Trouver une assistante maternelle agréée est une étape cruciale pour de nombreux parents. Cet article vous guide à travers les démarches, les aides financières disponibles et les spécificités de ce mode de garde.
Où trouver une assistante maternelle agréée ?
Deux options principales s'offrent à vous :
- Relais Petite Enfance (RPE) : Ces structures sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange dédiés aux parents, aux assistantes maternelles et aux professionnels de la petite enfance. Vous pouvez trouver les coordonnées du RPE le plus proche de votre domicile sur le site monenfant.fr. Les RPE offrent des conseils et des informations sur l’ensemble des modes de garde disponibles.
- Site Monenfant.fr : Ce site vous permet d'effectuer une recherche d'assistantes maternelles agréées dans votre secteur.
Les démarches administratives pour employer une assistante maternelle
Établir un contrat de travail
La première étape consiste à établir un contrat de travail précis avec votre assistante maternelle. Ce contrat doit détailler les conditions d'emploi, les horaires, le salaire et les modalités de rupture du contrat.
Déclarer votre assistante maternelle à Pajemploi
Pajemploi est un service de l'Urssaf qui simplifie les démarches administratives pour les parents employeurs d'assistantes maternelles agréées.
- Adhésion à Pajemploi+ : Ce service optionnel vous permet de déléguer le paiement du salaire à Pajemploi. Vous déclarez le salaire de votre employée, et Pajemploi se charge de prélever le montant sur votre compte bancaire (après déduction du Complément de libre choix du Mode de Garde - CMG) et de le verser à l'assistante maternelle.
Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)
Le CMG est une aide financière destinée à réduire le coût de la garde de votre enfant. Son montant est calculé en fonction de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et de leur âge. Pour estimer le montant de votre aide, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF.
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Points importants concernant le CMG :
- Vous devez remplir certaines conditions d’attribution liées à votre activité professionnelle, au salaire versé à l’assistante maternelle et au volume mensuel d’heures d'accueil.
- Un minimum de 15 % du salaire de votre assistante maternelle restera à votre charge.
- Si vous faites garder plusieurs enfants par la même assistante maternelle, vous n'avez qu'une seule déclaration à faire auprès de Pajemploi, en précisant quels sont les enfants gardés. Vous bénéficierez du CMG pour chacun des enfants accueillis en fonction de leur âge.
- La demande de CMG doit parvenir à votre Caf dès le mois d’embauche de l’assistante maternelle.
Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM)
Depuis 2010, les assistantes maternelles agréées ont la possibilité d’exercer leur métier en dehors de leur domicile, dans des locaux appelés « Maisons d’assistants maternels » (MAM). Ces structures offrent un cadre d'accueil spécifique, avec des règles et des modalités propres. Pour plus d'informations, consultez le site monenfant.fr.
Tarifs horaires des assistantes maternelles agréées
Il n'existe pas de tarif officiel ou de barème national pour les assistantes maternelles agréées. Le salaire net varie en fonction de plusieurs facteurs :
- Le lieu géographique
- Le rapport entre l’offre et la demande
- Le nombre d’enfants accueillis
- Le nombre d’heures de travail effectué
La convention collective fixe un minimum de rémunération horaire. Selon la convention collective, chaque heure de travail doit être rémunérée au minimum 2,80 € net pour l'Alsace et la Moselle, au 01/05/2025.
Pour vous aider à y voir plus clair, renseignez-vous auprès du relais petite enfance le plus proche de chez vous. Une personne qualifiée pourra vous aider à décrypter la convention des assistants maternels et à réaliser les différents calculs. Vous trouverez également des informations sur le site Pajemploi dans la rubrique "Employeur d'assistante maternelle agréée" / "Je rémunère et je déclare".
Cumul du CMG avec d'autres aides
Cumul du CMG avec le CMG pour garde à domicile
Il est possible de cumuler les compléments de libre choix du mode de garde (CMG) pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et pour la garde à domicile, dans une certaine limite. Le CMG pour l’assistante maternelle sera versé en priorité.
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Ce CMG comprend :
- Une prise en charge partielle du salaire versé (le montant dépend de vos revenus)
- La prise en charge de l’intégralité des cotisations sociales versées à l’Urssaf
Le CMG pour la garde à domicile correspondra à la différence entre le montant total du CMG pour l’assistante maternelle (y compris les cotisations) et un montant maximum de « CMG structure » qui peut vous être accordé en fonction de vos revenus.
Il est conseillé de contacter la Caf si vous optez pour un cumul des modes de garde.
Cumul du CMG avec la Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant (PreParE)
Il est possible de cumuler le Complément libre choix du mode de garde (CMG) et la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si vous travaillez à temps partiel. Si vous travaillez à 80%, vous pouvez cumuler intégralement les 2 prestations. Si vous travaillez à 50%, le montant du CMG sera réduit de moitié.
Situations spécifiques
Parents frontaliers (Allemagne)
Si les deux parents travaillent en Allemagne, une Allocation Différentielle est versée. Cette allocation représente la différence entre le montant des prestations françaises auxquelles pourrait prétendre la famille et le montant des prestations allemandes perçues. Le calcul de la prestation se fait mensuellement, mais le versement des droits n’est que trimestriel. Les cotisations sociales liées à l’emploi de votre assistante maternelle entrent en compte dans le calcul de l’allocation différentielle.
Lire aussi: Assistante maternelle : congés payés
Emploi à domicile : Autres situations
Il existe d'autres formes d'emploi à domicile, qui peuvent être cumulées avec l'emploi d'une assistante maternelle. Par exemple :
- Livraison de courses ou de linge : Votre salarié est chargé d’effectuer des achats du quotidien et de vous les livrer à votre domicile.
- Soins esthétiques à domicile aux personnes âgées ou handicapées : Votre salarié assure des soins qui contribuent à votre hygiène et mise en beauté si vous êtes en situation de dépendance.
- Employés au pair : Les employés au pair sont des salariés embauchés pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d’enfants, etc) en contrepartie d’une rémunération constituée exclusivement d’avantages en nature (logement, nourriture, etc).
- Stagiaires aide-familiaux étrangers : En contrepartie de la nourriture et du logement, le stagiaire aide-familial étranger fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tâches familiales courantes.
Obligations de l'employeur particulier
En tant que particulier employeur, vous êtes tenu de déclarer votre salarié, sa rémunération et vous acquitter des cotisations et contributions sociales. À l’issue de la déclaration, un relevé mensuel synthétisant le coût de la garde et des opérations effectuées sur votre compte bancaire, vous est mis à disposition sur votre espace en ligne Pajemploi. Avec les services Cesu + et Pajemploi +, vous pouvez confier à l’Urssaf le processus de rémunération.
Conseils supplémentaires
- Pour trouver un assistant maternel agréé proche de chez vous, consultez monenfant.fr, ou renseignez-vous auprès du relais petite enfance (RPE) de votre secteur.
- Pour un emploi à domicile (hors garde d’enfants), si la durée de travail n'excède pas trois heures par semaine au cours d’une période de référence de quatre semaines, les parties peuvent convenir d'un contrat de travail oral.
- Pour l’emploi d’une garde d’enfants à domicile ou d’un assistant maternel agréé, si l’accueil est régulier, le salaire doit être mensualisé (uniquement sur 52 semaines pour les gardes d’enfants à domicile). Si toutefois l’accueil est occasionnel, le salaire varie en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.
- En cas de garde partagée, les différentes familles employant le salarié à titre de garde d’enfants à domicile doivent s’entendre sur la planification des heures de garde.
- N'hésitez pas à utiliser l'application Mon Pajemploi au quotidien, un service optionnel de l'Urssaf service Pajemploi.
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