Introduction
La question des berceaux pour bébés, en particulier dans le contexte de l'Éducation Nationale et des structures d'accueil de la petite enfance, soulève des enjeux importants liés à la sécurité, au bien-être et au développement des jeunes enfants. Cet article explore les différentes facettes de cette problématique, en abordant la réglementation en vigueur, les types de couchages utilisés, les considérations ergonomiques et les défis rencontrés par les professionnels du secteur.
État des Lieux des Droits des Enfants
Les droits des enfants sont protégés par plusieurs textes internationaux. La Déclaration des droits de l'enfant de 1959 énonce 10 principes fondamentaux pour répondre aux besoins spécifiques de l'enfance. La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990, a pour mission de protéger les droits des enfants. Elle comprend 54 articles qui définissent les droits des enfants et les responsabilités des États pour les garantir. Ces articles sont complétés par des lois dont les dispositions concernent directement les droits des enfants et qui trouvent leur application dans des corpus réglementaires.
En France, la prise en compte des droits des enfants est une réalité juridique, mais reste partielle. Par exemple, le droit à l'éducation n'est pas totalement réalisé tant que tous les enfants n'ont pas accès à l'école publique. De plus, la logique répressive et sécuritaire impacte également les enfants, comme en témoigne le retour de l'enfermement des mineurs avec la loi Perben de 2002, qui a recréé les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).
Le Droit d’aller à l’école
L'école est un droit fondamental pour tous les enfants, sans distinction. Cependant, l'accès à une éducation de qualité est menacé par les politiques d'austérité et les réformes mises en place par le gouvernement. Lors de l’année 2023 - 2024, Gabriel Attal a réussi à se mettre à dos l’ensemble de la communauté éducative en seulement quelques mois avec sa réforme de tri social, le Choc des savoirs. Alors que les personnels revendiquent de vrais moyens pour l’école publique afin d’assurer les remplacements, de garantir une vraie école inclusive et un vrai accompagnement médico-social des élèves mais aussi de baisser le nombre d’élèves par classe pour la réussite de tou·tes, Attal a choisi d’imposer des mesures qui trient les élèves, qui sanctionnent la difficulté scolaire et qui déposèdent les enseignant·es et l’ensemble des personnels de leur métier. L’école est un sujet médiatique pour Gabriel Attal qui lui permet de parler à l’électorat d’extrême-droite. Pourtant, c’est avec le destin de millions d’élèves qu’a joué le premier ministre. Elles ont participé à conduire l’extrême droite aux portes du pouvoir. Déjà, les annonces de Gabriel Attal en avril 2024 étaient particulièrement alarmantes car elles mettent en danger notre démocratie : l’État, par la voix de son premier ministre, renonce à protéger les jeunes et à leur garantir l’égalité de traitement, il s’emploie à les criminaliser pour les rendre dociles, dans la continuité de la mise en place du SNU. Attal sait que la jeunesse est une force de transformation sociale, il est donc prêt à rompre avec les valeurs de notre démocratie pour la démoraliser, l’humilier, la briser.
La Place Centrale de l’Enfant dans les Pédagogies Émancipatrices
Les pédagogies émancipatrices considèrent l'apprenant comme un individu complexe et multiple, dont les compétences proviennent et s'expriment au-delà des savoirs dits « académiques ». Ces pédagogies mettent l'apprenant au centre, le rendent acteur de ses apprentissages et décideur des contenus qu'il souhaite travailler. Elles comportent une dimension politique et sociale très prégnante, visant à faire prendre conscience à l'apprenant de sa condition d'être social et souvent opprimé.
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L'un des objectifs de ces pédagogies est de s'affranchir de toute domination et dépendance, tout en développant un sens aigu du collectif, de la responsabilité et du vivre-ensemble. Chaque moment d'apprentissage tend vers une plus grande liberté de l'apprenant, vers une « encapacitation » ainsi que vers un questionnement du monde qui l'entoure. Les pédagogies émancipatrices ont joué un rôle important dans la reconnaissance des droits de l'enfant, qui a abouti à la Convention des droits de l'enfant adoptée à l'unanimité par l'ONU le 20 novembre 1989.
Classes Surchargées
Une condition indispensable pour garantir les bonnes conditions d’apprentissage et un climat scolaire propice aux apprentissages est d’avoir des conditions d’étude sereines pour les élèves. Mais au lieu d’investir dans l’Éducation nationale, le ministère ne cesse de réduire ses moyens. Le bien-être des élèves ne semble pas être une priorité pour le ministère qui ne cesse de supprimer des postes. Dans le second degré, dans un contexte de hausse démographique, on en est à 9 000 suppressions de postes en 6 ans.
Le Droit à la Scolarité pour les Enfants Handicapé⋅es
En 2006, seul·es 155 361 enfants en situation de handicap étaient scolarisé·es en milieu scolaire. Aujourd’hui, ils et elles sont plus de 470 000. Pourtant, nous constatons une dégradation des conditions d’accueil des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire dont le nombre d’heures en accompagnement diminue. Les conditions d’une école réellement inclusive ne sont donc pas remplies. L’accompagnement ne se fait pas selon l’évaluation réelle des besoins des élèves, mais selon une logique de rentabilisation et d’économie des moyens qui n’a pas sa place à l’école. SUD éducation dénonce les carences de l’État en matière de scolarisation des élèves handicapé·es. C’est un système d’idées et de représentations que la société validiste dans laquelle nous vivons nous inculque et avec lesquelles nous appréhendons le monde social. Notre société se structure autour de l’idée que la no…
Les Réformes d’Attal, sont des attaques au droit des élèves d’accéder à un même enseignement !
Les réformes d’Attal, le “Choc des savoirs” sont des attaques au droit des élèves d’accéder à un même enseignement !
Le Droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
Il faut dire NON aux violences sexuelles et lutter contre le harcèlement
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Le Droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
Zoom sur la pédagogie Freinet et le conseil coopératif et il faut donner la parole aux lycéen·nes du syndicat MNLL
Le Droit d’être protégé·e contre toutes les formes de discrimination
Il faut lutter contre les assignations sexistes
Le Droit à l’éducation à la vie affective et sexuelle
Il faut appliquer la circulaire relative à l’accueil des élèves trans : un texte nécessaire mais insuffisant ! et stopper les injonctions vestimentaires ainsi que la note de service interdisant les « tenues de type abaya ou qamis ». Il faut stopper les assignations de genre et défendre les droits des enfants intersexes. Il faut lutter contre la grossophobie et contre les discriminations racistes
Le Droit d’être soigné·e, protégé·e des maladies
Zoom sur la médecine scolaire
Le Droit de ne pas faire la guerre, ni de la subir : STOP au SNU !
Le Droit d’avoir un refuge, d’être secouru·e, et d’avoir des conditions de vie décentes
Il faut garantir le droit au logement pour tou·tes les enfants
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Le Droit de jouer et d’avoir des loisirs
Il faut gagner la gratuité des transports
Réglementation et Articles de Puériculture
Afin de répondre à la demande des professionnels, une circulaire définit les produits relevant ou non du champ d'application du décret puériculture. Cette liste n'est pas exhaustive en raison de la grande diversité des produits sur le marché et de leurs fonctionnalités. En cas de doute sur la classification d'un produit, une consultation des services de la DGCCRF peut être envisagée.
Définition générale des articles de puériculture
L'article 2 du décret du 20 décembre 1991 précise que, pour son application, l'article de puériculture s'entend de tout produit destiné à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de quatre ans. Est donc considéré comme un article de puériculture tout article qui assure ou facilite intrinsèquement une des fonctions énumérées ci-dessus.
Différents types de produits soumis au décret
Sont notamment soumis au décret susvisé les produits et/ou les produits cités dans l'avis listant les normes relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 publié au Journal officiel de la République française :
- Les produits destinés à assurer ou faciliter l'assise : sièges fixés sur un support (table, chaise), transats, chaises hautes, harnais de chaise, nacelles à oscillation verticale, balancelles suspendues, rehausseurs, hamacs, cale-bébés.
- Les produits destinés à assurer ou faciliter la toilette : aides au bain (sièges, anneaux, transats de bain), baignoires, réducteurs de baignoires, dispositifs à langer.
- Les produits destinés à assurer ou faciliter le couchage : lits à nacelle fixes ou pliants, lits sans nacelles, couchettes, dispositifs de couchage accolés au lit parental, berceaux, couffins, cales-bébés, réducteurs de lits, lits de voyage.
- Les produits destinés à assurer ou faciliter le transport ou le déplacement : voitures pour enfants (poussettes, landaus), sièges additionnels pour poussettes, plateformes additionnelles de poussettes, sièges enfants pour bicyclette, remorques de vélos, trotteurs, porte-enfant (écharpe, dispositif de portage).
- Les produits destinés à assurer ou faciliter la protection physique : parcs, harnais, barrières de lits, barrières de sécurité, thermomètres de bain.
En outre, dès lors que le fabricant met en avant, dans la présentation du produit, une des fonctions listées par le décret, sous réserve de l'exclusion des produits visés à l'alinéa 2 de son article 2, le produit est considéré comme un article de puériculture au sens du décret.
Articles exclus des dispositions du décret
Certains articles destinés aux enfants de moins de 4 ans sont exclus des dispositions du décret, notamment :
- Les produits relevant d'autres réglementations : biberons, tétines de biberons, sucettes, objets relatifs à l'alimentation et à la préparation des aliments (matériaux de contact avec les denrées alimentaires), bonnets pare-chocs (équipement de protection individuelle), anneaux de dentition (jouets).
- Les produits expressément exclus par l'article 2 : accessoires pour l'hygiène du bébé (pots, réducteurs de toilette, brosse à dents, brosse à cheveux, éponge, visière pare-shampoing, matelas à langer), produits assimilés à des articles de literie (draps, oreillers, coussins, couvertures, couettes, sacs de couchage, édredons, gigoteuses, turbulettes, nids d'ange, chancelières, tours de lits, voiles et flèches de lits, matelas), équipements destinés exclusivement au transport des enfants dans les voitures particulières (lits-autos, sièges-autos, rehausseurs, harnais pour voiture).
Le Couchage des Tout-Petits en Crèche et Chez l'Assistante Maternelle
La question du couchage des tout-petits en crèche ou chez l'assistante maternelle est cruciale. Dans les structures d'accueil collectif, il existe généralement trois sections : les petits, les moyens et les grands.
Considérations Ergonomiques
Le regard « ergonomique » de José Curraladas, masseur-kinésithérapeute D.E., Fondateur de l’École du Dos de la Petite Enfance, sur les différents types de couchages et de lits met en lumière l'importance d'un bon sommeil pour les petits et la préservation du dos et des articulations pour les adultes.
Les gestes effectués par les professionnels de la petite enfance, qui sont répétés plusieurs dizaines de fois par jour pendant de nombreuses années, peuvent avoir des conséquences sur leur dos et leurs articulations. Il est donc essentiel que les espaces et les équipements soient conçus de manière à minimiser les contraintes physiques pour les adultes.
Les architectes créent des espaces en fonction de normes centrées sur l’enfant. Par exemple, la salle de psychomotricité où l’enfant vient pour jouer, sera spacieuse alors que le dortoir prévu pour la sieste de bébé sera un petit espace. Mais l’adulte qui va soulever et déposer un bébé entre 4 et 25 Kg plusieurs fois par jour, dans un dortoir exigu ? Dortoirs si souvent trop petits que les fabricants vous proposent des lits superposés ? Dortoirs (souvent sans fenêtres) et avec si peu de place pour passer entre les lits que l’adulte doit se tordre pour effectuer les manœuvres de dépose/soulèvement ?
Types de Lits Utilisés pour la Sieste
Actuellement, dans les structures collectives, on trouve généralement un couchage en hauteur pour les « petits », un couchage intermédiaire pour les « moyens » et un couchage au sol pour les « grands ».
- Le couchage en hauteur dans des lits à barreaux « type hôpital » : Ce type de couchage est souvent utilisé pour les tous-petits de 3 mois jusqu’à l’acquisition de la marche. Il peut paraître idéal pour l’adulte et l’enfant car il permet en théorie de manipuler bébé à hauteur et de le sécuriser avec les barreaux et de le surveiller. Cependant, bon nombre de lits hauts ne sont pas conçus pour une manipulation pratique. Trop souvent, le côté de ces lits pour les baisser nécessite de pousser 2 voire 4 « sécurités », ce qui est impossible avec un enfant dans les bras. D’autre part, il existe des lits hauts qui sont tellement hauts que l’adulte a du mal à déposer et soulever bébé et doit souvent se mettre sur la pointe des pieds ! Il est donc conseillé d'opter pour des lits dont les côtés peuvent se baisser d’une seule main.
- Le couchage bas sous les lits hauts : C’est une solution pour gagner de la place et mettre le double d’enfants dans les dortoirs. Mais quelles contraintes pour le dos des agents qui sont obligés de s’engouffrer littéralement sous le lit haut pour coucher celui du bas !
- Le couchage intermédiaire : C’est la solution de transition du lit haut vers le couchage au sol. Les enfants qui marchent vont être mis à dormir dans ces lits également à barreaux. Chez les assistantes maternelles, ce sont les lits parapluie (quand les PMI les autorisent) qui sont généralement utilisés et cela durant les trois années que l’enfant passe chez elles. Ces lits sont souvent contraignants pour l’adulte car la majorité d’entre eux ont des côtés fixes qui obligent l’adulte à porter des enfants entre 15 et 25kg. Pour les assistantes maternelles, la contrainte est celle de la surveillance de l’adulte et de la place. Pour elles, ces lits intermédiaires, parapluie ou à barreaux leur permettent de coucher les enfants avec la sécurité qu’ils ne puissent pas en sortir.
- Le couchage au sol : Il existe différents types de lits qui sont utilisés en structures collectives pour coucher un enfant au sol. Cela va du matelas avec un contour mousse jusqu’au lit couchette empilable en passant par le simple matelas et le lit bas à barreaux. Contrairement aux idées reçues, le meilleur couchage pour le bien-être de l’enfant et pour le dos de l’adulte est le couchage au sol. Effectivement, pourquoi mettre un enfant derrière les barreaux d’un lit alors qu’il est tellement plus simple et plus naturel de le déposer/soulever du sol ? Le couchage au sol est la solution de couchage ergonomique pour plusieurs raisons : pas de risque de chute, pas de contraintes sur la colonne vertébrale de l’adulte si les gestes de dépose et de soulèvement ont été bien enseignés, un coût très faible et un environnement « naturel » et à la hauteur de bébé. Il existe bien sûr des difficultés objectives au couchage au sol : la surface au sol des dortoirs doit être importante, ce qui n’est pas toujours possible vu le prix du foncier, la nécessité de la présence permanente de l’adulte dans le dortoir et nos habitudes et notre éducation de résidants de pays « riches et développés » qui associent le couchage au sol à la précarité, la pauvreté, le manque d’hygiène.
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