L'État américain de l'Alabama s'est retrouvé au centre de l'attention internationale en raison de ses lois restrictives en matière d'avortement. Cet article explore les différentes facettes de cette situation, allant de l'adoption de lois controversées aux réactions qu'elles suscitent, en passant par les enjeux juridiques et politiques sous-jacents.
Durcissement de la législation sur l'avortement en Alabama
Le Sénat de l'État de l'Alabama a adopté un projet de loi particulièrement restrictif sur l'avortement. Ce texte ne prévoit pas d'exception en cas de viol ou d'inceste. Les médecins pratiquant l'avortement sont passibles de peines de prison allant de dix à quatre-vingt-dix-neuf ans, sauf en cas d'urgence vitale pour la mère ou d'« anomalie létale » du fœtus.
L'objectif des promoteurs du texte est de se retrouver devant la Cour suprême des États-Unis pour la convaincre de revenir sur sa décision emblématique de 1973, Roe v. Wade, qui a reconnu le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable.
Bobby Singleton, membre démocrate du Sénat, a exprimé sa vive opposition après le rejet d'un amendement demandant des exceptions à l'interdiction de l'avortement. « Vous venez de violer vous-même l’État de l’Alabama », a-t-il déclaré.
Un droit combattu dans plusieurs États
Le texte adopté en Alabama est particulièrement répressif, mais il s'inscrit dans un contexte plus large de durcissement de la législation sur l'avortement dans plusieurs États américains. Vingt-huit États ont introduit plus de 300 nouvelles règles afin de limiter l’accès à l’avortement. Le Kentucky et le Mississippi ont interdit les avortements dès que les battements du cœur du fœtus sont détectables, soit environ à la sixième semaine de grossesse. Des mesures comparables sont en passe d’adoption en Géorgie, dans l’Ohio, le Missouri et le Tennessee.
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Un juge a bloqué la mise en œuvre de la loi du Kentucky, celle du Mississippi devant entrer en vigueur en juillet.
Réactions et conséquences
L'Association de défense des droits civiques (ACLU) a annoncé son intention d’aller en justice pour empêcher l’application de ce texte.
La nouvelle loi d’Alabama criminalise également l’assistance à l’avortement. Jenice Fountain est directrice du Yellowhammer Fund, une organisation qui aidait les personnes en difficulté à avorter. Ce type d’actions tombant désormais sous le coup de la loi, le Yellowhammer Fund s’est réorienté vers la prévention.
La fermeture des cliniques et l'impact sur les patientes
Depuis la décision de la Cour suprême d’abroger l’arrêt Roe vs Wade de 1973, l’interruption volontaire de grossesse est interdite aux 5 millions de résidents de l’Alabama. L’Alabama Women Center de Huntsville, l’une des trois seules cliniques de l’État à pratiquer des avortements, est fermée depuis juillet 2022.
Avant, on pratiquait des avortements pour des gens venant de six États différents, la Géorgie, la Floride, la Louisiane, le Mississippi et le Tennessee et bien sûr l’Alabama », explique la docteure Yashica Robinson.
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Si la clinique ne reçoit plus de patientes, le système de sécurité est toujours de mise. À cause des menaces sur les cliniques au fil des années, on a dû mettre en place un système de sécurité renforcée. On a même un bouton d’appel de la police comme dans les banques.
La bataille pour l'accès à l'avortement se déplace
Si l’assistance à l’IVG est interdite en Alabama, ce n’est pas encore le cas en Georgie voisine. Kenny, 32 ans, travaille pour ARC Southeast, une association qui organise des transports pour les patientes. En avion, en voiture ou en bus, depuis 2022, les équipes d’ARC South East organisent les déplacements des patientes. Et l’État le plus proche pour envoyer des patientes de Georgie, c’est la Floride, située juste au sud.
Chelsea Daniels est gynécologue au Planned Parenthood à Miami, l’un des pourvoyeurs d’IVG aux États-Unis. Cela fait des semaines qu’on travaille presque 24 heures sur 24 pour voir le plus de patientes possible, explique ce médecin.
L’État autorisant l’IVG le plus proche pour les patientes habitant la Bible Belt, est désormais la Caroline du Nord, qui autorise l’avortement jusqu’à 12 semaines et la Virginie, qui le permet jusqu’à 26 semaines.
Sur l’initiative des élus démocrates de Floride, les électeurs de cet État se prononceront par référendum, à l’automne, sur la réautorisation de l’IVG jusqu’à la viabilité du fœtus, soit la 24e semaine.
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La Cour suprême de l'Alabama et la fécondation in vitro
La Cour suprême de l’Alabama a qualifié les embryons congelés d’« enfants extra-utérins » méritant la protection de la Constitution. Le Congrès de l’État a voté une loi pour permettre la poursuite des fécondations in vitro, menacées par la décision.
Le président de la cour, Tom Parker, a fait valoir que l’État ayant adopté une « vision de la sainteté de la vie basée sur la théologie », il ne saurait « détruire la vie humaine sans encourir la colère de Dieu ».
Les enjeux politiques et l'influence de Donald Trump
Dans 28 Etats américains sur 50, la législation sur l’avortement a été durcie ou risque de l’être. En modifiant l’équilibre à la Cour suprême, Trump a toute sa part dans cette remise en cause.
L’élection de Donald Trump a changé radicalement la donne. La nomination de deux juges aux positions anti-IVG affichées, Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch, laisse peu de doutes sur la façon dont la juridiction suprême pourrait interpréter une nouvelle affaire qui lui serait soumise.
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