L'avortement est une question de société complexe, touchant aux droits des femmes, à la morale, à la religion et à la santé publique. La législation sur l'avortement varie considérablement d'un pays à l'autre, et même au sein d'un même pays, reflétant des valeurs et des contextes sociopolitiques différents. Cet article examine l'état actuel de la législation sur l'avortement dans le monde, en mettant en évidence les progrès, les reculs et les inégalités persistantes.
Progrès et reculs : une tendance mondiale contrastée
Ces dernières décennies, plus de 60 pays ont étendu leur droit à l’avortement, comme l’Irlande, le Népal ou l’Inde. Actuellement, 60 % de la population mondiale réside dans des pays où l’avortement est largement légal. À l’inverse, 40 % de la population mondiale vit sous des lois restrictives. L'avortement est strictement interdit dans 22 pays, autorisé seulement pour sauver la vie de la mère dans 43 pays et seulement pour raisons médicales dans 47 pays.
Cependant, malgré cette tendance générale à la libéralisation, certains pays reviennent sur leurs acquis. Ces régressions et menaces concernent actuellement les États-Unis d’Amérique, la Pologne ou encore le Brésil. Aux États-Unis, par exemple, suite à l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade en 2022, la Cour suprême américaine a retiré le principe de protection des droits reproductibles à l’échelle fédérale, laissant chaque État établir sa propre législation.
L'avortement non sécurisé : un problème de santé publique majeur
Les restrictions à l'avortement ont des conséquences graves sur la santé des femmes. Chaque année, 25 millions d'avortements non sécurisés sont pratiqués dans le monde, donnant lieu à 39 000 décès et faisant de l’avortement non sécurisé l’une des premières causes de mortalité maternelle. 45% des avortements dans le monde sont ainsi pratiqués dans des conditions sanitaires mettant la vie des femmes en danger.
Comme le rappelle Amnesty International, les femmes ont recours à l’avortement dans les mêmes proportions, quelle que soit la législation des pays : 37 sur 1 000 lorsque la loi l’interdit, 34 sur 1 000 lorsqu’elle l’autorise. La différence réside dans le danger pour la santé des femmes, les IVG clandestines étant la troisième cause de mortalité maternelle dans le monde.
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La situation en Europe : un panorama contrasté
En Europe, la situation est contrastée. Sur 25 des 27 États de l'Union européenne, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légalisée ou dépénalisée sans besoin de justification de la part de la femme qui décide d'y recourir. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d'aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas (dans les faits, il est autorisé tant que le fœtus n'est pas considéré comme viable hors de l'utérus).
Exemples de législations nationales
- France : L'IVG a été autorisée par la loi Veil de 1975. Le délit d'entrave à l'IVG a quant à lui été définitivement adopté par le Parlement le 15 février 2017. Le 23 février 2022, le Parlement français a définitivement approuvé l'extension du délai légal d'interruption volontaire de grossesse (IVG) à quatorze semaines de grossesse, soit seize semaines après le premier jour des dernières règles, contre douze semaines auparavant. Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès a adopté l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
- Luxembourg : La dépénalisation de l'avortement date du 22 décembre 2014. Elle permet aujourd'hui aux Luxembourgeoises de recourir à l'IVG dans un délai de 12 semaines après le début de la grossesse.
- Chypre : Depuis mars 2018, Chypre autorise également l'IVG jusqu'à 12 semaines de grossesse, sans avoir à justifier comme auparavant d'un risque pour la santé.
- Irlande : La légalisation de l'avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle autorise l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines et 24 semaines dans les cas de "risque pour la vie" ou de "grave danger pour la santé" de la femme enceinte.
- Finlande : Depuis le 1er septembre 2023, l'avortement est désormais légal et gratuit sur demande au cours des 12 premières semaines de grossesse, sans conditions.
- Allemagne : En théorie, l'article 218 du Code pénal fédéral interdit l'avortement, sauf en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère. Cependant, aucune sanction n'est prévue en cas d'avortement avant 12 semaines de grossesse (14 semaines d'aménorrhée).
- Malte : Le 28 juin 2023, le Parlement de Malte a adopté à l'unanimité un texte de loi autorisant pour la première fois l'avortement dans l'Etat insulaire, uniquement si la vie de la femme est en danger et que le fœtus n'est pas viable.
- Pologne : En Pologne, l'avortement n'est autorisé qu'en de cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021.
- Hongrie : L'IVG est légale depuis les années 1950 jusqu'à la douzième semaine de grossesse. Néanmoins, le Premier ministre ultra-conservateur Viktor Orbán a mis en place plusieurs mesures allant à son encontre depuis son arrivée au pouvoir en 2010.
- Portugal : Au Portugal, l'avortement a été légalisé en mars 2007 jusqu'à la dixième semaine de grossesse.
- Slovaquie : En Slovaquie, au moins 11 propositions de loi visant à limiter l'accès à l'avortement ont été déposées en l'espace de deux ans.
Obstacles à l'accès à l'IVG en Europe
Même dans les pays où l'IVG est légale, son accès peut être limité en pratique. Les médecins peuvent en effet faire appel à la "clause de conscience", qui les autorise à ne pas pratiquer d'acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses. Ainsi, 23 pays européens (dont la France) prévoient cette disposition spécifique à l'IVG. Si le taux de médecins objecteurs de conscience atteint en moyenne 10 % en Europe, il représentait 70 % des praticiens en Italie en 2019, voire 80 % dans la région des Abruzzes et 92% dans le Molise où un seul médecin pratique l'avortement. En outre, moins de 60 % des hôpitaux pratiqueraient l'IVG dans le pays. En Roumanie, bien que l'avortement soit officiellement autorisé depuis 1990, la plupart des hôpitaux publics "ne le pratiquent pas", selon l'activiste roumaine Georgiana Alexandru. De la même façon en Croatie, où le droit à l'avortement date de 1978, les mouvements conservateurs usent de leur influence afin d'entraver ce droit.
Initiatives pour renforcer le droit à l'avortement
Face à ces inégalités et menaces, des initiatives sont prises pour renforcer le droit à l'avortement. Réunis en session plénière le 7 juillet 2022, les députés européens ont exprimé leur souhait d'inclure le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. La campagne d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) My voice, My choice, lancée en 2023, a recueilli plus d’un million de signatures. La Commission européenne examinera donc la proposition de soutenir financièrement des États membres de l’Union européenne qui réaliserait des interruptions de grossesses, conformément à leur législation nationale, pour des femmes en Europe n’ayant toujours pas accès dans leur pays de résidence à un avortement sans danger et légal.
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