La question de l'avortement est un sujet complexe, chargé d'histoire, de considérations éthiques, juridiques et sociales. Cet article explore l'évolution de l'avortement à travers les âges, les débats philosophiques qu'il suscite, et les enjeux contemporains liés à ce droit fondamental.
Une Révolution Silencieuse : La Liberté de Disposer de Son Corps
Avec le recul, il apparaît que la grande révolution du XXe siècle fut celle menée par les femmes pour la liberté de disposer de leur corps, notamment grâce au droit à la contraception et à l'avortement. Depuis toujours, un des enjeux principaux du pouvoir masculin a été de garder le contrôle sur la procréation et donc sur le ventre des femmes. Mais depuis toujours aussi, dans le secret, les femmes ont tenté de mettre fin à des grossesses non désirées, avec les moyens du bord.
L'Avortement à Travers l'Histoire : Clandestinité et Criminalisation
Interrompre une grossesse volontairement a longtemps été toléré, ne serait-ce que parce que l'acte restait secret et difficile à prouver. L’essor du catholicisme, qui y voit un immense péché, a permis la criminalisation de cette pratique. Loin des textes ou des cabinets des savants, les femmes se sont toujours transmis le secret de recettes plus ou moins périlleuses leur permettant d’essayer de contrôler leur fécondité, souvent au péril de leur vie. Mais le regard porté sur l’avortement est plus ou moins sévère selon les époques. « Il y a longtemps eu une tolérance de fait », confirme l’historienne Laura Tatoueix, autrice de Défaire son fruit.
Antiquité : Tolérance et Droit Patriarcal
Dans l’Antiquité, quand il y a répression, ce n’est d’ailleurs pas l’avortement en lui-même qui est visé, mais plutôt l’autorité suprême du père qui est défendue. Seul l’homme peut choisir la destinée de sa progéniture, la femme n’a pas le droit de disposer de son propre corps. En Grèce, comme à Rome, le père de famille dispose d’un droit de vie et de mort sur ses enfants, qu’il peut lui-même « exposer » à leur naissance - c’est-à-dire abandonner -, quand ce n’est pas la cité qui lui demande de les sacrifier par peur de la surpopulation. Dans ce cadre précis, le père peut tuer son enfant sans craindre l'opprobre. La mythologie antique est pleine de héros qui ont subi à leur naissance un abandon voulu par le père, ou le rite de l'exposition.
Moyen Âge : Péché et Distinction Floue
C’est le droit canonique qui, au XIIe siècle, formalise le crime d’avortement : « Qui procure un avortement, si l’effet s’ensuit, encourt l’excommunication latæ sententiæ. » Mais le mot latin abortus, qui a donné « avortement », désigne deux réalités : la fausse couche spontanée aussi bien que l’avortement provoqué, les deux menant à l’expulsion d’un fœtus non viable. Dans la religion catholique, avorter, c’est mettre fin volontairement à une vie humaine voulue par Dieu ; il s'agit donc d'un homicide et, à ce titre, l’avortement est depuis toujours interdit par l’Église. D’autant que ces futurs bébés meurent sans avoir été baptisés, ce qui les condamneraient à errer dans les limbes.
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Renaissance : Criminalisation et Obsession de la Transgression Sexuelle
Premier texte politique à véritablement criminaliser l’avortement en France, l’édit d’Henri II de février 1556 punit le « recel de grossesse » et la « suppression de part », dans un mouvement général de sécularisation du droit de la famille, mais aussi dans le contexte de la Réforme catholique initiée par le concile de Trente. L’Église cherche alors à réaffirmer la prééminence du mariage et à encadrer la sexualité qui doit être uniquement procréative. Autrement dit, la loi criminalise le péché. Les femmes non mariées et veuves doivent déclarer leurs grossesses sous peine de bannissement ou de mort. On le comprend : l’autre grande obsession de l’Église et de l’État est bien entendu de fixer la norme sacrée du mariage et, ce faisant, de réprimer la transgression sexuelle.
XVIIe Siècle : Scandales et Menace Sociale
Deux grands scandales vont changer considérablement la manière de penser l’avortement au XVIIe siècle. En 1660, Marguerite de Guerchy, une ancienne demoiselle d’honneur d’Anne d’Autriche, décède après un avortement chez une certaine dame Constantin. Cette dernière fait l’objet d’un procès qui mobilise l’opinion publique à l’issue duquel elle est condamnée à mort et pendue. En 1679, la gigantesque et scandaleuse « affaire des poisons » achève de faire de l’avortement clandestin un thème de société. L’avortement devient une menace sociale.
XIXe Siècle : Crime et Natalisme d'État
Avec le Code civil de 1804, dit Code Napoléon, l’avortement est encore défini comme un crime, jugé par une cour d'assises et puni d'une peine de réclusion. Celles et ceux qui le pratiquent peuvent être condamnés aux travaux forcés. Or c’est au XIXe siècle que les moyens mécaniques prennent le pas sur les breuvages pour interrompre une grossesse. Les femmes avortent plus facilement et, donc, plus massivement. Après la débâcle française contre la Prusse en 1870, la IIIe République voit la poussée d’un « natalisme d’État » visant à enrayer la supposée extinction de la « race française ».
XXe Siècle : De la Criminalisation à la Dépénalisation
Au lendemain de la très meurtrière Première Guerre mondiale, l’État cherche encore par tous les moyens à relancer la natalité et voit dans l’avortement une arme de dépopulation. La loi du 31 juillet 1920 étend les cibles de l’article 317 du code de 1810 : elle condamne à la réclusion à la fois l’avortée et celui ou celle qui provoque l’avortement. En visant « quiconque se livre à une propagande anticonceptionnelle ou contre la natalité », elle interdit aussi, de fait, la vente de contraceptifs féminins. La criminalisation de l’avortement culmine sous le régime de Vichy, obsédé par le déclin démographique de la France, et son très réactionnaire Code de la famille. La loi du 15 février 1942 érige l’avortement en crime contre l’État.
Durant les Trente Glorieuses (1945-1973), dans une France supposée retrouver insouciance et prospérité, les femmes continuent à avorter dans la clandestinité au péril de leur vie.
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La Loi Veil et les Avancées Ultérieures
En décembre 1974, Simone Veil, alors ministre de la Santé, arrache de haute lutte au Parlement la dépénalisation et l’encadrement légal de l’avortement en France. Définitivement promulguée en 1975, la loi, connue depuis sous le nom de « loi Veil » légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu’à dix semaines de grossesse.
En 1982, l’IVG remboursée par la sécurité sociale est garantie par une loi portée par Yvette Roudy. En 1993, le délit d’entrave à l’IVG est adopté. En 2012 une nouvelle loi permet une prise en charge à 100 % des IVG par l’Assurance maladie.
Avec la loi du 4 juillet 2001, le délai de recours à l’IVG passe de 10 à 12 semaines. Vingt et un ans plus tard, le délai est à nouveau prolongé à 14 semaines de grossesse avec la loi du 2 mars 2022.
Constitutionnalisation de l'IVG en France
Le 4 mars 2024, les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles votent à une écrasante majorité en faveur de l'inscription dans la loi fondamentale de la « liberté garantie » pour une femme d’avoir recours à une IVG. La France est le premier pays au monde à le faire.
Le Débat Philosophique Autour de l'Avortement
Cet article a pour objectif de fournir un aperçu du débat relatif à l’avortement dans la philosophie contemporaine spécialisée en éthique de la reproduction. Par avortement, nous entendons toute interruption délibérée d’une grossesse mettant un terme au développement d’un embryon/fœtus humain in utero. La question éthique centrale posée au sujet de l’avortement concerne principalement celle de la détermination du statut moral de l’embryon humain ; il s’agit en effet de savoir si les entités anténatales humaines ont un statut moral, si ce statut moral leur donne droit à la vie, et s’il est par conséquent moralement permis ou non de mettre un terme à leur développement.
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Le Statut Moral de l'Embryon
Le problème éthique de l’avortement, comme celui de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, tourne principalement autour du statut moral de l’embryon/foetus humain et des droits moraux et juridiques qui en découleraient. Le désaccord entre partisans et opposants à l’avortement porte essentiellement sur les questions suivantes : l’embryon est-il un être humain ? Est-il un être humain à partir de la fécondation, ou bien ultérieurement ? Est-il aussi une personne humaine ? Si oui, à partir de quel moment ? Est-il actuellement ou potentiellement une personne humaine ? A quoi renvoie exactement la notion de personne ? Est-il nécessaire et suffisant d’être un être humain pour avoir un statut moral et avoir le droit de vivre ?
La Notion de Personne
La notion de personne renvoie traditionnellement à une entité capable de manifester certaines propriétés mentales : être conscient de soi, vouloir, prendre des décisions et faire des choix pour le futur, communiquer, transmettre son savoir mais aussi exprimer de la frustration à être privé de liberté, ou encore entretenir des liens affectifs. Ces critères prennent principalement leur source dans des textes de philosophie moderne où la notion de personne humaine renvoie à « un être pensant intelligent, qui a une raison et une réflexion, et qui peut se considérer lui-même, comme étant la même chose pensante à différents moments, et en différents lieux ; ce qui ne peut se produire que par la conscience, qui est inséparable de la pensée, et qui lui est essentielle…» (Locke, 1689, II, XXVII, §9, p. 335, ma traduction).
D’autres critères moins sophistiqués ont été proposés comme par exemple le fait d’être conscient, de ressentir le plaisir/la douleur, ou d’avoir des inclinations. Le problème est que selon cette conception, presque tous les êtres sentients devront être considérés comme des personnes.
L'Avortement dans l'Antiquité : Une Perspective Utilitariste
Historiquement, le début du questionnement moral au sujet de l’embryon ne coïncide pas avec la pratique de l’avortement qui était courant dans l’Antiquité gréco-romaine, une période où la notion de personne est encore absente des textes. Platon était favorable à l’avortement et aux infanticides des nouveau-nés malformés en raison de leur inutilité et de leur nuisance pour la Cité. Selon Aristote, l’avortement devait avoir lieu au début de la grossesse car à partir de quarante jours le fœtus commence à sentir et à se mouvoir donc à être vivant. Tant que l’embryon ne sent pas, l’avortement peut avoir lieu.
Si l’avortement était interdit, ce n’était pas en raison d’un intérêt pour un droit à la vie de l’enfant à naître mais uniquement en vertu de ce que cette interdiction pouvait apporter comme avantage à la Cité, comme l’équilibre démographique et la paix ; ou bien en raison du danger que l’enfant représentait pour la vie de la mère. D’ailleurs l’avortement ne devient un délit non pas en raison d’une volonté de protéger l’enfant à naître, mais uniquement lorsque cet acte ne respecte pas le droit du père à disposer de sa descendance.
L'Influence de la Chrétienté
L’intérêt moral pour l’embryon et le lien entre homicide et avortement serait apparu pour la première fois à partir de l’ère Chrétienne. En effet, l’avortement et l’infanticide sont interdits légalement dès le IVème siècle après J.-C au motif que l’embryon est une créature de Dieu et qu’il est un être humain potentiel.
Aspects Juridiques de l'Avortement en France
La loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse ou « Loi Veil » est entrée en vigueur en France le 17 juillet 1975. La condition sous laquelle une femme pouvait recourir à l’lVG était alors la « situation de détresse » et le délai fixé à dix semaines de grossesse. Depuis 2001, ce délai a été repoussé à douze semaines et depuis 2014, la notion d’état de détresse a été supprimée.
La législation française distingue l’avortement comme interruption volontaire de grossesse (IVG), qui se pratique par voie médicamenteuse ou par une opération chirurgicale, de l’avortement comme interruption médicale de grossesse (IMG) ou « avortement thérapeutique ». L’IMG est autorisée en France depuis 1994 sans restriction de délai et peut être pratiquée uniquement pour motif médical, lorsque la vie de la mère est en danger, ou que l’enfant à naître présente ou est susceptible de présenter une anomalie sévère.
Du point de vue légal, l’avortement est toujours réputé volontaire : la notion juridique d’interruption involontaire de grossesse n’existe pas. En cas d’erreur médicale, de violences commises par un tiers sur une femme enceinte ou d’un accident de la route entraînant la mort de l’enfant à naître, aucune poursuite pénale ne sera encourue pour homicide sur ce dernier. La raison est que les entités anténatales ne jouissent pas de droits civiques puisque la personnalité juridique ne s’octroie qu’à la naissance.
Le fait que la vie de l’embryon/foetus dépende de celle de sa mère empêche de lui conférer le statut juridique de personne et les droits civils qui en découlent. Parce qu’il n’est pas considéré comme une personne, l’autorité parentale sur l’embryon/fœtus humain n’existe pas légalement. Par conséquent, une femme peut prendre la décision d’avorter sans l’accord du père de l’enfant en vertu du principe hérité du droit romain qu’ « Infans pars viscerum matris » (« l’enfant (non né) est une partie du corps de la mère »). En d’autres termes, l’embryon/fœtus ne bénéficie pas en France d’un droit légal à la vie.
Cependant, un deuxième principe juridique selon lequel « infans conceptus pro nato habetur quoties de ejus commodis agitur » (« l’enfant simplement conçu est considéré comme né s’il y va de son intérêt ») vient nuancer le premier. Par exemple, un enfant qui n’est pas encore né peut, si cela est dans son intérêt, avoir le droit d’hériter de son père décédé avant sa naissance.
Depuis 2008, il est possible légalement d’inscrire à l’état civil français tout embryon ou fœtus mort in utero en tant qu’enfant mort-né.
S’il n’existe pas dans les textes juridiques de droit à la vie pour l’embryon/foetus, dès le début de sa vie, l’embryon a droit au respect de sa dignité et l’avortement doit rester une nécessité médicale. L’article 1er de la loi sur l’IVG affirme que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ».
Enjeux Contemporains et Menaces sur le Droit à l'Avortement
Une histoire à rappeler d’urgence aussi parce que ce droit à l’avortement, on le sait, est menacé. En France, il devient difficile de trouver un hôpital qui le pratique. Et regardons ce qui se passe en Hongrie… Une des premières mesures antidémocratiques et liberticides du gouvernement de Victor Orban, a été de supprimer leur droit à l’avortement.
Un recul historique des droits des femmes vient de se produire aux États-Unis. Le HCE désapprouve la décision adoptée par la Cour suprême qui abroge l’arrêt Roe vs Wade, parce qu’elle menace le droit à l’avortement, aux Etats-Unis, dans le reste du monde et même en France. Le HCE recommande que l’Europe et la France retrouvent leur souveraineté en matière de production de la pilule abortive.
Aujourd’hui, la santé des femmes est mise en danger ; l’histoire a montré que l’interdiction du droit à l’avortement ne mettait jamais fin à cette pratique, mais la confinait à la clandestinité. Les inégalités d’accès vont s’exacerber avec pour premières victimes les femmes précaires qui représentent près de trois quart des femmes qui ont recours à un avortement aux Etats-Unis.
Le HCE s’inquiète également des dérives autoritaires qui pourraient accompagner ce durcissement de la législation. Elle envoie un signal dangereux qui conforte les partisans des mouvements anti-IVG. Alors que des progrès en faveur du droit à l’avortement se poursuivent dans le monde, en Colombie comme en Espagne par exemple, les mouvements hostiles à l’avortement vont être confortés. 24 Etats dans le monde l’interdisent déjà totalement, tandis que d’autres restreignent sévèrement son accès, incitant les femmes à recourir à des avortements non sécurisés. Ce droit fondamental demeure menacé par les courants réactionnaires, qui déploient un travail constant de lobby liberticide, y compris au sein de l’Union européenne, en témoigne la quasi-interdiction de l’avortement en Pologne ; ou en France, au travers d’une forte présence de sites de désinformation qui frôlent le délit d’entrave.
Cette décision outre-Atlantique reflète à nouveau combien les droits des femmes ne sont jamais acquis et restent fragiles.
La décision de la Cour suprême peut avoir des conséquences directes en termes de financements et d’accès à l’avortement sur le plan mondial. Des ONG internationales soutenant le droit à l’avortement et à la contraception dans différents pays du monde alertent sur l’éventualité d’un retrait des financements américains pouvant fragiliser voire mettre un terme à leur action.
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