L'assurance scolaire est un sujet récurrent à chaque rentrée. Elle suscite de nombreuses questions chez les parents. Cet article vise à éclaircir les points clés de l'assurance scolaire pour enfant, en abordant son utilité, ses garanties, son caractère obligatoire ou facultatif, et la différence avec l'assurance extra-scolaire.
Qu'est-ce que l'Assurance Scolaire ?
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. Elle constitue une protection minimale pour votre enfant, mais elle n'est pas activable pour toutes les activités qu'il peut avoir.
Elle se compose principalement de deux garanties :
- La garantie responsabilité civile : Elle couvre les dommages causés par l'enfant à un tiers. Par exemple, si votre enfant bouscule un camarade dans la cour et que celui-ci se casse un bras. La responsabilité civile est limitée aux dommages dont votre enfant est responsable, mais pas aux accidents dont il est victime. Quasiment tous les contrats d’assurance multirisque habitation comportent un volet responsabilité civile vie privée / personnelle / familiale.
- La garantie accident corporel : Elle couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.
Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires, telles que la couverture contre le racket ou les vols, ou encore des services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile. Vous bénéficiez également d’une participation financière aux frais de voyage et de séjour, si vous devez rester au chevet de votre enfant hospitalisé.
Assurance Scolaire Obligatoire ou Facultative ?
La souscription d’une assurance scolaire est facultative pour les activités inscrites dans l’emploi du temps de votre enfant. En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.
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Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est facultative. Par exemple, pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.
En revanche, elle est obligatoire pour d’autres activités organisées par l'établissement scolaire. L’assurance scolaire sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte…). Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine ou s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
Assurance Scolaire vs. Assurance Extra-scolaire : Quelles Différences ?
En fonction de la formule choisie, l'assurance protège votre enfant de l'une des manières suivantes :
- Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire).
- 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).
L’assurance extra-scolaire prend en compte le fait que votre enfant n’est pas qu’un élève, qu’il a une vie bien remplie et qu’il peut causer des incidents. Toutefois, cette assurance couvre votre enfant 24/24h et 7/7j quoi qu’il fasse et où qu’il soit. Et en particulier elle couvre toutes les activités extra-scolaires : la natation ou la musique. Évidemment sont également inclus toutes les vacances chez les grands-parents et les séjours. Plus de souci à se faire sur les dégâts que votre enfant pourrait causer aux jouets du petit voisin de mamie, ou sur sa capacité à se blesser lors du stage de voile !
Plus proche d’un contrat d’assurance classique, l’assurance extra-scolaire propose généralement l’accès à des services d’assistance ou de soutien psychologique. Et il est toujours possible de rajouter des formules du type garantie contre le vol ou le vandalisme. De la même manière, vous pouvez choisir le niveau de garantie que vous souhaitez en fonction notamment de la dangerosité des activités. Ainsi certains sports comme l’équitation, le rugby ou la plongée peuvent justifier, à partir d’un certain niveau, de booster les garanties. Et il est fort probable que les clubs vous incitent à le faire.
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L’assurance extra-scolaire n’est pas, contrairement à l’assurance scolaire, obligatoire. Toutefois elle semble adaptée si vous avez la responsabilité d’un ou plusieurs enfants qui multiplient les activités de loisirs et qui ne sont pas toujours au domicile ou avec vous. D’ailleurs cette assurance ne concerne pas que les enfants ou les adolescents, elle couvre, pour ce qui concerne celle proposée par le CIC, tous les âges jusqu’à l’étudiant jusqu’à ses 26 ans.
Comment Souscrire une Assurance Scolaire ?
Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel. Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.
Votre assureur doit vous fournir à chaque rentrée un nouveau justificatif prouvant que vous avez bien souscrit cette garantie. À chaque rentrée scolaire, l’école de vos enfants vous demande la fameuse attestation d’assurance scolaire. Qu’il s’agisse de l’attestation d’assurance scolaire ou extra-scolaire, il vous suffit de vous connecter à votre application CIC ou d’en faire la demande en ligne depuis votre espace client.
Avant de souscrire une assurance scolaire, vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Dans ce cas, vous n'avez pas à souscrire une assurance scolaire. Exemple : La garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance multirisques habitation. Le plus souvent la responsabilité civile de votre enfant est incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Et parfois également la garantie accidents de la vie. Cela mérite d’être vérifié avant de souscrire un nouveau contrat mais surtout avant la prochaine sortie scolaire.
Les Limites de l'Assurance Scolaire et l'Intérêt de l'Assurance Extra-scolaire
L’assurance scolaire constitue le minimum de la protection dont peut bénéficier votre enfant. Vol et effraction, bris de glace, dégât des eaux … En revanche, elle n’est pas activable pour toutes les autres activités - souvent nombreuses - que votre enfant peut avoir. Ce type d’assurance est, en quelque sorte, complémentaire à l’assurance scolaire.
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Les risques liés à la conduite d’un deux-roues motorisé ne peuvent pas entrer dans l’assurance extra-scolaire. Que votre enfant n’ait qu’une trottinette électrique et pas une moto ne change rien. À noter par ailleurs : pour certains sports particulièrement à risque, il peut être nécessaire de souscrire une assurance particulière.
Comment Choisir la Bonne Assurance et à Quel Prix ?
Comme pour tout contrat d’assurance, vous devez d’abord bien vérifier vos besoins et faire le point sur les protections dont vous disposez déjà, l’assurance habitation en particulier. Et bien évidemment, il est important de comparer les différentes possibilités existantes sur le marché. En prenant en compte tous les services inclus qui font la différence.
Le prix va dépendre du niveau de garantie que vous souhaitez pour votre enfant.
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