La grossesse est une période de changements importants, tant sur le plan personnel que professionnel. Pour certaines femmes, elle se déroule sans encombre, tandis que pour d'autres, elle peut être synonyme de fatigue, de complications médicales ou de difficultés liées à leur environnement de travail. Dans ces situations, l'arrêt de travail pendant la grossesse peut s'avérer nécessaire pour préserver la santé de la mère et de l'enfant. Cet article vise à informer les femmes enceintes sur leurs droits, les démarches à effectuer et les différentes options qui s'offrent à elles en matière d'arrêt de travail.
Quand demander un arrêt maladie pendant la grossesse ?
Il est important de se renseigner sur l’arrêt maladie pendant la grossesse dès que bébé est en route. La grossesse n’étant pas toujours un long fleuve tranquille, il existe diverses raisons de demander un arrêt maladie tout au long des neuf mois. La grossesse, une période magique pour certaines, compliquée pour d’autres, mais fatigante pour toutes, ne laisse que peu de répit à la future maman. Pour être encore plus précis, cet arrêt maladie spécifique peut être pris à partir de la déclaration de grossesse et jusqu’au congé prénatal lorsqu’une raison médicale en lien avec la grossesse s’impose.
Si vous attendez un premier ou un deuxième enfant, le congé prénatal intervient 6 semaines avant le terme et fait partie du congé maternité. Or, il est parfois nécessaire de consulter un professionnel de santé bien avant pour demander un arrêt maladie!
Plusieurs raisons peuvent justifier un arrêt de travail pendant la grossesse. Si vous ressentez une fatigue extrême, des nausées sévères ou encore des étourdissements, faites-en part à votre sage-femme, votre médecin généraliste ou à votre gynécologue. Ils pourront évaluer votre état de santé et déterminer si un arrêt de travail est nécessaire.
Il existe également un congé pathologique prénatal: cet arrêt maladie spécifique peut être prescrit si vous rencontrez des complications pendant votre grossesse. Sa durée maximale est de 14 jours, consécutifs ou non. Vous pouvez le demander si vous souffrez de diabète gestationnel, d’hypertension artérielle ou encore de risques d’accouchement prématuré. Le congé pathologique prénatal, d’une durée de 14 jours maximum, s’applique si des conditions médicales liées à la grossesse le justifient, selon l’article L1225-21 du Code du travail. Seuls votre médecin traitant ou votre gynécologue peuvent vous prescrire un congé pathologique prénatal.
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Dans certains cas, un arrêt maladie de grossesse peut être recommandé bien avant le congé pathologique si l’état de la salariée enceinte le nécessite. Les conditions de travail, les risques physiques ou encore le stress peuvent justifier une interruption temporaire de l'activité professionnelle. Il est important de consulter un gynécologue dès les premiers symptômes indiquant une surcharge physique ou mentale. Ce dernier pourra évaluer la nécessité d’un aménagement du poste de travail ou d’un arrêt maladie lié à la grossesse pour préserver la santé de la maman et du bébé.
Démarches administratives et indemnisations
Vous devez également envoyer votre certificat médical à la Sécurité sociale (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3) dans un délai de 48 heures. Il se peut que votre médecin transmette directement les volets 1 et 2 à la CPAM : vérifiez que c’est bien le cas!
Lors d’une consultation en présentiel ou en téléconsultation aujourd’hui, le médecin peut déclarer le congé pathologique simplement en cochant la case « pathologique » ou en se connectant sur amelipro, l’espace des professionnels de santé de l’Assurance maladie.
Qu’en est-il de la rémunération? Vous serez indemnisée à hauteur de 50 % de votre rémunération journalière de base pour un arrêt classique. Notez que ce type d’arrêt maladie comporte 3 jours de carence. L’employeur pourra compléter ou non, en fonction de votre ancienneté. Sachez que des visites de contrôle peuvent avoir lieu à votre domicile.
Le congé pathologique est indemnisé au même titre que le congé maternité: « aucune carence n’est appliquée », rassure la professionnelle. Si la femme enceinte est toujours impactée par un problème lié à sa grossesse, elle ne peut pas étendre son congé pathologique. En effet, passé trois jours de carence, l’arrêt de travail classique est indemnisé par la Sécurité sociale, à hauteur de 50 % du salaire journalier de base et complété par l’employeur seulement si vous avez plus d’un an d’ancienneté. Vous toucherez donc 90 % de votre salaire de base le premier mois, puis 66 % minimum les mois suivants.
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Si votre problème de santé n’est pas considéré comme lié à votre état de grossesse (comme avec une grippe, le Covid, une entorse, etc.), c’est également un arrêt maladie « classique » qui vous permettra de vous reposer. Après une carence de 3 jours, vous serez donc indemnisée à hauteur de 50 % de votre salaire journalier de base, complété ou non par votre employeur.
En tant que salariée, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières durant la période de votre arrêt de travail lié à la grossesse, mais sous certaines conditions. Il revient à votre employeur de s’occuper des démarches administratives dès le début de votre congé prénatal. Les formalités varient selon le secteur d'activité et la nature du contrat de travail. En fonction de la convention collective, certaines entreprises complètent les indemnités de la Sécurité sociale afin de garantir un maintien total ou partiel du salaire.
Il faut également noter que pendant le congé de maternité, vous êtes totalement indemnisée. Vos indemnités journalières seront calculées en fonction de votre salaire journalier de base. Si vous avez été en congé pathologique résultant d’une consultation médicale, la Sécurité sociale calcule le salaire journalier sur les 3 derniers mois travaillés.
Dès le début d'un arrêt maladie, l'employeur est tenu d'établir une attestation de salaire qu'il doit transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la salariée. Ce document constitue la base pour le calcul des droits aux indemnités journalières. En cas de congé pathologique, l'employeur doit fournir une attestation de salaire spécifique pour la période correspondant précisément à l'arrêt pathologique. Cette attestation doit être rédigée dès réception d'un certificat médical indiquant un état pathologique lié à la grossesse. Si la durée de l'arrêt excède 14 jours, une attestation de salaire de type maladie devra à nouveau être établie afin de compenser les jours excédentaires.
Droits et obligations de l'employeur
Dans le cas d’un arrêt maladie prescrit pendant la grossesse, votre employeur est dans l’obligation de compléter votre indemnisation si vous avez plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Au total, elle s’élève à 90 % de votre salaire brut pendant les 30 premiers jours.
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Des contrôles de la salariée en arrêt maladie de grossesse peuvent être effectués pour s'assurer du respect du repos total à domicile, comme un arrêt maladie classique. En clair, il est impératif pour la salariée d'être à son domicile entre 9 heures et 11 heures ainsi qu'entre 14 heures et 16 heures. En cas d'infraction, ces vérifications peuvent éventuellement entraîner la suspension du versement des indemnités.
Alternatives à l'arrêt maladie
Pour vous et votre employeur, il existe une alternative à l’arrêt maladie. Votre poste et vos missions sont incompatibles avec une grossesse? Vos trajets domicile/bureau sont trop longs? Des aménagements peuvent avoir lieu. C’est le cas des professions de nuit, de celles qui sont exposées à des risques chimiques ou de celles qui impliquent le port de charges lourdes. N’hésitez pas à faire valoir vos droits en tant que salariée. Une affectation temporaire à un autre poste pourrait avoir lieu, avec votre accord.
Votre travail vous épuise? Vos trajets sont trop longs ou la charge de travail vous semble difficilement compatible avec votre état de femme enceinte? Avant de prendre rendez-vous chez votre médecin pour obtenir un arrêt maladie qui vous soulagera, faites le point sur vos droits. L’aménagement du temps de travail, revu à la baisse, est prévu par de nombreuses conventions collectives. C’est également le cas des postes de nuit qui peuvent être requalifiés en poste de jour. Renseignez-vous!
La Dre Paganelli, engagée sur le sujet, insiste : « beaucoup de femmes hésitent à aller voir le médecin du travail et font une demande d’arrêt maladie d’elles-mêmes, pour pouvoir souffler. C’est naturel, mais cela peut leur être dommageable en termes de rémunération. Un arrêt maladie, c’est 3 jours de carence, et une indemnisation vue à la baisse.
L'arrêt maladie au début de la grossesse n’est pas idéal pour la salariée. Si les conditions de travail, les trajets ou la charge de travail semble difficilement conciliables avec l’état d’une femme enceinte, l’employeur peut proposer des alternatives avant que la salariée n'opte pour un arrêt maladie. En effet, plusieurs aménagements peuvent être discutés, sous réserve de l'accord de la salariée:
- l'aménagement du temps de travail, comprenant une réduction des heures, est souvent prévu par de nombreuses conventions collectives. Cette mesure peut également concerner les postes de nuit, qui peuvent être transformés en postes de jour ;
- affecter la salariée à un autre poste, moins pénible, sans perte de rémunération.
Impact sur le congé maternité
Rappelons que le congé maternité s’étend sur 16 semaines, à savoir 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement. Ces chiffres sont valables s’il s’agit d’une première ou d’une deuxième naissance. Un arrêt maladie pendant la grossesse n’impacte en rien la durée du congé maternité. Si vous êtes réticente à accepter un arrêt, car vous craignez de ne pas bénéficier de vos droits, rassurez-vous! Il est d’ailleurs tout à fait possible de prendre un congé pathologique prénatal juste avant votre congé maternité. N’hésitez pas à demander conseil auprès de l’équipe médicale qui vous suit. Les meilleures décisions devront être prises pour votre bien-être et celui de votre futur enfant!
La durée de l’arrêt de travail lié à la grossesse est fixée par le Code du travail. Cependant, si votre grossesse présente des risques de complications, vous avez droit à un congé spécifique. Ce dernier est appelé « congé pathologique prénatal ». Votre médecin traitant ou sage-femme le prescrit si vous ressentez une fatigue importante. Lorsque l’état de santé des femmes enceintes requiert un arrêt de travail, les médecins peuvent prescrire celui-ci. C’est par exemple souvent nécessaire en cas de diabète, d’hypertension ou de risque d’accouchement prématuré. Il est possible de renouveler la durée du congé pathologique en cas de complexité de la grossesse ou de l’accouchement (césarienne ou dépression post-partum, par exemple).
Si la future maman a un enfant à charge, l’arrêt de travail est de 16 semaines. Si elle a déjà deux enfants à charge, elle peut bénéficier de 26 semaines d’arrêt de travail. Si elle attend des jumeaux, la durée de l’arrêt de travail est alors de 34 semaines. Dans le cas où elle est enceinte de triplés, elle peut avoir droit à un arrêt de travail de 46 semaines. Quel que soit le nombre d’enfants à charge ou à naître, si votre état clinique vous le permet, vous pouvez demander le report du congé prénatal sur le congé postnatal. En cas d’accouchement prématuré, il faut calculer le congé de maternité en conséquence. Par ailleurs, en cas de complications, l’arrêt de travail peut être prolongé sous prescriptions médicales.
Comment gérer un arrêt maladie pendant la grossesse ?
Tout au long des 9 mois, votre santé et le développement de votre bébé passent avant tout! Prenez du recul par rapport à votre travail, notamment si celui-ci est omniprésent dans votre vie. Si votre sage-femme, votre médecin traitant ou votre gynécologue vous prescrit un arrêt maladie pendant la grossesse, il est important de vous reposer. Continuez de vous rendre aux différents examens médicaux: rendez-vous prénataux, échographies, bilan bucco-dentaire, etc. En parallèle, évitez de répondre aux éventuelles sollicitations de votre employeur.
Un suivi psychologique est vivement recommandé si vous souffrez d’isolement ou si vous rencontrez des bouleversements émotionnels (questionnements, doutes, peurs, tristesse…). Vous pouvez faire appel à votre psychologue si vous êtes déjà suivie. Si ce n’est pas le cas, votre sage-femme ou votre médecin saura vous orienter vers un professionnel. L’objectif? Vous aider à contrôler des émotions fluctuantes et inhabituelles. Les arrêts maladie pendant la grossesse sont parfois indispensables, que ce soit en lien avec le plan physique ou psychologique. Mettez à profit cette période pour vous reposer et prendre soin de vous. Sachez que les arrêts maladie peuvent être prolongés si les professionnels jugent que cela est nécessaire.
Annoncer sa grossesse à son employeur
Annoncer sa grossesse à son employeur n’est pas obligatoire. Les règles ne sont toutefois pas les mêmes pour les femmes enceintes qui ont un emploi dans le secteur public. L’annoncer peut parfois être stressant pour les futures mères. En effet, à partir de cette date, les risques de fausses couches sont moindres. Selon la convention collective applicable à votre entreprise, certaines dispositions spécifiques peuvent exister concernant les droits des femmes enceintes, notamment en matière d’aménagement du temps de travail ou de restrictions de certaines tâches.
Astuces pour être en arrêt plus tôt
De plus, nombreuses sont les raisons qui poussent une femme enceinte à arrêter de travailler plus tôt. Dans ce cas, il suffit de les expliquer à votre patron pour qu'il puisse comprendre votre situation. Cependant, les raisons doivent être en rapport avec votre santé ou encore avec l'environnement de travail au sein de l'entreprise dans laquelle vous exercez. Une femme enceinte ne pourra pas travailler dans des usines ou des ateliers pour des raisons de santé.
Mieux vaut effectuer une visite médicale afin d'obtenir un congé de maternité très tôt. Si votre médecin y trouve un risque quelconque, il pourra vous donner par exemple, un certificat médical indiquant que vous ne devez pas poursuivre votre travail pendant votre grossesse. Ainsi, votre employeur ne pourra pas refuser.
Les femmes enceintes peuvent avoir des complications au niveau de leur santé générale. Fatigue, douleur, stress, vomissements, baisse de tension… tout cela peut avoir des conséquences négatives sur votre travail surtout au niveau de la qualité et de votre performance. Votre employeur pourra vous comprendre et vous accordera un arrêt de travail plus tôt.
Dès lors que vous avez pris connaissance de votre grossesse, pensez à demander immédiatement des congés payés par anticipation. Toutefois, certaines conditions doivent être prises en compte. Par exemple, votre dernier congé ne doit pas dater à moins d'un mois. Un accord signé entre vous et votre employeur doit être légalisé sinon ce dernier pourra prétendre que vous avez abandonné votre poste. Vous serez dans ce cas, dans l'obligation de quitter votre travail définitivement.
Il convient de dire que s'arrêter de travailler trop tard peut avoir un effet néfaste sur le développement et la santé de bébé. N'hésitez donc pas à faire vos droits pour être en arrêt plus tôt. Sur ce, mieux vaut demander conseils auprès des syndicats et des délégués avant d'entamer les démarches.
Outre le congé de maternité, vous avez droit à un congé maladie grossesse. Pour l'obtenir, les certificats médicaux et les avis du médecin sont indispensables. Ces derniers permettent à votre employeur de vous accorder un congé plus tôt que prévu. Les visites chez le gynécologue vous seront également utiles pour accompagner votre demande.
En tant que femme enceinte et mère célibataire, il n'est pas facile pour vous de gérer bien professionnelle et vie privée. Généralement, votre employeur comprendra votre situation et vous accorde facilement vos droits. Sur ce, faites en sorte de prouver que vous êtes bien une mère célibataire en apportant les dossiers administratifs nécessaires.
Si vous devez effectuer un trajet plus d'une heure pour aller au bureau et que vous êtes enceinte, il est temps de vous arrêter plus tôt. Les médecins affirment d'ailleurs que les femmes enceintes ne doivent pas rester en position assise pendant de longues heures. Vous pourrez utiliser cet argument lors de votre demande auprès de votre patron pour vous arrêter de travailler aussi tôt. Ainsi, vous pourrez obtenir votre congé pathologique au bout du sixième mois de grossesse. Votre employeur ne pourra pas vous en refuser puisque cela est dans vos droits.
Si bébé arrive plus tôt que prévu, n'hésitez pas à demander de vous arrêter aussi tôt. Sachez que dans ce cas, votre congé de maternité peut débuter avant la date fixée. Si c'est votre cas, il suffit d'envoyer une lettre à votre employeur dans les deux semaines suivant votre travail. N'oubliez pas de l'accompagner d'un billet du médecin pour que votre demande soit acceptée rapidement.
Cas des indépendantes enceintes
Contrairement aux salariées, les femmes exerçant une activité indépendante (micro-entrepreneures, professions libérales, dirigeantes d’entreprise, commerçantes, artisanes…) ne bénéficient pas d’un contrat de travail et ne sont pas soumises aux mêmes règles d’indemnisation en cas d’arrêt pour grossesse. Toutefois, sous certaines conditions, elles peuvent prétendre à :
- Une indemnité journalière forfaitaire versée par leur régime d’assurance maladie (généralement, la Sécurité sociale des indépendants, anciennement RSI).
- Une allocation forfaitaire de repos maternel, destinée à compenser la perte de revenus durant le congé maternité.
- Une prise en charge des soins médicaux liés à la grossesse et à l’accouchement.
Pour bénéficier de ces aides, l’entrepreneure doit justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisations auprès de son régime de Sécurité sociale. L’activité professionnelle doit également être en cours au moment de la demande d’indemnisation.
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