La déclaration de naissance est une étape cruciale et obligatoire suite à la venue au monde d'un enfant. À Rennes, plusieurs options s'offrent aux parents pour effectuer cette démarche. Cet article détaille les procédures, les délais, les documents nécessaires et les options disponibles pour les parents à Rennes.
Déclaration de Naissance : Délais et Obligations
Suite à la naissance d'un enfant, la loi impose un délai de cinq jours pour déclarer la naissance. Il est important de noter que le jour de l’accouchement n’est pas inclus dans ce délai. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est automatiquement prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire. Le non-respect de ce délai peut entraîner une intervention du tribunal judiciaire qui prononcera la naissance de l'enfant par un jugement déclaratif. En attendant ce jugement, l'enfant n'aura pas d'existence juridique, ce qui bloquera l'accès aux prestations sociales comme la Sécurité sociale ou la caisse d'allocation familiale.
Qui Peut Déclarer la Naissance à Rennes ?
Plusieurs personnes sont habilitées à déclarer la naissance d'un enfant :
- Le père de l’enfant : Si les parents ne sont pas mariés et que le père n’a pas fait de reconnaissance anticipée, il peut effectuer la reconnaissance en même temps que la déclaration de naissance dans le délai de cinq jours, sans rendez-vous. Il devra fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois et un titre d’identité.
- La mère ou toute personne ayant assisté à l’accouchement peut également déclarer la naissance.
- Le CHU ou la clinique La Sagesse à Rennes peuvent effectuer la démarche à la place des parents. Dans ce cas, les maternités adressent directement à la mairie la déclaration de naissance signée par les parents. Il est essentiel que les parents vérifient l'exactitude des informations fournies (prénoms, nom de l'enfant, état civil des parents, adresse) avant la création de l'acte de naissance, car celui-ci ne pourra plus être modifié par la suite.
Documents Nécessaires pour la Déclaration de Naissance
Pour effectuer la déclaration de naissance, plusieurs documents doivent être fournis :
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- L’original du certificat médical d’accouchement signé par le médecin ou la sage-femme.
- La pièce d’identité du (ou des) parent(s).
- Le livret de famille si vous en possédez un.
- L’acte de reconnaissance (document original) s’il a été fait avant la naissance. Si le père souhaite reconnaître l’enfant au moment de la déclaration de naissance, un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois est requis.
- La déclaration conjointe de choix d’un nom de famille (document original) ou la déclaration de désaccord sur le nom de famille, si les parents le souhaitent.
- Le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers qui désirent que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).
Où S’adresser à Rennes pour Déclarer la Naissance ?
La déclaration de naissance doit être effectuée dans la commune de naissance. À Rennes, vous devez vous adresser au :
Service Événements de vie, place de l’hôtel de ville, sans rendez-vous.
Reconnaissance de l’Enfant
La reconnaissance est une démarche qui permet de déclarer officiellement la filiation avec un enfant. Cette démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire.
Reconnaissance par un Couple Femme-Homme Non Marié
La reconnaissance peut être faite avant la naissance de l’enfant (reconnaissance anticipée), au moment de la déclaration de naissance, ou après la naissance. Les pièces à fournir obligatoirement sont :
- Un justificatif d’identité (original de votre carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois, que vous aurez imprimé avant de venir en mairie.
Sans ces documents, l’officier de l’état civil ne sera pas autorisé à enregistrer votre déclaration.
Reconnaissance par un Couple de Femmes
Lorsque deux femmes ont un projet d’enfant et souhaitent recourir à une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire avant tout projet de PMA. La PMA peut être réalisée en France ou à l’étranger.
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L’original de la reconnaissance conjointe est remis à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance de l’enfant. Il est conservé par le service d’état civil.
Choix du Nom de Famille
Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur premier enfant commun. En l'absence de choix, les règles classiques de l’état civil s’appliquent.
Options de Choix du Nom
Les parents peuvent choisir :
- Le nom du père.
- Le nom de la mère.
- Les deux noms accolés, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
Si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs noms, il est considéré comme indivisible. Pour diviser le nom et transmettre une seule partie conformément à la loi étrangère, le parent devra produire un certificat de coutume.
Le nom choisi est définitif et s’appliquera aux autres enfants du couple. Une déclaration conjointe de choix d’un nom de famille est nécessaire et doit être remise à l’officier de l’état civil du lieu de naissance, par le déclarant, en mairie au moment de la déclaration de naissance.
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En l'Absence de Choix
Si les parents ne font pas de choix, les règles de l’état civil sont les suivantes :
- Parents mariés : le nom de l’enfant sera celui de son père.
- Parents non mariés : le nom de l’enfant sera celui du parent qui l’a reconnu en premier ou celui de son père en cas de reconnaissance conjointe.
- Enfant né par PMA de deux mères : l’enfant prend un double nom, composé de leurs deux noms accolés par ordre alphabétique, dans la limite d’un nom de famille pour chacune d’elles.
Désaccord sur le Nom de Famille
En cas de désaccord sur le nom de famille à transmettre, l’un des parents peut remettre au plus tard au moment de la déclaration de naissance une déclaration de désaccord sur le nom de famille à l’officier de l’état civil. Le nom de famille attribué à l’enfant sera constitué des noms des deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique. Ce nom est définitif et s’appliquera aux autres enfants du couple.
Choix du Prénom de l’Enfant
Les parents ont la liberté d’attribuer le prénom de leur choix à leur enfant. Il est conseillé de donner au moins deux prénoms pour limiter les cas d’homonymie. Cependant, si le prénom est jugé contraire à l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales, saisi par le procureur de la République, peut décider de sa suppression.
Autres Démarches et Informations Utiles à Rennes
Livret de Famille
Le délai de réception d’un livret de famille peut être long car il est envoyé par la poste à plusieurs mairies pour être complété par les extraits de naissance des membres de la famille.
Célébration de Parrainage Civil
Le parrainage civil ou baptême républicain est un engagement moral sans valeur juridique.
Suivi de Grossesse et Accouchement à Rennes
La consultation d’anesthésiste est obligatoire en vue de l’accouchement et doit se faire entre la 34e et la 36e semaine de grossesse.
Plusieurs maternités à Rennes offrent un suivi de qualité, comme le CHP Saint-Grégoire, où des parents ont souligné la compétence et le soutien de l'équipe médicale, ainsi que la possibilité de césariennes naturelles avec un contact peau à peau immédiat et continu avec le bébé.
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