Le parcours de procréation médicalement assistée (PMA) est un processus éprouvant, tant physiquement qu'émotionnellement. Il implique de nombreux examens et rendez-vous médicaux, ce qui peut entraîner des absences répétées au travail. Cet article vise à informer sur les droits des personnes engagées dans un parcours de PMA, notamment en ce qui concerne les arrêts de travail, l'indemnisation et l'impact potentiel sur la carrière.
Cadre Légal et Autorisations d'Absence
La loi a évolué pour mieux protéger les personnes engagées dans un projet parental via la PMA ou l'adoption. La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des autorisations d'absence viennent faciliter leur quotidien.
Autorisations d'Absence pour Actes Médicaux
Jusqu’à présent, seule une salariée bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation (PMA) peut avoir droit à une autorisation d’absence pour tous les actes médicaux nécessaires. La loi du 30 juin 2025 fixe de nouvelles mesures pour faciliter les démarches médicales ou administratives lorsque vous êtes engagé dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption.
Désormais, des autorisations d’absence sont possibles pour :
- les hommes salariés qui doivent recevoir des traitements médicaux contre l’infertilité ;
- leur épouse ou compagne qui souhaite les accompagner ;
Autorisations d'Absence pour Procédures d'Adoption
La loi du 30 juin 2025 crée des autorisations d'absence spécifiques pour les futurs parents engagés dans une procédure d'adoption, afin qu'ils puissent se rendre aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément. Le nombre maximal d'autorisations d'absence sera fixé prochainement par décret.
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Maintien de la Rémunération
Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération.
Arrêt de Travail : Pourquoi et Comment ?
Le parcours de PMA peut être source de stress, de fatigue physique et émotionnelle. Certaines femmes envisagent de se faire arrêter par leur gynécologue pour mieux gérer cette période.
Motifs d'Arrêt de Travail
Un arrêt de travail peut être envisagé pour plusieurs raisons :
- Fatigue intense liée aux traitements (double déclenchement, sur-activation immunitaire).
- Stress important lié aux contraintes du parcours et aux difficultés rencontrées.
- Prévention des complications ovariennes après une ponction (hémorragie, torsion, hyperstimulation).
- Besoin de repos physique et émotionnel pendant la période d'attente après le transfert ou l'insémination.
Durée de l'Arrêt de Travail
L’arrêt de travail commence le jour de la ponction et dure habituellement 3-5 jours. Si vous ressentez le besoin d’avoir un arrêt de travail plus long en post transfert, insémination, vous pouvez vous orienter auprès de votre médecin de famille afin d’avoir un arrêt de travail pendant cette période d’attente ou votre corps passe par toutes ses émotions.
Indemnisation pendant l'Arrêt de Travail
Il est important de se renseigner sur les modalités d'indemnisation pendant un arrêt de travail.
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- Taux de remboursement de la Sécurité Sociale : La sécurité sociale dans le cadre des arrêts de travail pour maladie ne paie que 50% même en ALD.
- Délai de carence : Cet arrêt permet de n’avoir les trois jours de carence qu’une fois tous les trois ans.
- Convention collective : Mais ton entreprise (ou ta convention collective A minima ) peuvent être plus favorable.
Il est conseillé de vérifier sa convention collective pour connaître les éventuelles dispositions plus favorables en matière d'indemnisation.
Affection de Longue Durée (ALD) et Prise en Charge à 100 %
L’infertilité est effectivement reconnue et prise en charge dans le cadre du dispositif de l’affection de longue durée (ALD). La seule différence est qu’en ALD à partir du deuxième arrêt de travail il n’y a plus de carence pendant trois ans. En France, le parcours PMA, que ce soit pour une FIV, une insémination artificielle ou l’accueil d’un embryon, est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
Impact du Parcours de PMA sur la Carrière
Le parcours de PMA peut avoir un impact significatif sur la vie professionnelle.
Difficultés rencontrées
- Gestion des absences : Absences à répétition et peu programmables, fatigue physique et émotionnelle, stress, culpabilité…
- Charge mentale : Claire ajoute qu’on « n’imagine pas la charge mentale que représentent tous ces rendez-vous » et la disponibilité intellectuelle qu’ils requièrent : prendre les rendez-vous, jongler avec l’agenda personnel et professionnel, préparer les documents, anticiper les absences, s’y déplacer, être disponible pour recevoir les résultats, gérer les traitements.
- Nécessité d'exposer une réalité intime : S’ajoute à ces difficultés la nécessité d’exposer une réalité intime dans une sphère professionnelle, remarque la sociologue Irène-Lucile Hertzog.
- Manque d'empathie de la hiérarchie : Sabrina subissait les remarques désobligeantes de son manager qui ne comprenait pas sa souffrance.
Conséquences sur la Carrière
Alors même que des dispositions légales permettent des aménagements du travail dans le cadre d’un parcours d’AMP, de nombreuses femmes font un choix par défaut, celui de réduire leur temps de travail, de changer de profession voire de cesser temporairement leur activité professionnelle pour suivre leur parcours d’AMP.
- Réduction du temps de travail :
- Changement de profession :
- Arrêt temporaire de l'activité professionnelle : Laetitia a quitté son poste qu’elle adorait, même si elle craignait de le regretter. Après avoir sécurisé ses finances, Kim a changé complètement de métier pour prendre un poste à mi-temps. Marie a mis en pause son activité libérale. Emmanuelle a négocié une rupture conventionnelle. Émilie a démissionné et quitté la région parisienne. Sabrina a été arrêtée pendant deux ans. Amandine a fait un burn-out et a démissionné.
Stratégies d'Adaptation
- Communiquer avec son employeur : Un parcours PMA est assez lourd émotionnellement : libérez-vous l’esprit et parlez-en à votre employeur.
- Rechercher un soutien psychologique : Sylvie Moriette, psychologue clinicienne en AMP, explique que, globalement, « nous ne sommes pas habitués à avoir du temps pour soi et à soi. Il s’agit aussi de se retrouver face à soi-même. Ce n’est pas toujours facile d’accueillir ses émotions sans les travestir ou les censurer.
- Aménager son temps de travail :
- Envisager une pause professionnelle :
Solutions et Pistes d'Amélioration
Dans ce contexte, plusieurs pistes d’amélioration visant à faciliter la vie professionnelle des femmes dans le cadre de la prise en charge en AMP sont évoquées.
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Accompagnement des Managers
Boutayna Soubai Burkel accompagne les managers à mieux composer avec la vulnérabilité au travail.
Mise en Place de Cadres de Bienveillance en Entreprise
Pour la formatrice en management, de plus en plus d’entreprises ont compris les enjeux et mettent en place des cadres de bienveillance. C’est le cas de la société Safran, par exemple, qui a récemment mis en place un accord pour offrir aux parents, aux salariés exerçant l’autorité parentale et aux futurs parents un éventail de dispositions harmonisées leur permettant de vivre au mieux les différentes phases de leur parentalité au travail (congés, kit d’accompagnement, possibilité d’assouplir les horaires ou le rythme du travail).
Information et Sensibilisation
Il est essentiel d'informer et de sensibiliser les employeurs et les collègues aux réalités du parcours de PMA.
Protection Juridique et Recours
La loi santé a également accordé un statut protecteur aux salariées qui ont recours à la PMA puisqu’elles bénéficient d’une protection contre les discriminations identiques à celle accordée aux femmes enceintes (article L1225-3-1 du code du travail renvoyant aux articles L1225-1, L1225-2 et L1225-3).
Protection contre la Discrimination
Ainsi, l’employeur ne doit pas prendre en considération le fait qu’une femme recourt à une PMA pour refuser de l’embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d’une période d’essai ou pour prononcer une mutation d’emploi ; La femme candidate à un emploi ou salariée n’est pas tenue de révéler qu’elle a recours à une PMA.
Recours en Cas de Discrimination
Si vous pensez avoir été victime de votre situation eu égard votre parcours PMA, n’hestiez pas à prendre l’attache d’un conseiller juridique qui sera vous conseillez sur la démarche à suivre. En France tout salarié peut demander au conseil de prud’hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail, s’il estime que les manquements reprochés à l’employeur le justifient. La discrimination est un manquement suffisamment grave permettant d’obtenir la résiliation judiciaire de votre contrat de travail.
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