L'avortement aux États-Unis est un sujet de débat passionné et de division profonde, avec des implications significatives pour les droits des femmes, la politique et la société. La révocation de l'arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême en juin 2022 a radicalement transformé le paysage juridique, laissant chaque État libre de légiférer sur l'avortement. Cet article explore l'évolution de la législation sur l'avortement aux États-Unis, les délais d'aménorrhée pertinents, et les implications de ces changements pour les femmes et les prestataires de soins de santé.
Un Droit Contesté : L'Évolution de la Législation sur l'Avortement
Avant 1973, les lois sur l'avortement variaient considérablement d'un État à l'autre. Certains États autorisaient l'avortement dans des cas spécifiques (danger pour la vie de la mère, viol, inceste), tandis que d'autres l'interdisaient purement et simplement. L'arrêt Roe v. Wade de 1973 a établi un droit constitutionnel à l'avortement, mais ce droit a été constamment attaqué par les opposants à l'avortement.
En juin 2022, la Cour suprême a renversé l'arrêt Roe v. Wade, mettant fin à près d'un demi-siècle de protection fédérale du droit à l'avortement. Cette décision a permis aux États de légiférer librement sur l'avortement, ce qui a entraîné une mosaïque de lois à travers le pays.
Les "Trigger Laws" et les Restrictions Post-Roe
Treize États avaient prévu des lois contre l’avortement appelées « trigger laws » − littéralement « lois de déclenchement » − désignant une loi inapplicable mais pouvant entrer en vigueur lorsque certaines conditions sont remplies, en l’occurrence après l’annulation de l’arrêt Roe vs Wade. Ces textes, qualifiés d’« extrêmes » par le président démocrate, Joe Biden, sont entrés en vigueur le 25 août au Texas, dans l’Oklahoma, dans le Tennessee et dans l’Idaho (avec un blocage partiel des poursuites contre les médecins). D’autres Etats sont concernés par ce type de lois, déjà en vigueur ou en passe de l’être : le Missouri, l’Arkansas, le Kentucky, la Louisiane, le Mississippi, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, l’Utah et le Wyoming. Toutefois, certaines ont été suspendues par des juges, permettant une reprise temporaire des interruptions de grossesse.
D’autres Etats (en orange) ont adopté - ou vont bientôt le faire - des lois restreignant le droit à l’avortement. Globalement, il s’agit de ramener le délai de recours à quinze semaines de grossesse maximum, voire six dans les Etats les plus stricts. Certains Etats sont, eux, plus indécis (en jaune sur la carte). Au Kansas, par exemple, les habitants étaient appelés à se prononcer sur la question. Avec un taux de participation élevé, près de 60 % des électeurs ont finalement rejeté un amendement constitutionnel qui aurait fragilisé le droit à interrompre une grossesse. Enfin, l’avortement demeure légal dans une petite vingtaine d’Etats (en bleu). Quelques-uns parmi eux, notamment la Californie, l’Oregon ou encore le New Jersey, ont encore renforcé le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
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Délais d'Avortement et Semaines d'Aménorrhée : Un Cadre Légal Complexe
La législation sur l'avortement aux États-Unis est étroitement liée aux délais de grossesse, mesurés en semaines d'aménorrhée (absence de règles). Les lois varient considérablement d'un État à l'autre, avec des délais allant de l'interdiction totale à des restrictions limitées.
La "Texas Heartbeat Bill" et le Délai de Six Semaines
La loi sénatoriale 8 (Senate Bill 8 ou S.B. 8) est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, après avoir été adoptée par le Sénat texan et signée par le gouverneur républicain Greg Abbott en mai. Elle interdit de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) dès lors que le battement de cœur d’un fœtus est détecté. D’où le nom de « Texas Heartbeat Bill » (loi texane du battement de cœur) donné à la loi par ses créateurs dans la première section du texte1« This Act shall be known as the Texas Heartbeat Act ».. Concrètement, cela signifie que la majorité des avortements sont interdits. En effet, ce battement de cœur2Ce n’est pas un exactement un battement de cœur à ce stade de la grossesse, mais plutôt les prémices d’une activité cardiaque embryonnaire, inaudible et détectable seulement par ultrason. est détecté autour de six semaines de grossesse3Il s’agit de six semaines d’aménorrhée (absence de règles), donc quatre semaines après la conception., c’est-à-dire à un moment où la plupart des femmes ne savent pas encore qu’elles sont enceintes4Amy M. Branum, Katherine A. Ahrens, « Trends in Timing of Pregnancy Awareness Among US Women », Matern Child Health Journal, vol. 21, n°4, avril 2017, pp. 715-726.. Le texte ne prévoit pas d’exception pour les grossesses causées par un viol ou un inceste. La seule exception admise est « l’urgence médicale5« Sec. 171.205. Exception for medical emergency […] Sections 171.203 and 171.204 do not apply if a physician believes a medical emergency exists that prevents compliance with this subchapter ».
Les Implications du Délai de Six Semaines
En pratique, l’interdiction à six semaines de grossesse ne signifie pas que les personnes concernées disposent de six semaines pour réfléchir, prendre une décision informée et procéder à un avortement. Selon Katherine Kraschel, spécialiste en politique de santé reproductive qui enseigne à la faculté de droit de l’université Yale, « la fenêtre est de deux semaines au mieux, pas de six semaines […] et encore, c’est dans le cas où le test de grossesse serait effectué le jour où la personne n’a pas eu ses règles et en supposant qu’elle ait un cycle menstruel régulier de quatre semaines7« To call it a six-week ban - it’s really a two-week window at best. […] That would be if the pregnancy test was taken the day they missed their period, and assuming they have a four-week menstrual cycle » dans Shefali Luthra, « What 6-week abortion ban means », 19th news, 28 mai 2021. ». C’est ce qu’indique également Michelle Rodrigues, anthropologue biologiste à l’université Marquette8« La loi que la Cour suprême n’a pas bloquée n’est pas seulement une attaque contre les femmes ; elle n’a pas de sens sur le plan biologique. […] En réalité, l’interdiction à six semaines limite l’accès à l’avortement à seulement quatre semaines après la conception, et seulement une semaine, si l’on veut être réaliste, à partir du moment où une personne peut savoir qu’elle est enceinte » (« The law the Supreme Court just failed to block is not just a blow to women; it’s biologically nonsensical.
Comme le souligne Elizabeth Nash, qui suit pour l’Institut Guttmacher les politiques des États fédérés en matière de droits reproductifs, « Certaines personnes ont déjà réfléchi à l’avortement, mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Elles ont donc besoin de temps pour décider que faire - et on parle ici des personnes qui savent qu’elles sont enceintes9« Some people have thought about abortion before, but not everybody. That means they need some time to figure out what they want to do - and these are the people who know they’re pregnant » dans Shefali Luthra, « The 19th explains: What 6-week abortion ban means », 19th news, 28 mai 2021.. » Or, aux États-Unis, près de la moitié des grossesses ne sont pas planifiées10En 2011, près de 45% des grossesses survenues aux États-Unis étaient non planifiées. Cf. Laurence B. Finer et Mia R. Zolna, « Declines in unintended pregnancy in the United States, 2008-2011 », New England Journal of Medicine, vol. 374, n° 9, 3 mars 2016, pp. 843-852..
Obstacles Supplémentaires et Accès aux Soins
De plus, la limite de six semaines imposée au Texas s’inscrit dans la continuité d’autres obstacles et restrictions déjà mis en œuvre dans cet État (comme dans de nombreux autres aux États-Unis) pour limiter les avortements. Ces contraintes rendent l’échéance de six semaines plus difficile encore à respecter. Il existe ainsi une période d’attente obligatoire de vingt-quatre heures entre la première visite chez le praticien et l’avortement effectif. Par ailleurs, le Texas limite drastiquement les cas dans lesquels un avortement est couvert par les assurances maladie, non seulement le Medicaid (aide médicale aux plus pauvres), mais aussi les assurances privées : la prise en charge n’est autorisée par le Medicaid que dans les cas de viol, d’inceste et de danger pour la vie de la femme, et par les autres assurances que dans le cas de grave danger pour la santé ou la vie de la femme. Or, un avortement pratiqué à dix semaines coûte environ 500 dollars11Rachel K. Jones, Meghan Ingerick, Jenna Jerman, « Differences in Abortion Service Delivery in Hostile, Middle-ground, and Supportive States in 2014 », Women’s Health Issues, janvier 2018., auxquels il faut souvent ajouter des frais de transport puisque, du fait des restrictions pesant sur elles, les cliniques pratiquant des avortements sont très peu nombreuses : elles sont actuellement seulement 24 au Texas, 24 pour un État qui compte 29,5 millions d’habitants et environ 14,8 millions de femmes.
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Conséquences et Inégalités : L'Impact de la Révocation de Roe v. Wade
La révocation de Roe v. Wade a eu des conséquences profondes et inégales pour les femmes aux États-Unis. Dans les États où l'avortement est interdit ou sévèrement restreint, les femmes sont contraintes de voyager vers d'autres États pour accéder aux soins, ce qui entraîne des coûts financiers et émotionnels importants.
Les Populations Marginalisées les Plus Touchées
Depuis la révocation de l’arrêt Roe vs Wade, quatorze États, dont le Texas, interdisent les IVG. Huit autres en restreignent drastiquement l’accès. Résultat, près de 23 millions d’Américaines en âge de procréer - soit une sur trois - ne peuvent plus avorter dans l’État dans lequel elles vivent. Au cours de l’année 2023, au moins 170 000 d’entre elles ont dû, à l’instar d’Alexandria, partir avorter dans un autre État. Ce chiffre devrait encore grimper, car la Floride a récemment abaissé de quinze semaines à six la durée limite de grossesse pour pouvoir pratiquer une IVG. Selon la chercheuse d’Amnesty International USA Jasmeet Sidthu, les États-Unis violent leur obligation en droit international de garantir aux personnes enceintes la possibilité d’interrompre leur grossesse. « L’Amérique traverse une crise sans précédent, ajoute-t-elle, qui impacte de façon disproportionnée les groupes de populations les plus marginalisés. »
Zaena Zamora vit cette crise en première ligne. Depuis 2019, cette travailleuse sociale installée dans la région de Brownsville, à l’extrême sud du Texas, aide les personnes défavorisées à avorter en prenant en charge leurs frais de déplacement ou les honoraires médicaux. Un coup de pouce bienvenu dans cette région ouvrière peuplée à 89 % de Latinos, et où un quart des habitants vit sous le seuil de pauvreté - deux fois et demie plus que la moyenne nationale. Malgré l’immensité des besoins, le nombre de femmes texanes sollicitant les services de Zaena a été divisé par quatre, depuis l’abrogation de Roe vs Wade : « Auparavant, dans notre État, la clinique la plus proche était à deux heures de route. Maintenant, les femmes doivent se rendre au Nouveau-Mexique, à plus de douze heures d’ici, explique la quadragénaire. L’avion n’est pas une option : le prix est exorbitant. Ajoutez à cela la barrière de la langue, la nécessité de s’absenter du travail et de trouver une garde pour ses enfants. Au-delà des obstacles financiers, entreprendre un tel périple est insurmontable pour les plus modestes. De plus en plus de femmes ne peuvent pas se le permettre, et elles baissent les bras. »
Ces grossesses non désirées, qui se chiffreraient en dizaines de milliers à l’échelle du pays, ont des répercussions concrètes, pour ne pas dire vitales. Selon deux études des universités du Maryland et du Michigan, la mortalité infantile au Texas a augmenté de 13 % après la loi de 2021 restreignant le recours à l’avortement. L’explication ? L’effondrement du nombre d’avortements médicaux a entraîné une augmentation des naissances d’enfants atteints d’anomalies congénitales, et du nombre des IVG clandestines. L’abrogation de Roe vs Wade devrait encore accélérer la tendance. C’est au Texas que, pour la première fois depuis quinze ans, le nombre de grossesses d’adolescentes augmente. Surtout chez celles issues de minorités.
Les Cliniques de Crise et la Désinformation
Il existe des centres religieux qui ne disent pas leur nom. Ils attirent en proposant des services gratuits. Gratuits est souvent ce que recherchent souvent les femmes qui pensent interrompre leurs grossesses, pour des raisons qui leur appartiennent. Elles sont jeunes, trop jeunes, peu informées, de milieux modestes. Ces centres sont très bien référencés sur les moteurs de recherche et ont des moyens importants pour arriver à avoir de bons avis sur Google notamment, manifestement des faux. Mais si on lit en détails ces avis on trouve des choses étranges. « Basé sur la foi, où ils induisent régulièrement en erreur les femmes dans le besoin avec des informations inexactes. ». On découvre en fait en poussant les recherches, que certains de ces centres sont réputés pour être peu qualifiés pour effectuer une échographie, datent comme ça les arrange les grossesses et vous impriment une image de l’échographie titré « baby » dessus avec une flèche vers l’embryon. De nombreux centres sont assiégés par des « pro-life ». Les femmes qui se rendent dans ces centres, également pour simplement trouver des informations médicales, doivent passer entre les manifestants, qui peuvent : leur lire des versets de la bible, les insulter, ou pire.
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L'Avenir du Droit à l'Avortement aux États-Unis : Un Enjeu Politique Majeur
L'avortement reste un enjeu politique majeur aux États-Unis, avec des implications pour les élections et les politiques publiques. Les partisans du droit à l'avortement continuent de se battre pour protéger l'accès aux soins, tandis que les opposants à l'avortement cherchent à restreindre davantage l'accès à l'IVG.
Les Élections et les Référendums
La fin de Roe vs Wade a transformé la question de l’IVG en un puissant carburant politique à l’échelle nationale. Dans un contexte politique bipolarisé et radicalisé par les années de la présidence Trump, Ludivine Gilli, docteure en histoire, spécialiste des États-Unis, décrypte la loi texane - S. B.
Les électeurs de Floride n’ont pas suffisamment voté en faveur de l’allongement du délai légal à 24 semaines pour avoir recours à un avortement, lors du scrutin organisé ce mardi 5 novembre. Ce référendum d’initiative citoyenne, qui se tenait en parallèle de l’élection présidentielle américaine visait à réinstaurer la possibilité de réaliser un avortement jusqu’à la viabilité du fœtus (environ 24 semaines de grossesse), au lieu de six semaines actuellement. Les résultats font état de 57 % de votants en faveur de la proposition, mais celle-ci devait recueillir 60 % de « oui » pour être adoptée, soit le seuil le plus haut des dix États américains où des référendums sur la question sont organisés mardi. Ce rejet fait de la Floride le premier État où une mesure protégeant les droits à l’avortement a échoué à être adoptée après le revirement de la Cour suprême américaine sur l’arrêt Roe V. Wade en 2022, qui garantissait une protection fédérale du droit à l’avortement.
Les Efforts pour Protéger l'Accès à l'Avortement
Quelques-uns parmi eux, notamment la Californie, l’Oregon ou encore le New Jersey, ont encore renforcé le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
À Dallas, Anna Rupani dirige l’association Fund Texas Choice, qui aide chaque mois 200 femmes à avorter hors du Texas. Elle met en cause les politiciens qui les privent de leurs droits : « Les deux tiers de ces femmes que nous aidons ont déjà des enfants. 85 % d’entre elles sont racisées(1). Elles ne sont pas de jeunes étourdies, mais des adultes qui renoncent à enfanter pour des raisons le plus souvent financières. Or les politiciens anti-IVG connaissent ces statistiques : ils savent quelles populations seront principalement atteintes par leurs restrictions. Ils se contentent d’en prendre acte. C’est pourquoi je considère que l’interdiction de l’avortement a tout d’une mesure raciste et classiste, s’indigne cette travailleuse sociale de 38 ans. À cause de leur politique, des milliers de femmes vulnérables vont un peu plus s’appauvrir, dans un État où le salaire minimum n’a pas été relevé depuis quinze ans et qui détient le record national du nombre de personnes dépourvues d’une assurance santé. »
Pour ne pas tomber sous le coup de l’interdiction « d’aider ou d’encourager » un avortement, Anna Rupani tâtonne depuis deux ans le long d’une étroite ligne de crête juridique. Chaque trimestre, au gré des nominations et des déclarations de juges locaux, son avocat dresse la liste des villes où l’équipe peut opérer sans trop de risques.
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