Lors d’une hospitalisation, que ce soit dans un hôpital public ou une clinique privée, certaines dépenses restent à la charge du patient, même lorsque les soins médicaux sont bien pris en charge par la Sécurité sociale. Parmi ces dépenses, le forfait journalier hospitalier est souvent mal compris. Cet article a pour but de vous aider à comprendre le forfait journalier hospitalier, son fonctionnement, son rôle dans le système de santé sociale en France, et les solutions pour limiter votre reste à charge.
Qu’est-ce que le Forfait Journalier Hospitalier ?
Le forfait journalier hospitalier est la participation financière demandée à toute personne hospitalisée dans un établissement de santé, qu’il s’agisse d’un hôpital ou d’une clinique, publique ou privée. Il s’applique pour chaque jour de séjour, y compris le jour de sortie, dès lors que le patient est admis pour une hospitalisation complète (au moins une nuit). Ce forfait est dû quel que soit le motif de l’hospitalisation : maladie, accident, accouchement, intervention chirurgicale ou prise en charge en psychiatrie.
À quoi sert le Forfait Journalier Hospitalier ?
Le forfait journalier hospitalier sert à couvrir les frais hôteliers liés à votre présence dans un service hospitalier :
- Hébergement (chambre)
- Restauration
- Entretien
Le forfait journalier hospitalier ne comprend pas les soins médicaux, mais uniquement les frais liés à l’hébergement et à l’entretien du patient pendant son séjour. Il est une participation aux frais d’hébergement et d’entretien pour une chambre individuelle ou partagée en établissement hospitalier (ménage, hôtellerie, etc.). Il est réservé aux hospitalisations qui dépassent 24 heures.
Montant du Forfait Journalier Hospitalier
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé par arrêté ministériel. En France, il est le même pour tous les patients, quel que soit leur âge, leur situation professionnelle ou leur caisse d’affiliation. Le tarif du forfait journalier hospitalier s’élève à 20 € par jour et par patient dans un hôpital public ou une clinique conventionnée selon ameli.fr.
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- 20 euros par jour pour une hospitalisation en médecine, chirurgie ou obstétrique (y compris l’accouchement).
- 15 euros par jour pour une hospitalisation dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
Ce montant est facturé pour chaque journée passée dans l’établissement, y compris le jour d’admission et le jour de sortie.
Exemple : Un séjour de 5 jours à l’hôpital en service de médecine entraîne un forfait journalier hospitalier de 100 euros (5 × 20 €).
À sa création, le montant du forfait hospitalier a été fixé par arrêté ministériel à 20 FF (ce qui équivaut à environ 3 euros), selon le site Capital.fr. Depuis, son coût a régulièrement augmenté.
Remboursement du Forfait Journalier Hospitalier
Prise en charge par l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie (Sécurité sociale) ne rembourse jamais le forfait journalier hospitalier, quel que soit votre régime d’affiliation ou la durée de votre séjour. Même si vos soins médicaux sont pris en charge à 70 %, 80 % ou même 100 % (affection de longue durée, accident du travail, maternité, hospitalisation liée à une maladie grave), le forfait journalier hospitalier reste à la charge du patient, sauf cas d’exonération prévus par la loi.
Prise en charge par la Mutuelle
La mutuelle ou assurance santé complémentaire peut prendre en charge le forfait journalier hospitalier, totalement ou partiellement, selon les garanties prévues dans votre contrat. La majorité des mutuelles proposent aujourd’hui un remboursement intégral du forfait journalier hospitalier, souvent sans limitation de durée, aussi bien en hôpital public qu’en clinique privée.
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Cependant, certaines offres peuvent prévoir :
- Un remboursement limité à un certain nombre de jours par an.
- Une exclusion de certains types de séjours (psychiatrie, établissements spécialisés).
- Ou des conditions spécifiques selon l’établissement.
Il est donc essentiel de vérifier :
- Si le forfait journalier hospitalier est bien inclus dans vos garanties.
- S’il est remboursé sans plafond.
- Et sur toute la durée de l’hospitalisation.
C’est la garantie d’avoir la meilleure prise en charge possible et de ne pas être pénalisé financièrement.
Exonération du Forfait Journalier Hospitalier
Dans certains cas précis, le patient peut être exonéré du paiement du forfait journalier hospitalier. Cette exonération dépend de votre situation personnelle, médicale ou sociale. Il existe plusieurs conditions qui ouvrent le droit à une exonération du forfait hospitalier journalier.
Vous êtes exonéré du forfait journalier hospitalier notamment si vous êtes :
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- Femmes enceintes, à partir du 6e mois de grossesse, pour l’accouchement, puis les douze jours après l’accouchement.
- Nouveaux nés jusqu’au trentième jour après leur naissance.
- Bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS).
- Hospitalisé suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP).
- Enfant handicapé de moins de 20 ans, dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle.
- Bénéficiaire de l’aide médicale de l’État (AME).
- Hospitalisé dans le cadre de certains dispositifs spécifiques (soins liés à une pathologie grave selon les conditions).
- Personnes qui sont hospitalisées à domicile.
- Titulaires d’une pension militaire.
- Patients hospitalisés en raison d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
- Personnes hospitalisées pour un don d’organe.
- Victimes d’un acte terroriste soignées par rapport avec cet événement.
- Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle.
Dans ces situations, le forfait journalier hospitalier est supprimé automatiquement.
Attention : l’exonération ne couvre pas les autres frais éventuels comme les dépassements d’honoraires, les prestations de confort ou certaines options proposées par l’établissement.
À noter que cette exonération ne doit pas être confondue avec le remboursement à 100 % des frais d’hospitalisation, auquel ont droit les patients dans certains cas. En effet, les patients qui bénéficient de ce remboursement intégral des frais d’hospitalisation n’ont pas forcément droit à une exonération du forfait hospitalier, et inversement.
Autres frais facturés lors d’une hospitalisation
Lors d’une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier n’est pas le seul coût pouvant rester à la charge du patient. D’autres frais peuvent être facturés par l’établissement de santé :
- Les honoraires médicaux des médecins et chirurgiens.
- Les éventuels dépassements d’honoraires, fréquents en clinique privée.
- La chambre individuelle, considérée comme une prestation de confort.
- Certains services annexes : télévision, téléphone, lit accompagnant (notamment pour un enfant hospitalisé).
- Des frais spécifiques selon le service (maternité, psychiatrie, rééducation…).
Ces frais peuvent rapidement devenir élevés. Une hospitalisation de 5 jours dans un établissement non conventionné peut parfois atteindre plus de 1 000 € dans certaines régions.
Si une partie des soins est remboursée par l’Assurance Maladie selon les tarifs de la médecine conventionnée, ces frais supplémentaires peuvent générer un reste à charge important. C’est pourquoi une mutuelle santé adaptée joue un rôle essentiel pour limiter les dépenses liées à une hospitalisation, au-delà du seul forfait journalier.
Les suppléments pour confort personnel et les dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle santé, mais souvent avec des niveaux de garanties (ou de couverture) plus élevés. Vous devrez consulter les tableaux de garanties de votre mutuelle santé pour savoir si ces dépenses seront remboursées.
Frais de séjour et Forfait Journalier Hospitalier : Quelle différence ?
Les frais de séjour correspondent à l’ensemble des coûts liés à votre hospitalisation : actes médicaux, soins, examens, interventions, médicaments administrés pendant le séjour. Ces frais sont en grande partie pris en charge par la Sécurité sociale, selon le régime applicable et le type de soins.
Le forfait journalier hospitalier, quant à lui, représente uniquement la participation financière du patient aux frais d’hébergement (repas, entretien, logistique) pendant son séjour à l’hôpital ou en clinique. Il est facturé par jour, indépendamment des soins reçus, et n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie.
- Les frais de séjour concernent les soins et sont majoritairement remboursés.
- Le forfait journalier hospitalier concerne l’hébergement et reste à la charge du patient, sauf exonération ou prise en charge par une mutuelle.
Comprendre cette différence permet de mieux anticiper son reste à charge et d’évaluer l’intérêt d’une assurance santé complémentaire adaptée.
Comment choisir une mutuelle qui couvre bien le forfait hospitalier ?
Toutes les mutuelles indiquent souvent “hospitalisation” dans leurs offres, mais cela ne signifie pas automatiquement que le forfait journalier hospitalier est bien pris en charge, ni que vous serez protégé en cas de séjour long. Pour choisir une assurance santé vraiment adaptée, commencez par vérifier précisément la ligne de garanties liée au forfait.
- Vérifiez la mention “forfait journalier hospitalier” dans le tableau de garanties
L’idéal est une prise en charge 100 % du forfait journalier hospitalier, sans limite de durée. Certaines mutuelles remboursent le forfait mais seulement sur un nombre limité de jours (par exemple 30, 60 jours ou 90 jours par an). Cela peut suffire pour une hospitalisation courte, mais devient insuffisant en cas de convalescence longue ou de prise en charge en psychiatrie.
- Attention aux frais annexes souvent confondus avec le forfait
Le forfait journalier hospitalier correspond aux frais d'hébergement standards. Mais d’autres frais peuvent alourdir la facture :
* La chambre individuelle (confort).* Les frais de séjour (médicaments, examens…).* Les honoraires médicaux.* Les dépassements d’honoraires (fréquents en clinique).* Certains services facturés par l’établissement.Une bonne mutuelle hospitalisation ne doit donc pas seulement couvrir le forfait : elle doit aussi limiter le reste à charge sur ces postes.
- Regardez la différence “hôpital public” / “clinique”
Les niveaux de garanties peuvent différer sensiblement entre établissements publics et cliniques privées, en particulier concernant les dépassements d'honoraires. Cette disparité expose le patient à un reste à charge qui peut être élevé, plus fréquent en clinique. Vérifiez que votre contrat couvre bien le forfait journalier hospitalier dans tout établissement de santé, public ou privé.
- Vérifiez les délais de carence et les exclusions
Selon les contrats, une hospitalisation peut ne pas être couverte immédiatement notamment s’il y a un délai de carence après signature du contrat. D’autres excluent certains types de soins ou imposent des conditions (selon la nature de la maladie ou du service par exemple). C’est rare sur le forfait journalier, mais cela existe sur d’autres garanties liées à l’hospitalisation.
- Faites vous accompagner par un professionnel
Choisir une assurance santé peut vite devenir complexe : tableaux de garanties difficiles à lire, exclusions peu visibles, différences importantes entre les offres. Se faire accompagner par un courtier en mutuelle permet d’y voir plus clair et d’éviter les mauvaises surprises en cas d’hospitalisation. Il analyse votre situation personnelle et professionnelle, décrypte vos besoins réels et vous aide à sélectionner une mutuelle qui couvre efficacement le forfait journalier hospitalier, mais aussi les autres frais liés au séjour. C’est un moyen simple et sécurisé de bénéficier d’une couverture adaptée, sans payer pour des garanties inutiles.
Démarches administratives lors d’une hospitalisation
Les formalités varient selon qu’il s’agit d’une entrée programmée ou d’une urgence.
Entrée programmée
Si votre entrée à l'hôpital ou en clinique est prévue à l'avance, c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.
Documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
- Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport) ou livret de famille
- Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
- Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une
- Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.
- Si vous en bénéficiez, il faudra également le justificatif des droits à l’aide médicale de l'État (AME) ou à la complémentaire santé solidaire.
Si vous n'avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas un des documents suivants :
- Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
- Ou dernière attestation de versement d'allocation chômage si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par France Travail
- Ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente
- Ou carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse
- Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de Sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).
À noter : Si vous êtes un étranger en situation irrégulière et si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.
Informations pouvant être données
Des informations médicales peuvent être utiles :
- Résultats d'examens (exemples : analyses, radios)
- Carnet de santé
- Carte de groupe sanguin et rhésus
- Courrier du médecin traitant.
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance…).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation.
Ce bulletin fait office d'avis d'arrêt de travail.
Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :
- Votre employeur si vous êtes salarié
- France Travail si vous êtes demandeur d'emploi
- Et, dans tous les cas, à votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, ce bulletin permet à votre caisse d'Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.
À noter : Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.
Livret d’accueil
Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente notamment les points suivants :
- Établissement (organisation, formalités administratives…)
- Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
- Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur…
- Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
- Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.
La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Entrée d’urgence
Documents à présenter
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :
- Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport)
- Carte vitale
- Et attestation de droits.
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
À noter : L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.
Livret d’accueil
Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.
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