L'avortement est un sujet de société complexe, entouré de nombreux débats, notamment au Nouveau-Brunswick. Bien qu'il soit légal au Canada depuis 1988, son accès demeure inégal et entravé par de nombreux obstacles, particulièrement dans cette province. Cet article vise à explorer la situation de l'avortement au Nouveau-Brunswick, en abordant son cadre juridique, les défis d'accès, les enjeux moraux et religieux, et les perspectives d'avenir.
Un droit décriminalisé, mais pas constitutionnalisé
Depuis 1988, le Canada ne possède pas de loi fédérale qui criminalise, encadre ou limite l’accès à l’avortement. L'avortement est traité comme un soin de santé. Cette décriminalisation découle de l'arrêt Morgentaler de la Cour suprême du Canada, qui a invalidé l'article 251 du Code criminel. Cet article criminalisait l'avortement, sauf s'il était pratiqué dans un hôpital agréé avec l'approbation d'un comité thérapeutique. La Cour a jugé que cet article portait atteinte à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.
L'arrêt Morgentaler n'a pas créé un droit absolu à l'avortement, mais il a établi que l'État ne peut pas criminaliser l'avortement sans violer les droits constitutionnels des femmes. Il a également ouvert la voie à une plus grande autonomie des femmes en matière de reproduction.
En 1989, dans l’arrêt Tremblay c. Daigle, la Cour suprême a refusé de reconnaître la personnalité juridique au fœtus, sauf s’il naît vivant et viable. De plus, le père en puissance du fœtus n’a pas de droit sur ce dernier. Les « droits » du fœtus ne peuvent être opposés à ceux des femmes.
Malgré cette décriminalisation au niveau fédéral, l'accès à l'avortement est une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le gouvernement fédéral peut intervenir par son pouvoir de dépenser en matière de santé par la Loi canadienne sur la santé, qui lui permet de transférer des fonds aux provinces pour financer les programmes de soins de santé. Ainsi, selon l’interprétation de cette loi, il est reconnu que l’avortement constitue un service médicalement nécessaire. Quant aux provinces, elles peuvent encadrer l’aspect médical de l’avortement en vertu de l’article 92 (7) de la Loi constitutionnelle de 1867 (1867) qui leur accorde la compétence en matière de santé.
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L'accès à l'avortement au Nouveau-Brunswick : un parcours du combattant
Au Nouveau-Brunswick, l'accès à l'avortement est particulièrement limité. La province a été pointée du doigt à plusieurs reprises par le gouvernement fédéral pour sa politique en matière d'avortement. L'avortement n'est remboursé que s'il est pratiqué dans l'un des trois hôpitaux désignés par la province. Cette restriction géographique crée des obstacles importants pour les femmes, en particulier celles qui vivent dans les régions rurales. Selon Jessi Taylor, porte-parole du groupe de défense Reproductive Justice New Brunswick, «selon l'endroit où vit une personne, le trajet en voiture jusqu'à l'hôpital peut prendre jusqu'à dix-sept heures».
Cette situation viole le droit fondamental des femmes, des filles et des personnes trans à faire leurs propres choix, leur droit à la vie privée, à la sécurité et, bien sûr, à l'égalité, selon Noa Mendelsohn Aviv, la directrice des programmes pour l'égalité de l'ACLC.
Le gouvernement fédéral avait retenu plus de 100 000 dollars canadiens sur le budget du Nouveau-Brunswick pour sanctionner ce refus de remboursement des avortements pratiqués en dehors des trois hôpitaux désignés. Les fonds ont été débloqués en raison de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19.
En moyenne, seul un hôpital sur six pratique des avortements au Canada. Sur la centaine d’hôpitaux et de cliniques les pratiquant au Canada, la moitié se trouve au Québec. Dans de nombreuses provinces - Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Alberta - il est impossible d’obtenir une IVG en région rurale.
Certaines provinces ne remboursent pas la pilule abortive, qui a été autorisée seulement dans les années 2000.
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Les enjeux moraux et religieux : un débat persistant
Bien que l'avortement soit légal au Canada, il demeure un sujet de débat moral et religieux. Pour certains, l'avortement est un acte qui équivaut à enlever la vie à un être humain. Ils croient que la vie commence à la conception et que le fœtus a droit à la vie. D'autres estiment que les femmes ont le droit de choisir ce qu'elles font de leur corps et qu'elles devraient avoir accès à l'avortement si elles ne souhaitent pas mener une grossesse à terme.
Les convictions religieuses jouent un rôle important dans ce débat. Certaines religions considèrent que la vie est sacrée et que seul Dieu a le droit de l'enlever. D'autres religions sont plus nuancées et reconnaissent que l'avortement peut être justifié dans certaines circonstances, par exemple si la vie de la mère est en danger.
Ces convictions morales et religieuses contribuent à la stigmatisation de l'avortement. Les femmes qui choisissent d'avorter peuvent être confrontées à des jugements et à des critiques de la part de leur entourage. Cette stigmatisation peut rendre l'accès à l'avortement encore plus difficile, en particulier pour les femmes qui vivent dans des communautés où l'avortement est mal vu.
Les manifestations anti-choix et les zones tampons
La question de l'avortement suscite régulièrement des manifestations devant les cliniques et les hôpitaux qui pratiquent des interruptions de grossesse. Ces manifestations, souvent organisées par des groupes anti-avortement, visent à dissuader les femmes d'avorter et à dénoncer l'avortement comme un acte immoral.
Pour protéger l'accès à l'avortement et assurer la sécurité des femmes qui se rendent dans les cliniques, certaines provinces ont adopté des lois créant des zones tampons autour des établissements de santé. Ces zones tampons interdisent les manifestations et les activités de harcèlement à proximité des cliniques.
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Toutefois, ces zones tampons ne font pas l'unanimité. Certains estiment qu'elles portent atteinte à la liberté d'expression des manifestants anti-avortement. D'autres soutiennent qu'elles sont nécessaires pour protéger le droit des femmes à accéder aux services de santé en toute sécurité et sans intimidation.
L'avortement médicamenteux : une alternative à l'avortement chirurgical
En plus de l'avortement chirurgical, les femmes peuvent obtenir un avortement médicamenteux depuis 2016 au Canada. L'avortement médicamenteux consiste à prendre deux médicaments, le mifépristone et le misoprostol, pour interrompre la grossesse. Cette méthode est généralement utilisée jusqu'à 9 semaines de grossesse.
L'avortement médicamenteux offre une alternative à l'avortement chirurgical, qui peut être plus invasive et nécessiter une anesthésie. Il permet également aux femmes d'avorter dans le confort de leur foyer, ce qui peut être plus pratique et moins stressant.
Toutefois, l'accès à l'avortement médicamenteux peut être limité dans certaines régions. Certaines provinces ne remboursent pas la pilule abortive, ce qui peut constituer un obstacle financier pour les femmes à faible revenu. De plus, certains médecins refusent de prescrire la pilule abortive en raison de leurs convictions personnelles.
Le rôle des partis politiques et les perspectives d'avenir
La question de l'avortement est souvent politisée au Canada. Les partis politiques ont des positions différentes sur l'avortement, et ces positions peuvent influencer les politiques gouvernementales en matière d'accès à l'avortement.
Par exemple, le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, a reconnu publiquement être "personnellement pro-vie". Bien qu'il ait affirmé qu'il ne rouvrirait pas le débat sur l'avortement s'il devenait Premier ministre, ses convictions personnelles suscitent des inquiétudes chez les défenseurs du droit à l'avortement.
Le gouvernement libéral de Justin Trudeau s'est engagé à protéger l'accès à l'avortement et a même évoqué la possibilité d'un nouveau cadre juridique pour garantir ce droit. Toutefois, il reste à voir si le gouvernement Trudeau prendra des mesures concrètes pour améliorer l'accès à l'avortement dans les provinces où il est limité.
L'avenir de l'avortement au Nouveau-Brunswick et au Canada dépendra de plusieurs facteurs, notamment les décisions des tribunaux, les politiques gouvernementales et l'évolution des attitudes sociales. Il est essentiel de poursuivre le dialogue et de sensibiliser le public aux enjeux liés à l'avortement afin de garantir que toutes les femmes aient accès à des services d'avortement sûrs, légaux et accessibles.
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