L'histoire de l'avortement en France est marquée par un long et sinueux chemin, oscillant entre interdiction, répression, dépénalisation et finalement, constitutionnalisation. Ce parcours, jalonné de luttes acharnées et de figures emblématiques, témoigne de l'évolution des mentalités et des droits des femmes à disposer de leur corps.
Les racines antiques de la question de l'avortement
Catherine Valenti et Jean-Yves Le Naour, dans leur Histoire de l'avortement (XIXe-XXe siècles), soulignent que les civilisations de l’Antiquité se sont peu souciées de la vie embryonnaire. Le Code d’Hammourabi, rédigé vers 1750 av. J.-C., interdit l’avortement, tandis que d'autres politiques tentent de contrôler la fécondité dès l’Antiquité. En Grèce comme à Rome, le père de famille disposait d’un droit de vie et de mort sur ses enfants, qu’il pouvait abandonner à la naissance. À la fin du XIXe siècle, les « repopulateurs », inquiets de l’effondrement de la natalité, se penchèrent sur les juridictions antiques en espérant y découvrir des exemples à suivre.
Du Moyen Âge à la Révolution : pénalisation et occultation
Avant les découvertes de la médecine moderne, il était difficile de distinguer une fausse couche d’une interruption volontaire de grossesse, ce qui explique pourquoi ce phénomène était souvent ignoré ou occulté, particulièrement au Moyen Âge. La pénalisation de l’avortement coïncide avec la régression de la condition féminine, étant inscrite dans le Code civil à la fin de la Révolution. Avec l’expansion du christianisme, les empereurs romains punissent l’avortement par écrit. Au Moyen Âge, la majorité des Églises chrétiennes condamnent fermement l’avortement, mais la sanction varie selon qu’il est pratiqué avant ou après l’animation du fœtus, dont la date fait l’objet d’un débat théologique.
L'avortement clandestin : "faiseuses d'anges" et risques mortels
À la fin du XVIIIe siècle, les femmes mariées recourent de plus en plus à l’avortement, souvent pour limiter la taille de leur famille. Elles font appel à des femmes sans qualification, les « faiseuses d’anges », dont les « tricoteuses » qui utilisent des aiguilles à tricoter pour provoquer des fausses couches. Ces opérations clandestines sont dangereuses et entraînent la mort de nombreuses femmes, faute d’hygiène. Au XIXe siècle, malgré les progrès de la médecine, les interruptions de grossesse sont réprimées et les sanctions alourdies en France, avec l’article 317 du code pénal de 1810 punissant la femme qui avorte et le « tiers avorteur ».
XXe siècle : de la criminalisation à la dépénalisation progressive
En 1920, l’Union soviétique devient le premier pays à légaliser l’avortement, avant d’être interdit à nouveau par Staline en 1936 et rétabli en 1955. En France, la loi du 31 juillet 1920 réprime fortement l’avortement pour encourager la natalité, le définissant comme un crime et interdisant la propagande pour les méthodes anticonceptionnelles. Sous le régime de Vichy, la répression est renforcée, l’avortement étant considéré comme un crime d’État passible de la peine de mort. Après la Libération, l’avortement reste un délit pendant 30 ans.
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Alors que de nombreux pays autorisent l’avortement thérapeutique, la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 légalise la pilule en France. Au début des années 1970, des féministes américaines développent la méthode de Karman, rendant l’avortement plus sûr. Le 5 avril 1971, 343 femmes, dont des célébrités, déclarent publiquement avoir eu recours illégalement à l’avortement, un acte militant rédigé par Simone de Beauvoir. En juillet, Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir créent l’association « Choisir ». En 1972, lors du procès de Bobigny, Gisèle Halimi fait acquitter une jeune fille ayant avorté après un viol.
La loi Veil : une étape décisive
Le 17 janvier 1975, la loi Veil légalise l’IVG, autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu’à dix semaines de grossesse. La ministre de la Santé, Simone Veil, présente son projet de loi en novembre 1974, suscitant des débats houleux à l’Assemblée nationale. La loi est votée pour une période de cinq ans, avant d’être reconduite et d’entrer définitivement en vigueur le 1er janvier 1980.
Consolidation et élargissement du droit à l'avortement (1994-2022)
Le nouveau code pénal de 1994 dépénalise l’avortement, l’IVG n’étant plus considérée comme une « dérogation à un délit ». La « pilule du lendemain » est mise en vente libre en 1999, et la loi Aubry du 4 juillet 2001 porte le délai légal de l’IVG de 10 à 12 semaines et supprime l’autorisation parentale pour les mineures. En 2012, le gouvernement décide de rembourser à 100 % l’IVG par l’assurance-maladie.
L’extension du délit d’entrave à l’IVG aux plateformes numériques est adoptée en mars 2017. En 2022, la France allonge le délai légal de recours à l’IVG à 14 semaines.
4 mars 2024 : la constitutionnalisation du droit à l'IVG
Le 4 mars 2024, les députés et sénateurs réunis en Congrès ont voté pour l’inscription de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans l’article 34 de la Loi fondamentale. Ce vote historique fait de la France le premier pays au monde à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
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Ce droit constitue une avancée majeure en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps et à maîtriser leur fécondité. Le droit à avorter, et à pratiquer l'avortement, est garanti par la loi et permet aux femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse de le faire sans risque d'être sanctionnées.
Chronologie de l'accès à la contraception et à l'IVG
- 2024 : La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse est inscrite dans la Constitution française.
- 2023 : Le décret du 17 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé permet sous certaines conditions aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales en établissements de santé.
- 2022 : La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement apporte plusieurs modifications : allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ; autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé ; possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation ; suppression du délai légal minimum de réflexion.
- 2021 : Décret du 30 décembre 2021 permettant, à titre expérimental, la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé.
- 2020 : Mesures dérogatoires concernant l'IVG durant les périodes d'état d'urgence sanitaire, permettant la prolongation des IVG médicamenteuses en ville et la téléconsultation.
- 2016 : La loi de modernisation de notre système de santé autorise les sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et supprime le délai de réflexion.
- 2014 : La loi du 4 août 2014 supprime la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et étend le délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information.
- 2012 : La loi du 17 décembre 2012 permet une prise en charge à 100% des IVG par l'Assurance maladie.
- 2001 : La loi du 4 juillet 2001 allonge le délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplit les conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
- 1993 : La loi du 27 janvier 1993 crée un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et supprime la pénalisation de l'auto-avortement.
- 1982 : La loi du 31 décembre 1982 instaure la prise en charge par l'Etat des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG.
- 1979 : La loi du 31 décembre 1979 rend définitives les dispositions de la loi de 1975.
- 1975 : La loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi "Veil" est adoptée pour une période de 5 ans.
- 1973 : Création du Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC).
- 1971 : Création de l'association "Choisir". Publication du "manifeste des 343".
Figures emblématiques et événements clés
- Le « manifeste des 343 » (5 avril 1971) : 343 femmes déclarent avoir avorté, s’exposant à des poursuites pénales. Parmi les signataires, Gisèle Halimi, Simone de Beauvoir, Marguerite Duras, Catherine Deneuve.
- Le procès de Bobigny (11 octobre 1972) : Gisèle Halimi défend Marie-Claire Chevalier, jugée pour avoir avorté après un viol, transformant le procès en une tribune pour le droit à l’avortement.
- Simone Veil : Ministre de la Santé, elle présente et défend la loi légalisant l’avortement en 1974.
Défis persistants et vigilance nécessaire
Malgré ces avancées, le combat pour le droit à l’avortement se poursuit, avec des tentatives de régression et la désinformation en ligne. Un rapport de la Fondation des femmes publié en 2024 dénonce la prolifération de sites anti-avortement présentant des « témoignages non vérifiables, graphiques, études bidon, photos et vidéos culpabilisantes ».
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