Ouvrir une Maison d'Assistant Maternel : Guide Ultime + Budget Prévisionnel Détaillé

Ouvrir une Maison d'Assistant Maternel (MAM) représente une approche novatrice pour les assistants maternels, leur permettant d'accueillir et de prendre soin des enfants dans un cadre collectif plus sûr et stimulant. Cependant, la création d'une MAM est un projet ambitieux qui nécessite une préparation minutieuse et le respect de nombreuses exigences. Agrément, étude des besoins, sélection du local, projet d'accueil, budget prévisionnel et financement sont autant d'étapes à suivre pour assurer l'ouverture réussie d'une MAM.

Qu'est-ce qu'une MAM ?

Une MAM, ou Maison d'Assistant Maternel, est une structure d'accueil qui permet à plusieurs assistants maternels agréés (de 2 à 4 simultanément par MAM) d'accueillir un certain nombre d'enfants dans un lieu dédié, garantissant leur santé, leur sécurité, leur confort et leur développement. Les MAM ont été créées par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010.

Qui peut ouvrir une MAM ?

Une MAM peut être ouverte par des assistants maternels ayant obtenu un agrément spécifique pour exercer en MAM, délivré par le Conseil départemental, ou par des candidats à cet agrément. S'agissant d'un projet collectif d'au moins deux assistants maternels, il n'est pas possible d'ouvrir une MAM seul. De même, si vous possédez un agrément d'assistant maternel à domicile, vous ne pouvez pas exercer dans une MAM. Vous devez contacter la PMI de votre département pour modifier votre agrément. Les assistants maternels ne possédant pas d'agrément doivent suivre une formation gratuite de 120 heures, qui leur permettra d'acquérir les notions nécessaires à l'accueil collectif d'enfants, ainsi qu'une initiation aux gestes de premiers secours. Le Conseil départemental rendra sa décision dans un délai de trois mois.

Qui peut travailler en MAM ?

Si, en général, 2 à 4 assistants maternels agréés exercent au sein d'une MAM, une ordonnance du 19 mai 2021 autorise désormais 1 à 6 assistants maternels à exercer au quotidien dans la MAM, avec une limite de 4 assistants maternels simultanément. Le nombre d'enfants pouvant être accueillis par un assistant maternel est déterminé par son agrément, mais il est limité à 4 enfants de moins de 3 ans par assistant maternel et à 6 enfants de moins de 11 ans (depuis l'ordonnance). Une MAM, quant à elle, est limitée à l'accueil simultané de 20 enfants au maximum. Bien que le fonctionnement quotidien en MAM diffère de l'exercice à domicile, les devoirs et obligations restent les mêmes. De plus, chaque assistant maternel reste indépendant des autres, étant salarié du parent employeur qui lui confie ses enfants.

Quels sont les avantages d'une MAM ?

L'ouverture d'une MAM offre plusieurs avantages par rapport à l'exercice à domicile :

Des locaux entièrement dédiés à l'accueil et à l'épanouissement des enfants.
Une plus grande socialisation des enfants, qui sont tous mélangés dans la MAM.
Une plus grande variété de jeux et d'animations, avec des activités intérieures et des sorties, contribuant plus efficacement au développement des enfants.

Pour les parents, le placement de leurs enfants dans une MAM leur garantit une meilleure qualité d'accueil, en raison des nombreuses règles de sécurité à respecter et des contrôles réguliers des locaux. Pour les assistants maternels, la Maison d'Assistant Maternel leur permet de travailler en équipe, de partager les responsabilités et d'avoir un lieu dédié à l'exercice de leur métier, qui ne se confond plus avec leur domicile privé. Ils bénéficient également d'une plus grande amplitude, pouvant offrir des horaires plus larges aux parents ayant un rythme de vie atypique.

Étapes Clés pour Créer une MAM

Avant de vous lancer dans les démarches d'agrément et de dépôt de dossier, votre projet d'ouverture de MAM doit respecter plusieurs étapes essentielles :

La réalisation d'une étude des besoins.
La rédaction d'un projet d'accueil et d'un règlement de fonctionnement.
La recherche de locaux adaptés.
L'établissement d'un plan de financement et d'un budget prévisionnel.

Tout au long de votre projet, vous pouvez demander de l'aide et être accompagné par différents organismes. La PMI et le Relais Petite Enfance pourront vous conseiller et vous aider à l'élaboration du projet d'accueil et du règlement de fonctionnement ; la CAF pourra vous accompagner sur le diagnostic territorial ; la commune pourra vous aider dans votre recherche de locaux. Vous pouvez également visiter d'autres MAM de la commune d'implantation pour comprendre leur fonctionnement, ce qui a permis leur viabilité, et leur demander des conseils quant à votre projet.

Étape 1 : L'Étude des Besoins

La réalisation d'une étude des besoins permet de déterminer l'offre et la demande d'accueil réelles et de vérifier s'il existe un réel besoin d'accueil d'enfants sur le territoire où vous souhaitez vous installer. Cela vous permet déjà de percevoir la viabilité et la pérennité de votre projet de création de MAM.

Pour réaliser votre étude, vous devez vous poser plusieurs questions :

Quel est le contexte démographique local ?
Quelle est l'offre existante et à venir ?
Quels sont les besoins non satisfaits des familles ?
Quels sont les lieux et ressources à proximité permettant à la MAM de proposer des activités de qualité ?

Pour répondre à la question du contexte démographique local, vous devez connaître :

Le nombre d'enfants de moins de 3 ans et de 6 ans vivant dans la zone souhaitée.
Le nombre de naissances des années précédentes.
Le nombre d'écoles à proximité.
Le niveau et les conditions d'emploi des personnes vivant à proximité.
Les conditions et horaires de travail des entreprises à proximité.
La pyramide des âges de la commune et des salariés des entreprises situées aux alentours.
Les perspectives de développement sur la commune (construction de logements, développement de zones commerciales, etc.).

Vous devez ensuite déterminer l'offre existante et à venir pour estimer la concurrence : nombre de MAM présentes ou en projet, nombre de halte-garderies, de crèches, d'assistants maternels, ainsi que le nombre de places en structures d'accueil, chez les assistants maternels ou en accueil de loisirs. Les besoins non satisfaits des familles correspondent au nombre de places nécessaires, aux horaires atypiques des familles, aux accueils spécifiques (enfants ou parents en situation de handicap, enfants fragiles ou avec une problématique de santé, etc.). Ces besoins pourront être alors satisfaits par votre projet de MAM. Enfin, déterminer quels sont les lieux, équipements et ressources présents (jardins publics, bibliothèques, ludothèques, RPE) utiles à votre activité vous permet de savoir quelles sorties et animations de qualité vous pourrez proposer aux enfants accueillis.

Étape 2 : Le Choix du Local et les Aménagements Obligatoires

Le local choisi pour créer une MAM doit assurer la santé, le bien-être et la sécurité des enfants accueillis. Ainsi, il doit être sûr, sécurisé et confortable, mais également propre et sain. Les pièces du local doivent donc être lumineuses et bien aérées. Pour bien choisir le local de votre MAM, un certain nombre de critères sont à prendre en compte :

Accessibilité (facilité d'accès et de stationnement).
Circulation (densité et variété : véhicules, piétons, vélos, etc.).
Proximité des commerces ou des zones d'activité.

Le local sélectionné pour créer la MAM peut être public ou privé, loué ou acquis. En général, il s'agit d'un local mis à disposition par la commune, la communauté de communes ou par un bailleur social. En effet, afin de trouver un local disponible sur le territoire d'implantation souhaité, vous pouvez vous rapprocher de la mairie qui dispose parfois de locaux adaptés, notamment en zone rurale. Cependant, il est tout à fait possible de trouver un local pour ouvrir une MAM dans des annonces spécialisées dans l'immobilier d'entreprise.

La MAM étant un Établissement Recevant du Public (ERP), le local devra non seulement respecter les règles de sécurité d'ERP, mais aussi recevoir un avis du maire d'autorisation d'ouverture au public, sous forme d'arrêté. Enfin, une fois que vous aurez choisi votre local, vous devrez obtenir l'accord du conseil syndical.

Il n'est pas possible d'ouvrir une MAM à son domicile. Le local choisi pour monter une Maison d'Assistant Maternel doit être strictement professionnel, dédié entièrement à l'accueil et à la garde d'enfants (le domicile mélangeant espaces privés et espaces professionnels). Il doit de plus respecter des normes de sécurité strictes communiquées par le maire et contrôlées par la PMI.

Quelle surface pour une MAM ?

La surface idéale d'une MAM dépend du nombre d'enfants accueillis. Si la loi de 2010 ne donne pas de précision sur la taille de la surface, il est préconisé d'avoir une surface moyenne totale du local de 10m² par enfant. Ainsi, avec au moins 2 assistants maternels, ayant chacun 4 enfants maximum, la MAM devrait avoir une surface minimum de 80m². Il est en plus recommandé d'avoir une surface de 3m² en moyenne par enfant pour la salle de jeux et d'activité, et une surface minimum de 7m² pour les dortoirs, avec un 1m² par lit supplémentaire.

Les Aménagements de la Maison d'Assistant Maternel

Pour garantir la santé, la sécurité et le confort des enfants accueillis, la MAM créée devra contenir un grand nombre d'aménagements. Ces aménagements de Maison d'Assistant Maternel, devant respecter un certain nombre de normes de sécurité, sont plus stricts que les aménagements du logement d'assistant maternel. Votre MAM doit contenir au moins 2 pièces obligatoires : un dortoir et un lieu de vie. Selon l'âge et le nombre d'enfants accueillis, vous devrez aménager une autre pièce pour pouvoir séparer les enfants en différents groupes (par exemple un espace de motricité libre ou un espace pour l'approche Snoezelen). En plus de la cuisine et de la salle de jeux et d'activités, pensez également à aménager un espace d'accueil individualisé pour les parents, qui préserve la confidentialité.

Pour ouvrir une MAM, vous devrez aussi aménager une salle d'eau et des WC. La salle d'eau, avec un point d'eau, sera nécessaire pour changer et nettoyer les enfants. Aménagez un deuxième point d'eau à hauteur d'enfant et une douche si possible. Pour les WC, vous pouvez avoir un WC adulte avec un réducteur, ou WC adulte et un enfant, avec un lavabo à proximité. Pour garantir la sécurité des enfants, vous devez en plus aménager des coins fermés et inaccessibles :

Un placard pour ranger les produits d'entretien et de ménage.
Une armoire à pharmacie.
Une cuisine, fermée par une porte ou des barrières.
Des locaux techniques pour le rangement de poussettes.

Si votre MAM dispose d'un espace extérieur, comme un jardin, celui-ci devra être clôturé avec un portail sécurisé. Si vous disposez de plantes, vous devrez également vérifier leur toxicité.

Vous devez aussi avoir :

Un sol et des murs lessivables.
Des prises électriques aux normes de sécurité ou des cache-prises.
Des anti pince-doigts aux portes.
Des entrebâilleurs aux fenêtres.
Une ligne téléphonique opérationnelle avec tous les numéros d'urgence à proximité.
Des extincteurs, détecteurs de fumée, consignes de sécurité et d'évacuation, etc.

Une fois que vous pensez avoir trouvé le local idéal pour ouvrir votre MAM, la PMI organisera une pré-visite. Cette visite lui permet de faire une pré-validation du local, de vérifier que le projet est viable, de vous donner des recommandations sur les travaux et aménagements de Maison d'Assistant Maternel à faire avant de déposer votre dossier.

Étape 3 : Le Projet d'Accueil et le Règlement de Fonctionnement de la MAM

Le projet d'accueil et le règlement sont des documents indispensables pour monter une MAM, clarifiant le projet d'ouverture ainsi que son organisation au quotidien. Le projet d'accueil est le document fil conducteur du projet, rédigé en commun, qui permet non seulement de s'assurer que les assistants maternels partagent tous le même projet et objectifs éducatifs, mais aussi de promouvoir l'accueil des enfants dans la MAM auprès des parents et des partenaires.

Pour que votre projet d'accueil, fil conducteur du projet de création de MAM soit complet, vous devez :

Présenter la MAM avec détails et précision : adresse, téléphone, statut, description des locaux.
Présenter les assistant(e)s maternel(le)s qui vont la composer, ainsi que leurs motivations.
Mettre en valeur les particularités et les caractéristiques du type d'accueil de la MAM.
Formaliser vos intentions éducatives et les modalités concrètes de mise en œuvre : projet éducatif, valeurs et principes éducatifs envisagés, références pédagogiques, etc.
Organiser votre réponse aux besoins physiologiques des enfants : aménagement des espaces (jeu, repas, sommeil, soin et hygiène), types d'activités (intérieures et extérieures) prévues, types de repas proposés, choix du matériel de puériculture, etc.
Présenter l'organisation de la MAM : horaires d'ouverture (habituels et atypiques), accueil des parents, conditions d'accueil pour les cas particuliers (enfant allergique, malade, en situation de handicap, accueil d'urgence), organisation de la délégation d'accueil, etc.

Le règlement de fonctionnement est un document interne organisant le fonctionnement de la MAM, précisant les modalités de collaboration et les responsabilités respectives des assistants maternels. Il doit préciser :

La répartition des tâches entre les assistants maternels : temps d'accueil, temps consacré aux tâches ménagères et à l'entretien du local, temps consacré aux commandes, livraison et stockage, temps de préparation des repas, etc.
La responsabilité des tâches comptables et administratives : temps pour la réflexion en équipe sur les projets et objectifs, relations partenariales (PMI, RPE), charges financières, planification des congés, des remplacements éventuels, des délégations, etc.
La désignation d'un assistant maternel référent auprès des institutions.

Étape 4 : Quel Statut Juridique pour une MAM ?

Deux statuts juridiques existent pour ouvrir une MAM : association loi 1901 ou Société Civile Immobilière. Il est largement préférable de choisir le statut d'association de la loi de 1901, offrant de nombreux avantages.

Étape 6 : Le Plan de Financement et le Budget Prévisionnel de MAM

Le plan de financement et le budget prévisionnel sont des outils essentiels pour évaluer la viabilité financière de votre projet de MAM et pour convaincre les partenaires financiers de vous soutenir. Ils permettent d'anticiper les dépenses et les recettes, d'identifier les besoins de financement et de suivre l'évolution de la situation financière de la MAM.

Le Plan de Financement

Le plan de financement est un tableau qui récapitule les ressources financières dont vous disposez et les emplois que vous en ferez. Il doit être établi sur une période de 3 à 5 ans et doit prendre en compte les éléments suivants :

Ressources :

Apport personnel : Il s'agit de la somme d'argent que vous investissez personnellement dans le projet.
Emprunts bancaires : Il s'agit des prêts que vous contractez auprès des banques pour financer votre projet.
Subventions : Il s'agit des aides financières que vous pouvez obtenir auprès des collectivités territoriales (commune, département, région), de la CAF ou d'autres organismes.
Aides de Pôle Emploi : Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour la création d'entreprise.
Crowdfunding : Il s'agit d'un financement participatif, où vous faites appel à des particuliers pour financer votre projet.

Emplois :

Acquisition ou location du local : Il s'agit du coût d'achat ou de location du local où sera installée la MAM.
Travaux d'aménagement : Il s'agit des dépenses liées aux travaux d'aménagement du local (électricité, plomberie, peinture, etc.).
Achat de matériel et de mobilier : Il s'agit des dépenses liées à l'achat de matériel de puériculture, de jeux, de mobilier, etc.
Frais de création : Il s'agit des dépenses liées à la création de la MAM (frais d'immatriculation, honoraires d'avocat, etc.).
Besoin en fonds de roulement : Il s'agit de la somme d'argent nécessaire pour faire face aux dépenses courantes de la MAM (salaires, charges, loyer, etc.) pendant les premiers mois d'activité.

Le Budget Prévisionnel

Le budget prévisionnel est un tableau qui détaille les recettes et les dépenses prévisionnelles de la MAM sur une période d'un an. Il doit être établi avec soin et doit prendre en compte les éléments suivants :

Recettes :

Chiffre d'affaires : Il s'agit des revenus que vous percevrez grâce à l'accueil des enfants. Il est important de bien estimer le taux d'occupation de la MAM et les tarifs que vous pratiquerez.
Subventions : Il s'agit des aides financières que vous percevrez des collectivités territoriales ou de la CAF.
Autres recettes : Il peut s'agir de revenus liés à des activités annexes (ateliers pour enfants, location de la salle, etc.).

Dépenses :

Loyer : Il s'agit du coût de la location du local.
Charges locatives : Il s'agit des dépenses liées à l'entretien du local (électricité, eau, chauffage, etc.).
Salaires et charges sociales : Il s'agit des dépenses liées à la rémunération des assistants maternels et aux cotisations sociales.
Frais de nourriture et d'hygiène : Il s'agit des dépenses liées à l'achat de nourriture, de couches, de produits d'hygiène, etc.
Frais de matériel et de fournitures : Il s'agit des dépenses liées à l'achat de matériel pédagogique, de jeux, de fournitures de bureau, etc.
Frais d'assurance : Il s'agit des dépenses liées à l'assurance de la MAM.
Frais de communication : Il s'agit des dépenses liées à la promotion de la MAM (site internet, flyers, etc.).
Frais de comptabilité : Il s'agit des dépenses liées à la tenue de la comptabilité de la MAM.
Impôts et taxes : Il s'agit des impôts et taxes que vous devrez payer (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, etc.).
Frais divers : Il peut s'agir de dépenses imprévues ou de petites dépenses courantes.

Exemple de Budget Prévisionnel Simplifié

Voici un exemple de budget prévisionnel simplifié pour une MAM accueillant 10 enfants :

Poste de dépenses/recettes	Montant annuel (€)
Recettes
Chiffre d'affaires (accueil enfants)	60 000
Subventions CAF	5 000
Total recettes	65 000
Dépenses
Loyer	12 000
Charges locatives	3 000
Salaires et charges sociales (2 assmats)	35 000
Frais de nourriture et d'hygiène	4 000
Frais de matériel et fournitures	2 000
Frais d'assurance	1 000
Frais de communication	500
Frais de comptabilité	1 000
Impôts et taxes	1 500
Frais divers	1 000
Total dépenses	61 000
Résultat prévisionnel	4 000

Important : Ce tableau est un exemple simplifié. Il est essentiel d'établir un budget prévisionnel détaillé et personnalisé en fonction de votre projet de MAM.

Conseils pour Établir un Budget Prévisionnel Réaliste

Soyez précis : Estimez au mieux vos recettes et vos dépenses en vous basant sur des données concrètes (tarifs pratiqués dans d'autres MAM, devis de professionnels, etc.).
Soyez prudent : Prévoyez une marge de sécurité pour faire face aux imprévus.
Soyez réaliste : Ne surestimez pas vos recettes et ne sous-estimez pas vos dépenses.
Faites-vous accompagner : N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un expert-comptable ou d'un conseiller en création d'entreprise pour vous aider à établir votre budget prévisionnel.

En conclusion, la création d'une MAM est un projet passionnant qui demande une préparation rigoureuse. Le budget prévisionnel est un outil indispensable pour assurer la viabilité financière de votre projet et pour convaincre les partenaires financiers de vous soutenir. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour établir un budget prévisionnel réaliste et adapté à votre projet.

Étape 7 : Comment Financer une MAM ?

Le financement d'une MAM peut provenir de différentes sources :

Apport personnel des associés : C'est la base du financement, montrant l'engagement des porteurs de projet.
Prêts bancaires : Les banques peuvent accorder des prêts pour financer l'acquisition ou l'aménagement du local.
Subventions publiques : Des aides peuvent être obtenues auprès de la CAF, des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou de l'État. Ces subventions peuvent concerner l'investissement (travaux, matériel) ou le fonctionnement de la MAM.
Aides spécifiques : Certaines aides sont destinées aux créateurs d'entreprise, comme les aides de Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi.
Financement participatif (crowdfunding) : Une campagne de crowdfunding peut permettre de collecter des fonds auprès de particuliers sensibles à votre projet.
Mécénat : Des entreprises peuvent soutenir financièrement votre MAM en échange d'une visibilité.

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