes enceintes bénéficient de droits spécifiques au travail, visant à protéger leur santé et celle de leur enfant :
Protection contre le licenciement : Pendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent, la salariée ne peut pas être licenciée, sauf en cas de faute grave non liée à son état de grossesse ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif économique.
Autorisations d'absence : La salariée a droit à des autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires, sans retenue de salaire.
Aménagement du poste de travail : Si le poste de travail présente des risques pour la santé de la femme enceinte, l'employeur doit proposer un aménagement du poste ou un changement temporaire d'affectation. Si le poste de la salariée enceinte comporte des « travaux interdits » l’employeur pourra aménager son poste de travail, en prenant en considération les conclusions écrites du médecin du travail.
Travail de nuit : Pendant la durée de sa grossesse, la salariée peut demander à être affectée à un poste de jour. L'employeur ne peut pas refuser.
Réduction du temps de travail : Aucune disposition réglementaire ne prévoit spécifiquement la réduction du temps de travail journalier pour les salariées enceintes. Toutefois, de nombreuses conventions collectives organisent une réduction d'horaire pendant tout ou partie de la grossesse.
Suspension du contrat de travail : En cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail de la salariée peut être suspendu. Dans ce cas, elle bénéficie d'une garantie de rémunération constituée à la fois d'une allocation journalière versée par la sécurité sociale et d'un complément de l'employeur.
Démarches à suivre
Voici les étapes à suivre pour une vendeuse en boulangerie enceinte :
Annoncer la grossesse à l'employeur : La salariée n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit à l’embauche, durant la période d’essai ou pendant l’exécution du contrat de travail. Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur au moment de son départ en congé de maternité. Elle peut donc informer l’employeur au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement.
Consulter le médecin du travail : Il est également dans son intérêt d’en informer le médecin du travail qui pourra la conseiller et l’informer sur les mesures nécessaires à mettre en œuvre pour protéger sa santé et sa sécurité et améliorer ses conditions de travail. Tenu au secret professionnel, il ne donnera aucune information à l’employeur sur l'existence d'un état de grossesse, aussi longtemps que ce dernier n'en aura pas été avisé par la salariée elle-même. Celui-ci pourra notamment s’assurer de la compatibilité du poste avec la grossesse.
Demander un aménagement du poste de travail : La salariée peut demander un ajustement de son poste de travail, comme le fait de s'asseoir plutôt que de rester debout, ou être exemptée de travaux pénibles.
En cas de difficultés, demander un arrêt de travail : Si les conditions de travail sont trop pénibles ou présentent des risques pour la grossesse, la salariée peut demander un arrêt de travail à son médecin traitant ou à sa sage-femme.
Se renseigner auprès de sa complémentaire santé : Certaines complémentaires santé proposent des compléments de salaire en cas d'arrêt de travail pendant la grossesse.
Convention collective Boulangerie-Pâtisserie
Il est important de se référer à la convention collective Boulangerie-Pâtisserie (entreprises artisanales) pour connaître les règles spécifiques applicables. Si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet, c’est ce texte qui s’appliquera ; dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes, il s’appliquera.
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