Déclarer la naissance de son enfant est une étape administrative essentielle. Cet article vous guide à travers les démarches à effectuer auprès de la maternité de Chambéry et des services d'état civil pour officialiser la venue au monde de votre bébé.
La Maternité de Chambéry: Informations Générales
La Maternité de Chambéry est une maternité publique de niveau 3, ayant réalisé 2 758 accouchements en 2023. Elle est équipée pour les soins de néonatologie et la réanimation néonatale, assurant la surveillance et les soins spécialisés des nouveau-nés présentant des détresses graves ou des risques vitaux. Le service de gynécologie-obstétrique prend en charge les femmes depuis le début de leur grossesse jusqu'au premier mois après l'accouchement.
Préparation à l'Accouchement et Séjour à la Maternité
Des séances de préparation à la naissance et à la parentalité sont proposées, incluant des visites de la maternité. Les patientes peuvent bénéficier de séances d'acupuncture pendant leur grossesse. Des consultations prénatales mensuelles (suivi des grossesses normales ou pathologiques, échographies trimestrielles et examens cliniques nécessaires) et post-natales (consultation de suivi de sortie précoce) sont assurées par des gynécologues obstétriciens ou des sages-femmes.
Le service dispose de :
- Quatre salles de pré-travail
- Sept salles de naissances, dont une salle "nature"
- Une salle dédiée aux césariennes urgentes
- Une salle dédiée aux césariennes programmées
- 48 lits d'hospitalisation après la naissance (suite de naissances)
- 14 lits d'hospitalisation de grossesses pathologiques
Après la naissance, vous serez transférée dans le service de « suites de naissances ». Votre séjour, d'une durée moyenne de 2 à 4 jours, sera l’occasion de faire connaissance avec votre bébé et d’apprendre les bonnes pratiques concernant l'alimentation, l’hygiène et les soins. Le service comprend 48 lits, répartis en 34 chambres individuelles et 7 chambres doubles, toutes équipées de sanitaires et de douche. Selon les besoins, la présence d’une personne ressource la nuit est possible dans les chambres seules (prestation payante). Les visites sont autorisées de 12h à 21h, avec des restrictions concernant les jeunes enfants.
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Le pédiatre examinera votre enfant au cours du séjour. En cas de problème, le bébé pourra être transféré dans l'unité de néonatologie. La maternité respecte votre choix d’allaitement (maternel ou au biberon) et vous accompagnera. Un tire-lait sera mis à disposition si nécessaire, notamment en cas d'hospitalisation du bébé en néonatologie.
Quand Venir à la Maternité ?
Si vous avez des symptômes inhabituels tels que démangeaisons, maux de tête importants, gonflement des membres et/ou du visage, présentez-vous à l’accueil des urgences gynécologiques et obstétricales du CHMS. L'accès se fait via le rond-point Biset en suivant la signalétique CHMS. En cas d'arrivée la nuit, sonnez à l'interphone.
Le Projet de Naissance
Rédiger un projet de naissance permet d'exprimer vos souhaits et préférences concernant l’accouchement et les premiers moments avec votre enfant. Parlez-en dès l'entretien prénatal précoce et informez la sage-femme de garde à votre arrivée.
La Déclaration de Naissance à Chambéry
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire qui consiste à informer la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans un délai légal, afin qu'un acte officiel soit établi.
Qui peut faire la déclaration ?
- Le père ou le co-parent, à titre principal.
- À défaut, le médecin, la sage-femme ou l'officier de santé ayant assisté à l'accouchement.
- La personne chez qui l'accouchement a eu lieu ou le médecin si l'accouchement s'est déroulé hors du domicile de la mère ou hors d'un établissement hospitalier.
Comment faire la déclaration à Chambéry ?
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l'accouchement à la mairie de Chambéry, auprès du service Etat civil situé à l'Hôtel de Ville. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai, et si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
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Documents à fournir
Les documents à fournir varient selon la situation familiale des parents :
Enfant né d'un couple marié :
- Le certificat d'accouchement portant la signature et le tampon de l'autorité médicale.
- Le livret de famille pour mise à jour, s'il en existe déjà un. Sinon, les actes de naissance de chacun des deux parents ainsi que l'acte de mariage.
- Une pièce d'identité.
- Éventuellement, la déclaration de choix de nom signée par les deux parents.
Enfant né d'un couple non marié :
- Le certificat d'accouchement portant la signature et le tampon de l'autorité médicale.
- Le ou les actes de reconnaissances si la démarche a été effectuée avant la naissance de l'enfant, à défaut un justificatif de domicile de moins de trois mois. Dans ce cas, le père, ou le co-parent, doit obligatoirement être présent pour faire la reconnaissance.
- Le livret de famille pour mise à jour, s'il ne s'agit pas du premier enfant commun.
- Les actes de naissance de chacun des parents.
- Une pièce d'identité.
- Éventuellement, la déclaration de choix de nom signée par les deux parents.
Délai de traitement
Si le délai des 5 jours est respecté, le traitement de la demande est immédiat et l'acte est établi sur place. En cas de dépassement, les parents devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance afin qu'il constate judiciairement la naissance hors délai. Cette procédure peut s'étaler sur plusieurs mois durant lesquels aucune prestation sociale ou familiale concernant l'enfant ne peut être perçue.
Choix du nom de famille
Les parents peuvent choisir le nom de famille que portera leur enfant : le nom du père, le nom de la mère, ou les deux noms de familles accolés dans l'ordre souhaité.
La Reconnaissance d'un Enfant
La reconnaissance est une démarche par laquelle un parent déclare officiellement un enfant comme étant le sien, que ce soit avant la naissance, à l’occasion de la déclaration de naissance ou après l’accouchement. Elle est particulièrement importante pour les couples non mariés, car elle établit la filiation paternelle.
Qui peut faire la reconnaissance ?
La reconnaissance peut être effectuée individuellement par chacun des deux parents, ou conjointement.
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- Avant la naissance (recommandé) : les parents peuvent faire une reconnaissance anticipée conjointe de l'enfant à naître.
- A la naissance : si aucune reconnaissance anticipée n'a été effectuée avant la naissance, la reconnaissance est obligatoire pour le père ou le co-parent.
- Dès l'accouchement, la filiation de la mère est automatique. Si les parents sont mariés, la filiation est établie automatiquement et la reconnaissance n'est pas nécessaire.
Comment faire la reconnaissance ?
La reconnaissance peut se faire :
- Dans n'importe quelle mairie, devant un officier d'état civil.
- Par acte notarié.
- Par aveu de filiation lors d'une procédure de justice.
Elle peut se faire avant la naissance (de manière anticipée, ce qui simplifie la déclaration de naissance) ou après la naissance de l'enfant.
Documents à fournir
- Pièce d'identité ou acte de naissance du déclarant.
- Livret de famille ou acte de naissance de l'enfant si la reconnaissance intervient après la naissance.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Cas particuliers
Pour un enfant né d’un parent étranger reconnu par un parent français, la reconnaissance peut entraîner un changement de nationalité. L'ordre ou le type de reconnaissance peuvent influencer le nom attribué à l’enfant et les modalités de l'autorité parentale.
Déclaration de Décès
Dans le cas d’un enfant décédé à la naissance (enfant né vivant mais décédé avant la déclaration ou enfant sans vie) : l’officier d’état civil établit deux actes distincts (naissance + décès) si l’enfant est né vivant et viable ; ou un acte d’enfant sans vie si ce n’est pas le cas, sur présentation d’un certificat médical approprié indiquant jour, heure de naissance et décès. La déclaration de décès est l’acte officiel enregistré en mairie, faisant suite au décès d’une personne. Toute personne (souvent les proches ou les pompes funèbres) peut procéder à la déclaration de décès. La déclaration d'un décès doit se faire dans les 24h suivant le décès à la mairie du lieu de décès. Les documents à fournir sont le Certificat médical de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès et le Livret de famille ou acte de naissance du défunt. Les pompes funèbres choisies par les proches prennent généralement en charge la collecte de ces documents.
Coordonnées Utiles à Chambéry
Service de l'Etat-Civil (Hôtel de Ville de Chambéry)
- Adresse : Hôtel de Ville de Chambéry
- Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30. Jeudi : 10h-12h / 13h30-17h30. Fermé le week-end.
- Téléphone : 04 79 60 20 20
Maternité de Chambéry (CHMS)
- Téléphone : Consulter le numéro sur la plateforme MonSisra.
- Chef de service : Dr Caroline DEYROLLE-TOUZEAU (gynécologie, urgences, orthogénie et obstétrique)
- Sages-femmes coordinatrices : Mme Valérie AYMONOD (suites de naissance), Mme Anne LEMMENS (salles de naissances, urgences gynécologiques et obstétricales), Mme Justine NAUMIN (grossesses pathologiques et consultations)
Centre périnatal de proximité (CPP) d'Aix-les-Bains
- Téléphone : 04 79 68 40 18 (pour inscription aux séances de préparation à la naissance)
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