Le recours à un contractant général est une solution de plus en plus prisée pour la réalisation de projets de construction, de rénovation ou d'extension. Cet article vise à définir clairement le rôle du contractant général, en particulier dans le contexte nantais, et à explorer les avantages et les garanties qu'il offre.
Introduction
Dans le domaine du bâtiment, il est crucial de bien distinguer les différents acteurs et leurs rôles respectifs. Le contractant général se distingue de l'entreprise générale du bâtiment et du maître d'œuvre par l'étendue de ses responsabilités et son engagement de résultat.
Qu'est-ce qu'un Contractant Général ?
Un contractant général est un professionnel ou une entreprise qui prend en charge la totalité d'un projet de construction, de rénovation ou d'aménagement, de la conception à la réalisation. Contrairement à une entreprise générale du bâtiment, qui propose différents profils de professionnels (plombier, carreleur, etc.) pour intervenir sur un chantier, le contractant général assure une mission de maître d'œuvre et gère l'ensemble des aspects du projet.
Les Différences Clés
- Contractant général vs entreprise générale du bâtiment: L'entreprise générale propose différents corps de métiers, tandis que le contractant général supervise l'ensemble du projet.
- Contractant général vs maître d'œuvre: Le maître d'œuvre assure la bonne exécution des travaux, mais ne gère pas les contrats et factures des entreprises, contrairement au contractant général.
Une Offre Complète et un Prix Ferme
L'offre d'un contractant général est complète et inclut généralement un prix ferme et définitif, ainsi que des délais convenus. Dès la signature du contrat, le contractant général s'occupe de toutes les étapes du chantier, y compris les aspects administratifs, d'assurance, le choix des matériaux et des entreprises.
Les Avantages de Faire Appel à un Contractant Général
Un Interlocuteur Unique
Le contractant général est l'interlocuteur unique du client, ce qui simplifie la communication et la gestion du projet. En cas de problème ou de question, le client n'a qu'un seul contact.
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Gestion Complète du Projet
Le contractant général s'occupe de tout le chantier, de A à Z. Il travaille dans l'intérêt du client, en veillant au respect des délais, des solutions techniques choisies et des matériaux. Il est le garant du bon déroulement du chantier, qu'il s'agisse d'aménagement, d'agrandissement, de rénovation ou de construction.
Prise en Charge des Aléas et Coûts Supplémentaires
Un autre avantage majeur est que, une fois le contrat signé, le contractant général gère tous les aléas. Aucun coût supplémentaire ne peut être demandé au client tant que le périmètre des travaux reste identique. Si un matériau manque et qu'il est remplacé par un plus coûteux, c'est à la charge du contractant général.
Obligation de Résultat
Contrairement à un maître d'œuvre classique, le contractant général est décisionnaire en matière de choix des entreprises intervenantes sur un chantier. À ce titre, il est responsable en cas de défaillances des entreprises retenues. En cas d'aléas sur le chantier ou de malfaçons, le contractant général est tenu de réagir en conséquence, car il est garant d'une prestation réalisée dans les règles de l'art.
Les Garanties Offertes par un Contractant Général
Le contractant général engage sa responsabilité non seulement pendant la durée du chantier, mais aussi après. Plusieurs garanties sont associées à son intervention :
La Garantie de Parfait Achèvement
Si des problèmes surviennent dans l'année qui suit la réception des travaux, le contractant général prend en charge les travaux qui s'imposent.
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La Garantie de Bon Fonctionnement
Si des équipements dissociables de la construction (portes, fenêtres, tuyauterie, etc.) présentent un défaut, les réparations sont couvertes pendant deux ans.
La Garantie Décennale
Le contractant général est garant, pendant 10 ans, des problèmes qui pourraient compromettre la solidité de la maison ou de tous les défauts des équipements liés au gros œuvre. Les dommages concernés sont ceux qui compromettent la solidité du bien (murs, charpentes, etc.) et les éléments d'équipements indissociables touchant à la structure même de la construction ou qui rendent le logement impropre à sa destination (isolation, étanchéité, etc.).
Comment Choisir Votre Contractant Général à Nantes ?
Établir Différents Devis
Il est essentiel de faire établir différents devis et de s'assurer que les offres proposées sont complètes : mention des assurances, label RGE exigé auprès des entreprises, recours à un architecte, démarches administratives, coût total, délai ferme, et date de début des travaux.
Vérifier les Références
Demandez toujours des exemples de chantiers déjà réalisés par le contractant dans une zone proche de chez vous.
La Visite Avant Travaux
Tout commence par la visite avant travaux. Celle-ci permet d'évaluer de façon claire et objective les travaux à effectuer du point de vue technique, architectural et budgétaire en fonction de vos besoins et de vos envies.
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La Proposition et le Début des Travaux
Dès lors que le contrat est signé, les travaux peuvent débuter. Le maître d'œuvre ou l'architecte agréé planifie le chantier et transmet les consignes de réalisation aux artisans et entreprises locales agréés et sélectionnés.
L'Importance des Assurances
L'Assurance Dommages-Ouvrage
Dans un chantier de construction, le maître d'ouvrage a l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier. Cette assurance permet d'obtenir rapidement le paiement des travaux de réparations qui relèvent de la garantie décennale en cas de sinistre.
L'Assurance Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale)
L'assurance Responsabilité Civile Décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP dont l'intervention sur un ouvrage peut menacer gravement sa solidité ou empêcher un usage conforme à sa destination. Elle couvre les dommages pouvant survenir durant les 10 années suivant la réception de travaux.
Champ d'Application de la RC Décennale
La RC Décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Exemples :
- Fissures structurelles importantes dans les murs porteurs ou les fondations.
- Infiltrations d'eau persistantes dues à des défauts de toiture.
Les Professionnels Concernés
Sont concernés par l'obligation d'assurance décennale :
- Les concepteurs : architecte, maître d'œuvre, contractants généraux, BET spécialisés.
- Les artisans du bâtiment : terrassier, maçon, couvreur, charpentier, menuisier, plombier, électricien, etc.
RC Décennale et Auto-Entrepreneur
L'obligation d'assurance RC Décennale s'impose à tous les professionnels concernés, quel que soit leur statut juridique, y compris les auto-entrepreneurs.
RC Décennale vs Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
La RC Pro concerne les dommages (corporels, matériels et immatériels) causés aux tiers dans le cadre de l'activité professionnelle, avant, pendant ou après un chantier.
RC Décennale vs Garantie Dommage Ouvrage
L'assurance dommage-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage et permet de couvrir rapidement les dommages pouvant affecter l'ouvrage sans recherche préalable de responsabilités.
La Loi Spinetta
La loi SPINETTA oblige les artisans à souscrire à une assurance décennale pour couvrir les potentiels dommages qui peuvent survenir sur les travaux exécutés et qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage OU le rendre impropre à destination.
L'Immobilier Tertiaire : Une Option à Considérer
L'immobilier tertiaire, qui comprend les locaux commerciaux, terrains, bureaux, entrepôts et parkings privatifs, peut être un levier de performances rentable. Un contractant général peut prendre en charge des projets immobiliers d'entreprise de A à Z, de la conception architecturale à la gestion des questions administratives.
Les Tendances Actuelles
- Immobilier tertiaire et environnement: Un nombre croissant de programmes de construction en immobilier d’entreprises comportent un volet végétal. Les constructeurs sont de plus en plus nombreux à anticiper l’avenir.
- Certifications et labels: Les labels et certifications sont de plus en plus demandés dans les dossiers de constructions de bâtiments durables. Exemples : NF HQE, BREEAM, LEED, labels HPE et THPE, label Qualisol, label BBC, label BBCA.
Pourquoi Investir dans l'Immobilier Tertiaire ?
Des rendements nets supérieurs à 4% et des taux d’occupation atteignant environ 90% sont des raisons de vouloir investir dans l’immobilier tertiaire.
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