Augmentation des Indemnités Journalières des Assistantes Maternelles : Tout Ce Que Vous Devez Absolument Savoir !

L'augmentation du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est un sujet d'actualité qui suscite de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne son impact sur les assistantes maternelles et les parents employeurs. Cet article vise à éclaircir les conséquences de cette hausse, en particulier sur les indemnités journalières des assistantes maternelles.

Impact de l'Augmentation du SMIC sur les Assistantes Maternelles

L'augmentation du SMIC a des répercussions spécifiques sur les assistantes maternelles, notamment en ce qui concerne les indemnités d'entretien. Bien que le salaire minimal des assistantes maternelles ne soit pas directement indexé sur le SMIC, l'augmentation de ce dernier influence le montant minimal des indemnités d'entretien.

Le Nouveau Montant du SMIC

Au 1er janvier 2026, le SMIC a augmenté de 1,18%, atteignant un montant de 12,02 € bruts par heure. Cette revalorisation a des conséquences indirectes sur les assistantes maternelles, notamment en ce qui concerne le minimum garanti, qui sert de base au calcul des indemnités d'entretien.

Indemnités d'Entretien : Montant Minimal

Les indemnités d'entretien sont destinées à couvrir les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'accueil de l'enfant, tels que les jeux, le matériel de puériculture, la consommation d'eau, d'électricité et de chauffage. Le montant minimal de ces indemnités est indexé sur le minimum garanti, qui est réévalué à chaque hausse du SMIC.

À partir de janvier 2026, le montant minimal des indemnités d'entretien est de 3,83 € pour une journée de 9 heures d'accueil. Ce montant est proratisé en fonction du nombre d'heures d'accueil dans la journée, sans toutefois pouvoir être inférieur à 2,65 € par jour, quelle que soit la durée de l'accueil. Ainsi, même pour une heure d'accueil, l'indemnité minimale est de 2,65 €.

Exemples de Calcul :

Pour un accueil de 8 heures par jour : 3,83 € / 9 heures x 8 heures = 3,40 € par jour.
Pour un accueil de 4 heures par jour : l'indemnité est de 2,65 € (car le calcul donnerait un montant inférieur à ce minimum).

SMIC, Salaire Minimum et Minimum Garanti : Quelles Différences ?

Il est essentiel de distinguer ces trois notions :

SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) : Montant légal minimum brut horaire que doit percevoir chaque salarié. Il ne s'applique pas directement aux assistants maternels.
Salaire Minimum Conventionnel : Salaire minimum applicable pour le secteur de l'emploi à domicile, défini par la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Il peut être supérieur au SMIC.
Minimum Garanti : Indice utilisé pour le calcul de certains montants, comme les indemnités d'entretien des assistantes maternelles. Il est réévalué à chaque hausse du SMIC.

Pas de Conséquences sur le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG)

L'augmentation du SMIC n'a pas de conséquences sur le calcul du CMG, l'aide financière versée aux parents employeurs. La réforme du CMG en 2025 a remplacé le plafond de salaire journalier par un plafond horaire « non excluant ».

Rémunération des Assistantes Maternelles : Les Éléments à Prendre en Compte

La rémunération des assistantes maternelles est un sujet complexe qui dépend de plusieurs facteurs, tels que le niveau de formation, la convention collective et les indemnités versées.

Taux Horaire Applicable

Le taux horaire brut varie en fonction du niveau de formation de l'assistante maternelle. Il ne peut pas être inférieur au salaire horaire minimum fixé par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Assistante maternelle titulaire du titre professionnel "Assistant maternel - garde d'enfants" : Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,79 € (salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile majoré de 4 %).
Autres cas : Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur au salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, ni au minimum légal de 3,34 € par heure d'accueil et par enfant. C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.

L'employeur et l'assistante maternelle peuvent se mettre d'accord pour un salaire horaire brut de base supérieur. Les indemnités versées à l'assistante maternelle pour l'entretien, les repas et les indemnités kilométriques ne sont pas prises en compte pour déterminer le salaire minimum conventionnel.

Mode de Calcul du Salaire Mensualisé de Base

Le salaire est obligatoirement mensualisé, quels que soient le nombre d'heures de travail par semaine et le nombre de semaines de travail dans l'année. La mensualisation permet de verser un salaire régulier à l'assistante maternelle. Elle ne s'applique pas en cas d'accueil occasionnel.

Accueil régulier sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs :
1. Nombre d'heures de travail par semaine x 52 semaines / 12 mois = nombre d'heures de travail lissées par mois.
2. Nombre d'heures de travail lissées par mois x salaire horaire brut = salaire de base mensualisé.
Accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs :
1. Nombre d'heures de travail par semaine x nombre de semaines programmées / 12 mois = nombre d'heures de travail lissées par mois.
2. Nombre d'heures de travail lissées par mois x salaire horaire brut = salaire de base mensualisé.

Une régularisation prévisionnelle est réalisée chaque année à la date anniversaire du contrat de travail. Cette régularisation se calcule en comparant les salaires mensualisés qui ont été versés avec les salaires qui auraient été payés sur la base des heures réellement effectuées. À la fin du contrat de travail, les sommes restant dues au titre de la régularisation sont déclarées et font l'objet d'un règlement.

En cas d'accueil occasionnel, le salaire n'est pas mensualisé. Il se calcule de la manière suivante : Salaire brut à verser = salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil effectuées au cours du mois.

Heures Supplémentaires et Majoration du Salaire

L'assistante maternelle peut être amenée à effectuer des heures supplémentaires. Les majorations à appliquer pour ces heures varient selon le volume d'heures travaillées.

Heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat et dans la limite de 45 heures par semaine : Les heures complémentaires sont rémunérées au salaire horaire brut de base. Elles peuvent être majorées par accord écrit entre l'assistante maternelle et l'employeur.
Majoration des heures travaillées au-delà de 45 heures par semaine : Les heures travaillées au-delà de 45 heures par semaine sont majorées. Le taux de majoration de ces heures est fixé par accord entre l'assistante maternelle et l'employeur. Ce taux ne peut pas être inférieur à 10 % et doit être précisé dans le contrat de travail.

L'accueil d'un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes donne droit à une majoration du salaire. Cette majoration varie en fonction de l'importance des difficultés provoquées par l'accueil de l'enfant. Le taux de majoration du salaire de base est fixé par accord entre l'assistante maternelle et l'employeur. Il est précisé dans le contrat.

Absences et Jours Fériés

La rémunération doit être calculée en prenant en compte les absences, aussi bien celles de l'enfant gardé que celles de l'assistante maternelle.

Absence de l'enfant :
- Les courtes absences pour maladie, consécutives ou non, ne sont pas rémunérées dans la limite de 5 jours par an.
- L’absence pour maladie ou hospitalisation qui dure 14 jours calendaires consécutifs n’est pas rémunérée.
- Les jours d'accueil prévus au contrat, mais non effectués du fait de l'absence de l'enfant, sont rémunérés.
Absence de l'assistante maternelle : La rémunération versée par l'employeur peut être réduite en cas d'absence de l'assistante maternelle, par exemple en cas d'arrêt de travail pour maladie ou de congé sans solde.
Jours fériés : La réglementation diffère selon que le jour férié est le 1er mai ou un autre jour férié. Le travail de ce jour doit être exceptionnel. Dans ce cas, l'assistante maternelle a le droit au doublement de sa rémunération. Les autres jours fériés peuvent être chômés ou travaillés. Les jours fériés chômés tombant un jour habituellement travaillé ouvrent droit au maintien de la rémunération sous conditions. Les heures d'accueil de l'enfant sont rémunérées avec une majoration de 10 % si le jour férié est travaillé.

Congés Payés

La période de référence court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. La rémunération brute des congés est égale soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé, hors indemnités, soit au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l'année de référence. L'employeur doit appliquer le calcul le plus avantageux pour l'assistante maternelle.

Le moment où sont indemnisés les congés payés diffère selon que l'accueil s'effectue sur 52 semaines ou non. En cas d'accueil s'effectuant sur 52 semaines, les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris. En cas d'accueil s'effectuant sur 46 semaines ou moins, la rémunération due pour les congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base.

En cas d'accueil occasionnel, l'indemnité de congés payés pour l'année de référence n'est pas incluse dans le salaire mensuel brut. La rémunération des congés payés dus est versée à la fin de chaque accueil.

Indemnités Versées à l'Assistante Maternelle

Outre le salaire de base, l'assistante maternelle peut percevoir différentes indemnités.

Indemnité d'Entretien

L'assistante maternelle bénéficie d’une indemnité d’entretien pour couvrir les frais suivants : jeux et matériels d'éveil, matériels et produits de couchage et de puériculture, consommation d'eau, d'électricité et de chauffage. L'indemnité prévue par la convention collective est au moins égale à 3,80 € par enfant et pour une journée de 9 heures. Son montant varie en fonction de la durée d'accueil, mais il ne peut pas être inférieur à 2,65 €.

Indemnité de Frais de Repas

Lorsque l'assistante maternelle fournit les repas pour l'enfant accueilli, une indemnité de repas est versée par le particulier employeur. Le contrat de travail précise la nature, le nombre de repas fournis et le montant de l'indemnité déterminé entre les parties en fonction des repas fournis.

Indemnité Liée à la Conduite d'un Véhicule

L'assistante maternelle peut, à la demande de l'employeur, accepter de transporter l'enfant gardé avec son véhicule personnel. L'employeur verse alors à l'assistante maternelle une indemnité kilométrique. Ce montant ne peut pas être inférieur au barème de l'administration et il ne peut pas être supérieur au barème fiscal. Lorsque plusieurs employeurs demandent des déplacements, l'indemnité due par chacun d'entre eux est calculée en fonction du nombre d'enfants transportés.

Déclaration et Paiement du Salaire

L'employeur paie le salaire à l'assistante maternelle tous les mois, à une date et dans les conditions prévues au contrat de travail. L'employeur déclare sa rémunération en ligne à Urssaf Service Pajemploi. L'employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces.

Les Changements à Venir en 2026

Plusieurs changements sont à prévoir en 2026, notamment en ce qui concerne le SMIC et la déclaration Pajemploi.

Augmentation du SMIC : Le SMIC augmentera au 1er janvier 2026, mais cela ne modifiera pas forcément le salaire minimum des assistantes maternelles si leur convention collective est déjà plus avantageuse.
Nouvelle déclaration "par enfant" sur Pajemploi : Pajemploi mettra en place une nouvelle déclaration "par enfant", ce qui permettra de recevoir un bulletin de salaire par enfant. Toutefois, le lissage ne sera plus possible pour les parents d'une fratrie mixte (un enfant de moins de 6 ans et un de plus de 6 ans).
Pajemploi+ pour tout le monde : Pour toucher leur CMG, les parents auront l'obligation d'utiliser le service Pajemploi+. Le CMG ne transitera plus par le compte des parents, ce qui constitue une garantie de paiement pour les assistantes maternelles.

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Augmentation des Indemnités Journalières des Assistantes Maternelles : Ce Qu'il Faut Savoir