L'histoire de l'avortement en France est marquée par une longue période de criminalisation, de répression et de clandestinité, avant d'aboutir à sa dépénalisation et à sa constitutionnalisation. Cet article retrace ce parcours complexe, mettant en lumière les enjeux, les acteurs et les étapes clés de cette lutte pour les droits des femmes.
L'avortement, un crime passible de la peine de mort
Depuis un édit pris à la Renaissance, l'avortement était considéré comme un crime en France. Le code pénal de 1810, notamment dans son article 317, mentionne explicitement cet interdit, punissant de peine de prison et d’amende le fait de subir, de pratiquer ou d’aider un avortement. Les membres du corps médical pouvaient, en outre, être condamnés à une interdiction d’exercer. Cet article trouve son origine dans l’instauration du code « Napoléon » de 1810, où l’avortement était alors défini comme un crime, jugé par une cour d’assises, et puni d’une peine de réclusion. Les membres du corps médical ayant pratiqué un avortement étaient, eux, passibles des travaux forcés.
Après l’hécatombe de la Grande Guerre, une loi du 1er août 1920 punit de prison la simple incitation à l’avortement et interdit la propagande anticonceptionnelle. N’était donc plus seulement puni l’acte en tant que tel mais le discours incitant les femmes à mettre fin à une grossesse. Si ce discours aboutissait à l’avortement, celui-ci devenait un crime, les dispositions de l’article 317 du code pénal s’appliquant. Pourtant, les jurys d’assises étant jugés trop indulgents, la loi du 21 mars 1923 a défini l’avortement non plus comme un crime mais comme un délit, jugé par les tribunaux correctionnels. En donnant compétence aux juges professionnels, le législateur espérait ainsi rendre plus applicables les peines infligées.
Sous le régime de Vichy, la répression atteint son paroxysme : la loi du 15 février 1942 érige l’avortement en crime contre la sûreté de l’État, passible de la peine de mort. Pour avoir procédé à 27 avortements, Marie-Louise Giraud est guillotinée le 30 juillet 1942. Un an plus tard, le 22 octobre 1943, Désiré Pioge est exécuté pour avoir aidé 3 femmes à avorter.
Entre 1870 et 1975, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avortement, qu’il s’agisse de femmes ayant eu recours à l’IVG ou de celles qui les avaient aidées. Même après la Libération, les femmes ont continué à subir cette répression. En 1946, plus de 5 000 affaires d’avortement clandestin sont jugées par les tribunaux français.
Lire aussi: Implications du contrat
L'avortement clandestin : une réalité douloureuse
Avant la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse en 1975, près de 800 000 femmes ont recours chaque année en France à l’avortement clandestin. Trois femmes en meurent tous les jours. Pour ces femmes, nos mères et nos grands-mères, mettre fin à une grossesse non désirée est une déchirure. Avorter clandestinement avant 1975 est aussi un déchirement de l’âme.
Dans ce contexte, avorter est synonyme de grande solitude. Les femmes étaient seules face à cette décision difficile et aux risques considérables liés à l'avortement clandestin. Jusqu’à très récemment, les témoignages de ces femmes étaient rares et difficilement accessibles. Dans les années 1970, personne ne veut les entendre.
Ces femmes, de tous âges et certaines très jeunes, ont dû affronter des conditions indignes, l’isolement, et une société qui les condamnait au silence, quand elle ne les condamnait pas tout court.
L'émergence du débat et la lutte pour la dépénalisation
À la fin du XIXe siècle, alors qu’émerge une revendication néo-malthusienne pour le contrôle des naissances, quelques voix féministes, comme celle de la doctoresse Madeline Pelletier (1874-1939), défendent un « droit à l’avortement ». Les opposants s’organisent aussi et font campagne contre ce qu’ils érigent comme un des fléaux sociaux caractéristiques d’une déchéance morale de la société. Avec des arguments chrétiens familialistes ou laïques, populationnistes et natalistes, un consensus s’élabore pour demander une répression plus sévère, sans succès avant 1914.
L’association La Maternité Heureuse (1956) bientôt nommée Mouvement Français pour le Planning familial, met l’accent sur le contrôle des naissances sans inclure l’avortement et obtient le vote de la loi Neuwirth 1967 sur le droit à la contraception. Les féministes radicales dans les années 1970 font au contraire de l’avortement une priorité et un enjeu politique, en lien avec leur revendication d’une libération sexuelle.
Lire aussi: Tout savoir sur les articles définis contractés
Plusieurs événements marquants ont contribué à faire évoluer les mentalités et à ouvrir le débat sur l'avortement :
- Le Manifeste des 343 (1971) : Le 5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes, parmi lesquelles de nombreuses personnalités (actrices, avocates, femmes de lettre, enseignantes, etc.) qui déclarent avoir avorté et réclament l'avortement libre. Cet écrit, 343 femmes célèbres - comme les actrices Jeanne Moreau et Catherine Deneuve ou les écrivaines Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et Françoise Sagan - déclarent avoir avorté malgré les risques qu’elles encouraient. « Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes. Je déclare que je suis l’une d’elles.
- Le procès de Bobigny (1972) : Le 11 octobre 1972, se tient à Bobigny (93) le procès de Marie-Claire Chevalier, une adolescente de 17 ans accusée d’avoir avorté (après un viol). À ses côtés, sa mère, qui comparaît pour complicité, avec deux autres femmes. Défendue par l’avocate Gisèle Halimi, Marie-Claire Chevalier est finalement acquittée. Ce procès médiatisé a permis de mettre en lumière les conséquences dramatiques de la législation sur l'avortement et de sensibiliser l'opinion publique.
- La création du MLAC (1973) : Le Mouvement de libération de l’avortement et de la contraception (MLAC), qui regroupe des militants du Planning familial, du Mouvement de libération de la femme (MLF) et Groupe information santé (GIS), est créé en 1973. Ce mouvement a joué un rôle essentiel dans la lutte pour la dépénalisation de l'avortement en organisant des actions de sensibilisation et en pratiquant des avortements illégaux.
La loi Veil et la dépénalisation de l'avortement (1975)
Valéry Giscard d’Estaing, élu président de la République en 1974, confie à Simone Veil, sa ministre de la santé, de faire voter une loi libéralisant l’avortement dans une certaine mesure. Le 17 janvier 1975, la loi Veil, autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), est définitivement adoptée après de longs et vifs débats parlementaires. Simone Veil défend son projet de loi devant une assemblée essentiellement masculine. Il s’agit d’une loi de compromis qui présente l’interruption volontaire de grossesse comme un drame à éviter et d’une loi de santé publique devant mettre fin aux nombreux décès pour avortement clandestin. Simone Veil a fait voter l’année précédente une loi qui étend l’accès à la contraception.
La loi Veil dépénalise l'avortement pendant une période de cinq ans. Elle autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin ; elle laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG. Elle ne prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale mais une prise en charge sur demande au titre de l'aide médicale.
L'évolution du droit à l'avortement depuis 1975
Depuis 1975, des lois successives ont permis d'élargir et améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement. Ces lois garantissent notamment l'accompagnement de l'État dans cette démarche, pour que les femmes :
- bénéficient de bonnes conditions d'avortement, pour protéger leur santé,
- aient accès à l'IVG de manière anonyme,
- puissent avorter sans frais.
Parmi les principales étapes de cette évolution, on peut citer :
Lire aussi: Les Contrats Essentiels
- 1979 : La loi sur l'IVG rend définitives les dispositions de la loi de 1975, qui supprime notamment certaines entraves à la réalisation de l'IVG, concernant les modalités d'accord du médecin et l'accueil dans les services hospitaliers. Le projet de loi est adopté par 271 voix contre 201, seuls 70 députés de la majorité sur 290 ayant voté pour.
- 1982 : La loi instaure la prise en charge par l'Etat des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG.
- 1993 : La loi crée un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et supprime la pénalisation de l'auto-avortement. Ce délit est aujourd’hui inscrit dans le code de la santé publique (art L. 2232-2) et est défini comme le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher, de pratiquer ou de s’informer sur une IVG ou les actes préalables à celle-ci. L’entrave peut être exercée physiquement ou par pressions psychologiques.
- 2001 : La loi allonge le délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplit les conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
- 2012 : Une nouvelle loi permet une prise en charge à 100 % des IVG par l’Assurance maladie. Les tarifs des IVG instrumentales sont par ailleurs revalorisés afin de renforcer cette activité dans les établissements.
- 2014 : La loi supprime la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et étend le délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG.
- 2016 : La loi autorise les sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et supprime le délai de réflexion de sept jours entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement. La prise en charge des actes associés à l'IVG est étendue aux investigations biologiques et échographiques préalables à l'IVG et de contrôle.
- 2022 : La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement apporte plusieurs modifications qui viennent permettre un meilleur accès à l'IVG :
- allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ;
- autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours) ;
- possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d''IVG en téléconsultation ;
- suppression du délai légal minimum de réflexion, pour les mineures comme pour les majeures, entre l'entretien psycho-social et le recueil du consentement.
- 2023 : Le décret du 17 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé : permet sous certaines conditions aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales en établissements de santé.
La constitutionnalisation du droit à l'avortement (2024)
Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, faisant de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG.
Ce vote historique revêt une importance considérable compte tenu du recul de ce droit essentiel à travers le monde. La protection de la liberté d’accès à l’avortement constitue un rempart important contre les mouvements anti-droits de plus en plus virulents. La constitutionnalisation du droit à l’avortement est un point culminant pour les droits des femmes et un témoignage des années de campagne inlassable de tant de personnes.
Les défis persistants
Malgré les avancées législatives et la constitutionnalisation du droit à l'avortement, des défis persistent.
- L'entrave à l'IVG : Le délit d'entrave à l'IVG, créé en 1993, vise à protéger les femmes des pressions exercées par des militants anti-avortement. Cependant, ce délit est parfois difficile à caractériser et les actions des groupes anti-choix continuent de poser problème.
- Les inégalités d'accès à l'IVG : Des inégalités persistent en termes d'accès à l'IVG, notamment en raison de la répartition géographique des centres pratiquant l'IVG et de la clause de conscience médicale.
- La clause de conscience : La clause de conscience permet aux médecins et aux sages-femmes de refuser de pratiquer un avortement pour des raisons personnelles ou éthiques. Cette clause est controversée car elle peut limiter l'accès à l'IVG pour les femmes, en particulier dans les zones où le nombre de professionnels de santé pratiquant l'IVG est limité.
- Les idées reçues et les préjugés : Des idées reçues et des préjugés sur l'avortement persistent dans la société, contribuant à stigmatiser les femmes qui y ont recours.
tags: #quand #l'avortement #était #un #crime #en