Assistante Maternelle : Comment Reconnaître et Signaler la Maltraitance ? Guide Essentiel à Lire

L'accueil d'un enfant par une assistante maternelle est une étape importante qui repose sur la confiance. Cependant, des désaccords peuvent survenir, et dans des cas plus graves, des soupçons de maltraitance peuvent émerger. Cet article vise à informer les parents et les professionnels sur les démarches à suivre en cas de suspicion de maltraitance, les procédures de signalement, et les conséquences possibles pour l'assistante maternelle et l'enfant.

Identifier les Signes Préoccupants

Avant d'envisager un signalement, il est crucial de distinguer un simple désaccord d'une situation potentiellement dangereuse. Un désaccord peut concerner une organisation ou une différence de point de vue. Il peut s'agir de malentendus, de visions éducatives différentes ou d'incompréhensions. Dans de nombreux cas, une bonne conversation permet de désamorcer les tensions.

Cependant, certains signes doivent alerter et inciter à une vigilance accrue. Fiez-vous à votre ressenti, il vous trompe rarement! Prenez du recul, observez les faits et communiquez avec l'assistante maternelle. Notez précisément ce qui vous inquiète, prenez des photos si besoin, puis échangez avec votre assmat. Vous pouvez tenter un dernier échange ou proposer une médiation via un tiers (syndicat, RPE, PMI, proche…). Un signalement est fait lorsqu’on pense que l’enfant est en danger ou mal traité.

Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :

Santé ou développement physique
Sécurité
Moralité
Éducation ou développement intellectuel
Développement affectif ou social

Voici quelques exemples de situations où un enfant est considéré en danger :

Manque de nourriture, d'attention et/ou de soins médicaux
Violence physique (frapper, brûler,…) et/ou psychologique (isoler, intimider, terroriser,…)
Agression et/ou exploitation sexuelle
Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant
Incitation à consommer des produits stupéfiants

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive.

La Procédure de Signalement : Quand et Comment Agir

Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier (parent, voisin,…) ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin…). L'enfant peut également signaler lui-même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connait.

Attention ! Signalement ne signifie pas rupture du contrat : c’est une alerte auprès du service compétent. Il déclenche automatiquement un examen de la situation par les services de la PMI, qui vont chercher à comprendre ce qu’il se passe. Les services sociaux n’agissent pas sans éléments concrets.

Le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.

Où s’adresser ?

Enfance en danger - 119: Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
Services du département ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP): Il est également possible de contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
Il est possible d'adresser directement un courrier au procureur de la République.

Comment rédiger une lettre de signalement ?

Rédiger une lettre de signalement pour une enfance en danger est une démarche responsable et sérieuse. Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser et adapter selon votre situation :

À l’attention de [Nom du service de protection de l’enfance, ex. ASE ou CRIP],

Je me permets de vous adresser cette lettre afin de signaler une situation préoccupante concernant [préciser le lien de parenté ou relation avec l’enfant, ex. mon enfant]. J’ai observé [décrire les observations qui vous ont conduit à croire que l’enfant est en danger, en étant le plus précis possible. Mentionnez les dates et lieux si possible, ex. des bleus sur le corps de mon enfant à plusieurs reprises]. Ces observations m’amènent à craindre pour le bien-être et la sécurité de [Nom de l’enfant]. [Si applicable, mentionnez toute démarche déjà entreprise, ex. J’ai déjà tenté d’en discuter avec l’assistante maternelle, sans succès].

Je suis conscient(e) de la gravité de mon signalement et de l’importance de votre intervention pour évaluer la situation et protéger [Nom de l’enfant].

N’oubliez pas de conserver une copie de cette lettre pour vos dossiers. Il est également conseillé d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour assurer un suivi.

Suites du Signalement : Enquête et Mesures de Protection

Une fois le signalement effectué, la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) reçoit le signalement et l’analyse.

Après avoir effectué un signalement, les services compétents (services sociaux, protection de l'enfance, police) interviennent pour examiner la situation de l'enfant et pour évaluer les mesures à prendre. Celles-ci varient selon la gravité des faits signalés.

Ainsi, les principales étapes mises en place à la suite d'un signalement sont les suivantes :

Enquête sociale: Des professionnels se rendent au domicile familial pour comprendre la nature du danger et l’évaluer. Les professionnels se rendent auprès de l'enfant et de sa famille pour comprendre la nature du danger et déterminer s'il est immédiat ou non. L’objectif de cette évaluation est de recueillir des informations sur les conditions de vie de l’enfant et d’apprécier ses besoins en termes de protection.
Évaluation du danger:
- Si le danger est immédiat, le signalement remonte directement au procureur. En 24 à 72 heures, des dispositions peuvent être prises pour protéger l’enfant et mettre en place la procédure d’assistance éducative. Il peut par exemple être temporairement placé.
- Lorsque le danger n’est pas immédiat, la procédure après le signalement durera plusieurs semaines.
Mise en place des mesures de protection: Si l’enquête confirme que l’enfant est en danger, plusieurs actions peuvent être mises en place.
- Dans les cas où le danger n'est pas immédiat, des services éducatifs accompagnent la famille pour améliorer la situation. Les mesures administratives sont prises par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) en accord avec les parents. Cela peut passer par une mesure d’accueil provisoire. L’enfant est accueilli dans une famille d’accueil ou dans un Village d’Enfants et d’Adolescents.
- Si l'enfant est en danger grave, il peut être confié temporairement à un autre membre de la famille, à une famille d’accueil, ou à un établissement spécialisé. Cette décision est prise par le juge des enfants. Le Juge des Enfants peut réduire ou suspendre leur autorité parentale. Cela peut entraîner une réduction des droits de visite ou d’hébergement, ainsi qu’une limitation du pouvoir de décision des parents concernant leur enfant.
- En cas de violences graves ou répétées, des procédures judiciaires sont engagées contre l'auteur des faits (parents ou tiers). Une procédure de signalement peut également conduire à une procédure de délaissement parental si les parents n’entretiennent pas de relation suffisante pour assurer l’éducation et le développement de l’enfant. Dans des cas de maltraitance ou d’abus sexuels, des poursuites pénales peuvent être engagées par le procureur.
Accompagnement: Tout au long de cette procédure, l'enfant et sa famille peuvent bénéficier d'accompagnements. L’enfant peut bénéficier d’un suivi psychologique pour l'aider à surmonter les traumatismes liés aux violences subies. Les parents peuvent également bénéficier d’un soutien éducatif ou psychologique pour améliorer les conditions de vie de l'enfant et éviter toute récidive. Même si l'enfant n'est pas placé, des éducateurs sont désignés pour suivre régulièrement la famille et s'assurer que les besoins de l'enfant sont respectés. L’enfant et les personnes concernées (parents, famille, tiers qui a effectué le signalement) sont informés des décisions prises par les services sociaux ou le juge des enfants. Ils sont régulièrement mis au courant des mesures appliquées et de leur durée. Si l’enfant reste dans son milieu familial, des visites et des évaluations périodiques sont mises en place pour suivre l’évolution de la situation.

Les Risques de Dénonciation Calomnieuse pour l'Assistante Maternelle

Malheureusement, il arrive que des assistantes maternelles soient victimes de dénonciations calomnieuses. Même infondée, une dénonciation entraîne la suspension immédiate de l’agrément (max. Il suffit parfois de peu : un bleu malheureux, un conflit sur les termes d’une fin de contrat, un soupçon de maltraitance et certains parents entreprennent de dénoncer l’assistante maternelle qui accueille leur enfant aux services du conseil départemental. Si la démarche relève parfois d’une inquiétude légitime, elle peut aussi être le fruit d’une malveillance. Des accusations calomnieuses qui entraînent alors l’assistante maternelle dans un véritable parcours du combattant.

Les accusations mensongères peuvent porter sur :

Violences
Attouchements
Abus sexuels

Quand accusation calomnieuse rime avec suspension d’agrément

« Il est important de différencier une plainte commune des parents d’une dénonciation calomnieuse ! Toutes les plaintes ne portent heureusement pas sur des faits graves et ne s’accompagnent pas d’une suspension d’agrément. Elles donnent plutôt lieu à une simple visite et à une évaluation de l’assistante maternelle par la puéricultrice, » tient à rappeler Corinne Mayer, vice-présidente du Syndicat National des Médecins de PMI (SNMPMI). Par contre, dans les véritables cas de calomnie, où il y a donc un mensonge visant à nuire à la réputation de l’assistante maternelle, les accusations sont généralement très graves (violences, abus sexuels). La sécurité de l’enfant est alors considérée comme étant en danger et « la dénonciation grave, qu’elle soit fondée ou non, entraîne toujours la suspension de l’agrément de l’assistante maternelle par le président du conseil départemental pour une durée maximale de 4 mois, » explique Sandra Onyszko, directrice de la communication de l’UFNAFAAM (1). Autre corollaire de la calomnie (quand les accusations la justifient) : l’ouverture d’une enquête de police qui peut parfois se prolonger au-delà de ce délai.

Quand accusation calomnieuse rime baisse des revenus

Suite à la suspension d’agrément, les enfants accueillis sont immédiatement retirés du lieu d’accueil et les contrats de garde rompus (2). Résultat : une perte de revenus immédiate pour la professionnelle qui doit entreprendre des démarches parfois complexes pour pouvoir toucher les aides de Pôle Emploi. « Pour toute rupture de contrat, la loi prévoit que l’assistante maternelle touche un dernier salaire, obtienne un solde de tout compte et une attestation ASSEDIC, » rappelle Liliane Delton, secrétaire générale de l’UNSA-ASSMAT (3). « Or dans les faits, c’est souvent plus compliqué d’obtenir ces papiers, notamment de la part de la famille à l’origine des accusations. Sans compter les jours de carence avant le versement des premières indemnités ». Une situation souvent longue donc et d’autant plus complexe qu’il n’existe pas d’assurance pour palier cette absence de salaires…

Après les accusations, l’audience (possible) devant la CCPD

Si elle peut mettre hors de cause l’assistante maternelle, l’enquête n’aboutit pas toujours en sa faveur. Dans ce cas, la professionnelle est invitée à présenter sa défense devant la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD). Composée de représentants du conseil départemental (élus, médecins de PMI) et de membres élus par les assistantes maternelles ou familiales, la CCPD se base sur l’enquête présentée par le médecin de PMI, le parcours de la professionnelle (évaluation, visites) et son audition pour statuer. Cette audition est formalisée par la loi afin de permettre aux assistantes maternelles de faire valoir leurs droits (3). Dans certains cas, la CCPD peut aussi être amenée à statuer car l’enquête judiciaire est encore en cours et s’apprête à dépasser la limite de suspension de 4 mois. Une situation qui peut s’avérer, là encore, très complexe tant les membres de la commission manquent d’éléments au dossier.

Dans les deux cas, deux pistes de décisions sont alors possibles : « Si la CCPD statue en faveur de l’assistante maternelle, la procédure s’arrête et la suspension d’agrément est levée. Si elle statue en sa défaveur, elle peut retirer définitivement son agrément, » explique Sandra Onyszko.

Quels recours pour une assistante maternelle victime de dénonciation abusive ?

Ce verdict n’est toutefois pas une fin de non recevoir, tout comme la calomnie des parents n’est pas une fatalité. En effet, l’assistante maternelle qui s’estime lésée dispose de deux recours :

Un recours en appel de la décision de la CCPD devant le tribunal administratif, qui, comme le rappelle Corinne Mayer, peut porter ses fruits : « il n’est pas rare qu’elle obtienne gain cause, sur le fond ou sur la forme, ce qui lui ouvre généralement des droits à des dommages et intérêts ».
Un recours au pénal contre les parents pour calomnie : « la peine encourue est alors de 4500 euros d’amende et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement (4). Mais il faut garder à l’esprit que la plainte peut être classée sans suite par le Procureur de la République, » souligne Liliane Delton.

Dénonciation calomnieuse : mieux vaut prévenir que guérir

Si les garde-fous existent, ces procédures sont toujours longues et difficiles, tant sur le plan émotionnel que professionnel. La clé pour éviter tout litige : la prévention, même si elle est, elle aussi, complexe.

Les conseils de Liliane Delton :

Ne jamais laisser les enfants accueillis seuls ou seuls avec un membre de la famille.
Éviter au possible toutes les marques d’affection (bisous, câlins, etc.) de la part de l’entourage.
Demander à son compagnon ou à ses enfants de toujours être en tenue correcte.
Rassembler des preuves des allées et venues de chacun et du quotidien des enfants, via le cahier de liaison, des récépissés…
Signaler à la PMI toute relation conflictuelle ou tension avec les parents, dès qu’elle se présente. « Les professionnelles ont tendance à croire que cela jouera en leur défaveur, mais le rôle de la PMI est aussi d’accompagner les assistantes maternelles dans ces situations ».
Travailler au sein d’une maison d’assistantes maternelles, quand cela est possible.

(1). UFNAFAAM : Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistants Maternels

(2). Voir à ce titre les articles R423-24 et R23-27 qui stipulent notamment que « le particulier employeur qui ne peut plus confier d’enfant à un assistant maternel (…), en raison de la suspension ou du retrait de l’agrément de celui-ci (…) doit notifier à l’intéressé la rupture du contrat de travail par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. »

(3). UNSA-ASSMAT : Union Nationale des Syndicats Autonomes-Assistants Maternels et familiaux

(4). L’article R421-23 du code de l’action sociale et des familles stipule ainsi que « l’assistant maternel ou l’assistant familial concerné est informé, quinze jours au moins avant la date de la réunion de la commission, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, des motifs de la décision envisagée à son encontre, de la possibilité de consulter son dossier administratif et de présenter devant la commission ses observations écrites ou orales. La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Le point de vue d'une élue sur la protection des enfants et la suspension d'agrément

Mme Muguette Dini a soulevé la question de l'insuffisante protection des enfants dans les cas de suspicion de maltraitance, soulignant le décalage entre la durée des retraits d'agréments des assistantes maternelles et les délais nécessaires à la justice. Elle a proposé de prolonger la durée de la suspension d'agrément ou de lier la procédure de suspension d'agrément et la procédure de signalement judiciaire.

M. le ministre délégué à la sécurité sociale a répondu que le Gouvernement a renforcé les exigences de formation des assistantes maternelles. Il s'est dit prêt à examiner les propositions de Mme Dini, tout en rappelant le principe de présomption d'innocence. Il a également mentionné la possibilité d'utiliser les mesures de sûreté prévues par le code de procédure pénale, telles que le contrôle judiciaire.

Conseils aux Assistantes Maternelles pour Faire Face aux Accusations

Vous êtes assistante maternelle depuis 1 an, 5 ans, 10 ans ou 20 ans… Vous aimez votre métier, vous avez de bonnes relations avec des parents charmants et vous accueillez des bambins adorables. Sauf que pour certaines d’entre vous, un jour « le ciel vous tombe sur la tête » : dénonciation calomnieuse, bébé secoué ou Mort Inattendue du Nourrisson (M.I.N) vous plongent dans un véritable cauchemar.

Voici quelques conseils pour mieux faire face à ces terribles situations :

Bébé secoué

En cas de signalement, c’est l’hôpital qui fait en général le signalement aux autorités judiciaires.
Votre agrément est immédiatement suspendu par les services PMI du Conseil Départemental, même si vous n’êtes pas en cause.
Les médecins ne peuvent pas dater précisément le jour du traumatisme (les symptômes peuvent apparaître jusqu’à 15 jours après les faits).
Vous pouvez être auditionnée, voire placée en garde à vue.
Visite de la PMI chez vous, convocation, entretien avec la psychologue PMI…

Et ensuite ?

Si l’enquête s’oriente vers une autre personne, la PMI peut lever la suspension et vous rendre votre agrément.
Sinon, vous êtes convoquée en CCPD et l’agrément peut être retiré.
Si vous êtes mise en cause, les sanctions judiciaires peuvent être très lourdes.

Soyez préparée

Restez cohérente dans vos réponses.
Ayez toujours vos feuilles de présence, précisez les jours et heures d’accueil.
Décrivez l’état de l’enfant les jours précédant les faits.

Que faire pour se prémunir ?

Bonnes pratiques quotidiennes: Ne jamais laisser les enfants seuls dans une pièce.
Éviter que les enfants soient seuls avec un membre de votre famille.
Éviter les marques d’affection de l’entourage (câlins, bisous…).
Demandez à votre entourage d’avoir une tenue correcte.
Rassemblez des preuves du quotidien: cahier de liaison, feuilles de présence signées, emploi du temps des enfants.

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