Introduction
Le rôle de l'assistant en maternité au sein d'un centre hospitalier universitaire (CHU) comme celui de Nantes est un sujet complexe et multiforme. Cet article vise à explorer en profondeur les différentes facettes de ce métier, en s'appuyant sur des informations concrètes et des exemples spécifiques. L'objectif est de fournir une vue d'ensemble claire et précise, allant des aspects pratiques du quotidien aux enjeux statutaires et administratifs.
Le Métier de Sage-Femme au CHU de Nantes
Au cœur de la maternité, la sage-femme, ou maïeuticien pour les hommes, joue un rôle essentiel auprès des futures mamans. Son accompagnement se déploie avant, pendant et après la naissance de l'enfant. Son travail englobe l'information, la préparation et le suivi de la grossesse. Elle assure l'accouchement dans les cas physiologiques, représentant environ 85% des accouchements, et assiste l'obstétricien lors d'accouchements pathologiques.
Un Métier Exigeant, Humain et Gratifiant
Le métier de sage-femme est avant tout un métier humain, requérant tact, présence et une capacité à rassurer et à positiver. Les horaires sont souvent décalés, impliquant des permanences les week-ends et la nuit. Malgré un manque de sages-femmes, ce métier médical à haute responsabilité offre de grands moments de bonheur.
Le Quotidien d'une Sage-Femme au CHU de Nantes
Au CHU de Nantes, une centaine de sages-femmes sont réparties quotidiennement dans six services : salle d'accouchement, suivi intensif de grossesse, service des grossesses à risque, urgences gynécologiques, planning familial. Le rythme de travail est organisé en « jour nuit » dans les services de garde, avec une journée de travail suivie d'une nuit, puis de trois jours de repos, dont un souvent consacré au sommeil.
Évolution du Métier et Reconnaissance
En peu de temps, le métier de sage-femme a considérablement évolué. Les sages-femmes réalisent désormais des actes autrefois réservés aux gynécologues, comme des échographies ou des poses de stérilet. Cette évolution soulève des questions quant au statut de sage-femme, et les syndicats professionnels se mobilisent pour une meilleure reconnaissance de ce métier.
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Aspects Financiers
Côté salaire, dans le secteur public, il peut atteindre 2 200 € après la titularisation, indemnités de nuit et week-end comprises, avec un salaire de départ d'environ 2 000 € net par mois. En 2014, 1 016 places étaient disponibles au concours de 1ère année. Il est parfois nécessaire d'effectuer des années de garde et des remplacements avant de trouver un poste stable.
Le Statut d'Assistant des Hôpitaux : Cadre Général
Le statut d'assistant des hôpitaux a été créé en 1987 via le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987. Sa dernière consolidation fait suite à la loi HPST (décret n° 2010-1137). Les assistants des Hôpitaux peuvent être recrutés en qualité d'assistant spécialiste, s'ils sont également titulaires d'un Diplôme d'Etude Spécialisé (DES). L'ARS assure le contrôle systématique de tous les dossiers de candidature d'assistants des hôpitaux et de praticiens contractuels.
Obligations de Service et Temps de Travail
Un assistant des hôpitaux est réputé avoir accompli ses obligations de service s'il a réalisé dix demi-journées hebdomadaires, contre onze demi-journées pour les AHU. Le service des assistants des hôpitaux exerçant à temps plein est de 10 demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail ne puisse excéder 48 heures par semaine. En sus des demi-journées au titre des obligations de service, les assistants des Hôpitaux ont l'obligation de participer à la permanence pharmaceutique, avec les autres pharmaciens de l'établissement (article R.6152-505), pour des périodes de temps de travail accomplies la nuit, le samedi après-midi, les dimanches et les jours fériés (arrêté du 30 avril 2003).
Temps de Travail Additionnel et Indemnisation
Les assistants peuvent accomplir, sur la base du volontariat, au delà de leurs obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à une récupération, soit à une indemnisation forfaitaire. En PUI, l'activité s'organise soit en service quotidien de jour suivi d'une astreinte à domicile soit en service quotidien de jour suivi d'une permanence sur place.
Durée des Fonctions
La durée totale des fonctions en qualité d'assistant ne peut excéder six années. Les assistants doivent avoir accompli au moins deux ans de services effectifs à temps plein avant de pouvoir être recrutés en qualité d'assistant des hôpitaux à temps partiel.
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Cumul d'Emplois et Obligations
Les dispositions statutaires font référence à l'obligation des agents de la fonction publique à temps plein de consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi. Cela résulte de l’exigence d’indépendance nécessaire au bon fonctionnement des établissements publics en ce qu’elle garantit les intérêts collectifs et noms les intérêts particuliers. Une autorisation de cumul d'emploi peut être sollicitée auprès de l'administration hospitalière employeur, afin d'exercer, sous certaines conditions (article 25 de la loi du 13 juillet 1983), et à titre accessoire, une ou plusieurs activités, lucratives ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé (globalement, il n'est pas autorisé d'exercer la même activité que dans l'établissement de santé). Il est possible de cumuler plusieurs emplois publics sous réserve d'avoir informer par écrit chacune des autorités dont ils relèvent de toute activité qu'ils exercent pour le compte d'une autre administration. Ils peuvent exercer plusieurs activités « public », dans la limite d'une durée de travail équivalente à celle d'un emploi à temps complet.
Indemnités et Avantages
Les assistants des hopitaux à temps plein perçoivent une indemnité de service public exclusif. Cette indemnité remplace la prime d'engagement, pour les assistants des hôpitaux qui bénéficient d'un contrat d'engagement en cours à la date du 1er avril 2015 et qui souhaitent bénéficier de l´indemnité d´engagement de service public exclusif : le contrat peut être résilié jusqu'au 22 mai 2015. Une indemnité pour exercer dans plusieurs établissements lui est alors accordée.
Fin de Contrat et Allocations
L’ARE est refusée dans les situations de refus d’emploi tels que la démission, le non renouvellement du contrat par l'assistant (si celui-ci était envisagé dans le contrat initial), ou le renoncement à une éventuelle proposition de nouveau contrat. Pour le calcul de l'allocation ARE chez les agents du secteur public, la nature du contrat (assistant des hôpitaux, praticien attaché,..) n'impacte pas sur le montant de l'allocation.
Indemnité Compensatoire de Salaire
La seule indemnité compensatoire de salaire prévue par la loi concerne le premier recrutement de praticien attaché. Un assistant est tout à fait dans son droit pour demander à son directeur le bénéfice de cette indemnité différentielle. Elle se calculera en établissant la différence de sa rémunération brute annuelle perçue l’année antérieure (hors primes ou indemnités) et les 30084,55 € correspondant à la rémunération annuelle brute de praticien attaché au 1er échelon. Cette indemnité est ensuite versée mensuellement par douzième. Mais attention, l’octroi de cette indemnité n’est pas de droit et le texte indique bien que l’intéressé « peut bénéficier… ». La décision tendant à l’octroi de cette indemnité relève donc du pouvoir discrétionnaire du directeur de l’établissement. En conséquence, l’assistant ne pourra faire l’économie d’une phase de négociation avec l’administration.
Congés et Absences
Les assistants des hôpitaux bénéficient de différents types de congés et d'autorisations d'absence :
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- un congé sans rémunération en vue d'exercer une activité hors de leur établissement d'affectation : maximum 30 jours/an en 1ère année puis 45 jours/an à partir de la 2eme année.
- Des autorisations d’absence de 15 jours maximum par période de deux ans, rémunéré, dans le cadre de participation à titre individuel à des actions de coopération internationale humanitaire.
- un congé de solidarité familiale, non rémunéré, et visant à assister un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou étant en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause.
- un congé parental, non rémunéré, pour élever leur enfant. Il est accordé de droit à la mère après un congé de maternité ou au père après une naissance et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Il est également accordé de droit au père ou à la mère, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption et âgé de moins de trois ans.
- un congé de longue maladie.
Aucune réduction du temps de travail au titre du congé parental n'est possible pour les assistants des hôpitaux. Un assistant est soit en congé parental (ce qui signifie sans activité) soit à temps partiel (ce qui correspond également à un statut bien spécifique fixé par l'article R.6152-511-1). Un assistant doit choisir soit l'un soit l'autre sans possibilité de cumuler les deux.
Droits Syndicaux
Le droit syndical est reconnu aux assistants des hôpitaux selon les modalités établies pour les praticiens hospitaliers (Article R.6152-534). A ce titre, ils peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer, y exercer des mandats.
Assistants Associés
Les praticiens qui ne remplissent pas les conditions de recrutement définies par le code de la santé publique, mais qui ont achevé leurs études pharmaceutiques (diplôme permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention d'origine) peuvent être recrutés en qualité (article R. Le champ de responsabilité des assistants associés est précisé dans l’article R.6152-538 du code de la santé publique : « Les assistants associés exercent leurs fonctions sous la responsabilité directe du chef de service ou du responsable de la structure dans laquelle ils sont affectés ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'un de ses collaborateurs médecin, odontologiste ou pharmacien. Autrement dit, les assistants associés sont placés sous la responsabilité directe d’un autre praticien, ce qui les rapproche des internes en termes de régime de responsabilité.
Participation à la CME
L'article R6144-3 du CSP précise la composition de la CME, y figurent notamment "des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l'établissement".
Questions Spécifiques et Réponses
- A l'issue de 2 années de AHU, un assistant souhaite être recruté en qualité d'assistant spécialiste ? Sera-t-il recruté en 1ère année ? (Information non disponible dans les données fournies)
- Comment devenir Praticien des Hôpitaux (PH) ? Pour présenter le concours PH au titre 1 (=type 1), il est nécessaire d'avoir exercé durant 2 ans à temps plein au moment où est présenté le concours PH.
- Quelles sont les modalités de cotisation à l'ordre des pharmaciens ? Pour exercer la profession, tout pharmacien doit être inscrit au tableau de l’Ordre des Pharmaciens (article L4221-1). En cas de cessation de l’activité, le pharmacien est radié du tableau (article L4222-2). Les cotisations ne sont pas modulées en fonction de la durée effective du travail. Il n'y a aucune exonération de cotisation ordinale au CNOP la première année d'exercice quelles que soient les sections d’inscription. A l'aide de l'attestation provisoire du diplome de docteur en pharmacie et de l'attestation d'embauche de l'établissement, s'inscrire sans délai à la section H de l'ordre des pharmaciens.
- Si un assistant prend les fonctions de praticien attaché, peut il bénéficier d’un reclassement spécifique tenant compte de son ancienneté en qualité d’assistant ? (Information non disponible dans les données fournies)
- Un assistant peut il adhérer à une organisation syndicale ? Y exercer un mandat ? Le droit syndical est reconnu aux assistants des hôpitaux selon les modalités établies pour les praticiens hospitaliers (Article R.6152-534). A ce titre, ils peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer, y exercer des mandats.
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