L'enregistrement d'une naissance est une étape cruciale et obligatoire. Cet article vous guide à travers les démarches à suivre pour déclarer une naissance et obtenir un acte de naissance dans le département du Vaucluse, en particulier à Avignon et à Carpentras.
Déclaration de Naissance
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire qui doit être effectuée dans les 5 jours suivant le jour de l'accouchement.
Qui doit déclarer ?
En général, c'est le père qui se rend à la mairie pour déclarer la naissance. Cependant, si le père ne peut pas effectuer cette démarche, elle peut être faite par :
- Le médecin ou la sage-femme qui a assisté à l'accouchement
- Une autre personne ayant assisté à l'accouchement
Où déclarer ?
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.
Documents requis pour la déclaration à Carpentras
Si vous êtes le père de l’enfant et que vous effectuez la déclaration à la mairie de Carpentras, vous devez vous munir des documents suivants :
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- Le certificat d’accouchement : Ce document doit être complété avec soin (en majuscules avec accents) et signé par la sage-femme ou le médecin accoucheur et le ou les parents.
- Votre pièce d’identité : Une pièce d’identité avec photo est requise.
- La pièce d’identité de la mère : Si vous n’avez pas de livret de famille, la pièce d’identité de la mère est nécessaire.
- Le livret de famille : Si vous avez déjà des enfants en commun ou si vous êtes mariés, apportez votre livret de famille.
- La déclaration conjointe de choix de nom : Si les parents souhaitent donner un double nom à l’enfant, téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration de choix de nom.
- Le certificat de coutume : Si les parents sont de nationalité étrangère et souhaitent que leur enfant porte un nom non prévu par la loi française, un certificat de coutume établi par le consulat est nécessaire.
- Actes de reconnaissance avant naissance : Si vous n’êtes pas mariés et que vous avez fait une reconnaissance avant naissance, apportez le ou les actes de reconnaissance. Pour un couple de femmes, la reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire est requise.
- Justificatif de domicile : Si vous n’avez pas fait de reconnaissance avant naissance, fournissez un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom, imprimé.
Déclaration en ligne
Il est possible de déclarer la naissance de votre enfant depuis votre compte en ligne (rubrique « Mes démarches ») après sa naissance (entre 5 à 8 jours après la déclaration en mairie) ou après son arrivée au foyer dans le cadre d’une adoption.
Demande d'Acte de Naissance
Un acte de naissance est un document officiel qui prouve la naissance d'une personne. Il peut être nécessaire pour diverses démarches administratives. Il existe différents types d'actes de naissance :
- Copie intégrale d'acte de naissance : Reproduction intégrale des informations contenues dans l'acte de naissance original.
- Extrait d'acte de naissance avec filiation : Copie intégrale de l'acte de naissance mentionnant les liens de filiation (noms et prénoms des parents).
- Extrait d'acte de naissance sans filiation : Extrait contenant certaines informations de l'acte de naissance, sans mentionner les liens de filiation.
- Extrait d’acte de naissance plurilingue : Copie de l’acte de naissance original, mais formulée dans une langue autre que le français.
Où faire la demande ?
La demande d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance. Si vous êtes né à Avignon, vous devez contacter la mairie d'Avignon.
Comment faire la demande à Avignon ?
Plusieurs options sont disponibles pour obtenir un acte de naissance à Avignon :
- En ligne : Vous pouvez faire une demande d’acte de naissance en ligne via le site de la mairie d’Avignon. Vous devrez remplir un formulaire en ligne en indiquant les informations importantes telles que le prénom, le nom, la date de naissance, les coordonnées de vos parents et votre ville de naissance. La demande est transmise sous 24 heures et la réception de l’acte peut se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt.
- Sur place : Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie d'Avignon, située Place de l'Horloge 84045 Avignon Cedex 9. Une pièce d'identité pourra vous être demandée.
- Par courrier : Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse suivante :Place de l'Horloge84045 Avignon Cedex 9.
Qui peut faire la demande ?
L’obtention d’une copie d’acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
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- Un extrait d’acte avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance est remis à la personne concernée, à ses ascendants (parents, grands-parents) ou à ses descendants (enfants, petits-enfants). La personne qui en fait la demande doit être majeure et doit présenter une pièce d’identité ainsi qu’un livret de famille pour justifier le lien de parenté.
- Les professionnels autorisés par la loi, tels que les avocats, peuvent obtenir une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte avec filiation.
Rectification d'Acte de Naissance
En cas d'erreur matérielle dans un acte de naissance, il est possible de demander une rectification. Le Procureur de la République demande désormais à la commune de procéder à la rectification des actes de naissance sur la commune pour lesquels une erreur matérielle a été commise. Adressez-vous à la mairie concernée pour connaître la procédure à suivre.
Autres Démarches Importantes
Outre la déclaration de naissance et la demande d'acte de naissance, d'autres démarches peuvent être nécessaires :
- PACS (Pacte Civil de Solidarité) : Depuis le 1er novembre 2017, les PACS s'établissent en Mairie.
- Déclaration de décès : En cas de décès d’une personne à son domicile sur la commune, les proches doivent faire la déclaration de décès impérativement dans les 24 heures à la Mairie (non compris les dimanches et jours fériés).
- Carte Nationale d'Identité : Depuis le 8 mars, les modalités d'obtention des Cartes Nationales d'identité ont changé. Les services de la Mairie ne peuvent plus réceptionner les dossiers de demande pour les transmettre en Préfecture. Les demandes doivent être effectuées en ligne sur www.ants.gouv.fr.
- Recensement : Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire de ses 16 ans. Vous devez effectuer vos demandes en ligne sur www.ants.gouv.fr.
Adresses Utiles à Avignon
Voici quelques adresses utiles à Avignon :
- Mairie d'Avignon : Place de l'Horloge 84045 Avignon Cedex 9
- Maison Manon : 12 place des Carmes 84045 AVIGNON CEDEX 09
- Villa Avenio : Chemin CD 228 84000 Avignon
- 8, square des Cigales : 8, square des Cigales 84045 AVIGNON CEDEX 09
- 7, rue Laurent Fauchier près du centre commercial du Pont des 2 Eaux : 7, rue Laurent Fauchier près du centre commercial du Pont des 2 Eaux 84045 AVIGNON CEDEX 09
- Complexe Saint-Jean Avenue Jean Boccace : Complexe Saint-Jean Avenue Jean Boccace 84045 AVIGNON CEDEX 09
- 106, Avenue de la Trillade : 106, Avenue de la Trillade 84045 AVIGNON CEDEX 9
- 1, place Alexandre Farnèse Immeuble le Giotto : 1, place Alexandre Farnèse Immeuble le Giotto 84045 AVIGNON CEDEX 09
- 8, avenue François Mauriac : 8, avenue François Mauriac 84045 AVIGNON CEDEX 09
Il est obligatoire de prendre rendez-vous auprès du service État-civil.
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