La grossesse est une période de changements importants pour une femme. Si l'annonce d'une grossesse est généralement synonyme de joie et d'anticipation, elle peut aussi être accompagnée de défis physiques et émotionnels. Face aux défis quotidiens tels que les trajets domicile-travail, le stress professionnel et la fatigue inhérente à la grossesse, de plus en plus de salariées enceintes se voient prescrire un arrêt de travail spécifique : le congé pathologique de grossesse.
Le congé pathologique lié à la grossesse permet à une femme enceinte de s’arrêter de travailler avant le congé maternité lorsqu’un état de santé le justifie. Il est important de bien comprendre les conditions et les implications de ce congé spécifique.
Qu'est-ce que le Congé Pathologique de Grossesse ?
L’article L1225-21 du Code du travail nous en donne la définition précise : « Le congé pathologique est lié au congé maternité. » Comme la définition le précise, le congé pathologique est lié à la grossesse.
Le congé pathologique est un arrêt de travail bien distinct d’un arrêt maladie classique. Il ne peut être prescrit que dans le cadre de la grossesse, alors que l’arrêt maladie peut concerner tout motif médical. Le congé pathologique a une durée déterminée, alors que l’arrêt maladie peut être prolongé si l’état de santé de la maman le nécessite.
Le congé pathologique est un arrêt initial spécifique. Il s’inscrit dans le parcours de grossesse comme une phase transitoire avant le congé maternité auquel les femmes ont normalement le droit. Sa durée est légalement fixée et il ne peut pas être prolongé.
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Le congé pathologique de grossesse représente une période cruciale pour la santé et le bien-être de la future maman et de son enfant. Ce type de congé est distinct du congé de maternité traditionnel : il est spécialement conçu pour les femmes enceintes confrontées à des complications médicales avant ou après l'accouchement. Son objectif principal est d'offrir à la salariée le temps nécessaire pour se reposer et se soigner, afin de préserver sa santé et celle de son bébé.
Types de Congé Pathologique
Il existe deux types de congé pathologique :
- Congé pathologique prénatal : Ce congé précède obligatoirement l’accouchement, mais aussi le début du congé de maternité. Il est pris avant la date prévue d’accouchement.
- Congé pathologique postnatal : Ce congé est prescrit à la suite de complications intervenues en aval de l’accouchement. Il doit obligatoirement être consécutif du congé maternité. Le congé pathologique postnatal intervient à la fin du congé maternité (10 semaines après l’accouchement en général).
Qui Peut Prescrire un Congé Pathologique ?
Seuls les médecins (médecin généraliste ou gynécologue) sont autorisés à prescrire des congés pathologiques de grossesse. Les sages-femmes quant à elles ne peuvent pas prescrire de congé pathologique. En revanche, elles peuvent prescrire aux femmes enceintes un arrêt de travail d’une durée de 15 jours maximum non renouvelable. La prescription doit venir d'un médecin généraliste ou d'un gynécologue (les sages-femmes ne sont pas habilitées).
Le Congé Pathologique est-il Obligatoire ?
Le congé pathologique, qu’il soit prénatal ou postnatal, n’est pas une obligation légale. Il n’est prescrit que lorsque la grossesse ou l’accouchement présente des complications particulières.
Conditions d'Attribution du Congé Pathologique Prénatal
Le congé pathologique prénatal peut être prescrit uniquement à partir du moment où la grossesse est déclarée auprès de l'Assurance maladie. Avant son congé prénatal, la femme enceinte qui souffre d’un de ces problèmes de santé peut se voir prescrire par son médecin un congé pathologique (article L1225-21 du Code du travail) dès lors qu'elle a déclaré sa grossesse.
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Votre grossesse est dite «pathologique» lorsque des risques ou des complications peuvent mettre en danger la santé et la vie de votre enfant, par exemple si vous souffrez d’une maladie chronique ou si vous avez déjà eu des problèmes lors d’accouchement précédent.
Pour bénéficier d'un congé pathologique prénatal, il faut souffrir de risques ou de complications liés à sa grossesse. On parle de grossesse pathologique lorsque des risques ou des complications mettent en danger la santé ou/et la vie de la mère ou de l'enfant. Il en est notamment ainsi en cas :
- d’hypertension artérielle,
- de diabète gestationnel,
- de risque d’accouchement prématuré.
Ce congé est prescrit en cas de complications médicales liées à la grossesse, telles que des douleurs pelviennes, de l’hypertension artérielle, un diabète gestationnel, ou une fatigue extrême généralement dans le dernier trimestre, mais pas exclusivement. Il peut également concerner une grossesse à risque dès le deuxième trimestre, notamment en cas de grossesse multiple, de risque de prématurité ou de menace d’accouchement prématuré.
Oui, un trouble psychique comme une dépression peut justifier un congé pathologique, à condition que le professionnel de santé estime qu’il est directement lié à la grossesse.
Durée du Congé Pathologique Prénatal
Le congé pathologique prénatal dure au maximum 14 jours consécutifs ou non et doit être pris avant le congé maternité prénatal de droit et n’est pas renouvelable. Il peut être suivi d’un arrêt maladie classique si nécessaire.
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Le congé pathologique prénatal offre une certaine flexibilité : il peut être fractionné autant que nécessaire dans la limite des 14 jours autorisés, et ce, entre la déclaration de grossesse et le début officiel du congé maternité. Par exemple, votre médecin peut vous prescrire 7 jours de congés pathologique au 5ème mois de grossesse puis à nouveau 7 jours le mois suivant.
Rappelons que d’une manière générale, la durée du congé de maternité est de 16 semaines, c'est-à-dire six semaines avant la date prévue pour l'accouchement et 10 semaines après. Le congé pathologique prénatal permet à la salariée enceinte d’arrêter son travail deux semaines avant la date prévue pour le début du congé maternité. Le congé pathologique peut être prescrit en une fois ou en plusieurs fois, mais dans la limite de deux semaines maximum.
Oui, si l’état de santé le justifie, un congé pathologique peut être prescrit à tout moment tant qu’il précède le congé maternité officiel, y compris au septième mois.
Démarches à Effectuer
Une fois l’arrêt délivré, il doit être transmis à l’Assurance Maladie sous 48 heures. Pour en bénéficier, la salariée doit prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant ce certificat médical. Envoyer son certificat médical à son employeur. L'avis d'arrêt de travail est constitué de trois feuillets. L’un doit être remis à l'employeur et les deux autres à la caisse d'Assurance maladie dans les 48 heures.
Pendant ce congé, la femme enceinte doit rester à son domicile comme dans le cadre de n’importe quel autre congé maladie. À noter : dans la mesure où votre médecin prescrit le congé pathologique pour une grossesse présentant des risques, vous êtes tenue de rester au repos complet à votre domicile pendant sa durée. Des contrôles peuvent être effectués et en cas d’absence, des sanctions pourraient être appliquées. La Sécurité sociale a toujours le droit d’effectuer un contrôle pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’un congé attribué par complaisance.
Que Faire en Cas de Refus ?
Si un professionnel de santé refuse de prescrire un congé pathologique, la femme enceinte peut demander un second avis. En cas de réel besoin médical, un arrêt maladie classique peut également être envisagé.
Un employeur ne peut pas refuser un congé pathologique sans raisons valables, lesquelles peuvent faire l’objet de précisions conventionnelles particulières.
Conditions d'Attribution du Congé Pathologique Postnatal
Une jeune maman peut demander un congé pathologique postnatal dès qu’un médecin constate une complication liée à l’accouchement. Cela peut arriver juste après la naissance, par exemple si elle a des suites difficiles d’une césarienne ou si elle présente les premiers signes d’une dépression post-partum.
De même, après l’accouchement, la femme souffrante peut bénéficier, non d’un congé dit pathologique, mais d'un congé postnatal pour “suites de couches pathologiques”. Ce congé maladie postnatal est généralement prescrit en cas d’une dépression postnatale, des suites de césarienne difficile, etc.
Durée du Congé Pathologique Postnatal
Le congé pathologique postnatal doit obligatoirement suivre le congé maternité (10 semaines après l’accouchement dans le cas général) et ne peut excéder les 4 semaines consécutives. Ce congé est obligatoirement pris à la suite du congé maternité.
A contrario, si un congé pathologique postnatal de 28 jours lui est prescrit immédiatement après son congé maternité, elle n’aura pas la possibilité de l’interrompre pour le reprendre ultérieurement.
Particularités
Notez bien que le fait d’allaiter ne peut pas vous permettre de prétendre au congé pathologique postnatal. Seules des raisons liées à l’accouchement ou à la naissance de votre bébé peuvent permettre à un médecin de vous le prescrire (dépression post-partum par exemple). Il est important de noter qu'il n'existe pas de congé spécifiquement dédié à l'allaitement. En revanche, il est possible de profiter d'un congé pour suites de couches pathologiques d'une durée de quatre semaines.
Une fois le congé maternité terminé, un arrêt maladie peut être prescrit en cas de dépression post-partum par exemple ou de difficultés d’adaptation. Dans certains cas, la reprise peut se faire à temps partiel en mi-temps thérapeutique.
Indemnisation Pendant le Congé Pathologique
Le congé pathologique est indemnisé par l’Assurance Maladie au même titre que le congé maternité, sans délai de carence.
Congé Pathologique Prénatal
Pour le congé pathologique prénatal, le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale sera équivalant à celui versé pour le congé maternité de la salariée. Les deux semaines supplémentaires de congé pathologique sont indemnisées comme le congé de maternité. La salariée continue de percevoir l’intégralité de son salaire de base.
L’indemnisation du congé pathologique prénatal Vous avez une grossesse à risque, pour votre santé ou celle de votre enfant ? Avant votre congé maternité, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie spécifique : le congé pathologique prénatal. Le montant des indemnités journalières est alors identique à celui des indemnités de congé maternité.
Le montant est basé sur les trois derniers salaires bruts perçus avant la date d’arrêt de travail et ne peut pas dépasser le plafond de Sécurité sociale. En 2024, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 100,36 euros par jour avant déduction des 21% de charges. La salariée bénéficie également d'une protection absolue contre le licenciement.
Dans le contexte du congé pathologique de grossesse, l'indemnisation du congé prénatal est plus avantageuse que celle du congé postnatal pour complications (celui de "suites de couches pathologiques"). Pour les deux semaines supplémentaires accordées avant le congé de maternité, l'employée reçoit une indemnisation équivalente à celle du congé maternité, soit la totalité de son salaire habituel. Cette indemnité est calculée sur la base des 3 derniers salaires bruts avant le début de l'arrêt et est plafonnée au montant maximal fixé par la Sécurité sociale, qui était de 3 864 € en 2024. Au même moment, l'indemnité journalière maximale pour le congé maternité est de 100,36 € par jour avant déduction des 21 % de charges.
Le site de l’Assurance maladie permet d’estimer le montant de votre indemnisation. Le calcul s’effectue à partir des derniers salaires précédant la date de votre arrêt de travail. Passer d’un salaire mensuel net à des indemnités journalières pour congé pathologique entraîne donc bien une perte de rémunération. Toutefois, celle-ci reste faible : moins d’une centaine d’euros pour une période de 30 jours.
La perte de salaire peut être plus importante avec un salaire élevé. En effet, l’Assurance maladie applique un plafond de 3 925 euros au salaire brut mensuel (plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025). Le montant des indemnités journalières est lui aussi limité, à 101,94 EUR (chiffre pour 2025).
Congé Pathologique Postnatal
Pour le congé pathologique postnatal, cela sera différent. En effet, ce congé pathologique est considéré par la sécurité sociale comme étant un arrêt maladie ordinaire. En revanche, après l’accouchement, la salariée est indemnisée comme dans le cadre d’un congé maladie, soit environ 50 % du salaire moyen.
Le congé pathologique de grossesse peut donc également survenir après l’accouchement, mais il est traité selon les principes d'indemnisation des arrêts maladie. En pratique, cela signifie que, sous réserve que la salariée satisfasse aux critères d'éligibilité, elle recevra une indemnisation correspondant à 50 % de son salaire moyen (basé sur les 3 derniers mois précédant le début du congé pathologique).
En outre, l'indemnisation de base peut être augmentée par l'employeur, jusqu’au salaire plein suivant les dispositions d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise spécifique prévoyant un complément de salaire.
Il est important de noter qu'en cas de congé prescrit en raison d'un "état pathologique résultant de la grossesse", aucun jour de carence n'est appliqué.
Maintien de Salaire et Conventions Collectives
Attention, ces indemnités ne tiennent pas compte des maintiens de salaire et des dispositions prévues par les différentes conventions collectives dont peuvent dépendre les salariées enceintes. Sachez également que certaines conventions collectives prévoient une compensation pour le salarié en congé pathologique afin de ne pas subir de diminution de salaire. Certaines sociétés permettent à la salariée enceinte de conserver l’intégralité de son salaire pendant toute sa période d’absence.
Pour limiter l’impact sur votre rémunération au maximum, recherchez aussi l’existence d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise favorable aux congés au cours de la grossesse.
Arrêt Maladie Pendant la Grossesse
Toute salariée enceinte ne peut pas bénéficier d’un congé pathologique avant son congé maternité. Le médecin vous prescrira un arrêt de travail classique si :
- votre état de santé n’est pas lié à votre grossesse
- votre état de santé est lié à votre grossesse, mais nécessite un arrêt de travail de plus de deux semaines (durée maximale du congé pathologique prénatal)
Contrairement au congé pathologique, l’arrêt maladie implique trois jours de carence avant le déclenchement de l’indemnisation. Il limite aussi le montant des indemnités journalières à 50 % du salaire journalier de base (SJB). Enfin, calculé à partir de la moyenne de vos derniers salaires, le SJB fait lui-même l’objet d’un plafond, qui s’élève à 53,31 EUR (chiffre pour 2025).
Cependant, si vous avez au moins un an d’ancienneté, votre employeur doit compléter l’indemnisation par la Sécurité sociale après sept jours de carence :
- jusqu’à 90 % de votre rémunération brute (indemnités journalières incluses) pendant 30 jours
- jusqu’à 66 % de votre rémunération brute pendant les 30 jours suivants
La durée de chaque période s’étend à :
- 40 jours dès six ans d’ancienneté
- 50 jours dès 11 ans d’ancienneté
- 60 jours dès a 16 ans d’ancienneté
- 70 jours dès a 21 ans d’ancienneté
- 80 jours dès 26 ans d’ancienneté
Arrêt maladie avant le congé maternité et perte de salaire ne vont donc pas toujours ensemble !
Grossesse Pathologique et Prévoyance Privée
Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie ou, le cas échéant, par la CARMF en cas d’arrêt prolongé pour une pathologie liée à la grossesse ne suffiront pas à maintenir vos revenus.
En cas d’interruption d’activité prolongée, vous risquez d’être confrontée à des difficultés financières si vous n’avez pas souscrit de contrat de prévoyance privée.
Nous vous recommandons donc fortement de souscrire une prévoyance privée auprès d’un assureur qui connaît les particularités de l’exercice libéral :
- avec un contrat qui vous assure en cas de grossesse pathologique ;
- le plus tôt possible, avant même votre projet de grossesse ;
- pour que le délai de franchise (le délai entre la signature du contrat et la survenue d’une grossesse pathologique donnant droit aux versements, qui peut aller jusqu’à un an) soit passé et que vous puissiez être couverte en cas de grossesse pathologique ;
- parce que si vous débutez une grossesse sans être assurée pour le risque de grossesse pathologique, vous pouvez vous voir refuser sa prise en charge par bon nombre d’assureurs ;
- surtout qu’il est particulièrement difficile, en cas d’antécédent de grossesse pathologique, de faire prendre en charge ce risque chez la plupart des assureurs.
Certains organismes d’assurance indemnisent également les femmes au cours d’une grossesse non compliquée, il est donc important de vous renseigner auprès de votre organisme de prévoyance. N’hésitez pas à faire des devis, à comparer et à négocier les termes du contrat.
Il faut faire très attention au délai de franchise, également en cas de modification du contrat de prévoyance, où ce délai est souvent réactualisé.
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