L'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestion pour autrui (GPA) sont des sujets sensibles en France, entourés de débats éthiques et juridiques complexes. Si la PMA est autorisée sous certaines conditions, la GPA reste interdite. Cet article vise à explorer le paysage des associations françaises qui œuvrent dans ces domaines, en tenant compte du cadre légal actuel et des enjeux spécifiques liés à ces pratiques.
PMA et GPA : Définitions et Cadre Légal en France
Assistance Médicale à la Procréation (PMA)
L'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) englobe toutes les techniques médicales visant à permettre une conception in vitro. En France, elle est accessible aux couples hétérosexuels mariés ou en concubinage, avec un diagnostic d'infertilité. La PMA peut inclure le recours à un don de gamètes.
Gestion Pour Autrui (GPA)
La gestion pour autrui (GPA) est définie par les Codes civil et pénal comme « le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre. » (art. La GPA est interdite en France, contrairement à la PMA.
Évolution Législative et Enjeux Bioéthiques
Entre 2018 et 2021, les lois bioéthiques ont été révisées, abordant notamment la question de l'accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules. Bien que le Sénat et l'Assemblée nationale aient eu des difficultés à s'accorder sur certaines modalités, l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules a été envisagée.
Jusqu’en 2016, la transparentalité était limitée par la loi française qui exigeait la stérilisation des personnes trans, pour accéder à une transition administrative. Dénoncée par le Défenseur des droits européen depuis 2009, cette condition a été supprimée le 18 novembre 2016 (Art. 61-6.
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Associations de Soutien à la PMA
De nombreuses associations en France offrent un soutien aux personnes et aux couples confrontés à l'infertilité et engagés dans un parcours de PMA. Ces associations jouent un rôle crucial en fournissant des informations, des conseils, un accompagnement et un espace d'échange.
Rôle et Missions des Associations
Ces associations sont présentes partout en France. Certaines accompagnent celles et ceux qui s’interrogent, sont concernés ou ont été concernés par l’assistance médicale à la procréation (AMP). Elles apportent informations, conseils, aide, etc. D’autres associations œuvrent pour une meilleure prise en compte des spécificités culturelles et sociales liées à ces parcours d’AMP.
Exemples d'Associations de Soutien à la PMA
- Association de patients de l’assistance médicale à la procréation et de personnes infertiles: L’association propose des informations par différents moyens, aux patients, familles, grand public et professionnels de santé, sur les difficultés des parcours d’infertilité et de l’AMP en France. Face à l’enjeu de l’infertilité, le Collectif BAMP!
- Association homoparentale, l’APGL: L’APGL propose des activités d’information, de partage d’expériences et des services de professionnels pour les familles homoparentales, leurs enfants et les futurs homoparents.
- Association de donneurs de gamètes et d’embryons: de mieux faire connaître le don d’ovocytes, le don de spermatozoïdes et le don d’embryons.
- France AMP: France AMP est une fédération d’associations œuvrant dans le domaine de l’accompagnement des couples en parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP) avec ou sans tiers donneur. Elle a pour objet de promouvoir la réflexion et la recherche dans le domaine de l’AMP sous toutes ses formes ainsi que sur le don de gamètes et d’embryons et de sensibiliser le public et les pouvoirs publics aux diverses problématiques soulevées par l’AMP.
- Happy Moi: Happy Moi accompagne toutes les personnes qui, malgré leur désir d’enfant, n’ont jamais réussi à devenir parent. Happy Moi rassemble toutes celles et ceux qui sont exclus de manière involontaire et définitive de la parentalité en une communauté bienveillante, et vise à les accompagner vers l’acceptation et le bonheur.
- L’Interassociative lesbienne, gay, bi et trans ou Inter-LGBT: est une fédération d’une soixantaine d’associations militant pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Le but de l’association est d’apporter aide, information, conseils, écoute en matière d’infertilité, de procréation médicale et en matière de don de gamètes.
- L’association Les Enfants d’Arc en Ciel: accompagne les personnes LGBT dans leur projet parental et dans leurs démarches juridiques.
- Les Joyeuses Mères: est une association dédiée au soutien et à l’accompagnement des femmes célibataires ayant réalisé ou envisageant un parcours d’AMP seules, principalement dans les Bouches-du-Rhône. Elle œuvre notamment pour la reconnaissance des familles monoparentales choisies et leur visibilité dans l’espace public. L’association propose des groupes de parole pour les femmes en parcours d’AMP, des ateliers pour favoriser les rencontres et créer de la sororité entre les adhérentes.
- Association militant pour la PMA pour toutes: et accompagnant les (futures) mamans solos.
- L’Association Nationale du Don d’Engendrement (ANDDE): est une société savante dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP), créée en août 2025. Association de loi 1901, elle réunit des professionnels de l’AMP avec don, des chercheurs notamment en sciences sociales qui étudient la parentalité par don, ainsi que des personnes concernées. Société savante créée en 1970 par Jacques Varangot.
- Centre d’Études et de Conservation des Oeufs et du Sperme humains: qui propose des informations pour tout public sur le don de sperme, le don d’ovocytes et la préservation de fertilité.
- La Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale (FNCGM): regroupe à l’échelon national 11 Collèges régionaux de Gynécologie médicale. Terrains d’échanges et de rencontres, les formations proposées par la FNCGM visent à optimiser l’efficacité et l’expertise de l’exercice quotidien de la spécialité : contraception, suivi de grossesses, stérilité.
- Le GEFF: a pour mission de fédérer les cliniciens de l’AMP, afin de partager les pratiques, les connaissances, la législation, et d’être un porte parole au niveau institutionnel.
- Groupe d’Etudes pour le Don d’Ovocytes, le GEDO: a pour mission de favoriser l’action, la coordination et la constitution en réseau des centres médicaux pratiquant en France le don d’ovocytes.
- Groupe de Recherche et d’Etude de la Conservation de l’Ovaire et du Testicule, le GRECOT: est une société qui réunit des médecins et des biologistes de la reproduction, mais aussi d’autres spécialités, notamment des hématologues et des oncologues. L’une des missions du GRECOT consiste à colliger, sur la base du volontariat, les congélations d’ovaires.
GPA : Associations et Défis Juridiques
La GPA, interdite en France, soulève des questions complexes concernant la filiation, les droits de l'enfant et la reconnaissance des familles formées à l'étranger. Certaines associations se mobilisent pour faire évoluer la législation et accompagner les familles concernées.
Complexité Juridique et Reconnaissance de la Filiation
La GPA est interdite en France, ce qui conduit de nombreux couples à se rendre à l'étranger pour y recourir. Le retour en France avec un enfant né d'une GPA pose des problèmes de reconnaissance de la filiation, en particulier pour le parent d'intention non biologique.
Associations de Soutien aux Familles Issues de GPA
- MAIA: Ce 25 Juin 2008, une commission sénatoriale s’est prononcée favorablement à la légalisation de la Gestation Pour Autrui, projet que nous menons au sein de l’Association MAIA depuis 2001, sept ans maintenant. Ce rapport résulte d’un travail remarquable de cette commission. Il n’est qu’à comparer ce travail à celui effectué en 2005 par la Mission d’Information sur la Famille (MIF, 2005) pour en comprendre l’intérêt. Remarquable aussi car la commission a abordé le sujet d’une manière objective, laissant à la porte les préjugés pourtant si fréquents et tenaces. Remarquable enfin car cette Commission pour la première fois en France s’est rendue en Grande Bretagne, où la pratique est légalisée depuis 1985 : de nombreuses réponses, sur les dérives financières potentielles, l’état de santé des gestatrices et des enfants notamment ont pu trouver réponses. Au terme de ce travail, nous avons eu un double bonheur. Bonheur de découvrir que cette commission proposait un projet d’encadrement de la pratique qui reprend presque point par point nos propositions, exprimées par l’Association MAIA depuis 2001 : un cadre législatif clair et une proposition de régularisation de la situation des enfants déjà nés par GPA.
- C.L.A.R.A: Les principales associations qui leurs sont dédiées sont MAIA et C.L.A.R.A .
L'Histoire des Associations de GPA en France
En 1985 se constitue à Strasbourg l’association de mères porteuses « Les Cigognes » pour défendre les intérêts de femmes (dont une habite la capitale alsacienne) qui sont volontaires pour recevoir par insémination artificielle le sperme du conjoint d’une femme stérile, et ainsi répondre au désir d’enfant d’un couple. Elles sont en effet critiquées pour cela par une frange de l’opinion. L’une d’entre elles, Catherine Lagrange, témoigne dans le reportage et indique faire cela par générosité et altruisme en répondant de surcroît à l’appel de médecins en pointe sur ces questions. La modeste rémunération afférente, bien inférieure à celle perçue aux États-Unis où cette gestation pour autrui (GPA) se pratique déjà depuis plusieurs années, est considérée comme une simple indemnité venant compenser l’indisponibilité engendrée par la grossesse. Ce versement d’argent évite par ailleurs l’instauration d’un marché noir, qui profiterait nécessairement aux couples les plus aisés.
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L’association « Sainte-Sarah », nommée en référence à la femme d’Abraham n’ayant pu lui donner d’enfants, regroupe de son côté les femmes stériles. Sans remonter à cet épisode biblique, la GPA est une pratique ancienne à laquelle les femmes stériles de la bourgeoisie avaient par exemple recours au XIXe siècle en faisant porter leur futur enfant par une jeune fille.
Le docteur Sacha Geller, président du Centre d’exploitation fonctionnelle et d’étude de la reproduction (CEFER) de Marseille, pratique depuis plusieurs années des inséminations artificielles et son organisme fonctionne de fait comme une banque de sperme privée. Il est l’artisan de ce système d’associations destiné à favoriser la GPA et a crée, en septembre 1983, dans la cité phocéenne l’association « mères d’accueil » (et non « mères porteuses » comme indiqué dans le reportage), dont il fait connaître l’existence par une conférence de presse le 20 octobre suivant. L’Association nationale d’insémination artificielle par substitution (ANIAS), ayant le même objet, a été créée à Paris en juillet 1983.
Enjeux Spécifiques pour les Personnes Transgenres
L'accès à la PMA et à la GPA pour les personnes transgenres soulève des questions spécifiques liées à la reconnaissance de leur identité de genre et à leur capacité à procréer.
PMA et Personnes Transgenres
Selon la loi, si la femme transgenre a fait son changement d’état-civil (CEC), ce couple aurait accès à la PMA (y compris si sa conjointe l’a fait également dans le cas où l’ouverture de la PMA aux couples de femmes soit votée). Si la femme trans a gardé ses organes génitaux lors de sa transition, la procréation ne nécessite pas d’intervention médicale. Si la femme trans ne les a pas gardés, mais qu’elle a fait conserver son sperme, une fécondation in vitro de la femme cis peut être effectuée. Si aucune personne du couple ne peut porter l’enfant, une GPA est alors nécessaire.
L’homme trans peut potentiellement porter son enfant avec ses propres ovocytes. Si l’homme trans ne souhaite pas conserver ses organes génitaux internes au cours de sa transition, on peut également envisager une GPA (dans les pays où c’est légal) avec des ovocytes conservés auparavant par l’homme trans et le sperme de l’homme cis. Si la femme transgenre n’a pas souhaité garder ses organes reproducteurs dans le cadre de sa transition, la procréation peut être faite avec le sperme de la femme transgenre, s’il a été conservé. Si l’homme transgenre n’a pas souhaité garder ses organes reproducteurs dans le cadre de sa transition, cette configuration nécessite une GPA, avec don de sperme par la femme trans. Si aucune des deux personnes du couple n’a souhaité garder ses organes génitaux dans le cadre de sa transition, une GPA est nécessaire. L’accès à la PMA est possible pour un don de sperme si l’homme trans a conservé ses organes génitaux et peut porter l’enfant.
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La prise en charge hormonale et chirurgicale d’une transition médicale peut altérer la fertilité des personnes trans. Pourtant, l’écrasante majorité des CECOS de France refuse les personnes trans.
GPA et Personnes Transgenres
Dans certaines configurations, la GPA peut être la seule option pour les couples transgenres souhaitant avoir un enfant. Cependant, en raison de l'interdiction de la GPA en France, ces couples sont souvent contraints de se rendre à l'étranger.
Reconnaissance de la Filiation et Personnes Transgenres
Dans le cas d’un couple composé d’une femme trans et d’une femme cis ayant procréé sans l’aide de la médecine : dans cette situation, la mère trans ne pourra pas être reconnue directement comme mère naturelle. La filiation par adoption pour la femme trans ne peut pas la désavantager en cas de divorce pour la garde des enfants : la filiation par adoption et la filiation naturelle sont équivalentes en termes de droits, et le juge aux affaires familiales ne peut privilégier l’une au détriment de l’autre.
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