L'égalité entre les femmes et les hommes est un enjeu sociétal majeur, et la question du congé de paternité s'inscrit pleinement dans cette dynamique. Les évolutions législatives récentes en France, notamment l'allongement du congé de paternité et la mise en place d'un nouveau congé de naissance, témoignent d'une volonté de favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales et de réduire les inégalités professionnelles liées à la maternité. Toutefois, des voix s'élèvent pour souligner les limites de ces dispositifs et plaider pour des mesures plus ambitieuses.
Le Contexte Démographique et les Enjeux de l'Égalité Parentale
La France, confrontée à une baisse de la natalité, cherche à travers ces réformes à encourager la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, tout en promouvant une plus grande égalité entre les femmes et les hommes. La maternité reste un frein à la carrière des mères, comme le soulignent les chiffres de l'Insee. Cinq ans après une naissance, les mères salariées du secteur privé ont des revenus salariaux inférieurs d'environ 25% par rapport à ce qui se serait produit sans enfant, tandis que les pères sont peu ou pas affectés. De plus, les femmes continuent de consacrer plus de temps que les hommes aux tâches parentales et domestiques, un écart qui augmente après une naissance.
Le Nouveau Congé de Naissance: Une Avancée Timide?
Annoncé par Emmanuel Macron et prévu dans le budget de la Sécurité sociale, le nouveau congé de naissance, d'un à deux mois par parent, doit être mis en application dans le courant de l'année. Tous les parents d'un bébé né à partir du 1er janvier pourront en bénéficier, même s'ils devront attendre l'entrée en vigueur technique du dispositif. Ce congé s'ajoute aux congés maternité (16 semaines) et paternité (28 jours) existants, avec un niveau d'indemnisation plus élevé que le congé parental actuel, également maintenu.Le montant d'indemnisation doit être fixé par décret, mais il s'élèverait à 70% du salaire net le premier mois et 60% le second.
Si cette réforme est saluée comme un pas dans la bonne direction, elle suscite des réserves de la part des associations féministes. Elsa Foucraut, de l'association Parents et Féministes, estime que ce congé est "sous-dimensionné" et craint qu'il ne soit pris presque uniquement par des femmes, en raison des inégalités de salaires entre les femmes et les hommes. Le collectif Nous Toutes dénonce également ce risque, soulignant que cela reviendrait à "garder la mère à la maison" et ne favoriserait pas une égalité de traitement entre les sexes.
Margaux Gandelon, présidente de l'association Mam'en solo, déplore que d'autres situations n'aient pas été prises en compte, comme celles des mamans solos, qui devraient pouvoir cumuler les deux congés.
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Le Congé de Paternité: Un Levier pour l'Égalité?
L'allongement récent du congé paternité à 28 jours, dont 7 obligatoires, est une avancée significative. Il vise à permettre aux pères de créer des liens d'attachement durables avec leur enfant et à inciter à un rééquilibrage des tâches domestiques et parentales. Des études ont montré que plus le congé du père est long, plus la probabilité d'activité et le niveau de salaire à long terme de la mère sont élevés.
Toutefois, des freins persistent. Le congé paternité reste plus court que le congé maternité, ce qui conforte un schéma familial traditionnel basé sur un parent principal et un parent secondaire. De plus, la pression sociale et les stéréotypes liés à la paternité peuvent dissuader certains hommes de prendre ce congé.
Le Congé Parental: Une Réforme Nécessaire
Le congé parental d'éducation (CPE), qui permet aux parents de suspendre leur contrat de travail pour s'occuper de leur enfant, est peu attractif en raison de sa faible indemnisation. La réforme de 2014, qui visait un plus grand partage entre les parents, n'a pas eu les effets escomptés. Le recours au congé parental est en fort recul, et il est pris à 96 % par les mères.
Un congé parental plus court, mieux rémunéré et partagé, auquel ferait suite une offre de modes de garde facilement accessible, pourrait constituer une avancée pour l'égalité.
Les Propositions des Associations et des Experts
Face aux limites des dispositifs actuels, plusieurs pistes sont évoquées pour renforcer l'égalité femmes-hommes dans la parentalité:
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- Allonger le congé de paternité/second parent, avec une part obligatoire, afin de favoriser une meilleure répartition des tâches domestiques et parentales dès les premiers mois de l'enfant. L'Oxfam appelle à un allongement significatif du congé paternité / second parent, obligatoire, rémunéré et équitablement réparti entre les parents.
- Revaloriser le congé parental, en augmentant son indemnisation et en encourageant le partage entre les parents.
- Développer un véritable service public de la petite enfance, afin de garantir un accès égalitaire aux modes de garde pour tous les enfants, quel que soit le revenu ou le lieu de résidence de leurs parents. Il manque en effet entre 160 000 et 200 000 places d’accueil pour les tout-petits en France.
- Lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations liées à la parentalité dans les entreprises, en sensibilisant les employeurs et en encourageant une culture d'entreprise favorable à l'égalité.
La Décision du Conseil Constitutionnel sur le Congé de Paternité
Le Conseil Constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 1225-35 du code du travail et L. 623-1 du code de la sécurité sociale. Cette question a été posée pour l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens.
Elle leur reproche d’abord de réserver le bénéfice du congé de paternité et d’accueil de l’enfant au père et à la personne qui vit avec la mère, sans ouvrir la même possibilité à la personne vivant avec le père de l’enfant. L’article L. 1225-35 du code du travail prévoit un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les salariés, après la naissance d’un enfant, d’une durée d’au moins vingt-cinq jours. Le paragraphe II de l’article L. d’une part, « il ressort des travaux préparatoires de la loi du 14 décembre 2020 qu’en adoptant les dispositions contestées, le législateur a souhaité, en particulier, éviter que la mère reste isolée après l’accouchement afin de la soutenir et de protéger sa santé, au cours d’une période pendant laquelle elle est particulièrement vulnérable.
En dernier lieu, il résulte d’une jurisprudence constante de la Cour de cassation que les personnes transgenres ayant obtenu la modification de leur sexe à l’état civil ne peuvent avoir recours, pour faire reconnaître un lien de filiation avec leur enfant, qu’aux modes d’établissement de cette filiation correspondant à la réalité physiologique. Ainsi, lorsqu’elle accouche d’un enfant, cette personne a droit au bénéfice d’un congé de maternité dans les conditions prévues par l’article L. 1225-17 du code du travail ou, dans le cas des travailleurs indépendants, au versement d’indemnités journalières en application du paragraphe I de l’article L. 623-1 du code de la sécurité sociale. Par conséquent, le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité devant la loi doit être écarté.
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