La question de l'avortement suscite régulièrement des débats passionnés dans les sociétés occidentales contemporaines, même dans les pays où il est légalisé. Les manifestations anti-IVG, les discussions animées sur les réseaux sociaux et les arguments des différents camps témoignent de la complexité de ce sujet. L'argument principal contre l'IVG reste la suppression d'une vie, d'un être humain "en devenir". Pour ceux qui souhaitent que l'avortement reste ou redevienne un crime, il relève de l'homicide.
Les médiévaux n'avaient pas une position aussi tranchée que celle qu'on leur prête. Bien que l'avortement fût interdit, les positions juridiques, notamment canoniques, étaient variées. L'avortement relevait de l'homicide, étant traité comme une catégorie spécifique de celui-ci dans les manuels de confesseurs.
La classification du péché d'avortement
Antonin de Florence, un dominicain archevêque de Florence, signale au milieu du XVe siècle que les positions sur le traitement pénitentiel de l'avortement ne sont pas unanimes. Il distingue trois degrés de gravité d'un péché :
- Le péché "ordinaire", le moins grave, est absous en confession auprès d'un prêtre.
- Le péché plus grave ne peut être absous en confession que par l'évêque (ou son représentant).
- Le péché le plus grave entraîne l'excommunication de son auteur.
Antonin précise que si la tentative d'avortement n'a pas entraîné la mort du fœtus, le péché n'est pas un "cas épiscopal" et relève de la confession ordinaire. Cependant, certaines constitutions synodales considèrent que l'avortement est toujours un cas épiscopal, voire passible d'excommunication.
La première distinction posée par l'archevêque dominicain est que la question se pose différemment selon que le fœtus est "formé" ou non. L'avortement n'est donc pas systématiquement assimilé à l'infanticide, qui lui relève catégoriquement de la réserve épiscopale. La distinction se lit entre les lignes et soulève la question de "l'animation" du fœtus, c'est-à-dire le moment où il "reçoit" son âme.
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Le moment de l'animation du fœtus
L'idée que l'animation est effective dès la conception est globalement rejetée. La théorie la plus admise est celle de la concomitance entre l'achèvement de la "formation" et l'animation : l'âme a besoin d'un corps formé pour y être associée. Cet achèvement de la forme est daté entre 40 et 90 jours de grossesse. Bède le Vénérable (VIIe siècle) ne conseillait qu'un an de pénitence à la femme ayant avorté avant 40 jours de grossesse, contre 3 ans après, ce qui établit clairement une hiérarchie du péché.
Ces éléments se retrouvent dans la législation laïque et dans les jugements. Jacques Rossiaud cite une enquête sur une prostituée de Dijon ayant connu une fausse-couche possiblement volontaire : l'accusation de meurtre est écartée au motif que la femme n'était enceinte que de 8 à 10 semaines, ce qui correspond à des délais assez proches de ceux des législations contemporaines.
Le contexte de l'avortement
Au-delà des réflexions théoriques et théologiques, les législateurs, civils comme ecclésiastiques, prennent en compte le contexte de l'avortement. L'avortement commis par nécessité, sous la pression d'une extrême pauvreté, n'est pas traité de la même manière que celui commis pour cacher un autre crime, comme l'adultère.
La criminalisation de l'avortement et les pratiques féminines
L'interruption volontaire de grossesse a longtemps été tolérée, car l'acte restait secret et difficile à prouver. L'essor du catholicisme a permis la criminalisation de cette pratique. Les femmes se transmettaient le secret de recettes plus ou moins périlleuses pour contrôler leur fécondité, souvent au péril de leur vie.
Le regard porté sur l'avortement était plus ou moins sévère selon les époques. Dans l'Antiquité, la répression ne visait pas l'avortement en lui-même, mais plutôt l'autorité suprême du père. Le droit canonique formalise le crime d'avortement au XIIe siècle, mais le mot latin abortus désigne à la fois la fausse couche spontanée et l'avortement provoqué.
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L'Église a toujours interdit l'avortement, le considérant comme un homicide. Cependant, au Moyen Âge, on supposait que l'âme n'était pas pleinement dans le fœtus dès la conception. Une bulle pontificale de Grégoire XIV nuance cette position en 1591, considérant que seul le fœtus de quarante jours est concerné.
L'édit d'Henri II de février 1556 punit le "recel de grossesse" et la "suppression de part", dans un contexte de Réforme catholique. L'Église cherche alors à réaffirmer la prééminence du mariage et à encadrer la sexualité qui doit être uniquement procréative.
Dans les faits, les procès concernent principalement des infanticides. Lors des avortements, les pratiquants dissimulaient souvent les cadavres des fœtus.
Les scandales du XVIIe siècle et la menace sociale
Deux grands scandales vont changer la manière de penser l'avortement au XVIIe siècle. En 1660, Marguerite de Guerchy décède après un avortement chez une certaine dame Constantin, qui est condamnée à mort. En 1679, la gigantesque "affaire des poisons" achève de faire de l'avortement clandestin un thème de société. L'avortement devient une menace sociale.
Le Code civil de 1804 et le natalisme d'État
Avec le Code civil de 1804, l'avortement est encore défini comme un crime. Au XIXe siècle, les moyens mécaniques prennent le pas sur les breuvages pour interrompre une grossesse. Après la débâcle française contre la Prusse en 1870, la IIIe République voit la poussée d'un "natalisme d'État" visant à enrayer la supposée extinction de la "race française".
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La loi du 31 juillet 1920 étend les cibles de l'article 317 du code de 1810 et condamne à la fois l'avortée et celui ou celle qui provoque l'avortement. Elle interdit aussi la vente de contraceptifs féminins et la diffusion d'informations sur l'avortement.
Le régime de Vichy et la criminalisation extrême
La criminalisation de l'avortement culmine sous le régime de Vichy, qui érige l'avortement en crime contre l'État par la loi du 15 février 1942. Marie-Louise Giraud a été guillotinée le 30 juillet 1943 pour avoir effectué vingt-sept avortements.
L'évolution du droit à l'avortement en France
Après la Seconde Guerre mondiale, l'avortement reste réprimé en France. Cependant, des avancées significatives ont lieu à partir des années 1960 et 1970, avec la légalisation de la contraception en 1967 et la loi Veil de 1975, qui légalise l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Depuis lors, le droit à l'avortement a été consolidé et étendu en France, notamment avec la dépénalisation de l'IVG en 1994, la mise en vente libre de la "pilule du lendemain" en 1999 et l'allongement du délai légal de recours à l'IVG à 14 semaines en 2022.
Le 4 mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution, garantissant ainsi "la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".
Les enjeux contemporains
Malgré ces avancées, le droit à l'avortement reste fragile et remis en cause dans de nombreux pays. En France, des tentatives de régression persistent, et il est essentiel de rester vigilant et de défendre ce droit fondamental pour les femmes.
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