L'actualité récente a mis en lumière des questions complexes concernant l'héritage, la protection animale, et, de manière plus préoccupante, la protection de l'enfance. À travers le prisme de figures comme Blanche de Granvilliers, avocate spécialisée dans le droit animal, et d'événements marquants, cet article explore les défis et les enjeux contemporains liés à ces domaines.
L'Héritage et la Protection Animale : Un Cadre Juridique Spécifique
Le décès de personnalités comme Jeanne Augier, propriétaire du célèbre palace Le Negresco, soulève des questions sur la destination de leur patrimoine, notamment lorsqu'il s'agit de leur engagement envers la protection animale. Jeanne Augier, connue pour sa générosité envers les associations de protection animale, illustre la volonté de certaines personnes de garantir le bien-être de leurs animaux après leur disparition.
Dans ce contexte, le droit français offre des options, bien que limitées, pour assurer la protection financière des animaux après le décès de leur propriétaire. Blanche de Granvilliers, avocate à Paris et membre d'un groupe de travail sur le droit animal, souligne que « le seul moyen de mettre son animal à l’abri financièrement après sa mort en lui léguant des biens, c’est de procéder à un legs avec charge ».
Les subtilités du legs avec charge
Le legs avec charge permet de désigner un héritier (ami, parent éloigné ou association) à qui l'on lègue des biens à condition qu'il prenne soin de l'animal. Cependant, Blanche de Granvilliers prévient que « quelle que soit la charge, l’héritage est soumis à des droits de succession si il s’agit d’un parent éloigné ou d’un ami. En France, ils s’élèvent au maximum à 60% de la somme héritée, si le bénéficiaire est un ami ou un parent éloigné, ce qui est important. »
Pour alléger ces droits, Blanche de Granvilliers suggère une astuce : passer par une association ou une fondation de protection animale reconnue d’utilité publique. Au lieu de léguer directement ses biens à un ami, la personne lègue ses biens à une fondation, qui ne paiera pas 60% de frais de succession, en indiquant que c’est elle qui fera une donation à la personne chargée de s’occuper de l’animal. L'assurance vie représente une autre option, permettant de léguer à la personne de son choix (hors animal) sans ou avec très peu de frais de succession.
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La Protection de l'Enfance : Un Enjeu Crucial et Complexe
Parallèlement aux questions d'héritage et de protection animale, les problématiques liées à la protection de l'enfance suscitent de vives inquiétudes. De nombreuses associations et collectifs dénoncent les dysfonctionnements institutionnels judiciaires et de la protection de l’enfance en France. Ces dysfonctionnements ont des conséquences dramatiques, notamment dans les situations de séparations conflictuelles et de dénonciations de violences conjugales ou d'agressions sexuelles sur les enfants.
Les mères désenfantées : un cri d'alarme
Des associations de professionnels et de mères dénoncent le retrait violent d'enfants de leur foyer maternel aimant, protecteur et sécure, dans le cadre de transferts de résidence ou de placements institutionnels. Ces situations concernent majoritairement des mères célibataires, séparées ou divorcées, victimes de violences conjugales et ayant dénoncé des agressions sexuelles sur leurs enfants.
Ces mères, souvent diplômées et faisant preuve d'empathie, se heurtent à des professionnels des services de police judiciaire, des services sociaux, des services hospitaliers et de l’institution judiciaire qui sont peu voire mal formés, dénués de curiosité intellectuelle, peu impliqués et ne prenant pas le temps de faire quelques menues recherches. Ainsi, ces mères, qui cherchent de l'aide pour elles et leurs enfants, sont projetées dans l’enfer abyssal des dysfonctionnements institutionnels.
La minimisation des violences et la négation de la parole de l'enfant
Au niveau de certains services en protection de l’enfance, les violences conjugales sont notées, puis minimisées, pour être disqualifiées en "conflit conjugal/parental" jusqu’en "le conflit de la mère avec le père". La parole de l’enfant est déformée, mal interprétée voire niée. Les enfants ne voudront plus voir leur père.
Lorsque ces mères dénoncent des faits de corruption de mineur voire d’abus sexuels, ni elles ni leurs enfants ne sont crus. Ces mères sont (dis)qualifiées d’aliénantes ; les enfants sont (dis)qualifiés de menteurs ou supposés être "pris dans le discours maternel". Les professionnels qui leur viennent en aide prennent le risque d’être suspendus par l’Ordre des médecins.
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L'instrumentalisation de la justice et le délit de non-représentation d'enfant
Lorsque les enfants ne veulent plus voir leur père, ces hommes déposent plainte sur plainte en non représentation d’enfant. Ces mères sont toujours poursuivies, pas seulement dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites, mais devant le Tribunal correctionnel, qui les déclare coupables et les condamne. Or, ce n’est pas de faits de non représentation d’enfant ni de pseudo aliénation parentale dont il s’agit, mais de faits de harcèlement subis ces mères et de l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par ces hommes.
Le délit de non représentation d’enfant est aujourd’hui contesté (dans certaines situations), dans le but d’être redéfini. Fort heureusement, des tempéraments ont été apportés au délit de non représentation d’enfant, obligeant le Procureur de la République à vérifier la réalité des allégations de violences et le recours à l’état de nécessité.
Les enfants souffrant de troubles du neurodéveloppement : une vulnérabilité accrue
Parmi ces mères, il y a celles avec "option" : un ou plusieurs enfants souffrant d’un trouble du neuro développement. Ces mères se trouvent alors prises dans le logiciel du "tous les troubles sont issus d’un problème relationnel", de l’idée toute faite du "tout vient de la mère" et de n’importe quels concepts, croyances ou idéologies issus de théories psychanalytiques ne reposant sur aucun fondement scientifique.
Compte tenu du déni paternel de tout trouble et de la discordance ou distorsion entre les propos de ces mères et de ces hommes, tout devient confusionnant pour les intervenants et la situation de ces mères et de leur.s enfant.s va être inversée. Les troubles seront minimisés voire niés, alors même qu’il existe des bilans réalisés dans le privé y compris dans le public.
Les conséquences désastreuses des dysfonctionnements institutionnels
Ces dysfonctionnements institutionnels graves sont pointés depuis des années et dénoncés par de nombreux professionnels, notamment dans les cas de violences conjugales, d’abus sexuels sur les enfants, en présence d’hommes pervers, paranoïaques ou psychopathes. La terminologie "conflit" est toujours utilisée, au détriment de "harcèlement", "violences psychologiques" ou "contrôle coercitif".
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Le Grenelle des violences conjugales, la communication et les outils mis en ligne à destination des intervenants font espérer qu’il n’y aura plus jamais de mère disqualifiée et anéantie par les institutions en protection de l’enfance et judiciaires.
La nécessité d'une prise en charge globale et coordonnée
Ces mères et leur.s enfant.s subissent des psycho traumatismes graves qui doivent être considérés. Ces traumatismes ont été et sont l’objet de recherches scientifiques et neuro scientifiques. Ces mères et leur.s enfant.s doivent être pris en charge pour éviter l’aggravation des conséquences psycho traumatiques sur leur de santé physique et mental.
Le processus de désenfantement systémique a des conséquences très graves pour ces mères et leur.s enfant.s, qui devront être supportées par la société durant de très nombreuses années (suivis médicaux et psychiatriques, délinquance, chômage etc.). Les traumatismes liés aux violences conjugales et aux agressions sexuelles, (même s’il ne s’agit que) de faits de corruption de mineur, subis par les enfants sont dramatiques. Elles impactent leur développement affectif, social et scolaire, et donc leur devenir ainsi que celui de la société.
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