L'histoire de l'avortement en Angleterre est marquée par une évolution complexe, oscillant entre interdictions strictes, dépénalisations progressives et luttes pour l'accès à l'avortement. Cet article explore cette trajectoire, en mettant en lumière les influences juridiques, religieuses, sociales et politiques qui ont façonné la législation et les pratiques relatives à l'avortement en Angleterre.
Condamnation Juridique et Religieuse de l'Avortement au XIXe Siècle
Le XIXe siècle marque un tournant dans l'histoire de l'avortement, avec l'entrée de la pratique dans le droit contemporain. Le Code pénal napoléonien de 1810, appliqué dans plusieurs pays d'Europe, punit à la fois l'avorteur et la femme ayant avorté. En 1869, la constitution Apostolicae Sedis du pape Pie IX condamne sévèrement ceux qui pratiquent l'avortement. Ces événements ont contribué à la condamnation juridique et religieuse de l'avortement au niveau continental.
En Belgique et en Italie, les nouveaux codes pénaux de 1867 et 1889 confirment l'interdiction de l'avortement, bien que les peines soient moins sévères pour la femme et l'avorteur. La position de Pie IX a consolidé l'attitude de l'Église contemporaine, renforcée au XXe siècle par des documents tels que l'encyclique Casti connubii (1930) et la déclaration Quaestio de abortu procurato (1974).
Diversité des Cadres Législatifs au Début du XXe Siècle
Au début du XXe siècle, les législations sur l'avortement présentent une diversité de cadres. L'Union soviétique dépénalise l'avortement de 1920 à 1936, réformant la famille traditionnelle. En Allemagne, les réformes de 1926-1927 assouplissent les peines établies en 1851, motivées par des préoccupations hygiénistes.
En France, les deuils causés par la Première Guerre mondiale ravivent les angoisses concernant la dépopulation, conduisant à une loi en 1920 qui interdit l'avortement et la contraception, ainsi que toute « propagande anticonceptionnelle ». Dans l'Italie de l'entre-deux-guerres, le régime fasciste exprime son obsession nataliste, interdisant toute publication sur la contraception et l'avortement, et incluant ce dernier parmi les crimes contre la « race » (1926 et 1930).
Lire aussi: L'avortement aux États-Unis : une analyse juridique
Ces interdictions n'empêchent pas les femmes d'avorter clandestinement, souvent dans des conditions dangereuses, avec l'aide de faiseurs et faiseuses d'anges, utilisant des méthodes douloureuses telles que la pose de sonde, les infusions d'herbes et le curettage.
Avortement et Politiques Raciales et Eugéniques
À partir de la fin des années 1930 et pendant la Seconde Guerre mondiale, l'interdiction de l'avortement se lie aux politiques raciales et eugéniques. En 1940, en Allemagne, le ministère de l'Intérieur encourage les médecins à favoriser l'avortement et la stérilisation des femmes en cas de maladies héréditaires ou de « mixité raciale ». Cependant, à partir de 1943, ceux qui aident les femmes « aryennes » à avorter sont passibles de la peine capitale.
Dans les pays scandinaves, tels que la Suède (1938), le Danemark (1939), la Finlande (1950) et la Norvège (1960), l'avortement est autorisé dans le cadre de campagnes massives de stérilisation des handicapés, des malades psychiatriques et des marginaux.
Premiers Signes de Changement et Légalisations dans les Pays de l'Est
Les premiers signes de changement apparaissent au milieu des années 1950. L'Union soviétique légalise l'avortement en 1955, suivie par les pays de l'Est. En Europe occidentale, le processus de dépénalisation est plus lent.
En France, en 1956, la gynécologue Marie-Andrée Lagroue Weill-Hallée crée le Mouvement français pour le Planning familial, qui réclame la vente de contraceptifs pour éviter l'avortement clandestin. En 1961, la journaliste italienne Milla Pastorino publie une enquête dénonçant le recours massif à l'avortement clandestin. Les organisations féminines s'intéressent de plus en plus à la contraception et à l'avortement, contestant les lois qui les régissent.
Lire aussi: Tout savoir sur les caillots après une interruption de grossesse
Ces événements favorisent les premiers changements législatifs : en France, la vente des contraceptifs est autorisée en 1967 ; en Italie, les restrictions sur la diffusion d'informations sur la contraception et l'avortement sont abrogées en 1971.
L'Avortement au Cœur des Revendications Féministes
À partir des années 1970, l'avortement devient un enjeu central des revendications féministes. Leur engagement influence le débat public, qui ne porte plus seulement sur la santé des femmes, mais aussi sur leur droit à l'autodétermination et le choix de la maternité. Les pratiques de lutte pour l'« avortement libre et gratuit » se répandent de façon transnationale.
Les auto-dénonciations et la médiatisation des procès pénaux deviennent des formes de lutte contre la stigmatisation de l'avortement clandestin et de soutien aux accusées. En 1971, 343 Françaises déclarent avoir avorté dans Le Nouvel Observateur, dont l'avocate Gisèle Halimi, fondatrice de l'association Choisir, qui défend Marie-Claire Chevalier au cours du procès de Bobigny (1972). Pendant le procès contre Gigliola Pierobon (1973), les féministes italiennes lancent le slogan « Abbiamo tutte abortito ! ».
Afin de rendre l'avortement sûr et accessible, des groupes pratiquent clandestinement la « méthode Karman » et organisent des voyages aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, où l'avortement est légal depuis 1967.
Dépénalisation et Compromis Difficiles en Europe
Cette mobilisation conduit à la dépénalisation de l'avortement dans plusieurs pays : l'Allemagne de l'Ouest en 1974 ; la France en 1975 ; l'Italie en 1978 ; l'Espagne en 1985 ; la Belgique en 1990. Ces lois suppriment l'infraction sous certaines conditions, résultant d'un compromis difficile entre différents partis et cultures politiques.
Lire aussi: Front Uni pour l'Avortement
En France, la loi de 1975 est renforcée et défendue, avec l'introduction du délit d'entrave à l'IVG (1993), l'allongement du délai à 12 semaines (2000) et la suppression de la situation de détresse pour les femmes demandant l'IVG (2014). En Italie, l'efficacité de la loi de 1978 est compromise par la clause de conscience, invoquée par 70 % des médecins et soignants. En Allemagne, depuis 1995, l'IVG est illégale et permise sous des conditions très rigides.
Fragilité de la Dépénalisation et Remises en Cause Récentes
La dépénalisation de l'avortement en Europe reste un processus fragile, susceptible de remises en cause brutales. Si l'Irlande a dépénalisé l'avortement en 2018, il a été presque totalement interdit par le gouvernement polonais à partir de janvier 2021.
L'Avortement en Angleterre : Un Droit à Géométrie Variable
Au Royaume-Uni, le droit à l'avortement n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Un état du droit libéral en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse contraste avec un droit à l'avortement très restrictif en Irlande du Nord.
Un État du Droit Libéral en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse
L'avortement est d'abord prohibé en Angleterre et au Pays de Galles par une loi de 1803, qui l'assortit de la peine de mort. En vertu du Offences Against the Person Act 1861, l'avortement est une infraction pénale assortie de l'emprisonnement à vie.
Une défense est possible si l'avortement était le seul moyen de préserver la vie de la mère. L'Infant Life Preservation Act 1929 inscrit ce moyen de défense dans la loi, lorsque l'avortement a été mené de bonne foi dans le but unique de préserver la vie de la mère. L'affaire R v Bourne (1938) étend ce moyen de défense pour protéger la vie mais aussi la santé de la mère.
L'Abortion Act 1967 dépénalise l'avortement lorsque certaines conditions sont remplies : l'avortement doit être autorisé par deux médecins et pratiqué par un médecin ; la poursuite de la grossesse doit impliquer un risque pour la vie de la mère, ou pour sa santé physique ou mentale ou celle de ses enfants, plus grand que si la grossesse était menée à son terme ; l'avortement peut être pratiqué s'il existe un risque de handicap physique ou mental sévère pour l'enfant.
L'Abortion Act a été modifié par le Human Fertilisation and Embryology Act 1990. Depuis cette date, l'avortement peut être pratiqué dans les 24 semaines de grossesse, lorsque la grossesse présente un risque pour l'intégrité physique ou mentale de la femme ou de l'un de ses enfants. L'avortement est possible après 24 semaines lorsqu'il existe un risque sérieux et permanent pesant sur l'intégrité physique ou mentale de la femme enceinte, sur sa vie, ou lorsque l'enfant risque d'être atteint d'un handicap sévère, physique ou mental.
En Écosse, le droit à l'avortement n'est pas soumis au même cadre juridique qu'en Angleterre et au Pays de Galles. L'avortement est considéré comme un crime par la common law. Avec l'entrée en vigueur de l'Abortion Act 1967 (étendu à l'Écosse), l'état du droit écossais ne change pas fondamentalement, car la loi dans sa version originelle n'encadre pas l'avortement dans le délai de 24 semaines.
Un Droit à l'Avortement Très Restrictif en Irlande du Nord
En Irlande du Nord, le cadre juridique est beaucoup plus restrictif, car l'Abortion Act 1967 ne s'applique pas sur ce territoire. Le droit en la matière résulte donc de l'Offences Against the Person Act 1861. La loi de 1929 ainsi que la jurisprudence Bourne sont également applicables.
L'avortement n'est donc pas autorisé en cas de viol, d'inceste ou d'anomalie fœtale létale ou grave. Les recours judiciaires sont cependant nombreux en faveur d'une libéralisation de l'avortement.
En 2018, la Cour suprême estime que la législation en Irlande du Nord est incompatible avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, car elle ne permet pas l'avortement dans des cas de viol, d'inceste et d'anomalie létale.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes recommande l'abrogation des sections 58 et 59 du Offences against the Person Act 1861 et l'autorisation de l'avortement dans certains cas (crime sexuel et anomalie fœtale létale).
Afin de se conformer aux recommandations du Comité, le Parlement de Westminster a adopté la section 9 du Northern Ireland (Executive Formation etc) Act 2019. En vertu de cette loi de Westminster, les sections 58 et 59 du Offences Against the Person Act 1861 sont abrogées en Irlande du Nord.
En mars 2020, le gouvernement britannique publie les Abortion (Northern Ireland) Regulations 2020. En vertu de ces dispositions, l'avortement est possible en Irlande du Nord dans un délai de douze semaines, sans aucune autre condition qu'une attestation médicale relative à la durée de la grossesse. Un avortement après douze semaines est également possible en cas d'anomalie du fœtus, grave ou létale.
Enjeux et Controverses Actuels
Même dans les États où il a été consacré, le droit à l'avortement fait l'objet de remises en cause régulières, notamment sous l'influence d'un illibéralisme croissant dans certaines parties du monde. Les limites pratiques du droit à l'avortement sont également nombreuses.
Le sujet est hautement sensible, lié à des considérations éthiques, morales, religieuses, historiques et politiques. Le droit à l'avortement étant majoritairement consacré au niveau législatif, il peut être amendé au rythme des nouvelles majorités parlementaires ou gouvernementales.
Au Royaume-Uni, le droit à l'avortement n'est pas stabilisé, malgré une législation libérale en Angleterre et au Pays de Galles depuis 1967. L'état du droit est différent en Écosse et surtout en Irlande du Nord, où des textes entrés en vigueur récemment suscitent de nombreuses oppositions politiques et questions juridiques.
tags: #avortement #provoqué #Angleterre #histoire #législation