Introduction
L'interruption volontaire de grossesse (IVG), communément appelée avortement, est un sujet de débat sensible et complexe à travers le monde. Les législations varient considérablement d'un pays à l'autre, reflétant des différences culturelles, éthiques, religieuses et politiques. Cet article examine la législation relative à l'avortement, en particulier autour de la limite de 24 semaines, en comparant les approches de différents pays et en mettant en lumière les enjeux et les controverses qui entourent cette question.
Législation Européenne sur l'Avortement : Un Aperçu
En Europe, la législation sur l'avortement varie considérablement. La plupart des pays de l'Union Européenne (UE) ont légalisé ou dépénalisé l'IVG, mais les conditions et l'accès à l'avortement varient fortement.
Délais Légaux
Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d’aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas. Plus de la moitié des pays membres ont fixé cette limite à 12 semaines. Ainsi, la France fixe pour le moment le délai pour recourir à l'IVG à 12 semaines de grossesse, tout comme la plupart des pays européens, comme l'Allemagne, l'Italie, la Belgique ou encore la Grèce.
Certains pays vont plus loin : l'Espagne et l'Autriche autorisent l'IVG jusqu'à la 14e semaine. En Suède, les femmes peuvent avorter jusqu'à la 18e semaine de grossesse.
Le Royaume-Uni reste le pays d'Europe où le délai légal d'avortement est le plus long, avec 24 semaines.
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Restrictions et Interdictions
Certains pays européens restreignent toujours fortement l'avortement. C'est le cas en Pologne, où l'avortement n'est permis qu'en cas de viol, de danger pour la vie de la mère ou d'inceste. Malte interdisait totalement l'IVG, quel que soit le cas de figure jusqu'en juin 2023, date à laquelle le pays a autorisé l'avortement de manière très restrictive.
Évolution des Législations
À partir des années 1970, plusieurs pays d’Europe commencent à autoriser l’avortement sous certaines conditions : le Danemark en 1973, la France en 1975, l’Italie en 1978, les Pays-Bas en 1984, l’Espagne en 1985, la Grèce en 1986, ou encore la Belgique depuis 1990. L’Irlande, qui fut longtemps un État très conservateur sur ce sujet, interdisait l’avortement en toutes circonstances jusqu’en 2013, avant de l’autoriser en cas de mise en danger de la vie de la mère. Suite à un référendum en 2018, le pays autorise désormais l’IVG sans condition jusqu’à 12 semaines.
Cependant le droit à l’avortement et l’accès peuvent varier au cours du temps : si le Portugal a légalisé l’avortement en 2007, le délai légal est le plus court parmi les États de l’UE et, par la suite, le pays a restreint l’accès à l’IVG en 2015, notamment en rendant celle-ci payante.
En Pologne, pays à forte tradition catholique, mais paradoxalement pionnier en matière d’avortement, puisqu’il fut autorisé dès 1932 en cas de viol ou de mise en danger de la vie de la mère, l’accès à l’avortement demeure aujourd’hui très restreint. En 2020, le gouvernement polonais a limité encore un peu plus l’accès à l’IVG en l’interdisant en cas de malformation du fœtus.
La France : Un Leader dans la Constitutionnalisation du Droit à l'Avortement
Alors que le droit à l’avortement de par le monde est soumis à des aléas politiques et sociétaux, le 4 mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire ce droit dans sa constitution. « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
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Le 23 février 2022, le Parlement français a définitivement approuvé l'extension du délai légal d'interruption volontaire de grossesse (IVG) à quatorze semaines de grossesse, soit seize semaines après le premier jour des dernières règles, contre douze semaines auparavant.
L'Avortement au Royaume-Uni : Un Droit à Géométrie Variable
Au Royaume-Uni, le droit à l’avortement n’est pas non plus stabilisé, alors qu’il s’agit d’un État qui a disposé relativement tôt (1967) d’une législation libérale en la matière, s’appliquant en Angleterre et au Pays de Galles.
Angleterre, Pays de Galles et Écosse : Un Droit Libéral
L’avortement est d’abord prohibé en Angleterre et au Pays de Galles par une loi de 1803, qui l’assortit de la peine de mort. Ensuite, en vertu du Offences Against the Person Act 1861, l’avortement est une infraction pénale assortie de l’emprisonnement à vie.
Toutefois, l’Abortion Act 1967 dépénalise l’avortement lorsque certaines conditions sont remplies. Tout d’abord, l’avortement doit être autorisé par deux médecins et également pratiqué par un médecin. En outre, la poursuite de la grossesse doit impliquer un risque pour la vie de la mère, ou pour sa santé physique ou mentale ou celle de ses enfants, plus grand que si la grossesse était menée à son terme, ou l’avortement peut être pratiqué s’il existe un risque de handicap physique ou mental sévère pour l’enfant.
L’Abortion Act a ensuite été modifié par la section 37 du Human Fertilisation and Embryology Act 1990. Depuis cette date, l’avortement peut être pratiqué dans les 24 semaines de grossesse, lorsque la grossesse présente un risque pour l’intégrité physique ou mentale de la femme ou de l’un de ses enfants. L’avortement est possible après 24 semaines lorsqu’il existe un risque sérieux et permanent pesant sur l’intégrité physique ou mentale de la femme enceinte, sur sa vie, ou lorsque l’enfant risque d’être atteint d’un handicap sévère, physique ou mental.
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En Écosse, le droit à l’avortement n’est pas soumis au même cadre juridique qu’en Angleterre et au Pays de Galles. Avec l’entrée en vigueur de l’Abortion Act 1967 (étendu à l’Écosse), l’état du droit écossais ne change pas fondamentalement, car la loi dans sa version originelle n’encadre pas l’avortement dans le délai de 24 semaines (prévu ultérieurement par le Human Fertilisation and Embryology Act 1990). Ce n’est qu’en 1990 que les dispositions légales entraînent un changement en droit écossais en imposant un délai de 24 semaines pour avorter en cas de risque pesant sur l’intégrité physique ou mentale de la mère.
Irlande du Nord : Un Droit Restrictif
En Irlande du Nord, le cadre juridique est beaucoup plus restrictif, si bien qu’un grand nombre de femmes nord-irlandaises voyagent en Angleterre pour avorter. Ceci s’explique par le fait que l’Abortion Act 1967 ne s’applique pas sur ce territoire. Le droit en la matière résulte donc de l’Offences Against the Person Act 1861. La loi de 1929 ainsi que la jurisprudence Bourne sont également applicables. Toutefois, la loi de 1861 est amendée par le Criminal Justice Act (NI) 1945 (section 25 (1)) qui dépénalise l’avortement en cas de danger pour la vie de la mère lorsque l’acte a été pratiqué « de bonne foi ». Dans la région, l’avortement n’est donc pas autorisé en cas de viol, d’inceste ou d’anomalie fœtale létale ou grave.
Après six semaines de consultations, le gouvernement britannique publie donc les Abortion (Northern Ireland) Regulations 2020 le 25 mars 2020. En vertu de ces dispositions, l’avortement est possible en Irlande du Nord dans un délai de douze semaines, sans aucune autre condition qu’une attestation médicale relative à la durée de la grossesse. Un avortement après douze semaines est également possible en cas d’anomalie du fœtus, grave ou létale.
L'Avortement dans le Reste du Monde
En dehors de l'Europe, l'IVG reste dans de nombreux pays un sujet sensible.
Les États-Unis : Un Droit Mitigé
Aux États-Unis, où l'avortement a été légalisé en 1973, le débat reste vif entre les "pro-life" (anti-avortement) et les "pro-choice". Depuis que la Cour suprême a révoqué, en juin 2022, le célèbre arrêt Roe v. Wade, chaque État établit sa législation. Une vingtaine d'États, principalement situés dans le sud et le centre du pays, ont décrété des interdits ou de fortes restrictions.
Amérique Latine : Des Restrictions Variables
En Amérique du sud, le droit à l'avortement est restreint dans de nombreux pays. Le Brésil, où les Églises évangéliques conservatrices sont particulièrement puissantes, n'autorise l'IVG qu'en cas de viol, de risques vitaux ou de malformations. C'est également le cas au Chili. En Argentine, un texte légalisant l'avortement avait été adopté en 2018 par les députés, avant d'être rejeté par les sénateurs.
Pays Interdisant Totalement l'Avortement
Parmi les pays où l'avortement est totalement interdit, on retrouve l'Égypte, l'Irak, le Sénégal ou encore les Philippines.
Les Enjeux et les Controverses
Droits des Femmes vs. Droits du Fœtus
Le débat sur l'avortement oppose souvent les droits des femmes à disposer de leur corps aux droits du fœtus à la vie. Les partisans du droit à l'avortement mettent en avant l'autonomie corporelle des femmes et leur droit de prendre des décisions concernant leur propre santé et leur avenir. Les opposants à l'avortement considèrent que la vie commence dès la conception et que l'avortement est un acte immoral qui viole le droit à la vie du fœtus.
Considérations Médicales et de Santé Publique
Les considérations médicales et de santé publique jouent également un rôle important dans le débat sur l'avortement. Les partisans du droit à l'avortement soulignent que l'interdiction ou la restriction de l'avortement conduit à des avortements clandestins, qui sont souvent dangereux pour la santé des femmes et peuvent entraîner des complications graves, voire la mort. Ils affirment que l'accès à des services d'avortement sûrs et légaux est essentiel pour protéger la santé et le bien-être des femmes.
Clause de Conscience
Dans de nombreux pays, les médecins peuvent faire appel à la "clause de conscience", qui les autorise à ne pas pratiquer d'acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses. Si le taux de médecins objecteurs de conscience atteint en moyenne 10 % en Europe, il représentait 70 % des praticiens en Italie en 2019, voire 80 % dans la région des Abruzzes et 92% dans le Molise où un seul médecin pratique l'avortement.
Influence Politique et Sociétale
Le droit à l’avortement est soumis à des aléas politiques et sociétaux. Des pressions des mouvements conservateurs opposés aux droits des femmes peuvent entraîner des reculs, comme en Pologne. En Hongrie, des mesures ont été mises en place pour contraindre les femmes ayant recours à l’IVG.
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