Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA) a connu une évolution significative depuis la naissance du premier « bébé-éprouvette » au monde, Louise Brown, en 1978. En France, Amandine, le premier « bébé-éprouvette » français, est née en 1982. Cette révolution médicale a conduit à la création de nombreuses structures et organisations dédiées à l'assistance à la procréation. Cet article explore les sources de données relatives à la PMA, notamment celles issues de l'INSEE et d'autres organismes, afin de comprendre l'organisation et le suivi de ces activités en France.
Sources de Données et Référentiels
L'INSEE et la Base Sirene
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) joue un rôle central dans la collecte et la diffusion d'informations sur les structures et les entreprises en France. La base Sirene, tenue par l'INSEE, est un référentiel public qui recense les informations relatives à l'identification des entreprises et des établissements.
- Inscription et Mise à Jour : Les structures liées à la PMA sont inscrites dans la base Sirene. Par exemple, une structure peut être inscrite depuis le 1ᵉʳ janvier 1992 et mise à jour le 6 décembre 2025.
- Informations Disponibles : La base Sirene fournit des informations telles que la dénomination de la structure, son numéro SIREN, le SIRET du siège social, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
- Activité Principale (NAF/APE) : Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée) permet de classifier l'activité principale de la structure. Une nouvelle nomenclature NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027.
- Autres Informations : La base Sirene inclut également l'adresse postale, la forme juridique, l'effectif salarié, la catégorie d'entreprise et la date de création.
Autres Référentiels et Sources
Outre l'INSEE, d'autres organismes et bases de données contribuent à la collecte d'informations sur la PMA :
- Ministère de la Santé : Le ministère de la Santé fournit des données sur les activités de PMA, notamment via le Groupement d'étude des FIV en France (GEFF) et le registre Fivnat.
- Agence de la Biomédecine : L'Agence de la Biomédecine est un acteur clé dans la régulation et le suivi des activités de PMA.
- Ministère de l’Intérieur (MI) et DJEPVA : Le Ministère de l’Intérieur et la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) fournissent des informations sur les associations et les structures liées à la PMA.
- VIES et Douanes : Le VAT Information Exchange System (VIES) et la Direction Générale des Douanes fournissent des informations complémentaires sur les entreprises.
- DILA : La Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) contribue également à la collecte et à la diffusion d'informations légales et administratives.
Données Spécifiques aux Établissements
Pour chaque établissement lié à la PMA, des informations spécifiques sont disponibles :
- SIRET et NIC : Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) et le NIC (Numéro Interne de Classement) identifient précisément l'établissement.
- Activité Principale de l’Établissement (NAF/APE) : Comme pour la structure globale, l'activité principale de l'établissement est classifiée à l'aide des codes NAF/APE.
- Forme Juridique et Effectif Salarié : La forme juridique et la tranche d'effectif salarié de l'établissement sont également des informations importantes.
- Date de Création : La date de création de l'établissement permet de suivre son évolution dans le temps.
- Convention Collective : Les conventions collectives applicables à l'établissement peuvent être renseignées.
- Justificatifs d’Existence : Un avis de situation INSEE de l'établissement peut être téléchargé pour vérifier son existence et son statut.
ESS - Économie Sociale et Solidaire
Il est important de noter que certaines structures liées à la PMA appartiennent au champ de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cela signifie qu'elles adhèrent à des principes et des valeurs spécifiques, tels que la primauté de l'humain, la gestion démocratique et la lucrativité limitée.
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Analyse et Perspectives
L'ensemble de ces données permet de réaliser des analyses approfondies sur les activités de PMA en France. Elles peuvent être utilisées pour :
- Cartographie des Structures : Identifier et localiser les différentes structures et établissements proposant des services de PMA.
- Suivi de l’Évolution : Suivre l'évolution du nombre de structures, de leur taille et de leur activité au fil du temps.
- Analyse Économique : Étudier l'impact économique des activités de PMA, en termes d'emplois, de chiffre d'affaires et de contribution à l'économie sociale.
- Évaluation des Politiques Publiques : Évaluer l'efficacité des politiques publiques en matière de PMA et d'accès aux soins.
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