Le congé de maternité est un droit fondamental pour les femmes salariées, leur permettant de suspendre leur contrat de travail pendant une période entourant la date de l'accouchement. Cette période se divise en deux parties : le congé prénatal, avant la naissance, et le congé postnatal, après la naissance. La législation française encadre strictement ce dispositif, garantissant aux femmes une protection de l'emploi et un revenu de remplacement pendant cette période cruciale.
Durée du congé de maternité
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. De manière générale, une salariée bénéficie d'un congé de maternité de vingt semaines pour un premier enfant et de vingt semaines pour les naissances suivantes. Ce congé est plus long dès lors que la salariée a déjà deux enfants à charge ou a mis au monde deux enfants nés viables.
Le congé prénatal peut être augmenté de quatre semaines au maximum, le congé postnatal étant réduit d'autant. La salariée peut réduire, à sa demande et avec l'accord de son médecin obstétricien, la période de congé prénatal d'une durée maximale de trois semaines et reporter le reliquat du congé prénatal sur le congé postnatal.
En cas de naissances multiples, la durée du congé est augmentée. Par exemple, pour des jumeaux, le congé est de 34 semaines, et pour des triplés ou plus, il est de 46 semaines.
Il est important de noter qu'une période de repos incompressible de huit semaines est obligatoire, comprenant deux semaines avant l'accouchement et six semaines après. L'employeur qui contrevient sciemment à cette interdiction s'expose à une contravention.
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Congé pathologique
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse (hypertension, diabète ou risque de prématurité), une période supplémentaire de 14 jours (consécutifs ou non) peut être accordée, sur prescription médicale. Ce congé supplémentaire est indemnisé par la Sécurité sociale au titre de la maternité.
On parle également souvent d'un congé pathologique postnatal. En fait, il s'agit d'un arrêt prescrit généralement pour quatre semaines maximum (mais sans délai de carence) par le médecin traitant de la salariée pour des complications post-accouchement (césarienne, dépression). La Cour de cassation estime donc que si la salariée bénéficie d'un congé supplémentaire accordé par la convention collective applicable, ce congé conventionnel lui est entièrement dû au terme du congé légal de maternité, fût-il augmenté du fait de l'état pathologique.
Congé de maternité spécifique pour les femmes exposées au Distilbène
L'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 prévoit que « Par dérogation aux dispositions prévues par les articles L. 122-26 du code du travail et L. 331-3 du code de la sécurité sociale, les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État ».
Les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au Distilbène bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail, indemnisé comme tel par la Sécurité sociale. Contrairement aux autres cas de grossesse pathologique, la grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au Distilbène ouvre droit aux IJSS maternité et non aux IJSS maladie. L'arrêt de travail doit être prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en gynécologie médicale ou gynécologie-obstétrique, accompagné de ses observations et transmis à la CPAM.
Situation particulière : Grande prématurité et hospitalisation du nouveau-né
Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé maternité est prolongé du nombre de jours courant depuis la date réelle de l'accouchement jusqu'au début du congé prénatal, pour permettre à la mère de participer, chaque fois que possible, aux soins dispensés à son enfant et bénéficier d'actions d'éducation à la santé préparant le retour à domicile. Ce congé supplémentaire est indemnisé comme le congé maternité, il doit être accolé au congé maternité.
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Lorsque le nouveau-né est hospitalisé pendant une période minimale de six semaines après l'accouchement, la salariée peut reprendre son travail et reporter le reliquat de son congé postnatal au terme de l'hospitalisation. Ce mécanisme de report n'est ouvert qu'à partir du début de la période de repos prénatal obligatoire et, en cas de grande prématurité, après la prise de la prolongation exceptionnelle.
Décès de la mère ou de l'enfant
Dans le cas du décès de la mère au cours du congé de maternité, le père peut suspendre son contrat de travail et bénéficier d'un droit à congé de maternité d'une durée de 10 semaines à 22 semaines selon la situation familiale avant la naissance et le nombre d'enfants à naître ou nés. Le père peut ensuite bénéficier du congé de paternité.
Dans le cas du décès de l'enfant, la durée du congé maternité n'est pas modifiée si la naissance de l'enfant né sans vie a lieu après 22 semaines de grossesse. Si l'accouchement d'un enfant né sans vie a lieu avant les 22 semaines, il ne s'agit pas d'un congé de maternité ; les parents peuvent demander un arrêt de travail.
Interruption de grossesse
Intervenant dans les 12 premières semaines de grossesse, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) n'ouvre pas droit à congé maternité et les arrêts de travail qui y sont liés sont indemnisés au titre de la maladie.
En revanche, lorsque la grossesse déclarée est interrompue involontairement quel que soit le motif (accouchement spontané ou provoqué pour des raisons médicales), la salariée peut bénéficier du congé maternité si l'enfant est né viable. A défaut, ses arrêts de travail sont pris en charge au titre de la maladie.
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L'employeur n'a pas à demander à la salariée de justifier de la viabilité de l'enfant. Les justificatifs, fournis par l'hôpital qui a procédé à l'interruption, doivent uniquement être transmis à la CPAM.
Indemnisation pendant le congé de maternité
Pendant son congé de maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM. Pour bénéficier de ces indemnités, elle doit remplir certaines conditions :
- Justifier d'au moins 10 mois d'affiliation à la sécurité sociale à la date présumée de l'accouchement.
- Prendre son congé maternité pendant au moins 8 semaines.
- Avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des 3 mois civils avant le congé maternité.
- Ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils avant le congé maternité, sur la base de 1015 fois le SMIC horaire de la période en question.
Le montant de l'IJ versée est égal au gain journalier de base, qui est calculé en fonction des salaires reçus par l'assurée au cours d'une période de référence donnée et dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
De nombreuses conventions collectives ou accords de branche prévoient le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité.
Statut de la salariée pendant le congé de maternité
La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté. Ainsi, l'indemnité de licenciement, dont l'existence et le montant sont subordonnés à l'ancienneté de la salariée, n'est pas affectée par la suspension du contrat de travail pendant le congé de maternité. De même pour le bénéfice de l'intéressement, de la participation, des congés payés…
Pour les naissances intervenues depuis le 1er janvier 2014, chaque période de 90 jours d'indemnisation au titre de la maternité valide un trimestre pour la retraite.
Pendant toute la durée du congé de maternité (ainsi que les congés payés accolés, le cas échéant), la salariée bénéficie d'une protection « absolue » contre le licenciement. Même en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse, aucun licenciement ne peut être notifié ou prendre effet.
Pendant la période précédant le congé de maternité (et dès lors que l'employeur a eu connaissance de la grossesse) et pendant une période de 10 semaines à l'issue de celui-ci, la salariée bénéficie d'une protection « relative » contre le licenciement. La salariée ne peut être licenciée que pour faute grave, non liée à l'état de grossesse, ou impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Pendant cette période, le licenciement peut être notifié et prendre effet.
Issue du congé de maternité
À l'issue de son congé de maternité, la salariée doit retrouver son emploi. L'obligation de réintégration dans l'emploi se traduit par une réintégration prioritaire dans l'emploi que la salariée occupait avant son congé de maternité. Si la réintégration dans l'emploi est impossible car l'emploi n'est plus disponible, la réintégration doit se faire dans un poste équivalent ou similaire, notamment en matière de rémunération.
En outre, la salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé maternité a droit à l'entretien professionnel.
À l'issue du congé de maternité, la salariée doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
La Cour de cassation a posé depuis plusieurs années le principe selon lequel cette dernière période qualifiée de « protection relative » débute à compter de la réintégration effective de la salariée dans l’entreprise à l’issue du congé de maternité.
Congé de paternité
Le père a également des droits en matière de congé à la naissance d'un enfant. Il bénéficie d'un congé de paternité, qui s'ajoute au congé de naissance de trois jours accordé à tous les salariés lors de la naissance d'un enfant.
Évolution législative et perspectives
La législation relative au congé de maternité a connu plusieurs évolutions au fil des ans, visant à améliorer la protection des femmes enceintes et à favoriser l'égalité entre les parents. Des réflexions sont en cours pour clarifier davantage les droits des fonctionnaires en matière de congés de maternité, paternité et adoption.
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