Un attentat dans une école maternelle représente une attaque terroriste ciblée contre une institution accueillant de jeunes enfants. Cet acte odieux, par sa nature même, suscite une vive émotion et une profonde indignation au sein de la société. Il est essentiel de comprendre les tenants et aboutissants d'une telle menace, ainsi que les mesures mises en place pour protéger les élèves et le personnel éducatif.
Définition et contexte de la menace terroriste
La menace terroriste en France est une réalité persistante, qui a conduit les autorités à renforcer les dispositifs de sécurité sur l'ensemble du territoire. Depuis le 20 septembre 2019, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a mis en ligne une plateforme de sensibilisation VIGIPIRATE (www.vigipirate.gouv.fr). Cette plateforme vise à donner à chacun, particuliers comme professionnels, des clés de compréhension simples sur la menace terroriste afin de mieux la comprendre et l’identifier. Il s’agit ainsi d’élever la capacité de résilience de la société tout entière. L’implication de chaque acteur est notamment structurée autour de 4 thématiques : se préparer, prévenir, réagir et gérer l’après-attentat.
Le plan VIGIPIRATE comprend des mesures socles et additionnelles qui permettent d’adapter le niveau de vigilance et de protection, en mobilisant tous les acteurs concernés. L’activation de ces mesures se traduit par des « postures Vigipirate », élaborées par le SGDSN et décidées par le Premier ministre. Une posture précise également le niveau de vigilance et son évolution.
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) : un outil essentiel de prévention
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est la procédure à déployer dans l’école ou l’établissement lorsqu’un risque ou une menace survient à l’encontre des personnes - élèves et personnel. Le PPMS est particulièrement d’actualité dans le contexte du plan Vigipirate. Le PPMS doit anticiper chacune de ces situations et prévoir des procédures adaptées pour protéger les élèves et le personnel. Il s'agit d'un outil indispensable pour assurer la sécurité des élèves et du personnel en cas d'attentat ou d'intrusion.
Conformément à la réglementation applicable avant la circulaire du 8 juin 2023, les écoles et les établissements disposaient d’un PPMS risques majeurs et d’un PPMS attentat-intrusion. Cependant, ces deux PPMS présentent des éléments communs et ne sont pas totalement indissociables. La forme du PPMS évolue, mais le fond reste similaire. Les collèges et lycées sont responsables d’élaborer leur PPMS unifié, avec l’aide des interlocuteurs territoriaux et académiques.
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Élaboration et mise en œuvre du PPMS
Dans les écoles, c’est la DSDEN (Direction des services départementaux de l'Éducation nationale) qui est responsable d’élaborer le plan particulier de mise en sûreté. Le directeur d’école est consulté par la DSDEN, au moins six semaines avant l’entrée en vigueur du PPMS, pour adapter les mesures à son école. La DSDEN est responsable d’identifier les risques propres à l’établissement, mais l’élaboration du PPMS relève de la responsabilité du chef d’établissement.
Le directeur d’école et le chef d’établissement sont responsables de communiquer auprès de la communauté éducative les mesures du PPMS. L’information est également transmise aux parents d’élèves. La circulaire ne précise pas les modalités de communication, mais impose de passer l’information au moment de la rentrée scolaire.
Rôle et responsabilités en cas de risque ou de menace
La circulaire du 8 juin 2023 rappelle qu’en cas de risque ou de menace, le directeur d’école et le chef d’établissement sont responsables de déclencher la procédure appropriée du PPMS. Cette mesure, bien entendu, s’articule avec l’article L721-1 du Code de la sécurité intérieure, qui affirme que chaque personne concourt à la sécurité civile.
Exercices et retours d'expérience
Les exercices ont vocation à entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas de survenue d’un risque (informer, connaître les responsabilités, reconnaître l’alerte, appliquer les consignes, vérifier le matériel, etc.) et à mettre en évidence les évolutions ou les adaptations à apporter au PPMS afin de le renforcer. Les retours d’expérience ont donc une importance cruciale pour s’assurer de l’efficience des mesures du PPMS et les mettre à jour, dès que nécessaire.
Calendrier de mise en œuvre du PPMS unifié
Dans les écoles : à partir de la rentrée scolaire 2023-2024, et avant la rentrée scolaire 2028-2029, selon le calendrier fixé par la DSDEN. Dans les collèges et lycées : au plus tard à la rentrée scolaire 2027-2028. Les directeurs d’écoles ne sont pas responsables d’élaborer le PPMS unifié, mais ils y participent. Ils sont donc également concernés.
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Mesures complémentaires et perspectives d'avenir
Il est également crucial de réfléchir à l’actualisation des procédures de mise en sûreté des personnes, eu égard aux nouveaux risques éventuellement identifiés et aux nouveaux moyens de protection développés. Réorganiser le contenu des PPMS risques majeurs et attentat-intrusion, de manière à l’unifier, est une étape importante pour une meilleure efficacité.
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