L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet de société majeur, suscitant des débats passionnés et des évolutions législatives constantes à travers le monde. En Europe, la situation est particulièrement contrastée, avec une majorité de pays autorisant l'IVG, mais avec des conditions et des délais variables, ainsi que des menaces persistantes sur ce droit. Cet article se propose d'examiner en détail la législation européenne en matière d'avortement, en mettant l'accent sur les délais légaux, les exceptions, les obstacles à l'accès et les tentatives de restriction.
Un Droit Garanti dans la Majorité des Pays Européens
Sur les 49 États et territoires européens étudiés, 43 ont légalisé l'interruption volontaire de grossesse. Plus de 40 de ces pays reconnaissent l'IVG sans conditions, ce qui signifie qu'il n'est pas obligatoire d'obtenir une attestation d'un médecin ou d'un autre professionnel pour justifier un avortement. Deux autres États, le Royaume-Uni et la Finlande, autorisent l'IVG sur la "base de critères socio-économiques". Ainsi, la législation finlandaise "autorise l'IVG avant 17 ans ou après 40 ans, après quatre enfants ou en raison de difficultés économiques, sociales ou de santé". En pratique, la loi est appliquée dans ces pays de façon à garantir le droit des femmes à décider et un accès très large à l'avortement.
Les Délais Légaux : Une Grande Variabilité
En Europe, le seuil pour effectuer une IVG se situe en moyenne aux alentours du premier trimestre : 26 États ont fixé la limite à douze semaines depuis les dernières règles (aménorrhée), soit dix semaines de grossesse. En France, le délai est de quatorze semaines d'aménorrhée. Certains pays dits "progressistes" comme la Suède, le Royaume-Uni et les Pays-Bas permettent aux femmes d’avorter jusqu’à 18 semaines et 24 semaines de grossesse. Pour d'autres comme le Portugal ou la Suisse, le délai est de 10 semaines.
Ces 43 pays prévoient des "exceptions" à ces limites, notamment en cas de malformation du fœtus ou de risque pour la santé ou la vie de la mère. L'interruption médicale de grossesse (IMG), également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement si la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme. Il en est de même s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. L'IMG peut être pratiquée à tout moment de la grossesse.
Les Pays Restrictifs : Une Minorité Ferme
À ce jour, six territoires n'ont pas légalisé l'interruption volontaire de grossesse. A Gibraltar, Monaco, en Pologne et au Liechtenstein, l'accès à l'avortement est extrêmement restreint. Tous l'autorisent en cas de risque pour la santé ou la vie de la mère. Mais le Liechtenstein et la Pologne l'interdisent en cas de malformation fœtale, contrairement à Monaco et Gibraltar. L'enclave britannique ne permet pas non plus d'interruption de grossesse en cas de viol ou d'inceste, une condition prévue dans la loi des trois autres États. Malte est l’unique pays de l'Union européenne à prohiber strictement l'avortement. Dans ce pays à la tradition catholique particulièrement conservateur, toute femme qui interrompt sa grossesse encourt une peine de 18 mois à 3 ans d’emprisonnement. Les médecins risquent de leur côté, 4 ans de prison et l’interdiction d’exercer. En Andorre, l'IVG est interdite, et ce y compris en cas d'inceste, de viol, d'anomalie grave du fœtus ou si la vie de la mère est menacée par la grossesse. Le micro-État du Vatican prohibe également l'avortement, à n'importe quelle condition.
Lire aussi: L'avortement aux États-Unis : une analyse juridique
Les Obstacles à l'Accès : Clause de Conscience et Autres Difficultés
Un autre obstacle à l'accès à l'avortement est la clause de conscience, qui permet aux soignants de refuser de pratiquer un acte médical du fait de leurs convictions morales ou de leurs croyances. Quelque 23 pays ou territoires européens, dont la France, prévoient ainsi une disposition spécifique à l'IVG. D'autres États ont une clause de conscience plus large, qui peut être appliquée à l'avortement. En moyenne, 10% des médecins ont recours à cette clause en Europe. Mais les situations sont "très disparates entre les États, ou même entre deux régions au sein d'un même pays". En 2016, le ministère italien de la Santé recensait ainsi près de 71% de médecins "objecteurs de conscience". Ce taux grimpait à près de 79% dans la région de Rome et jusqu'à 86% dans les Pouilles, dans le sud de l'Italie. "Le problème est l'absence de mesures mises en place par l'exécutif pour compenser ces difficultés d'accès aux soins".
En Roumanie, bien que l'avortement soit officiellement autorisé depuis 1990, la plupart des hôpitaux publics "ne le pratiquent pas", et ce faute de moyens ou alors parce que les médecins refusent de le faire. De la même façon en Croatie, où le droit à l'avortement date de 1978, les mouvements conservateurs usent de leur influence afin d'entraver ce droit.
Menaces et Tentatives de Restriction : Une Vigilance Nécessaire
Les associations féministes rappellent par ailleurs que la reconnaissance même de l'IVG est régulièrement "menacée", y compris en Europe. En Slovaquie, les conservateurs ont déposé 11 propositions de loi en deux ans dans le but de restreindre l'accès à l'avortement. "Une initiative similaire a eu lieu en Espagne en 2014. Cet automne, une proposition de loi a été introduite au Parlement polonais visant à interdire totalement l'avortement, qui serait puni de 25 ans d'emprisonnement".
En Pologne, l'avortement n'est autorisé qu'en de cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021. Après avoir tenté de l'interdire totalement en 2016, le gouvernement l'a restreint en supprimant la possibilité d'avorter en cas de malformation grave du fœtus, qui concernait plus de 95 % des IVG dans le pays.
En Hongrie, l'IVG est légale depuis les années 1950 jusqu'à la douzième semaine de grossesse. Néanmoins, le Premier ministre ultra-conservateur Viktor Orbán a mis en place plusieurs mesures allant à son encontre depuis son arrivée au pouvoir en 2010. Ainsi, la Constitution entrée en vigueur en 2012 défend "la vie du fœtus dès sa conception".
Lire aussi: Tout savoir sur les caillots après une interruption de grossesse
La France : Un Droit Constitutionnalisé, Mais Toujours Fragile
La France est devenue, le 4 mars, le premier État au monde à inscrire dans sa Constitution « la liberté garantie de la femme de recourir au droit à l’interruption volontaire de grossesse » (IVG). L’initiative a été lancée par des parlementaires français en réaction à l’abrogation, en juin 2022, de l’arrêt Roe vs Wade, qui garantissait le droit à l’avortement aux États-Unis. En France, inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution permet de le renforcer et de se prémunir d'un éventuel recul en matière de droits des femmes dans les années à venir.
Le 23 février 2022, le Parlement français a définitivement approuvé l'extension du délai légal d'interruption volontaire de grossesse (IVG) à quatorze semaines de grossesse, soit seize semaines après le premier jour des dernières règles, contre douze semaines auparavant.
Lire aussi: Front Uni pour l'Avortement
tags: #avortement #tardif #législation #européenne