Dans un contexte économique mondialisé, l'arbitrage, et notamment les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), jouent un rôle crucial dans la vie des affaires. Les MARC offrent des solutions acceptables en dehors des procédures judiciaires traditionnelles, permettant de vider les conflits de leur substance à la satisfaction des parties. L'arbitrage, la conciliation et la médiation peuvent ainsi représenter des modes de règlement des conflits avantageux. L'essor considérable de l'arbitrage maritime dans le monde depuis les années soixante est lié au développement des relations internationales, avec la création de nombreux centres d'arbitrage.
L'Arbitrage Maritime : Un Aperçu Général
Dans les domaines commerciaux à spécificité forte, comme le transport maritime, lorsque naissent des divergences d’interprétation sur la signification d’une obligation contractuelle, les acteurs préfèrent recourir au jugement de professionnels avertis. L'arbitrage est devenu le mode le plus courant de résolution des litiges dans le transport maritime, offrant une solution plus rapide et moins onéreuse qu'un procès. L'arbitrage trouve souvent son application dans le cadre de l'assurance maritime, impliquant plusieurs intervenants du domaine du transport maritime.
Définition de l'Assurance Maritime
L'assurance maritime est définie comme le contrat par lequel l'assureur s'engage, moyennant le paiement d'une prime, à indemniser l'assuré du préjudice subi par des valeurs définies et exposées aux dangers d'une expédition maritime, du fait de la survenance de certains risques. Différents types d'assurances existent en transport maritime, notamment l'assurance sur facultés (marchandises) et l'assurance corps et machines (navires).
Les Centres d'Arbitrage Maritime
Les centres d'arbitrage maritime les plus connus sont ceux de Paris, Londres et New York. L'arbitrage maritime en France est né avec la création de la Chambre arbitrale maritime de Paris en 1966. Quant au Maroc, la Chambre d’Arbitrage Maritime du Maroc dont la création remonte à 1980 n’est que très peu sollicitée.
Cadre Juridique de l'Arbitrage et de l'Assurance Maritime
En Droit Marocain
En droit marocain, l'arbitrage est régi par les dispositions de la loi n° 08-05. L'assurance maritime est régie par les polices françaises d'assurance maritimes, notamment les conditions générales de l'imprimé du 1er décembre 1941 (mise à jour le 1er janvier 1956) de la police française d'assurance sur corps de tout navire. C'est le 4e titre de DCCM qui traite l'assurance maritime comportant 45 articles allant l'article 345 à l'article 390 dudit code. Les règles de York et d'Anvers demeurent applicables s'il y a insertion de celles-ci dans le contrat transport afin de régler un litige relatif au règlement des avaries communes, ainsi que certaines dispositions de la convention des nations unies sur le transport des marchandises par mer 1978 (Règles De Hambourg).
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En Droit Français
En droit français, il y a lieu de citer la loi française relative à l'arbitrage soit le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage. Pour le droit comparé, il est important de citer la loi française du 3 juillet 1967 régit exclusivement les contrats d’assurances couvrant les risques relatifs à une opération maritime. Les polices françaises d'assurance maritimes tel celle relative à la police française sur corps de tout navire à l'exclusion des navires de pêche, de plaisance et des navires en construction du 1er janvier 2012 alors qu'au Maroc on est toujours sous le régime des polices du xxe siècle qui ne prennent pas en compte l'évolution que connaît le monde du transport maritime. Et enfin les conventions internationales qui portent atteinte à l'assurance maritime tel la convention de Bruxelles de 1924 « Règles de La Haye » qui a été adoptée en France par la loi du 9 avril 1936 et mise en application par le décret du 25 mars 1937.
Recours Subrogatoire de l'Assureur Maritime
Lorsqu'un sinistre survient du fait d'un cas fortuit, il est pris en charge par les assureurs. En revanche, si le dommage subi par l'assuré est dû à la responsabilité d'un tiers, les assureurs qui ont indemnisé l'assuré possèdent une action en justice contre ce tiers responsable. L'assuré ne saurait à la fois obtenir des dommages et intérêts du tiers et prétendre être intégralement indemnisé par ses assureurs. C'est pour cette raison que la subrogation existe. Néanmoins, pour recourir à l'arbitrage, il faut qu'il y ait insertion d'une clause compromissoire ou que les parties au litige se mettent d'accord à travers la signature d'un compromis d'arbitrage.
La Subrogation de l'Assureur Maritime
La subrogation est synonyme de remplacement ou de substitution. Elle est réelle quand il s'agit de remplacer un bien par un autre, et personnelle lorsqu'il y a substitution d'une personne à une autre. La question du fondement du recours subrogatoire de l'assureur n'est actuellement plus à discuter. En droit marocain, le cadre juridique du recours subrogatoire de l'assureur maritime varie selon le fait que le responsable est soumis ou non soumis au droit maritime. La subrogation peut revêtir deux formes : la subrogation légale et la subrogation conventionnelle.
La Subrogation Légale
La subrogation légale de l'assureur maritime a vu le jour au Maroc avec le DCCM du 31 mars 1919. Conformément à l'article 214 al 3, la subrogation a lieu de droit dans plusieurs cas notamment :… « Au profit de celui qui a payé une dette dont il était tenu avec le débiteur, ou pour lui comme débiteur solidaire, caution, cofidéjusseur, commissionnaire ». L'article 367 du DCCM apporte une réponse claire au principe de subrogation en stipulant que :« Le paiement par l’assureur des indemnités à sa charge entraîne de plein droit subrogation à son profit dans tous les droits, actions et recours pouvant appartenir à l’assuré contre des tiers à raison des pertes ou avaries qui ont fait l’objet de ce paiement… » Ainsi pour bénéficier de cette subrogation légale deux conditions sont requises : La première est que l'assureur ait effectivement payé l'indemnité d'assurance, La seconde est que ce paiement ait été fait en exécution de l'obligation contractuelle de la garantie et du risque couvert.
La Clause Compromissoire : Définition et Autonomie
La clause compromissoire est une convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce ou ces contrats. Elle constitue une renonciation plus grave que le compromis, l’autre application de la convention d’arbitrage. La clause compromissoire est généralement insérée dans le contrat, dont elle constitue une stipulation. Elle présente une autonomie par rapport au contrat auquel elle se rapporte. La détermination du droit applicable constitue un enjeu essentiel pour apprécier la portée de la convention d’arbitrage international. La position du droit français est singulière sur ce point en détachant, d’une part, du contrat principal la clause compromissoire et, d’autre part, de toute loi étatique l’appréciation de l’existence et de la validité de la clause.
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Autonomie de la Clause Compromissoire
La clause compromissoire est indépendante juridiquement du contrat principal qui la contient, son existence et son efficacité s'apprécient d'après la commune volonté des parties, sans qu'il soit nécessaire de se référer à une loi étatique. La clause d'arbitrage a une autonomie par rapport au contrat principal dans lequel elle s'insère et n'est pas affectée, sauf stipulation contraire, par l'inefficacité de cet acte. La clause compromissoire peut s'appliquer à un ou à un groupe de contrats si les parties s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ces contrats, dès lors que les contrats en cause sont complémentaires.
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